Le Droit Animal
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Le Droit Animal
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Author : Cathy Morales Frénoy
language : fr
Publisher:
Release Date : 2017
Le Droit Animal written by Cathy Morales Frénoy and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017 with LAW categories.
Le Droit Animal
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Author : Cathy Morales Frénoy
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2017-12-01
Le Droit Animal written by Cathy Morales Frénoy and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-12-01 with Law categories.
Plus qu'un droit protecteur, le droit animal réglemente les différentes utilisations de l'animal par l'Homme. Il est un corpus juridique transversal, issu du droit international, européen et national, qui régit les rapports entre l'homme et l'animal sans toujours offrir une protection juridique souvent souhaitée. Ce guide juridique offre à tout lecteur une étude complète de cette nouvelle discipline.
Le Droit Du Bien Tre Animal Dans Le Monde
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Author : Sabine Brels
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2017-03-15
Le Droit Du Bien Tre Animal Dans Le Monde written by Sabine Brels and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-03-15 with Science categories.
En ce début de XXIe siècle, les consciences s'éveillent de plus en plus à la protection des animaux. La société reconnaît aujourd'hui la sensibilité de ces êtres vivants et le droit à la protection de leur bien-être contre les souffrances évitables qui leur sont infligées. Un tournant s'opère et modifie profondément notre rapport aux animaux dans la société comme dans le droit. Cet ouvrage fait état de la protection juridique du bien-être animal à l'échelle mondiale et de la possibilité d'établir une protection universelle à l'ONU.
Le Droit De L Animal
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Author : Katherine Mercier
language : fr
Publisher:
Release Date : 2017-02-07
Le Droit De L Animal written by Katherine Mercier and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-02-07 with Animals categories.
Discipline récente et en pleine expansion, le droit de l'animal est un corpus juridique transversal qui se complexifie au gré des exigences sociétales, des modifications environnementales mettant en jeu la survie de certaines espèces et des utilisations nouvelles qui peuvent être faites des animaux. A l'heure où divers scandales médiatiques ont révélé une application défectueuse des dispositions applicables aux animaux, il semble fondamental d'établir un état des lieux des réglementations qui les protègent sur le sol français, que celles-ci soient d'origine internationale, européenne ou nationale. L'objectif affiché de cet ouvrage est de fournir au lecteur profane ou au professionnel averti une synthèse des principales normes existantes, en se focalisant sur la protection de l'animal en tant qu'individu et être sensible. Fruit des expériences complémentaires des auteurs, cet ouvrage pourra être utile à toute personne s'intéressant à la cause animale.
Le Droit Des Animaux La Crois E Des Chemins
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Author : Florence Dossche
language : fr
Publisher:
Release Date : 2018
Le Droit Des Animaux La Crois E Des Chemins written by Florence Dossche and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018 with categories.
Sous un angle juridique, l'ouvrage complète les actuels débats relatifs à la place de l?animal, son bien-être et le relationnel "homme-animal".
Le Droit De L Animal
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Author : Suzanne Antoine
language : fr
Publisher: Legis-France
Release Date : 2007
Le Droit De L Animal written by Suzanne Antoine and has been published by Legis-France this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007 with Animals categories.
L Animal Dans La Spirale Des Besoins De L Humain
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Author : Groupe de recherche international en droit animal
language : en
Publisher:
Release Date : 2010-05
L Animal Dans La Spirale Des Besoins De L Humain written by Groupe de recherche international en droit animal and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010-05 with Animal rights categories.
Droit Constitutionnel De L Animal
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Author : Olivier Le Bot (juriste).)
language : fr
Publisher:
Release Date : 2023
Droit Constitutionnel De L Animal written by Olivier Le Bot (juriste).) and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023 with categories.
Le droit constitutionnel de l'animal a pris une importance croissante au cours des dernières années. Certains pays, comme l'Allemagne, le Brésil, le Luxembourg et l'Inde, ont inscrit dans leur Constitution une disposition spécifique de protection de l'animal. Une telle norme produit des effets notables : reconnaissance d'un droit à l'objection de conscience ; annulation d'actes contraires ; fondement aux limitations des droits fondamentaux ; incitation à agir pour les autorités constituées ; limite aux actions attentatoires aux animaux ; référent pour l'application et l'interprétation du droit ; fondement à la légitimation des infractions pénales. D'autres pays, les plus nombreux, ne comportent pas de disposition constitutionnelle spécifique. Un fondement est alors recherché dans les dispositions protectrices des personnes, reconnaissant les droits de la nature, attribuant une compétence ou protégeant l'environnement. À défaut de reconnaissance, le contentieux constitutionnel animalier s'analysera pour l'essentiel en un contentieux de la constitutionnalité des textes qui visent, soit à protéger l'animal, soit à en encadrer les modalités de son utilisation.
Le Bien Tre Animal De La Science Au Droit
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Author : Sous la direction de Sophie Hild et Louis Schweitzer
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2018-11-02
Le Bien Tre Animal De La Science Au Droit written by Sous la direction de Sophie Hild et Louis Schweitzer and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-11-02 with Science categories.
Chercheurs, experts, membres de la Commission européenne ou du ministère de l'Agriculture se sont succédé pour répondre à plusieurs questions du plus haut intérêt : quelle définition scientifique donner au bien-être de l'animal ? Sur quels critères l'évaluer ? Quels droits nationaux ou internationaux le prennent-ils en compte ? Quels animaux sont concernés ? Quels obstacles s'opposent au souci d'assurer le bien-être animal ? Les réponses données conforteront les démarches à conduire en faveur de dispositions réglementaires nouvelles.
La Personnalit Juridique De L Animal
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2018-11-29
La Personnalit Juridique De L Animal written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-11-29 with categories.
Sous le parrainage de la Fondation 30 millions d'Amis, du CPDC et de l'Université de Toulon. La loi n° 2015-177 du 16 février 2015 a défini les animaux comme des " êtres vivants doués de sensibilité ", marquant une évolution du droit français. Ne bénéficiant ni de la personnalité juridique, ni d'un régime juridique nouveau, les animaux demeurent néanmoins, sous réserve des lois qui les protègent, soumis au régime des biens. Cet ouvrage invite à refondre la catégorie des personnes afin d'y intégrer l'animal, favorisant la création d'un régime juridique cohérent et efficace. Le droit français distingue aujourd'hui les personnes morales des personnes physiques. Parmi ces dernières, il est proposé de créer, à côté des personnes humaines, la catégorie des personnes non-humaines, distinguant les animaux des hommes. Les interventions assemblées dans cet ouvrage expliquent pourquoi cette proposition de création d'une personnalité juridique pour les animaux est non seulement possible, mais également souhaitable. Le législateur apporterait ainsi les réponses théoriques et pratiques aux nombreuses incohérences de notre droit sur la question des animaux. Cette première édition, qui pose les fondements de la personne physique non-humaine en droit français, concerne les animaux de compagnie. Les autres animaux seront abordés dans les prochains volets.