Le Droit Commun Des Contrats


Le Droit Commun Des Contrats
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Le Droit Commun Des Contrats


Le Droit Commun Des Contrats
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Author : Rafaël Jafferali
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016-03-08

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La 4e de couv. indique : "Les règles du droit commun des contrats, qui gouvernent son existence de sa formation à sa dissolution, constituent l'ossature tant du droit des obligations que du régime applicable aux différents contrats spéciaux. C'est la raison pour laquelle il a paru utile de braquer les projecteurs sur certains aspects de cette matière centrale présentant une actualité et/ou une importance particulières. Une première contribution revisite quelques grands chapitres du droit commun des contrats (interprétation des conventions, preuve, etc.) à la lumière du régime propre à certains actifs immatériels, à savoir plus précisément les droits d'auteurs et les données à caractère personnel. Les deux textes suivants se penchent sur des circonstances de nature à perturber l'économie de la convention et à menacer sa survie. Ils traitent ainsi de la figure du déséquilibre contractuel (en particulier sous l'angle de la lésion qualifiée et de l'imprévision) et de la caducité par disparition de l'objet. Enfin, la dernière contribution constitue un examen approfondi du principe de bonne foi, tant dans le domaine des droits de créance que des droits réels."



Le Droit Sp Cial Des Contrats L Preuve Du Nouveau Droit Commun


Le Droit Sp Cial Des Contrats L Preuve Du Nouveau Droit Commun
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Author : Gwendoline Lardeux
language : fr
Publisher:
Release Date : 2017-09

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Si l'objet de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ne porte en principe que sur le droit commun des contrats, celle-ci ne pouvait néanmoins rester sans incidence sur le droit des contrats spéciaux. L'influence de la réforme est ainsi présente à tous les stades de la vie de ces contrats. Tout d'abord, en matière de qualification, soit que de nouveaux contrats spéciaux fassent leur apparition - tels le contrat d'adhésion et le contrat de prestation de service - soit qu'une nouvelle définition soit donnée à un contrat déjà présent dans le Code civil - le contrat aléatoire. Ensuite, c'est le régime de certains contrats spéciaux qui est renouvelé par la réforme. Ainsi en est-il du contrat de prêt pour lequel la cause jouait un rôle central, cause qui a été supprimée dans les nouvelles dispositions du droit commun des contrats. Le prêt serait-il désormais un contrat sans cause ? De même, les contrats préparatoires à la vente sont codifiés en partie pour modifier profondément le régime juridique de leurs sanctions, tel que défini par la jurisprudence. Dans un mouvement d'influence inverse, c'est le régime du contrat de mandat qui a largement inspiré les nouvelles dispositions sur le droit commun de la représentation qui, à son tour, a permis de clarifier et d'améliorer le régime applicable à ce contrat. Par ailleurs, en créant des contrats jusqu'alors inédits, le contrat de prestation de service et celui d'adhésion, la réforme les a dotés chacun d'un embryon de régime juridique très controversé. Enfin, des dispositions générales font leur apparition dans le Code à propos des restitutions, qui ne resteront pas sans incidence sur celles dues à la suite de l'anéantissement de la vente.



Les Autorit S Administratives Ind Pendantes Et Le Renouvellement Du Droit Commun Des Contrats


Les Autorit S Administratives Ind Pendantes Et Le Renouvellement Du Droit Commun Des Contrats
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Author : Merryl Hervieu
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2012

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L'auteur a l'immense mérite de partir à la découverte de la multitude d'autorités administratives indépendantes qui, de près ou de loin, gravitent autour du droit contemporain des contrats, de les recenser, de les identifier, de les décrire, de les investir, de les appréhender dans toute leur complexité, en appréciant leurs pouvoirs et leurs influences respectives sur le droit contractuel contemporain, plus précisément sur le renouvellement du droit commun des contrats. Les amateurs de sources du droit découvriront une vision des sources du droit à cent lieues de celle que leur offrent les ouvrages classiques. L'ouvrage s'inscrit dans un courant de pensée à la fois moderne et innovant qui pense les sources du droit autrement qu'à travers une construction pyramidale, dogmatique et positiviste. Pour les amateurs de droit des contrats, la lecture de la thèse de Merryl Hervieu présente aussi bien des attraits. On y retrouve, en effet, en filigrane, trace de la plupart des questions et des évolutions les plus intéressantes que notre époque a apportées à cette branche du droit privé. On découvre au détour des pages de cette imposante recherche les manifestations des mutations, si ce n'est des révolutions, qui ont affecté le droit des contrats depuis le dernier quart du vingtième siècle, âge d'or du droit des contrats, tant il a été riche en mutations fondamentales. Qu'il s'agisse tant des sources du droit que du droit des contrats, le livre de Merryl Hervieu, fruit d'une recherche de premier ordre, nous offre une lecture renouvelée, stimulante et originale.



Le Contrat De Transport Maritime De Marchandises L Preuve Du Droit Commun Des


Le Contrat De Transport Maritime De Marchandises L Preuve Du Droit Commun Des
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Author : Hervé Roméo Watat
language : fr
Publisher:
Release Date : 2019

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Les Indispensables Du Droit Des Contrats Sp Ciaux


Les Indispensables Du Droit Des Contrats Sp Ciaux
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Author : Huchet Marc-Olivier
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2016-04-26

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40 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de droit des contrats spéciaux grâce à : des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d’application. Fiche n° 1 : La vente. Généralités Fiche n° 2 : La vente. Le consentement Fiche n° 3 : La vente. La chose Fiche n° 4 : La vente. Le prix Fiche n° 5 : La vente. Le transfert de propriété Fiche n° 6 : La vente. Les obligations du vendeur Fiche n° 7 : La vente. Les obligations de l’acheteur Fiche n° 8 : La vente d’immeuble à construire Fiche n° 9 : La vente au consommateur Fiche n° 10 : La vente internationale Fiche n° 11 : La vente de fonds de commerce Fiche n° 12 : Les contrats de distribution Fiche n° 13 : L’échange Fiche n° 14 : La donation Fiche n° 15 : Le prêt de droit commun Fiche n° 16 : Le prêt à intérêt Fiche n° 17 : Le crédit à la consommation Fiche n° 18 : Le crédit immobilier Fiche n° 19 : Le dépôt de droit commun Fiche n° 20 : Les dépôts spéciaux Fiche n° 21 : Le bail de droit commun Fiche n° 22 : Le bail d’habitation Fiche n° 23 : Le bail commercial Fiche n° 24 : La location-gérance Fiche n° 25 : Le bail rural Fiche n° 26 : Le mandat de droit commun Fiche n° 27 : Le mandat d’intérêt commun Fiche n° 28 : Les mandats des professions réglementées Fiche n° 29 : Le mandat posthume Fiche n° 30 : La fiducie Fiche n° 31 : Le contrat d’entreprise de droit commun Fiche n° 32 : Le contrat de sous-traitance Fiche n° 33 : Les contrats de construction. Typologie Fiche n° 34 : Les contrats de construction. Responsabilité du constructeur Fiche n° 35 : Le contrat de transport Fiche n° 36 : La convention d’arbitrage Fiche n° 37 : La transaction Fiche n° 38 : Le contrat d’assurance. Généralités Fiche n° 39 : Le contrat d’ass+B3urance. Dommages et personnes Fiche n° 40 : Le pari et le jeu



Comparative Law On Public Contracts


Comparative Law On Public Contracts
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Author : Rozen Noguellou
language : en
Publisher: Emile Bruylant
Release Date : 2010

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Présent dans tous les systèmes de droit, le contrat est utilisé tant par des personnes privées que par des entités publiques. Le « contrat public », entendu comme tout contrat passé par des entités publiques, se prête donc à l'analyse comparative. C'est l'objet de cet ouvrage collectif, qui regroupe des monographies nationales de 28 pays et une série d'analyses transversales. Si ce travail met en lumière un certain nombre de différences tenant à la spécificité des traditions juridiques, il permet surtout d'identifier ce qui peut apparaître comme un véritable droit commun des contrats publics.



Le Droit Des Contrats En Sch Mas


Le Droit Des Contrats En Sch Mas
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Author : Johan Dechepy-Tellier
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2023-07-25

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L'objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : le cours traditionnel en page de gauche,des schémas explicatifs en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit des contrats a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : la mise en avant des distinctions fondamentales,la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents,un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et des ruptures. Il est destiné : aux étudiants de Licence 2 et Master de Droit,aux candidats aux concours d'accès au CRFPA et à l'ENM.



Les Contrats Sp Ciaux Et La R Forme Du Droit Des Obligations


Les Contrats Sp Ciaux Et La R Forme Du Droit Des Obligations
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Author : Lionel Andreu
language : fr
Publisher:
Release Date : 2017-04-04

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L'ordonnance de réforme du droit des obligations réalisée le 10 février 2016 opère un renouvellement du droit des obligations sans précédent depuis 1804. Du fait de l'articulation entre le droit commun et le droit spécial, la réforme du premier modifie le second. La doctrine s'est jusqu'à présent concentrée sur l'étude du droit commun des contrats résultant des nouveaux textes. Il manquait une étude d'ensemble destinée à mesurer les incidences précises de la réforme sur les contrats spéciaux. Tel est l'objet du présent ouvrage. Celui-ci s'adresse à tous les publics, avocats, notaires, magistrats et étudiants. Les praticiens doivent au plus vite tirer les conséquences de la réforme en vue de modifier leurs pratiques ou de préciser le droit applicable aux diverses situations qui leur sont soumises. Les réformateurs futurs du droit des contrats spéciaux pourront aussi utilement s'inspirer des contributions de cet ouvrage qui tirent les conséquences prospectives de la réforme. Tous les contrats spéciaux ont été passés en revue : les principaux bien sûr (vente, entreprise, bail, société, prêt), mais également ceux qui paraissent moins centraux (association, contrats de distribution, de construction et aléatoires, dépôt, mandat, fiducie, transaction, cautionnement, convention attributive de compétence juridictionnelle et d'arbitrage), de même que ceux qui relèvent d'un corps spécial de règles (travail, statut du fermage). Ainsi conçu, l'ouvrage participe à la réflexion induite par l'ordonnance du 10 février 2016 qui est loin de se tarir.



Droit Civil Les Obligations 13ed


Droit Civil Les Obligations 13ed
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Author : François Terré
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2022-10-06

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L'obligation est un lien de droit permettant au créancier d'exiger du débiteur une prestation, positive ou négative. Le contrat est quotidiennement à la source d'obligations : vente, échange, louage, dépôt, prêt... Et nombre de questions se posent, concernant ses conditions et ses effets, les parties, les tiers et la société tout entière. Le législateur intervient souvent au secours du débiteur. Les obligations extra-contractuelles naissent le plus fréquemment d'accidents, longtemps liés à des fautes commises et connues, inhérents de plus en plus, par l'ampleur des dommages et l'exigence de réparation, à une société qui change. Mais si la loi intervient, c'est surtout au secours du créancier. Les obligations sont soumises à des règles communes : le régime général des obligations. Depuis la dernière édition, la jurisprudence et la doctrine ont été très "productives". Constituant la " grammaire " du droit, le droit des obligations est la voie royale de la compréhension du juridique. L'ordonnance en date du 10 février 2016, ratifiée par une loi du 20 avril 2018, a en effet réformé le droit commun des contrats et le régime général des obligations. Les ordonnances du 15 septembre 2021 et la loi du 14 février 2022 sur le statut de l'entrepreneur individuel ont aussi des incidences, mais très ponctuelles. On pourra donc y découvrir les premières applications de ce droit nouveau, notamment la question des clauses abusives ou des violences économiques. Quant à la partie de la responsabilité, elle abordera le préjudice écologique, ainsi que l'actualité très riche sur les produits défectueux en droit des contrats. Les premiers textes européens seront aussi évoqués, notamment la responsabilité en lien avec l'intelligence artificielle. Enfin, la crise du covid restera présente, notamment le report de délais ou l'incidence du cas de force majeure.



La Th Orie G N Rale Du Contrat Mythe Ou R Alit


La Th Orie G N Rale Du Contrat Mythe Ou R Alit
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Author : Éric Savaux
language : fr
Publisher: LGDJ
Release Date : 1997

La Th Orie G N Rale Du Contrat Mythe Ou R Alit written by Éric Savaux and has been published by LGDJ this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1997 with Contracts categories.


Les civilistes français utilisent la formule " théorie générale du contrat " pour décrire les règles du Code civil ayant vocation à s'appliquer à l'ensemble des contrats. La théorie générale du contrat se présente ainsi comme une très singulière théorie car elle s'identifie à une fraction de l'ordre juridique positif là où toutes les autres théories s'en distinguent peu ou prou. Cette singularité apparente n'est due en réalité qu'à un emploi sans rigueur de la formule et à une confusion extrêmement répandue entre deux notions : le droit commun des contrats et la théorie générale du contrat. Contrairement au droit commun qui rassemble les règles positives applicables à toutes les conventions, la théorie générale est une œuvre de science du droit prenant pour objet d'étude le contrat, et le produit de cette étude. C'est elle qui permet à une partie de la doctrine de dire que c'est la volonté autonome des contractants qui constitue l'essence de l'acte et le fondement de son régime, à une autre que l'autonomie de la volonté est un mythe périmé, à une troisième qu'elle n'a jamais inspiré le droit des contrats. Mais en confondant ces vues sur le droit avec le droit même, la doctrine moderne entretient un mythe : celui de la positivité de la théorie générale du contrat. Ce mythe de la positivité de la théorie générale du contrat ne peut être réduit à un conte, une légende, une histoire fausse. Comme les mythes authentiques, histoires vraies qui expriment un ordre du monde et guident l'action, il est un élément essentiel de la mise en ordre de l'univers des juristes universitaires et une condition fondamentale de leur action. En occultant les apports de la doctrine aux notions et aux principes du contrat, il permet à la science du droit de s'exclure de l'objet qu'elle étudie et de prétendre à l'objectivité. Le mythe de la positivité de la théorie générale évite aussi au " savant-juriste " de se retrouver constamment face à lui-même, de s'interroger en permanence sur ce que son être provoque comme déformations de l'objet qu'il étudie et d'avoir à reconnaître que ce qu'il dit être le droit n'est jamais que ce qu'il pense être le droit.