Le Droit Des March S Publics En Belgique
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Le Nouveau Droit Des March S Publics En Belgique
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Author : Yves Cabuy †
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-10-01
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Avec l’entrée en vigueur de la loi du 15 juin 2006, le droit des marchés publics connaît sa plus importante réforme depuis plus d’un demi-siècle. L’ouvrage propose une analyse systématique de tous les articles de la loi du 15 juin 2006 et de ses arrêtés d’exécution remis dans un contexte à la fois doctrinal, jurisprudentiel et pratique. L’ensemble est présenté en dix chapitres selon le déroulement logique d’un marché public depuis sa qualification jusqu’à sa réception en passant par sa publicité, le dépôt des candidatures et des offres, la vérification du droit d’accès et de la capacité financière, économique et technique des candidats et des soumissionnaires, l’analyse des offres, l’attribution, la conclusion, l’information et la communication des décisions, et enfin l’exécution. Complété d’une très large bibliographie, d’un index et d’une table des matières détaillés, l’ouvrage propose différents niveaux de lecture et rencontrera les préoccupations tant du juriste d’entreprise que du praticien des services publics, de l’avocat spécialisé et de tout opérateur économique candidat ou soumissionnaire de marchés publics.
Le Droit Des March S Publics En Belgique
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Author : Georges Dereau
language : fr
Publisher:
Release Date : 2019-11-20
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Avec l?entrée en vigueur de la loi du 17 juin 2016, le droit des marchés publics connaît une nouvelle réforme très importante, après celle de 2006.00L?ouvrage propose une analyse systématique de tous les articles de la loi du 17 juin 2016 et de ses arrêtés d?exécution remis dans un contexte à la fois doctrinal, jurisprudentiel et pratique. L?ensemble est présenté en neuf chapitres selon le déroulement logique d?un marché public depuis sa qualification jusqu?à sa réception en passant par sa publicité, le dépôt des candidatures et des offres, la vérification de l?absence de motifs d?exclusion et de la capacité financière, économique et technique des candidats et des soumissionnaires, l?analyse des offres, l?attribution, la conclusion, l?information et la communication des décisions, et enfin l?exécution.00Complété d?une large bibliographie et d?une table des matières détaillée, l?ouvrage propose différents niveaux de lecture et rencontrera les préoccupations tant du juriste d?entreprise que du praticien des services publics, de l?avocat spécialisé et de tout opérateur économique candidat ou soumissionnaire de marchés publics.
Le Droit Des March S Publics L Aune De La R Forme Du 1er Juillet 2013
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Author : Sarah Ben Messaoud
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2014-03-31
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Attendue depuis de nombreuses années, la réforme de la réglementation belge des marchés publics est – enfin – entrée en vigueur le 1er juillet 2013. Cette réforme, qui assure la transposition des directives européennes 2004/17/CE et 2004/18/CE adoptées par le Parlement européen et le Conseil le 31 mars 2004, a été l’occasion d’opérer un travail de clarification et de structuration des lois et arrêtés d’exécution qui gouvernent le droit de la commande publique. Sans être une complète révolution, cette nouvelle réglementation a introduit plusieurs modifications aux régimes d’attribution et d’exécution des marchés publics. Ainsi, de manière non exhaustive, l’on relève que le champ d’application de la réglementation est précisé pour tenir compte des enseignements de la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne ; le rôle des centrales d’achat ou de marchés est consacré dans la loi ; de nouvelles procédures et modalités d’attribution sont introduites dans le régime classique par l’accordcadre, le dialogue compétitif et le système d’acquisition dynamique ; une nouvelle approche est prévue pour la formulation des spécifications techniques. Un peu plus de six mois après l’entrée en vigueur de la réforme, l’ambition du colloque organisé par le Jeune Barreau est de proposer aux praticiens une analyse de questions choisies du droit de la commande publique, à la lumière des modifications intervenues.
La Nouvelle R Glementation Des March S Publics De Travaux De Fournitures Et De Services
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Author : Philippe Horemans
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2015-04-09
La Nouvelle R Glementation Des March S Publics De Travaux De Fournitures Et De Services written by Philippe Horemans and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-04-09 with Law categories.
La réglementation des marchés publics a été récemment revue par le législateur belge et le dernier volet de cette réglementation est paru au Moniteur du 14 février 2013. Ces nouvelles dispositions sont applicables aux marchés publics annoncés à partir du 1er juillet 2013. Ce guide est le fruit d’une quinzaine de formations organisées dans le but de familiariser les fournisseurs, les prestataires de services, les entrepreneurs, les architectes et les maîtres de l’ouvrage publics aux nouvelles dispositions. Il regroupe les 60 questions les plus fréquemment posées par ces acteurs de terrain et propose autant de réponses pratiques. Toute personne qui n’est pas spécialiste de cette matière trouvera dans cet ouvrage une formation accélérée et la réponse à la plupart des questions qu’elle se pose actuellement en droit des marchés publics.
Les March S Publics Europ Ens Et Belges
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Author : Philippe Flamme
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2009-09-09
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Alors que la réglementation belge des marchés publics vit une trop longue période transitoire, ponctuée de nombreuses modifications réglementaires, il était indispensable de faire le point et de prendre en compte l’évolution de la jurisprudence depuis la première édition de l’ouvrage. La philosophie de la première édition reste la même : l’ouvrage dépasse la simple analyse des textes existants pour prendre en compte les évolutions récentes, en en faisant la synthèse nécessaire. Qu’il s’agisse de la notion même de marché public, des clauses sociales et environnementales, des critères de sélection et d’attribution et des autres sujets d’actualité, le lecteur sera assuré de trouver dans cet ouvrage à chaque fois l’examen des derniers développements de la matière. Se situant entre un ouvrage introductif aux marchés publics et un « commentaire pratique » de la réglementation, l’ouvrage devrait satisfaire tant les initiés que les débutants à la recherche des subtilités d’une matière en plein développement.
La Passation Et L Ex Cution Des March S Publics
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Author : Ann Lawrence Durviaux †
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-10-02
La Passation Et L Ex Cution Des March S Publics written by Ann Lawrence Durviaux † and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-10-02 with Law categories.
La passation et l’exécution des marchés publics dans les secteurs classiques et spéciaux sont présentées sous un angle comparatif et synthétique dans ce premier commentaire des arrêtés des 15 juillet 2011 et 16 juillet 2012 pour le volet passation et l’arrêté du 14 janvier 2013 pour le volet exécution. L’ouvrage propose une présentation claire de ces arrêtés entrés en vigueur au 1er juillet 2013, en soulignant l’évolution par rapport au droit antérieur, les éléments communs aux secteurs classiques et spéciaux, ainsi que les éléments spécifiques à chacun de ceux-ci. Sont notamment abordés : • le régime des variantes (surtout facultatives et libres), des options, des marchés à lots ; • la limitation ou interdiction des offres communes en procédure restreinte ou en procédure négociée avec publicité ; • certains aspects du régime relatif au délai d’engagement ; • le régime de la déclaration sur l’honneur relative aux cas d’exclusion, des offres déposées tardivement par la faute du pouvoir adjudicateur ; • la procédure négociée directe avec publicité et les procédures spécifiques que sont le dialogue compétitif (cependant entré en vigueur dès le 28 septembre 2011), le système d’acquisition dynamique, l’enchère électronique (et, dans une certaine mesure, l’accord-cadre – cependant déjà connu en droit belge pour certains aspects – et le nouveau régime de l’exécution des marchés.
Les March S Publics Europ Ens Et Belges
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Author : Flamme
language : fr
Publisher:
Release Date : 2009
Les March S Publics Europ Ens Et Belges written by Flamme and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009 with categories.
Alors que la réglementation belge des marchés publics vit une trop longue période transitoire, ponctuée de nombreuses modifications réglementaires, il était indispensable de faire le point et de prendre en compte l'évolution de la jurisprudence depuis la première édition de l'ouvrage. La philosophie de la première édition reste la même: l'ouvrage dépasse la simple analyse des textes existants pour prendre en compte les évolutions récentes, en en faisant la synthèse nécessaire. Qu'il s'agisse de la notion même de marché public, des clauses sociales et environnementales, des critères de sélection et d'attribution et des autres sujets d'actualité, le lecteur sera assuré de trouver dans cet ouvrage à chaque fois l'examen des derniers développements de la matière.
Le Dialogue Comp Titif Et Les March S Publics Complexes
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Author : Kim Eric Möric
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-03-06
Le Dialogue Comp Titif Et Les March S Publics Complexes written by Kim Eric Möric and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-03-06 with Law categories.
Depuis le 28 septembre 2011, un nouveau mode de passation des marchés publics complexes est entré en vigueur en droit belge : le dialogue compétitif. L’ajout d’un nouveau mode de passation des marchés publics est un élément assez rare pour s’y intéresser. Bien qu’attrayant par sa flexibilité, de nombreuses questions se posent sur sa mise en œuvre. Pour la première fois en droit belge, un ouvrage est spécifiquement dédié à l’analyse des possibilités et des limites de cette nouvelle procédure. L’auteur envisage, étape par étape, les questions qui se posent dans la mise en œuvre du dialogue compétitif et les réponses que l’on peut y apporter.
Principes L Mentaires Du Droit Des March S Publics
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Author : David Renders
language : fr
Publisher:
Release Date : 2018
Principes L Mentaires Du Droit Des March S Publics written by David Renders and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018 with categories.
Le droit des marchés publics est inhérent à l?action des pouvoirs publics et, même, à celle de bien d?autres personnalités juridiques qui, en raison des règles applicables, n?échappent pas aux nombreuses exigences imposées par ce qui se présente, désormais, comme un champ à part entière du droit administratif.00La présentation des 'Principes élémentaires du droit des marchés publics' est destinée à permettre à un large public de comprendre les tenants et aboutissants d?une matière connue pour être technique et complexe. Elle lui permet d?appréhender et de comprendre les rudiments de cette matière et les importantes modifications récemment apportées par la législation et la réglementation belges, sous l?influence du droit de l?Union européenne.00Du champ d?application de ce droit au contentieux y afférent, en passant par l?examen de la construction de la commande publique, de même que par celui des règles relatives à l?attribution, à la conclusion et à l?exécution du contrat en cause, ce sont tous les grands principes institués qui sont, un à un, évoqués.
Droit Des March S Publics Passation Ex Cution Recours
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2020
Droit Des March S Publics Passation Ex Cution Recours written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020 with categories.
Cet ouvrage constitue une synthèse traitant de tous les aspects de la nouvelle réglementation issue de la transposition des directives Marchés publics 2014. Après deux ans et demi d?application, il est temps de faire le point sur ce nouvel arsenal normatif en tenant compte d?une jurisprudence déjà significative.00Les auteurs examinent, dans un ordre logique qui suit le plan de la loi Marchés publics 2016, les divers aspects de la passation des marchés publics, comme l?analyse de droit "précontractuel", l?exécution des marchés et les dispositifs de protection juridique (motivation, information et recours) dont ils font l?objet.00La publication bénéficie d?importantes interactions avec la pratique du terrain et une attention particulière est apportée aux enseignements de la jurisprudence. Les diverses questions auxquelles les normes analysées donnent lieu font l?objet d?un examen approfondi, avec de nombreux renvois aux sources doctrinales et jurisprudentielles, belges et européennes, pertinentes. En ce qui concerne la doctrine et la jurisprudence belges, les auteurs tiennent compte des sources disponibles et tendances dégagées au nord comme au sud du pays, dans les différentes langues nationales. Les liens avec le droit européen et les réglementations antérieures ne sont pas oubliés non plus.