Le Droit De L Espace
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Le Droit De L Espace
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Author : Charles Chaumont
language : fr
Publisher:
Release Date : 1960
Le Droit De L Espace written by Charles Chaumont and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1960 with Space law categories.
Droit De L Espace
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Author : Léopold Peyrefitte
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 1993-01-01
Droit De L Espace written by Léopold Peyrefitte and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1993-01-01 with Space law categories.
Les hommes ont-ils le droit de s'approprier des parcelles de la surface de la Lune ou des plus lointaines étoiles ? Par quelle loi sont régis les astronautes naviguant dans un vaisseau spatial à des milliers de kilomètres de la Terre ? La qualité "d'envoyés de l'humanité", que leur confère le droit de l'espace, leur fait-elle perdre leur nationalité d'origine ? Un Etat a-t-il le droit de capter, depuis l'espace extra-atmosphérique, des images de n'importe quelle région de la Terre sans avoir obtenu l'autorisation de l'État dont le territoire a été observé? Dans quelles conditions les satellites placés sur l'orbite géostationnaire peuvent-ils servir de relais pour les télécommunications civiles et militaires ou les émissions de télévision directe ? A ces questions et à bien d'autres, le droit de l'espace apporte des réponses en faisant appel à certains principes traditionnels du droit terrestre mais adaptés au milieu spatial et en recourant également à des concepts nouveaux comme celui de "Patrimoine commun de l'humanité". Les activités spatiales constituent ainsi un foyer vivant de la technique juridique car la conquête de l'espace est à la fois un "défi technologique" et un "défi juridique".
Le Droit De L Espace
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 19??
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Cinquante Ans De Droit De L Espace
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Author : Philippe Achilleas
language : en
Publisher: Centre for Studies and Researc
Release Date : 2020
Cinquante Ans De Droit De L Espace written by Philippe Achilleas and has been published by Centre for Studies and Researc this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020 with Law categories.
We are witnessing a new golden age of space conquest. During the Cold War the United States and the Soviet Union had sought to place their space exploits in the framework of international law. Today that trend towards accountability is being reversed. Individualistic logic is prevailing and the founding principles of international space law are increasingly being put aside. Legal scholars and practitioners must now find a balance between the development of space activities funded by the private sector and the interests of all states. Responding to this challenge, this bilingual volume collects the leading contributions to the 2017 Summer Courses session of the Centre for Studies and Research in International Law and International Relations. The essays are structured around two objectives: to analyse the foundations and principles of space law since its creation, and to discern its direction over the next fifty years. Featuring original work from leading young legal scholars from around the world, this collection explores a little-known area of law and seeks to support space exploration for the benefit of all humanity.
Droit De L Espace Extra Atmosph Rique
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Author : Collectif
language : fr
Publisher: Presses de l’Université Toulouse Capitole
Release Date : 2021-05-21
Droit De L Espace Extra Atmosph Rique written by Collectif and has been published by Presses de l’Université Toulouse Capitole this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-05-21 with Law categories.
L’espace extra-atmosphérique est aujourd’hui en proie à des enjeux à la fois nouveaux et considérables. Il voit se développer un marché privé en forte croissance, notamment à des fins d’exploitation des ressources, et donne lieu à d’importants investissements publics et privés, nationaux ou étrangers. Par ailleurs, alors qu’il est au centre des rapports de puissances depuis la Guerre Froide, l’espace devient le siège du développement d’activités militaires nouvelles, et potentiellement de conflits armés d’un nouvel âge. Une adaptation des règles internationales pertinentes semble désormais indispensable pour accompagner au mieux ces évolutions. Nombre de ces enjeux contemporains sont abordés dans le présent ouvrage, issu de deux demi-journées préparatoires au colloque de la Société française pour le droit international sur L’espace extra-atmosphérique et le droit international. Illustrant le dynamisme et la richesse de la jeune doctrine francophone, les communications ici réunies intéresseront les lecteurs issus du monde académique et les professionnels qui souhaitent cerner les problématiques de l’espace d’aujourd’hui et de demain.
Trait De Droit International Public De L Espace
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Author : Marco G. Marcoff
language : fr
Publisher: Fribourg : ʹEditions universitaires Fribourg Suisse
Release Date : 1973
Trait De Droit International Public De L Espace written by Marco G. Marcoff and has been published by Fribourg : ʹEditions universitaires Fribourg Suisse this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1973 with Aeronautics categories.
Le Droit De L Espace Et La Privatisation Des Activit S Spatiales
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Author : Société française pour le droit international. Journées d'études
language : en
Publisher: Editions A. Pedone
Release Date : 2003-01-01
Le Droit De L Espace Et La Privatisation Des Activit S Spatiales written by Société française pour le droit international. Journées d'études and has been published by Editions A. Pedone this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2003-01-01 with Astronautics and state categories.
Droit De L Espace
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Author : Philippe Achilleas
language : fr
Publisher: Larcier
Release Date : 2009-06-15
Droit De L Espace written by Philippe Achilleas and has been published by Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009-06-15 with Law categories.
50 ans après le lancement du premier satellite Spoutnik, alors que nous nous apprêtons à vivre une nouvelle conquête spatiale marquée par l’installation programmée de bases sur la Lune et Mars, l’espace n’a jamais été aussi proche des citoyens. À côté des applications devenues banales (télécommunications, télévision, positionnement, observation...), le tourisme spatial est amené à se développer. Alors que la communauté spatiale et les gouvernements insistent sur les retombées scientifiques, économiques et sociétales de l’exploration et de l’utilisation de cette zone internationale, le cosmos a toujours attisé les rivalités des grandes puissances et risque de devenir le théâtre d’une guerre en orbite. Le droit encadre l’ensemble des activités spatiales notamment à travers des mécanismes de contrôle et de régulation ainsi que par une pratique contractuelle spécifiques. À l’heure où plusieurs états suivent l’exemple américain en se dotant de législations spécifiques à l’image de la loi française sur les opérations spatiales de 2008, l’ouvrage regroupe une présentation et une analyse uniques du cadre juridique des activités spatiales par ceux qui sont au cœur de l’élaboration et de l’application de ce droit complexe et en pleine évolution. Après avoir exposé le contexte économique, politique et juridique de l’exploration et de l’utilisation de l’espace, l’ouvrage se concentre sur une étude très fine du droit relatif aux activités et aux applications emblématiques : lanceurs, vols habités, exploitation des ressources naturelles, communications par satellite, surveillance de la Terre, militarisation. Les thèmes sont de surcroît abordés sous un angle pluridisciplinaire afin d’englober toutes les branches du droit (droit international et national ; droit public et droit privé) pour offrir une compréhension exhaustive des règles applicables activités actuelles et futures.
Le Droit De L Espace
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Author : Pierre-Marie Martin
language : fr
Publisher: Presses Universitaires de France - PUF
Release Date : 1991
Le Droit De L Espace written by Pierre-Marie Martin and has been published by Presses Universitaires de France - PUF this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1991 with Astronautics categories.
L Exploitation Commerciale De L Espace
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Author : Philippe Kahn (juriste).)
language : fr
Publisher: LexisNexis
Release Date : 1992
L Exploitation Commerciale De L Espace written by Philippe Kahn (juriste).) and has been published by LexisNexis this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1992 with Space in economics categories.