Le Droit P Nal Des Affaires Au Cameroun
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Le Droit P Nal Des Affaires Au Cameroun
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Author : Rose Djila Kouayi Kemajou
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2015-12-01
Le Droit P Nal Des Affaires Au Cameroun written by Rose Djila Kouayi Kemajou and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-12-01 with Business & Economics categories.
Dans le domaine des affaires, la liberté d'entreprendre et d'investir comporte de nombreux risques, au rang desquels le risque pénal. La délinquance en col blanc n'étant plus réservée aux grandes sociétés commerciales, les moyens de lutte et de sécurisation des investisseurs nécessitent un droit pénal des affaires dont l'objectif est la recherche d'une éthique dans ce domaine.
Droit P Nal Ohada
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Author : Vidal Patrick Fopi Tetjouon
language : fr
Publisher: Logiques Juridiques
Release Date : 2022
Droit P Nal Ohada written by Vidal Patrick Fopi Tetjouon and has been published by Logiques Juridiques this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022 with Commercial crimes categories.
Désireux de mettre sur pied un droit des affaires harmonisé, moderne et adapté à l'économie des peuples d'Afrique, les fondateurs de l'OHADA étaient face à un véritable dilemme: insérer ou non de la matière pénale dans leur œuvre. Ils ont alors opéré un choix original consistant en la consécration timide d'un droit pénal, marquée par l'éclatement de la loi pénale de fond et l'évitement de celle de forme. Malheureusement, ce système répressif sacrifie les objectifs du Traité et instaure une insécurité juridique dans tout l'espace OHADA. Cet ouvrage propose un changement progressif de l'architecture du système actuel et son amélioration physionomique permanente. Il prône aussi la sensibilisation et la formation, ainsi que la sanction des acteurs et organes intervenant dans l'édiction et l'application du droit pénal OHADA.
Droit P Nal Du Travail Camerounais
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Author : Monique Aimée Mouthieu Njandeu
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2023-12-28
Droit P Nal Du Travail Camerounais written by Monique Aimée Mouthieu Njandeu and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-12-28 with Law categories.
Il était temps d’élaborer un ouvrage sur le droit pénal du travail camerounais, matière encore peu connue du grand public, peu investigué par les inspecteurs de travail, les chefs d’entreprises, les travailleurs, les avocats et les juges, et peu systématisée par la doctrine. Le présent ouvrage questionne l’application du droit pénal dans l’entreprise. La sphère du droit pénal substantiel du travail est articulée autour des principales infractions, notamment les atteintes aux personnes, les infractions dans le cadre des relations individuelles et collectives de travail et des auteurs de l’infraction, qui peuvent être des personnes physiques ou morales. La dimension procédurale du droit pénal du travail concerne la constatation des infractions, dont le principal acteur est l’inspecteur du travail, et les moyens mobilisés à cet effet. Elle s’étend à la poursuite de leurs auteurs à travers la mise en mouvement de l’action publique, l’exercice de l’action civile et leur jugement assorti de sanctions pénales.
Droit P Nal Des Affaires
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Author : Philippe Bonfils
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016-10-11
Droit P Nal Des Affaires written by Philippe Bonfils and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-10-11 with categories.
Le droit pénal des affaires est d'une importance essentielle, tant pour les acteurs de la vie des affaires que pour l'économie dans son ensemble, car il permet d'assurer le respect d'une moralité du droit des affaires et de l'activité économique. Aussi, la dépénalisation contemporaine du droit des affaires reste somme toute très limitée et le risque pénal est toujours aussi présent dans l'entreprise. Ce manuel, qui expose le cours et présente des exercices pratiques corrigés, envisage d'abord la spécificité du droit pénal des affaires, avant d'aborder le droit pénal commun des affaires et le droit pénal spécial des affaires. Sont ainsi présentées les règles générales du droit pénal des affaires (responsabilité pénale du chef d'entreprise et des personnes morales, règles de prescription...) et les principales infractions d'affaire (vol, escroquerie, abus de confiance, recel, blanchiment, faux, corruption, trafic d'influence, prise illégale d'intérêts, favoritisme, droit pénal des sociétés, droit pénal des procédures collectives, droit pénal de la concurrence, droit pénal de la consommation, droit pénal boursier). Destiné avant tout aux étudiants, cet ouvrage pourra intéresser aussi les professionnels, juristes ou entrepreneurs.
Le Droit P Nal Des Affaires En Sch Mas
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Author : Madeleine Lobé Lobas
language : fr
Publisher:
Release Date : 2023
Le Droit P Nal Des Affaires En Sch Mas written by Madeleine Lobé Lobas and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023 with categories.
Droit P Nal Sp Cial Et Droit P Nal Des Affaires
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Author : Coralie Ambroise-Casterot
language : fr
Publisher:
Release Date : 2019-06-18
Droit P Nal Sp Cial Et Droit P Nal Des Affaires written by Coralie Ambroise-Casterot and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-06-18 with categories.
A propos de l'ouvrage Ce livre est un cours concentré et enrichi sur les infractions traditionnellement classées sous le vocable " Droit pénal spécial " mais aussi les infractions classées comme relevant du " Droit pénal des affaires ". En effet, la plupart des infractions contre les biens et de nombreuses atteintes à l'autorité de l'Etat chevauchent les deux camps. Les infractions contre les personnes, les infractions contre les biens (approppriations frauduleuses...), les atteintes aux intérêts publics (atteintes à la confiance publique...), le droit pénal des entreprises et des sociétés, tous ces sujets constituent le contenu de cet ouvrage. Dense, argumentée et inscrite dans l'actualité, cette 7e édition donne les clés pour comprendre les principes qui régissent le droit pénal spécial et le droit pénal des affaires. L'intérêt de cette présentation est de trouver, dans un seul ouvrage, l'ensemble des infractions les plus communes appartenant aux deux matières (en allant du meurtre à l'abus de biens sociaux, en passant par les infractions sexuelles, le vol, l'escroquerie, la corruption, etc.). Points forts Seul ouvrage permettant d'avoir l'ensemble des infractions les plus communes en un seul volume L'ouvrage est à jour des normes législatives les plus récentes Les professionnels des milieux judiciaires et juridiques y trouveront toutes les informations pratiques souhaitées
Le Droit P Nal Des Affaires
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Author : Frédéric-Jérôme Pansier
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1996-01-01T00:00:00+01:00
Le Droit P Nal Des Affaires written by Frédéric-Jérôme Pansier and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1996-01-01T00:00:00+01:00 with Law categories.
Traite du droit pénal commun applicable aux affaires, de la législation particulière aux sociétés et, enfin, de l'arsenal répressif centré autour de la notion d'entreprise, avec le rôle grandissant des concurrents et des consommateurs. « Copyright Electre »
Les D Fis Du Droit Des Affaires En Afrique
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Author : Didier Loukakou
language : fr
Publisher:
Release Date : 2020-02-04
Les D Fis Du Droit Des Affaires En Afrique written by Didier Loukakou and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-02-04 with categories.
Cet ouvrage est consacré aux défis du droit des affaires en Afrique. Il analyse les mécanismes juridiques permettant de favoriser la création et le développement des entreprises, d'optimiser leur financement, de simplifier leur administration et leur direction, d'encourager et sécuriser les investissements. Il rassemble des contributions pratiques ou de fond, émanant d'universitaires ou de professionnels du droit, établis aussi bien en Afrique qu'en Europe, autour de thèmes allant du droit bancaire au droit pénal des affaires, en passant par le droit des marchés financiers, le droit des sûretés, le droit des sociétés commerciales, le droit du recouvrement des créances, le droit du financement de projet, le droit commercial général, avec une place fondamentale accordée aux nouvelles technologies.
Droit P Nal Des Affaires
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Author : Jean Larguier
language : fr
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Release Date : 2004
Droit P Nal Des Affaires written by Jean Larguier and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2004 with categories.
Etudie les règles de droit pénal général et de procédure pénale, les qualifications pénales fondamentales (vol, escroquerie, abus de confiance, recel de choses et blanchiment, faux, corruption), le droit pénal des sociétés, la fraude fiscale, les infractions d'ordre économique (usure, consommation, concurrence), le droit pénal et les entreprises en difficulté. Avec des exercices corrigés.
Droit P Nal Des Affaires Fiscal Social Financier Bancaire 2022
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Author :
language : fr
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Release Date : 2022
Droit P Nal Des Affaires Fiscal Social Financier Bancaire 2022 written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022 with categories.