Le Droit Pratique Des Affaires Au Tchad


Le Droit Pratique Des Affaires Au Tchad
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Le Droit Pratique Des Affaires Au Tchad


Le Droit Pratique Des Affaires Au Tchad
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Author : Ngarlem Ngarguinam Madjiwei
language : fr
Publisher:
Release Date : 2010

Le Droit Pratique Des Affaires Au Tchad written by Ngarlem Ngarguinam Madjiwei and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010 with categories.


Depuis l'indépendance le Tchad ne s'est jamais doté d'un Code de commerce adapté au temps et au contexte sociologique tchadien. Son appartenance aux organisations internationales ayant pour objectif de libéraliser les échanges et d'harmoniser les règles commerciales, comme l'Organisation Mondiale du Commerce et l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires, l'invite à une harmonisation et une modernisation de ses textes de droit commercial. Ces organisations font peser sur les Etats membres une obligation de conformité des législations internes aux règles multilatérales. Aujourd'hui en dehors d'autres traités bilatéraux et multilatéraux commerciaux en vigueur au Tchad, le Traité OHADA et ses Actes uniformes sont les principaux textes devant régir le commerce dans ce pays. Les normes en vigueur se révélant inadaptées aux réalités locales, il y a de plus en plus d'activités commerciales qui se développent en marge de la loi et qui sont en forte concurrence avec le système formel. Il s'agit du commerce informel. Ce commerce, incontournable en Afrique, joue un rôle capital dans l'économie et l'insertion sociales. Cependant, dans la pratique, ceux qui exercent ces petites activités économiques n'ont pas de textes juridiques spécifiques envadrant leurs activités. Les commerçants informels devraient se soumettre aux mêmes règles qui s'appliquent aux commerçants du secteur formel mais ils ne se reconnaissent pas à travers ces règles très contraignantes et trop coûteuses. Ils développent donc leurs propres normes. L'OHADA ne prend pas assez en compte ces réalités, il semble être conçu pôur les investisseurs étrangers et pour se mettre au même diapason que le commerce international. On peut donc supposer que le secteur informel va subsister assez longtemps, par conséquent les textes de l'OHADA ne seront ni effectivement appliqués à tous les commerçants ni respectés par ces derniers. L'élaboration d'un système juridique intégrant les nouvelles exigences en matière commerciale (les préoccupations internationales), les pratiques légales et informelles (les spécificités locales) serait une réforme adéquate pour la pratique du droit des affaires au Tchad mais aussi en Afrique.



Le Droit Pratique Des Affaires Au Tchad


Le Droit Pratique Des Affaires Au Tchad
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Author : Ngarlem Ngarguinam Madjiwei
language : fr
Publisher:
Release Date : 2010

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Depuis l'indépendance le Tchad ne s'est jamais doté d'un Code de commerce adapté au temps et au contexte sociologique tchadien. Son appartenance aux organisations internationales ayant pour objectif de libéraliser les échanges et d'harmoniser les règles commerciales, comme l'Organisation Mondiale du Commerce et l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires, l'invite à une harmonisation et une modernisation de ses textes de droit commercial. Ces organisations font peser sur les Etats membres une obligation de conformité des législations internes aux règles multilatérales. Aujourd'hui en dehors d'autres traités bilatéraux et multilatéraux commerciaux en vigueur au Tchad, le Traité OHADA et ses Actes uniformes sont les principaux textes devant régir le commerce dans ce pays. Les normes en vigueur se révélant inadaptées aux réalités locales, il y a de plus en plus d'activités commerciales qui se développent en marge de la loi et qui sont en forte concurrence avec le système formel. Il s'agit du commerce informel. Ce commerce, incontournable en Afrique, joue un rôle capital dans l'économie et l'insertion sociales. Cependant, dans la pratique, ceux qui exercent ces petites activités économiques n'ont pas de textes juridiques spécifiques envadrant leurs activités. Les commerçants informels devraient se soumettre aux mêmes règles qui s'appliquent aux commerçants du secteur formel mais ils ne se reconnaissent pas à travers ces règles très contraignantes et trop coûteuses. Ils développent donc leurs propres normes. L'OHADA ne prend pas assez en compte ces réalités, il semble être conçu pôur les investisseurs étrangers et pour se mettre au même diapason que le commerce international. On peut donc supposer que le secteur informel va subsister assez longtemps, par conséquent les textes de l'OHADA ne seront ni effectivement appliqués à tous les commerçants ni respectés par ces derniers. L'élaboration d'un système juridique intégrant les nouvelles exigences en matière commerciale (les préoccupations internationales), les pratiques légales et informelles (les spécificités locales) serait une réforme adéquate pour la pratique du droit des affaires au Tchad mais aussi en Afrique.



Le Droit Pratique Des Affaires


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Author : Constantin Olivier Tohon
language : fr
Publisher:
Release Date : 2002

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Identifié par le Bureau International du Travail en 1972, le "secteur" " informel " connaît un rapide essor au Bénin. Phénomène économico-social, il a contribué à amortir les conséquences d'une explosion sociale qui résulteraient des mesures d'austérité imposées par le Fonds Monétaire International dans le cadre des Programmes d'Ajustement Structurel en 1989. Si l'économie " informelle " peut être considérée comme un pis-aller pour les économies africaines, il convient de nous interroger sur la juridicité des pratiques commerciales " informelles " suivies par les acteurs. La logique d'appréhension de la " chose juridique " héritée de la colonisation et suivie par le législateur béninois doit être remise en question afin de montrer que, les commerçants " informels " ne sont pas dans une zone de non-droit, qu'ils valorisent des modèles de comportement, de conduite et des habitus qui constituent des normes juridiques au même titre que les textes juridiques adoptés par l'Etat. Il en résulte donc l'existence d'un Droit Pratique des affaires qui se développe en marge du droit commercial officiel. Dans le cadre du mode de règlement des conflits commerciaux, les commerçants " informels " ont recours au principe de l'endo-régulation en valorisant la "justice de cabinet " au détriment de la saisine des tribunaux de l'ordre judiciaire, alléguant ainsi l'imperfection des juridictions de l'Etat. Il est souhaitable de favoriser au Bénin une réforme de la législation commerciale en privilégiant les pratiques commerciales " informelles " et de redynamiser la politique judiciaire dans l'hypothèse d'une [re]construction du droit des affaires.



Droit Commercial


Droit Commercial
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Author : Daniel Massé
language : fr
Publisher:
Release Date : 1919

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Le Traitement Des Contrats D Affaires Par Le Droit Ohada


Le Traitement Des Contrats D Affaires Par Le Droit Ohada
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Author : Eustache S.. Da Allada
language : fr
Publisher:
Release Date : 2019

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A l'heure d'une évaluation constante de la vie internationale des affaires, le droit des affaires est devenu un puissant instrument de croissance économique et d'attractivité des investissements. Dans ce contexte, le droit uniforme africain des affaires est un droit ambitieux qui fait rêver l'Afrique. Fort de ses atouts, le droit OHADA se veut attractif et compétitif sur le marché mondial du droit devenu hautement concurrentiel, afin d'attirer les investisseurs étrangers et consolider les investissements nationaux, en facilitant et en sécurisant les opérations d'échange et d'investissement. Pour autant, en dépit d'une volonté forte et d'un choix pleinement assumé de faire du droit uniforme une sorte de synthèse de plusieurs systèmes juridiques, au terme de plus de deux décennies de vie juridique, les résultats sont encore loin des espérances. Qu'il s'agisse de la promotion du droit africain de l'arbitrage en matière des différends d'affaires ou de l'essor des investissements étrangers sur lesquels l'OHADA a fondé d'immenses espoirs, le droit uniforme des contrats d'affaires connaît un succès mitigé. Mieux, il voit son horizon s'obscurcir. Ces constats suscitent une problématique fondamentale inhérente aux piliers du temple contractuel OHADA. A travers le prisme du traitement des contrats d'affaires, il est alors permis de s'interroger sur l'aptitude du droit uniforme à réellement faciliter la pratique des affaires, en assurant la sécurité et l'efficacité des contrats d'affaires : le droit OHADA répond-il théoriquement et empiriquement aux problématiques contractuelles contemporaines de la vie africaine des affaires ? Certains concepts juridiques classiques ne mériteraient-ils pas aujourd'hui d'être repensés autrement en droit africain des affaires ? En mettant en exergue ses atouts, ses insuffisances et ses crises actuelles, à travers une approche critique, prospective et comparée, l'analyse du traitement des contrats d'affaires vise à repenser profondément la codification africaine du droit des affaires.



Droit Pratique De L Homme D Affaires


Droit Pratique De L Homme D Affaires
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Author :
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 1994

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Ma Triser Le Droit Et La Pratique Du Syst Me Comptable Ohada


Ma Triser Le Droit Et La Pratique Du Syst Me Comptable Ohada
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Author : Jacques Njampiep
language : fr
Publisher: Editions Publibook
Release Date : 2008

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R Pertoire De La Pratique Du Conseil De S Curit Suppl Ment 2016 2017


R Pertoire De La Pratique Du Conseil De S Curit Suppl Ment 2016 2017
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Author : Department of Political Affairs
language : en
Publisher: United Nations
Release Date : 2020-10-29

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Le Répertoire de la pratique du Conseil de sécurité traite de manière exhaustive de l’interprétation et de l’application, par le Conseil de sécurité, de la Charte des Nations Unies et de son propre Règlement intérieur.



Introduction La Pratique Du Droit Des Affaires


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Author : Barthélémy Mercadal
language : fr
Publisher:
Release Date : 1975

Introduction La Pratique Du Droit Des Affaires written by Barthélémy Mercadal and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1975 with Business enterprises categories.




Le Droit Des Affaires En France


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Author : Barthélémy Mercadal
language : fr
Publisher:
Release Date : 1994

Le Droit Des Affaires En France written by Barthélémy Mercadal and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1994 with categories.