Le Droit Des March S Publics
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L Essentiel Du Droit Des March S Publics 3e Dition
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Author : Duval Jean-Christophe
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2017-01-09
L Essentiel Du Droit Des March S Publics 3e Dition written by Duval Jean-Christophe and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-01-09 with Law categories.
Cet ouvrage propose en 16 fiches de s'initier au droit des marchés publics et de vérifier immédiatement si les connaissances sont maîtrisées grâce à des cas pratiques et des QCM corrigés. Bon complément au cours, il constitue également un outil efficace pour un apprentissage autonome. Dans un esprit de vulgarisation, les exercices s'inspirent de situations de la vie quotidienne : ils rendent le droit moins austère et plus accessible. Conformément à l'objet de la collection, les thèmes sélectionnés et le niveau de détail des fiches permettent à un lecteur non juriste d'appréhender l'essentiel de la matière : étudiants (IUT, AES), candidats aux concours administratifs et professionnels en formation continue.
Le Droit Des March S Publics
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Author : Florian Linditch
language : fr
Publisher:
Release Date : 2009
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Le Droit Des March S Publics
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Author : Faouzi Ben Khalifa
language : fr
Publisher:
Release Date : 2005
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Le Droit Des March S Publics En 102 Questions
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Author : Philippe Horemans
language : fr
Publisher:
Release Date : 2019-06-25
Le Droit Des March S Publics En 102 Questions written by Philippe Horemans and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-06-25 with categories.
Face à la complexité de la législation en vigueur, les questions qui peuvent se poser au cours des procédures de passation et d'exécution des marchés publics de travaux sont multiples. A travers l'examen de 102 thématiques particulières, cet ouvrage a pour ambition de permettre aux entrepreneurs de marchés publics de travaux d'appréhender l'essentiel de la matière et de connaître l'étendue de leurs droits et obligations. Pour ce faire, l'auteur s'est fixé trois objectifs : - aborder un maximum de questions récurrentes de façon à couvrir l'essentiel de la matière ; - y répondre de la manière la plus concrète possible ; - proposer un ouvrage synthétique et d'une consultation aisée dans un nombre de pages limité. Destiné en premier lieu aux entrepreneurs, ce guide accompagnera également utilement les pouvoirs adjudicateurs et leurs conseillers.
Le Nouveau Droit Des March S Publics Et La Rationalisation De La D Pense Publique
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Author : Adamou Issoufou
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2017-10-01
Le Nouveau Droit Des March S Publics Et La Rationalisation De La D Pense Publique written by Adamou Issoufou and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-10-01 with Business & Economics categories.
L'étude vise, à travers une approche pluridisciplinaire, à mettre en exergue les liens parfois occultés entre marchés publics et droit budgétaire et comptable au regard des nouvelles exigences entourant la gestion de la dépense publique. Elle tente d'expliquer l'évolution du droit des marchés publics, surtout à partir de 2005 avec l'adoption des premières "directives marchés" dans le cadre de l'UEMOA.
Droit Des March S Publics
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Author : Étienne Poltier
language : fr
Publisher: Stämpfli Verlag
Release Date : 2023-07-26
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Les « marchés publics » désignent les acquisitions – travaux, fournitures ou services – auxquelles procède l'État par contrat. Sous l'impulsion du droit international, la Suisse a adopté une première législation de droit public qui a régi cette matière dès 1996. Le droit des marchés publics fait aujourd'hui peau neuve, en prenant notamment en compte le développement durable : au niveau international, fédéral – avec la nouvelle LMP, entrée en vigueur le 1.1.2021 –, intercantonal et cantonal, tous ces textes sont modifiés et ceux du droit interne sont désormais harmonisés. Cette 2e édition, entièrement revue et corrigée, présente cette mue, pour partie encore en cours. Elle évoque ainsi le nouveau régime, en insistant sur le contenu des nouvelles règles, tout en les reliant à l'ancien droit. Cependant, les nouvelles règles, en s'affranchissant parfois des solutions antérieures, soulèvent de nouvelles questions, nombreuses et délicates. Au-delà des concepts centraux, le présent ouvrage passe en revue de manière approfondie les différentes phases de la procédure administrative (de l'appel d'offres à l'adjudication, puis le contentieux) ; il traite aussi l'étape – distincte – de la conclusion du contrat et le thème de la responsabilité du pouvoir adjudicateur à raison d'une adjudication illicite.
Le Droit Congolais Des March S Publics
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Author : Jean-Louis Esambo Kangashe
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2016-09-01
Le Droit Congolais Des March S Publics written by Jean-Louis Esambo Kangashe and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-09-01 with Law categories.
Jadis cantonné dans les escarcelles du droit administratif, le droit des marchés publics a depuis quelques décennies marqué sa distance s'affirmant d'une part comme discipline autonome disposant des règles et procédures et se prêtant d'autre part en cadre de mobilisation des ressources au service du développement. Né de la juxtaposition de deux législations, le droit congolais des marchés publics s'est vu obligé de s'adapter à l'évolution de la société influencé par l'ouverture au monde et la prise en compte des intérêts vitaux de la population.
Introduction Au Droit Des March S Publics Du Cameroun
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Author : Paul René Jouonang
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2022-05-13
Introduction Au Droit Des March S Publics Du Cameroun written by Paul René Jouonang and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-05-13 with Law categories.
Le manque de qualification des différents acteurs du système des marchés publics est un fait au Cameroun. Afin de pallier cette insuffi sance, les pouvoirs publics ont entrepris de faire de la professionnalisation des acteurs des marchés publics, une priorité. Cette thématique est progressivement introduite dans les systèmes de formation académique et professionnelle des institutions universitaires et professionnelles du Cameroun. Cet ouvrage est un manuel destiné aux apprenants qui ont choisi de s'intéresser aux notions de base nécessaires à une meilleure appréhension du sujet global des marchés publics camerounais.
Le Droit Des March S Publics L Aune De La R Forme Du 1er Juillet 2013
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Author : Sarah Ben Messaoud
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2014-03-31
Le Droit Des March S Publics L Aune De La R Forme Du 1er Juillet 2013 written by Sarah Ben Messaoud and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-03-31 with Law categories.
Attendue depuis de nombreuses années, la réforme de la réglementation belge des marchés publics est – enfin – entrée en vigueur le 1er juillet 2013. Cette réforme, qui assure la transposition des directives européennes 2004/17/CE et 2004/18/CE adoptées par le Parlement européen et le Conseil le 31 mars 2004, a été l’occasion d’opérer un travail de clarification et de structuration des lois et arrêtés d’exécution qui gouvernent le droit de la commande publique. Sans être une complète révolution, cette nouvelle réglementation a introduit plusieurs modifications aux régimes d’attribution et d’exécution des marchés publics. Ainsi, de manière non exhaustive, l’on relève que le champ d’application de la réglementation est précisé pour tenir compte des enseignements de la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne ; le rôle des centrales d’achat ou de marchés est consacré dans la loi ; de nouvelles procédures et modalités d’attribution sont introduites dans le régime classique par l’accordcadre, le dialogue compétitif et le système d’acquisition dynamique ; une nouvelle approche est prévue pour la formulation des spécifications techniques. Un peu plus de six mois après l’entrée en vigueur de la réforme, l’ambition du colloque organisé par le Jeune Barreau est de proposer aux praticiens une analyse de questions choisies du droit de la commande publique, à la lumière des modifications intervenues.
Le Droit Des March S Publics 8e D
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Author : Florian Linditch
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2021-03-10
Le Droit Des March S Publics 8e D written by Florian Linditch and has been published by Editis - Interforum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-03-10 with Law categories.
Ouvrage original qui s'intéresse tant à l'exposé du droit positif qu'à la non-application de ce droit Cet ouvrage synthétique fait, dans un premier temps, une présentation classique des grandes règles du droit des marchés publics et, dans un second temps, il analyse les conditions de sa mise en oeuvre effective par les différents acteurs de l'achat public. L'ouvrage met en relief ce qui, au sein même de la réglementation, a permis de violer les dispositions en vigueur. Ouvrage original qui s'intéresse tant à l'exposé du droit positif qu'à la non-application de ce droit, il permet de cerner les principales procédures d'achat, mais également de dresser un état des lieux sans complaisance des dérives et des marges de progression de la commande publique. Sans quoi, la répétition des anciens errements compromettra l'usage des libertés nouvelles.