Le Droit Des Usagers
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Le Droit Des Usagers Dans Les Tablissements Et Services Sociaux Et
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Author : Jean-Marc Lhuillier
language : fr
Publisher:
Release Date : 2015-05-13
Le Droit Des Usagers Dans Les Tablissements Et Services Sociaux Et written by Jean-Marc Lhuillier and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-05-13 with categories.
Le droit des usagers est au coeur des évolutions actuelles du travail social. Pas une loi depuis celle du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale qui n'y consacre une partie. Le droit des usagers est avant tout le triomphe du droit. Si l'amélioration des politiques sociales et de la vie dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux dépend de la place nouvelle accordée aux usagers, ces droits correspondent à autant d'obligations pour les responsables qui doivent les connaître parfaitement et surtout les faire vivre. Cet ouvrage a pour objectif d'aider les responsables d'établissement, les usagers et tous les acteurs sociaux à comprendre les enjeux de ces évolutions et à mettre en oeuvre les nouvelles normes juridiques. Replaçant ces droits fondamentaux et particuliers dans le cadre des politiques publiques, comme le contrôle, l'évaluation, le droit d'accès à un établissement ou la lutte contre les mauvais traitements, Jean-Marc Lhuillier détaille et commente leur application par le contrat de séjour, le conseil de vie sociale, le règlement de fonctionnement, le projet individuel... Cette 5e édition prend en compte les nouveautés législatives, comme la loi sur la consommation et les décrets qui adaptent les droits aux spécificités de chaque public. Elle intègre également les évolutions de la jurisprudence, particulièrement novatrice et puissant aiguillon pour le législateur.
Le Droit Des Usagers Dans Les Tablissements Et Services Sociaux Et
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Author : Jean-Marc Lhuillier
language : fr
Publisher:
Release Date : 2007
Le Droit Des Usagers Dans Les Tablissements Et Services Sociaux Et written by Jean-Marc Lhuillier and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007 with Communication in public administration categories.
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médicosociale promeut le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médicosociaux. De nombreux droits fondamentaux ou particuliers sont affirmés par cette loi qui doit être replacée dans le cadre des politiques élaborées par les pouvoirs publics, comme par exemple la politique de lutte contre les mauvais traitements dans les institutions. Ces droits correspondent à autant d'obligations pour les responsables qui doivent mettre en œuvre rapidement de nombreux outils relevant souvent de la discipline juridique: charte, règlement de fonctionnement, contrat de séjour, conseil de la vie sociale, appel à une personne qualifiée... Cet ouvrage a pour objectif d'aider les responsables d'établissements, les usagers et tous les acteurs sociaux à élaborer ces nouvelles normes juridiques. Cette 3e édition intègre les dernières évolutions réglementaires concernant ces dispositifs maintenant obligatoires, notamment le contrat de séjour et le document individuel de prise en charge. Sont également actualisés le droit à la sécurité, à la protection de la vie privée et à l'accès aux établissements sociaux.
Le Droit Des Usagers
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Author : Roland Janvier
language : fr
Publisher:
Release Date : 2013
Le Droit Des Usagers written by Roland Janvier and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013 with Health facilities categories.
La 4e de couverture indique : " Cet aide-mémoire propose : un inventaire des obligations légales de mise en œuvre des outils [visant à garantir le droit et la participation des usagers] ; des repères sur les enjeux qui environnent ces outils ; la méthode permettant de les élaborer ; les principes de forme et de contenu. Il s’agit d’un guide méthodologique qui accompagnera l'ensemble des acteurs du secteur social et médico-social dans l'élaboration des outils et leur utilisation quotidienne. Les réponses proposées devraient permettre de créer les conditions institutionnelles de respect des droits des personnes accueillies ou accompagnées."
Mettre En Oeuvre Le Droit Des Usagers Dans Les Tablissements D Action Sociale
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Author : Roland Janvier
language : fr
Publisher:
Release Date : 2002
Mettre En Oeuvre Le Droit Des Usagers Dans Les Tablissements D Action Sociale written by Roland Janvier and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002 with Health facilities categories.
L'usager prend désormais place dans le paysage de l'action sociale. Cela impose une nouvelle analyse des relations établies avec les professionnels. Cet ouvrage propose une mise en œuvre précise et argumentée du droit des usagers. Il s'appuie sur les perspectives nouvelles qu'ouvre la loi rénovant l'action sociale et médico-sociale (réforme de la loi sociale de 1975). L'accent est mis sur le conseil de la vie sociale, espace essentiel de changement des mentalités. Les procédures désormais obligatoires sont déclinées et analysées à travers des exemples clairs accessibles à tout professionnel : projets institutionnel et individualisé d'où découlent l'admission et l'orientation ; livret d'accueil, recours à un médiateur, accès au dossier ; procédures disciplinaires, rapports hiérarchiques ; outil d'évaluation du respect de l'usager. Les annexes fournissent la chronologie des principaux textes législatifs et une proposition d'élaboration du règlement de fonctionnement. Replaçant le droit des usagers dans le contexte des lois qui ont construit les droits de l'homme, ce livre invite également tous les acteurs de l'intervention sociale à une vision plus globale du lien social dans une société démocratique. Cette seconde édition, actualisée, prend en compte les dernières dispositions et projets de loi en vigueur, dans le secteur social et médico-social.
Mettre En Oeuvre Le Droit Des Usagers Dans Les Tablissements D Action Sociale
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Author : Roland Janvier
language : fr
Publisher:
Release Date : 1999
Mettre En Oeuvre Le Droit Des Usagers Dans Les Tablissements D Action Sociale written by Roland Janvier and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1999 with categories.
La connaissance et l'analyse du droit des usagers est nécessaire pour penser la pratique d'action sociale et médico-sociale dans des perspectives cohérentes et finalisées. A partir de leurs pratiques institutionnelles, les auteurs proposent dans cet ouvrage une mise en œuvre précise et argumentée du droit des usagers. L'accent est particulièrement mis sur le rôle et l'organisation du conseil d'établissement, espace essentiel de changement des mentalités et des pratiques. Sont également analysés les multiples moyens organisateurs : projet institutionnel et projet individuel d'où découlent admission et orientation, procédures disciplinaires, rapports hiérarchiques, etc. Des propositions d'outils d'évaluation et d'élaboration de projets sont également fournies en annexe. Replaçant le droit des usagers dans le contexte des lois qui ont construit les droits de l'homme, ce livre invite tous les professionnels de l'intervention sociale à une vision plus globale du lien social dans une société démocratique.
Mettre En Oeuvre Le Droit Des Usagers Dans Les Organisations Sociales Et M Dico L Gales
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Author : Roland Janvier
language : fr
Publisher:
Release Date : 2004
Mettre En Oeuvre Le Droit Des Usagers Dans Les Organisations Sociales Et M Dico L Gales written by Roland Janvier and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2004 with categories.
Le droit des usagers, récemment précisé par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, interpelle chaque institution dans ses fondements. Le débat est au cœur des équipes dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Cet ouvrage propose d'approcher la complexité des questions nouvelles qui se posent. Au-delà d'une simple mise en conformité, de positions candides ou de réactions défensives, il tente d'ouvrir des alternatives fondées sur une analyse historique et législative, invitant tous les acteurs de l'intervention sociale à une vision globale du lien social dans une société démocratique. La première partie commente la genèse du droit des usagers, la deuxième présente en détail la loi rénovant l'action sociale et médico-sociale - avec un examen précis des différents outils garantissant le droit des usagers - et la troisième partie propose une évaluation originale de la relation professionnels-usagers. Les annexes fournissent la chronologie des principaux textes de loi ainsi qu'une aide méthodologique à la réalisation du livret d'accueil, du règlement de fonctionnement et du conseil de la vie sociale par son règlement intérieur. Cette troisième édition réactualisée et largement enrichie est alimentée par la pratique de terrain des auteurs, leurs nombreuses rencontres d'équipes lors d'actions de formations et des confrontations dans des colloques.
Le Droit Des Personnes Accueillies Ou Accompagn Es
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Author : Olivier Poinsot
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016
Le Droit Des Personnes Accueillies Ou Accompagn Es written by Olivier Poinsot and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016 with categories.
Protecting Minority Language Rights Prot Ger Les Droits Des Langues
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Author : George Ngwane
language : en
Publisher: African Books Collective
Release Date : 2023-05-24
Protecting Minority Language Rights Prot Ger Les Droits Des Langues written by George Ngwane and has been published by African Books Collective this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-05-24 with Social Science categories.
In this succinct, well-framed work, noted activist and scholar George Ngwane tackles the issue of minority language rights with alacrity. The book will offer those interested in linguistic rights insights into the dilemmas facing African countries, set against the backdrop of developments in the international framework for the promotion of linguistic rights. In drawing on Cameroonian policies of which he remains a key influencer, George Ngwane offers practical insights and bold solutions that should prove insightful for those tasked with determining the intricacies by which African development potential can be realised through measures that promote both the identities and the future socio-economic and development trajectories of their countries.
Le Droit Des Tablissements Et Services M Dico Sociaux
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Author : Isabelle Arnal-Capdevielle
language : fr
Publisher:
Release Date : 2020
Le Droit Des Tablissements Et Services M Dico Sociaux written by Isabelle Arnal-Capdevielle and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020 with categories.
Rendre le droit des établissements et des services médico-sociaux accessibles à d'autres publics que les seuls juristes : tel est le défi auquel répond ce manuel à la faveur d'un contenu clair et concis. Outre l'acquisition des savoir juridiques et techniques de base, il permet d'appréhender les enjeux du secteur médico-social et ses dynamiques. Pour atteindre ces objectifs, ce livre revêt un caractère didactique et comporte : les connaissances à maîtriser (organisation de l'offre médico-sociale, mode de financement, droits des usagers, fonctionnement des établissements, etc.) des tableaux et des schémas pour favoriser la compréhension et la mémorisation des encadrés afin de fournir un éclairage sur des sujets spécifiques des références bibliographiques à la fin de chaque chapitre des annales et 50 questions pour faire le point sur ses connaissances un index permettant de s'orienter rapidement dans l'ouvrage. ? Offrant une synthèse complète et actualisée du droit des établissements et services médico-sociaux, cet ouvrage est enrichi des savoirs issus de l'expérience professionnelle de l'auteure. En conséquence, il s'adresse aussi bien aux étudiants de l'Université (Licence, Master, IEP), notamment de l'Institut de préparation à l'administration général (IPAG), aux étudiants des formations supérieures en travail social (CAFDES, CAFERUIS), qu'aux professionnels du secteur : les gestionnaires des établissements et services médico-sociaux, publics et privés, les membres des autorités de tutelle et de contrôle de ces structures (Conseils départementaux, ARS, etc). Remerciements Préface Introduction Chapitre 1. L'offre médico-sociale : une réelle complexité Chapitre 2. Le régime financier des ESMS et leur financement Chapitre 3. La gouvernance et le fonctionnement des ESMS Chapitre 4. Le directeur : un pouvoir de décision encadré Chapitre 5. Les majeurs vulnérables Chapitre 6. Les droits et libertés individuelles des usagers Chapitre 7. Les ESMS intervenant auprès des personnes âgées Chapitre 8. Les ESMS intervenant auprès des adultes en situation de handicap Chapitre 9. Les ESMS intervenant auprès des enfants en situation de handicap Chapitre 10. Les ESMS intervenant auprès des enfants dans le cadre de la protection de l'enfance Annales 50 questions pour s'entraînerLégislation Bibliographie Liste des sigles et abréviations Index.
Compendium Of Environmental Laws Of African Countries
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Author : United Nations Environment Programme Staff
language : en
Publisher: UNEP/Earthprint
Release Date : 1998
Compendium Of Environmental Laws Of African Countries written by United Nations Environment Programme Staff and has been published by UNEP/Earthprint this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1998 with categories.