Le Droit Bancaire Et Financier En Mouvement


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Le Droit Bancaire Et Financier En Mouvement


Le Droit Bancaire Et Financier En Mouvement
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Author : Michèle Grégoire
language : fr
Publisher: Emile Bruylant
Release Date : 2013

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Michèle Grégoire : Initiatives réglementaires et législatives. La proposition de règlement du Conseil 2012/0242 confiant à la Banque centrale européenne (BCE) des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de contrôle prudentiel des établissements de crédit prévoit d’attribuer, de manière exclusive, à la BCE les missions de surveillance clés, nécessaires à la supervision de tous les établissements de crédit de l’Union européenne. La proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne les sûretés réelles mobilières tend à l’équilibre entre les intérêts légitimes du prêteur, de l’emprunteur et du marché au travers d’une approche fonctionnelle prenant racine dans le Code civil mais cherchant l’harmonisation avec les autres systèmes juridiques de l’Union européenne. Le projet de loi portant ajustement de la loi sur la continuité des entreprises et organisant le dossier électronique clarifie quelques points obscurs sans repenser fondamentalement les principes, structures et objectifs de la loi. Ces projets exerceront, s’ils sont intégrés dans le droit positif, une influence déterminante sur l’activité de crédit. Jean-Pierre Buyle et Pierre Proesmans : La jurisprudence d’après crise 2008 en matière d’opérations bancaires. Cette contribution examine comment les cours et tribunaux ont tranché les litiges en matière d’opérations en compte, de crédit et de bourse, après la crise financière de 2008, au regard des législations nouvelles relatives aux services de paiement, aux pratiques de marché, à la réglementation Mifid,...David Raes : Le crowdfunding : un mode de financement issu de la pratique. La crise financière de 2008 a engendré un durcissement des conditions d’octroi du crédit bancaire aux entreprises. La difficulté rencontrée par les petites et moyennes entreprises et a fortiori par les startups et les artistes, à accéder au marché des capitaux en général, et au crédit bancaire en particulier, a favorisé et accéléré l’émergence d’une nouvelle forme de financement : le crowdfunding. Issu de la pratique, ce nouveau mode de financement mérite que l’on s’y intéresse. David Raes examinera les diverses formes que peut revêtir le crowdfunding ainsi que son adéquation avec le droit financier belge, notamment au regard des règles régissant les offres publiques d’instruments de placement.



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Author : Jean-Pierre Buyle
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-07-29

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• Michèle Grégoire : Initiatives réglementaires et législatives La proposition de règlement du Conseil 2012/0242 confiant à la Banque centrale européenne (BCE) des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de contrôle prudentiel des établissements de crédit prévoit d’attribuer, de manière exclusive, à la BCE les missions de surveillance clés, nécessaires à la supervision de tous les établissements de crédit de l’Union européenne. La proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne les sûretés réelles mobilières tend à l’équilibre entre les intérêts légitimes du prêteur, de l’emprunteur et du marché au travers d’une approche fonctionnelle prenant racine dans le Code civil mais cherchant l’harmonisation avec les autres systèmes juridiques de l’Union européenne. Le projet de loi portant ajustement de la loi sur la continuité des entreprises et organisant le dossier électronique clarifie quelques points obscurs sans repenser fondamentalement les principes, structures et objectifs de la loi. Ces projets exerceront, s’ils sont intégrés dans le droit positif, une influence déterminante sur l’activité de crédit. • Jean-Pierre Buyle et Pierre Proesmans : La jurisprudence d’après crise 2008 en matière d’opérations bancaires Cette contribution examine comment les cours et tribunaux ont tranché les litiges en matière d’opérations en compte, de crédit et de bourse, après la crise financière de 2008, au regard des législations nouvelles relatives aux services de paiement, aux pratiques de marché, à la réglementation Mifid,... • David Raes : Le crowdfunding : un mode de financement issu de la pratique La crise financière de 2008 a engendré un durcissement des conditions d’octroi du crédit bancaire aux entreprises. La difficulté rencontrée par les petites et moyennes entreprises et a fortiori par les startups et les artistes, à accéder au marché des capitaux en général, et au crédit bancaire en particulier, a favorisé et accéléré l’émergence d’une nouvelle forme de financement : le crowdfunding. Issu de la pratique, ce nouveau mode de financement mérite que l’on s’y intéresse. David Raes examinera les diverses formes que peut revêtir le crowdfunding ainsi que son adéquation avec le droit financier belge, notamment au regard des règles régissant les offres publiques d’instruments de placement.



Droit Bancaire Et Financier


Droit Bancaire Et Financier
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Author : Hervé Causse
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016-02-25

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Le Droit bancaire et financier intéresse toutes les entreprises, les particuliers, les institutions publiques et les établissements financiers. Tous doivent maîtriser le droit de l'argent : celui des comptes, des paiements, des financements et crédits, de la monnaie, des titres, des placements et des investissements. Ce livre synthétise la matière rénovée par le Code monétaire et financier. Il présente les professionnels du secteur bancaire et financier (Partie 1) et les institutions et autorités de régulation (ACPR, AMF, BCE) chargées de leur surveillance (Partie 2). L'ouvrage expose de façon nouvelle les instruments (les monnaies, dont la monnaie électronique titres de paiement et instruments financiers) (Partie 3). Il décrit ensuite les services bancaires (Partie 4), des comptes (de dépôt, courant ou de paiement) jusqu'au service du conseil financier aux entreprises ou du conseil en gestion de patrimoine. Les crédits sont étudiés au titre des financements au consommateur ou à l'entreprise (Partie 5). Dépassant le sujet de la bourse, le livre explique les marchés (Partie 6), des conventions de services aux investisseurs jusqu'aux offres publiques. Il s'achève sur un aperçu de l'international (Partie 7). L'ouvrage est facile à lire et à consulter grâce à un index détaillé et à un plan précis. On comprend ainsi les métiers et les institutions, les contrats et leurs clauses, la responsabilité des établissements et les droits des clients éclairés par la jurisprudence récente. L'ouvrage explique la finance tout en ouvrant des voies professionnelles dans le secteur financier.



Droit Bancaire Et Financier Au Luxembourg


Droit Bancaire Et Financier Au Luxembourg
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Author :
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2004-04-26

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Déjà présent aux premières heures de l’Europe communautaire, le Luxembourg a su s’ériger au cours des dernières décennies au rang des plus grands centres financiers internationaux. Son droit n’y est certainement pas étranger. De tradition civiliste, toujours à l’écoute des expériences voisines, il est un droit moderne offrant flexibilité et sécurité aux opérateurs économiques et aux investisseurs. Dix ans après la parution d’un premier ouvrage sur le même thème, l’ALJB a rassemblé plus de soixante auteurs pour évoquer, analyser, voire critiquer autant de pans du droit bancaire et financier luxembourgeois et apporter ainsi leur contribution à son développement permanent. Il n’existait pas encore en la matière d’ouvrage d’une telle ampleur et d’une telle richesse. Techniques bancaires, obligations professionnelles, droit des sociétés, régime des titres et instruments financiers, cadre juridique de l’investissement collectif, techniques de financement et de garantie, tels sont parmi d’autres les nombreux thèmes où le praticien pourra trouver une réponse, le juge une solution et le législateur le nouvel élan de son inspiration. Un éclairage nouveau sur l’environnement juridique et fiscal de la Place financière de Luxembourg.



Les R Centes R Formes De Droit Bancaire Et Financier Quel Impact Pour Les Tablissements De Cr Dit Leurs Clients Et Leurs Responsables


Les R Centes R Formes De Droit Bancaire Et Financier Quel Impact Pour Les Tablissements De Cr Dit Leurs Clients Et Leurs Responsables
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Author : Arnaud Coibion
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2015-11-17

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Les banques se trouvent au cœur de diverses récentes réformes législatives d’importance. Le constat peut, au premier abord, paraitre relever de l’évidence : les crises financières de 2008 et de 2011 ont montré que le statut et le contrôle sur les établissements de crédit souffraient de faiblesses et appelaient des réformes. L’adoption d’une nouvelle loi bancaire constitue une conséquence directe de ces crises. Mais le constat est plus large et ne se limite pas, tant s’en faut, à la seule nouvelle loi bancaire : la banque et ses clients se trouvent, dans des disciplines variées, au cœur de récentes réformes législatives. L’entrée en vigueur du Code de droit économique, la législation sur le blanchiment d’argent et les nouveautés en matière de sûretés financières en sont quelques exemples. Que ce soit en droit des sûretés, en droit pénal, en droit des sociétés, en droit financier ou en matière de protection du consommateur, le législateur est intervenu et a adopté des réformes substantielles qui méritent d’être examinées, non pas séparément sous l’angle spécifique de la discipline stricte à laquelle chacune d’elle se rapporte, mais bien dans leur ensemble. Ces réformes sont importantes bien sûr pour les établissements de crédit. Elles influencent de manière directe leurs activités, leur gouvernance et leurs obligations. Elles sont notables pour le système bancaire dans son ensemble puisqu’elles procèdent en partie des leçons tirées à la suite des crises financières de 2008 et 2011 et entendent à la fois favoriser la stabilité de ces marchés et la responsabilisation et le contrôle des acteurs qui y interviennent. Elles sont essentielles, enfin, pour les partenaires et les clients des établissements de crédit puisqu’elles interfèrent profondément dans la définition de leurs droits et obligations respectifs et entendent fournir une protection accrue aux consommateurs. Dans ce contexte, le présent ouvrage reprend les exposés approfondis présentés lors de l’après-midi organisé par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles le 3 juin 2015. Sept spécialistes y donnent leur analyse de ce thème sous l’angle de leurs disciplines respectives : le droit bancaire public et le droit européen, le droit des sociétés, le droit des sûretés, la protection des consommateurs, le droit financier et le droit pénal.



Droit Bancaire Et Financier Europ En


Droit Bancaire Et Financier Europ En
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Author : Philippe-Emmanuel Partsch
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2016-10-03

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CRD IV, Mécanisme de surveillance unique, nouvelle directive garantie des dépôts, Directive redressement et résolution bancaire, Mécanisme de résolution unique, Single Financial Rulebook, tout le droit bancaire européen a été réformé en profondeur depuis la publication en 2009 de la première édition de ce précis. Dans la mesure où il est le seul secteur de la finance dans lequel tous les nouveaux textes européens sont déjà d’application, il était logique de lui consacrer le premier tome de la deuxième édition. Son étude est précédée d’un cadre général de droit européen, matériel, institutionnel et prudentiel, présentant notamment le système européen de supervision financière instauré en 2011, pour la bonne compréhension des règles bancaires mais aussi des autres aspects de droit financier européen à aborder dans des tomes ultérieurs. L’ouvrage se veut notamment un outil pratique et didactique. Il est enrichi par : • une liste des actes de droit dérivé adoptés en matière bancaire et financière ; • une liste des arrêts de la CJUE et du Tribunal cités ; • une bibliographie complète ; • un index analytique. Enfin, l’ouvrage comprend une réflexion critique sur les développements récents du droit bancaire et financier européen et appelle à une refonte, faisant appel au courage, au bon sens et à une meilleure intégration d’une dimension macroéconomique, trop peu présente à ce jour.



Le Financement Participatif


Le Financement Participatif
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Author : Mohamed Chaaben
language : fr
Publisher: Connaissances et Savoirs
Release Date : 2016-02-12

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Le financement participatif se situe au coeur des débats sociopolitiques notamment depuis la crise des "subprimes". Cet épisode, qui aurait pu être d'une ampleur analogue à celui des années 1930, a fragilisé les systèmes bancaires et financiers. Le financement par la foule représente un nouveau mode de financement alternatif aux canaux classiques. Il permet de récolter des fonds, le plus souvent de petits montants, auprès d'un large public dans le but de financer un projet artistique ou entrepreneurial. Le "crowdfunding" s'est révélé être un instrument performant de financement de projets. Compte tenu de son succès, le financement participatif était donc au centre des préoccupations du législateur français. Face aux obstacles juridiques qui bloquaient le déploiement de ce mode de financement, une réforme est apparue nécessaire. Celle-ci est intervenue avec l'adoption de l'ordonnance n° 2014-599 du 30 mai 2014. Cette ordonnance est le point d'orgue de la bataille menée par les partisans de ce « miracle financier ». Oscillant entre le souci de sécurisation et celui de l'assouplissement, le nouveau cadre juridique du financement participatif a pour ambition de faire de la France l'État "pionnier" du "crowdfunding" en Europe. Face à cette métamorphose qui marque le régime juridique du "crowdfunding", s'interroger sur la compatibilité de ce nouveau dispositif avec les exigences de ce type de financement est indispensable...



Actualit S En Mati Re De Cr Dit


Actualit S En Mati Re De Cr Dit
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Author : Jean-Pierre Buyle
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2016-10-28

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Le recours au crédit joue un rôle important dans l’économie, dont il en constitue l’un des leviers essentiels. La matière ayant connu d’importantes évolutions, au cours de ces derniers mois, il est apparu nécessaire de faire le point, en abordant les thématiques suivantes : • Nadège Vandenberghe examine les dernières évolutions en matière de crédit à la consommation ; • Gilles Laguesse expose la réforme du crédit hypothécaire ; • Jean-Pierre Buyle et Laurent Cloquet envisagent le financement bancaire des PME et portent un regard critique sur la loi du 21 décembre 2013 ; • David Raes analyse le nouveau statut de plateforme de financement alternatif. Cet ouvrage s’adresse à un large public, intéressé à la matière du crédit.



Deutsches Und Europ Isches Bank Und Kapitalmarktrecht


Deutsches Und Europ Isches Bank Und Kapitalmarktrecht
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Author : Peter Derleder
language : de
Publisher: Springer-Verlag
Release Date : 2017-07-10

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Auf die Bedürfnisse der Praxis ausgerichtet, erläutert das Werk unter Aufarbeitung der neuesten Rechtsentwicklungen systematisch das gesamte Bankrecht in Deutschland. Die Neuauflage wurde um weitere Beiträge ergänzt. Zudem werden die europäische Rechtsentwicklung und das Bankrecht der Staaten Europas in Länderberichten dargestellt. Auch Einrichtungen und Erscheinungen sowie Gebiete des Rechts, deren Bedeutung im Zuge der Finanzkrise in den letzten Jahren mehr hervorgetreten ist - zum Beispiel Rating oder Scoring oder auch Datenschutz und Bankgeheimnis -, werden verstärkt behandelt. Renommierte Autoren aus der Wissenschaft, häufig als Richter, Schiedsrichter oder Berater tätig und wissenschaftlich ausgewiesene Praktiker aus Justiz und Anwaltschaft gewährleisten eine ausgewogene Rechtsinterpretation und garantieren eine zuverlässige und aktuelle Aufbereitung der jeweiligen Teilgebiete in komprimierter Form, um dem Leser eine praxisnahe und kompetente Einarbeitung in kurzer Zeit zu ermöglichen. Band 2 umfasst die Kapitalmarkt- und Auslandsgeschäfte, den Rechtsschutz sowie das Europäische Bankrecht inklusive Länderberichte.



Responsabilit Indemnisation Et Recours


Responsabilit Indemnisation Et Recours
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Author : Bernard Dubuisson (dir.)
language : fr
Publisher: Anthemis
Release Date : 2017-08-23

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Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la responsabilité, l'indemnisation et le recours. Le droit de la responsabilité civile extracontractuelle, droit essentiellement prétorien, est en perpétuelle évolution. Deux ans à peine après le recyclage organisé par la CUP en ce domaine, de nouveaux sujets méritent une attention particulière. Dans un contexte où les incertitudes se rapportant à la faute, au lien causal et au dommage sont de plus en plus nombreuses, la question de la charge de la preuve en droit de la responsabilité devient un enjeu majeur. L’information financière que les opérateurs économiques, qu’ils soient banquiers ou assureurs, doivent désormais fournir obligatoirement aux investisseurs constitue par ailleurs une source de responsabilité nouvelle fondée pourtant sur les conditions du droit commun de la responsabilité. En outre, la jurisprudence bien connue de la Cour de cassation relative au recours direct de l’employeur public ne cesse de connaître de nouveaux rebondissements liés en partie aux interventions concurrentes de la Cour constitutionnelle et de la Cour de justice de l’Union européenne. Les méthodes d’indemnisation de l’incapacité personnelle – forfait ou capital – suscitent encore des controverses en doctrine et en jurisprudence. Toujours dans le domaine de la réparation des dommages, la publication de la nouvelle version du tableau indicatif justifie à n’en pas douter un commentaire exhaustif. Alors, « sombre tableau, noirs desseins ou sombres desseins, noir tableau » ? Enfin, les terribles attentats de mars 2016, qui marqueront durablement les consciences, conduisent à s’interroger sur la manière dont le droit belge organise l’indemnisation des dommages causés par des actes de terrorisme. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels. À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.