Le Droit Des S Ret S Dans L Espace Ohada
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Droit Des Soci T S Commerciales Et Coop Ratives Dans L Espace Ohada
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Author : Denis Pohé
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2020-01-13
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L’originalité de ce manuel est de traiter à la fois du droit des sociétés commerciales et des sociétés coopératives. Un accent particulier est mis sur l’articulation entre le droit des sociétés et d’autres disciplines juridiques qui font partie de la nébuleuse du droit des affaires (le droit des obligations, le droit du travail, le droit pénal non encore unifiés dans l’espace OHADA et le droit des procédures collectives). Le premier volet, consacré aux sociétés commerciales, met en lumière les questions techniques relatives aux : • Règles communes des sociétés : la naissance, la vie et la disparition des sociétés ; • Règles spécifiques de création et de fonctionnement des sociétés commerciales. Une proposition est faite pour l’adoption d’un acte uniforme sur les sociétés civiles actuellement régies par les lois nationales de chaque État partie au traité de l’OHADA ; • Groupes et restructurations de sociétés : sont mis en lumière les différents procédés de constitution de groupes et de restructuration des sociétés (fusion, scission, apports partiels d’actif). Le droit commun des sociétés coopératives est largement abordé dans le second volet et précède l’étude des règles particulières des différentes formes de sociétés coopératives prévues par le droit OHADA (fédération, confédération de coopératives...). Ce manuel est un outil à la disposition des techniciens du droit des affaires dans l’espace OHADA : praticiens du droit, enseignants-chercheurs, étudiants y trouveront réponse à leurs interrogations sur les règles sociétaires spécifiques au droit africain moderne. Une comparaison est constamment faite entre ce nouveau droit des affaires unifié et d’autres standards juridiques harmonisés, notamment dans l’espace européen.
Le Droit Des Affaires Dans L Espace Ohada
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Author : Hygin Didace Amboulou
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2014-05-01
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Ce livre est une présentation, suivant la pratique notariale, du droit des affaires dans l'espace Ohada. Il contient, entre autres, une partie consacrée au cadre juridique et aux principes généraux de ce droit, aux acteurs de la vie des affaires, aux effets de commerce, aux opérations de banque, aux opérations de Bourse etc.
L Effectivit Du Droit Conomique Dans L Espace Ohada
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Author : David Hiez
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2016-08-15
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En interrogeant l'effectivité du droit économique dans l'espace OHADA, voici une réflexion sur ce droit au-delà de l'analyse positiviste des textes en vigueur. Il s'agit de donner corps au droit, particulièrement au droit africain, dont l'abstraction et l'ineffectivité endémique le privent de son aptitude à réguler efficacement la société, fonction que tous s'accordent pourtant à lui attribuer. Ces contributions démontrent que les juristes doivent s'éloigner du dogmatisme juridique pour éprouver le droit vivant.
Le Droit Des Investissements Et L Analyse Conomique De L Espace Ohada
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Author : Hygin Didace Amboulou
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2016-03-15
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Ce livre conçoit pour la première fois un droit des investissements adapté à l'environnement économique de chaque pays, et présente, pour chacun des pays analysés (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Mali, Niger, Tchad, Togo, Sénégal, RDC) : la procédure de création des entreprises, le régime juridique et fiscal des sociétés, le régime juridique et fiscal des investissements, l'analyse exacte de la situation économique, les conditions de l'émergence.
Le Droit Des Entreprises En Difficult Dans L Espace Ohada
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Author : Hygin Didace Amboulou
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2015-07-01
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Cet ouvrage présente, pour le Cameroun, les Comores, le Congo, la Côte d'Ivoire, le Niger et le Tchad, le bilan des seize ans de l'application du droit des entreprises en difficulté, de 1998 à 2014. Il analyse point par point : le mode de prévention et de traitement amiable des difficultés des entreprises, les moyens de sauvegarde et de redressement du débiteur, les mécanismes de la liquidation judiciaire et le sort des dirigeants et des salariés.
L Efficacit Des S Ret S R Elles Conventionnelles Dans L Espace Ohada
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Author : Kangni-Fafadji René Agbekponou
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2022-01-05
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En France, les ordonnances du 15 septembre 2021 réformant le droit des sûretés et le droit des entreprises en difficulté font l'objet d'une attention particulière. Cet ouvrage propose un regard croisé du droit français avec celui de l'OHADA sur les sûretés réelles conventionnelles. Plusieurs thèmes y sont abordés : l'importance de la publicité des sûretés réelles, la résurgence du débat doctrinal sur le cautionnement réel, mais aussi la propriété-sûreté, la propriété-réalisation et l'analyse du « transfert fiduciaire de sommes d'argent » comparativement au gage d'espèces, ou encore la blockchain et les voies d'exécution. Le développement s'articule donc autour des sûretés réelles sans dépossession qui sont opposées aux sûretés réelles avec dépossession, en dehors et dans les procédures collectives. La publicité des sûretés réelles étant au centre de la réflexion, l'auteur relève les avantages et les limites de cette institution novatrice. La publicité apparaît finalement comme un critère d'efficacité moderne qui répond aux exigences de transparence de la vie économique et facilite le règlement des conflits.
Guide Juridique Du Capital Investissement Dans L Espace Ohada
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Author : Jawad Fassi-Fehri
language : fr
Publisher:
Release Date : 2018-06-28
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Les Droits Des Proc Dures Collectives Dans L Espace Ohada
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Author : Dieynaba Sakho
language : de
Publisher: Omniscriptum
Release Date : 2012
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La probl matique des rapports entre les diff rents droits communautaires des proc dures collectives soul ve la question de la pluralit de ces droits au sein de l'espace OHADA ainsi que les contrari t s qui peuvent en d couler. Cependant, au-del de ces diverses interrogations, c'est non pas la question de l'harmonisation du droit des proc dures collectives qui se pose mais plut t celle de l'harmonisation des organisations d'int gration au sein de l'espace OHADA. Par del la rationalisation souhait e du droit des proc dures collectives, c'est la question de l'harmonisation de toutes les l gislations communautaires qui s'impose. Les proc dures collectives ne sont qu'un exemple r v lateur des situations probl matiques r sultant de la cohabitation de plusieurs droits communautaires cr s par des organisations d'int gration autonomes.
Droit Des Soci T S Commerciales Ohada
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Author : André Akam Akam
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2017-11-15
Droit Des Soci T S Commerciales Ohada written by André Akam Akam and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-11-15 with Law categories.
Ce livre vise à exposer, expliquer, systématiser et critiquer les règles qui régissent la constitution, le fonctionnement et la disparition des sociétés commerciales. Il montre que le droit des sociétés commerciales OHADA vise la promotion, la protection et la société judiciaire des investissements, autant qu'il tend à protéger les intérêts particuliers. En outre, il met en exergue la richesse, la variété et la modernité du droit des sociétés de l'OHADA, ainsi que l'abondance et la qualité des travaux de recherche des auteurs africains et d'ailleurs qui s'intéressent au droit OHADA.
Droit De L Arbitrage Dans L Espace Ohada
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Author : Paul-Gérard Pougoué
language : fr
Publisher: Presses univresitaires d'Afr
Release Date : 2000
Droit De L Arbitrage Dans L Espace Ohada written by Paul-Gérard Pougoué and has been published by Presses univresitaires d'Afr this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2000 with Arbitration and award categories.