Le Droit L Oubli Num Rique
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Le Droit L Oubli Num Rique En France Et Aux Tats Unis
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Author : Anthony Abud Quéliz
language : fr
Publisher: Univ Europeenne
Release Date : 2016-11
Le Droit L Oubli Num Rique En France Et Aux Tats Unis written by Anthony Abud Quéliz and has been published by Univ Europeenne this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-11 with categories.
L'affaire Mario Costeja vs Google Spain du 13 mai 2014 de la CJUE a relance les debats doctrinaux sur le droit a l'oubli numerique a l'echelle internationale. Au lendemain de cette affaire, plusieurs critiques ont ete emises, et d'innombrables questions posees. Il est donc interessant de revoir l'essence meme du droit a l'oubli et, encore plus, a travers le prisme des nouvelles technologies de l'information et de la communication. Avec l'affaire Mario Costeja, il est necessaire d'identifier la prerogative consacree: est-elle vraiment le reflet du droit a l'oubli numerique tel qu'il est souhaite ou est-ce un simple element d'un ensemble de droits qui composeraient le droit a l'oubli numerique, utopique et aujourd'hui inexistant ? Cet ouvrage offre un panorama entre les Etats-Unis, pays des geants de l'internet, collecteurs de donnees personnelles et createurs d'algorithmes et la France, le pays des droits de l'homme et des libertes fondamentales. Deux pays que tout semble opposer: leurs histoires, leurs visions et leurs systemes juridiques. Et le traitement de ce debat sur le droit a l'oubli numerique en est une illustration idoine.
Le Droit L Oubli Num Rique
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Author : Maximilien Lanna
language : fr
Publisher:
Release Date : 2013
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Le Droit L Oubli Num Rique
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Author : David Dechenaud
language : es
Publisher:
Release Date : 2015
Le Droit L Oubli Num Rique written by David Dechenaud and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015 with categories.
Via une approche pluridisciplinaire, l'ouvrage se prononce sur l'opportunité théorique de reconnaître formellement un droit à l'oubli en droit prospectif, sur ses éventuels contours et sur les difficultés que représenterait, le cas échéant, la mise en application d'un tel droit. Il tend à démontrer que la reconnaissance du concept même de "droit à l'oubli" n'est pas nécessairement opportune. Il propose donc, de manière alternative, une application des règles actuellement en vigueur, notamment en matière de droit de la personnalité et de droit administratif. Il insiste sur la nécessité d'appliquer le droit existant avant d'envisager de créer des droits nouveaux. Il met également en lumière l'importance que représente la mise en balance des différents intérêts qui peuvent s'opposer à la reconnaissance juridique de la possibilité d'obtenir l'oubli. Les chercheurs sont également convaincus qu'une approche mondialisée du sujet est absolument indispensable, et qu'il est vain d'essayer de résoudre cette problématique sur le plan national ou européen. Devant les difficultés matérielles que soulève la mise en application des dispositifs déjà prévus par la loi dite "informatique et libertés" (effacement, opposition, etc.), les auteurs proposent de développer le recours aux instruments dits de "soft law". Au final, l'ouvrage, sans proposer de remettre à plat l'ensemble des dispositifs actuellement existants, fait état de nombreuses propositions tendant à mieux répondre à la revendication sociale d'oubli, sans ignorer les difficultés juridiques et informatiques relatives à la mise en oeuvre des dispositions textuelles.
L Volution Du Droit L Oubli Num Rique
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Author : Louis D. Pasquin
language : fr
Publisher:
Release Date : 2022
L Volution Du Droit L Oubli Num Rique written by Louis D. Pasquin and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022 with Right to be forgotten categories.
L'être humain a la capacité de se souvenir et d'oublier, il est dit qu'il est difficile de se souvenir et facile d'oublier. Par carence, nous oublierions. La technologie numérique a permuté cela. Aujourd'hui, avec le stockage informatique abordable, quasi infini, une captation automatisée sans effort et un accès mondial, le souvenir est devenu la norme, pour nous et pour la société contemporaine. Dans cet ouvrage, nous vous proposons une étude évolutive du droit à l'oubli dans le contexte numérique actuel, son application juridique mise en oeuvre. La problématique retenue était donc de déterminer les assises historiques du droit à l'oubli, ces manifestations en droit positif contraignables et d'engager une réflexion prospective de ce droit. L'objet de cette étude n'est pas de savoir pourquoi des personnes veulent se faire oublier sur Internet, mais comment. Ainsi, nous avons orienté l'ensemble de la recherche sur l'oubli numérique en droit positif actuellement applicable, en droit européen, américain, canadien et québécois. Dans le cadre de l'analyse de la problématique juridique du droit à l'oubli numérique, force est de constater qu'il peut difficilement être détaché de considérations qui débordent de l'unique question du traitement de données et d'Internet. Cela étant, nous avons également abordé les questions du droit au respect de la vie privée, la liberté d'expression et le droit à l'information. Dans sa finalité, ce travail de recherche fait un suivi jurisprudentiel des décisions marquantes en rapport avec l'application concrète du droit à l'oubli numérique. -- Page ix.
Le Droit L Oubli Num Rique Bilan Et Perspectives
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Author : Marion Barbezieux
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016-08-18
Le Droit L Oubli Num Rique Bilan Et Perspectives written by Marion Barbezieux and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-08-18 with categories.
Le Droit L Oubli Du Mythe La R Alit
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2015
Le Droit L Oubli Du Mythe La R Alit written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015 with categories.
Le Droit L Oubli Du Devoir De M Moire Au Droit L Oubli
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016
Le Droit L Oubli Du Devoir De M Moire Au Droit L Oubli written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016 with categories.
Entre des articles de presse nuisibles à un individu et des données personnelles mises en ligne sur les réseaux sociaux, un même principe de droit à l'oubli peut-il s'appliquer ?0.
Les Archives L Re Du Num Rique
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Author :
language : en
Publisher:
Release Date : 2020
Les Archives L Re Du Num Rique written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020 with categories.
Les Archives L Re Du Num Rique
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Author : Abderrazak Mkadmi
language : fr
Publisher: ISTE Group
Release Date : 2021-01-01
Les Archives L Re Du Num Rique written by Abderrazak Mkadmi and has been published by ISTE Group this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-01-01 with Computers categories.
Archiver est devenu un processus de plus en plus complexe. Le défi n’est plus de pouvoir stocker les données, mais de les conserver de façon intelligente afin de les exploiter dans le temps, tout en maintenant leur intégrité et leur authenticité. Les technologies numériques entraînent de grandes transformations, que ce soit au niveau des types de documents versés et conservés aux services d’archives, des comportements et des pratiques des sciences humaines et sociales (humanités numériques), mais aussi du volume des données et des capacités technologiques de gestion et de conservation des archives (Big Data). Les archives à l’ère du numérique met en valeur ces différentes transformations numériques sur les archives et examine comment le droit de mémoire et d’information des générations futures est confronté au droit à l’oubli, prérogative numérique qui garantit aux individus leurs vies privées et leurs libertés.
The Right To Be Forgotten
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Author : Franz Werro
language : en
Publisher: Springer Nature
Release Date : 2020-03-06
The Right To Be Forgotten written by Franz Werro and has been published by Springer Nature this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-03-06 with Law categories.
This book examines the right to be forgotten and finds that this right enjoys recognition mostly in jurisdictions where privacy interests impose limits on freedom of expression. According to its traditional understanding, this right gives individuals the possibility to preclude the media from revealing personal facts that are no longer newsworthy, at least where no other interest prevails. Cases sanctioning this understanding still abound in a number of countries. In today’s world, however, the right to be forgotten has evolved, and it appears in a more multi-faceted way. It can involve for instance also the right to access, control and even erase personal data. Of course, these prerogatives depend on various factors and competing interests, of both private and public nature, which again require careful balancing. Due to ongoing technological evolution, it is likely that the right to be forgotten in some of its new manifestations will become increasingly relevant in our societies.