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Le Grand Livre Du Droit Du Travail En Pratique

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Le Grand Livre Du Droit Du Travail En Pratique

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Author : Michel Miné
language : fr
Publisher: Editions Eyrolles
Release Date : 2018

Le Grand Livre Du Droit Du Travail En Pratique written by Michel Miné and has been published by Editions Eyrolles this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018 with categories.

"Incontournable, rendant accessible la complexité du nouveau droit du travail. Actualisé, permettant de saisir les évolutions les plus récentes du droit du travail. Documenté, avec les principaux articles du Code du travail. Cet ouvrage entièrement à jour avec la réforme du Code du travail (les six 'ordonnances Macron', leurs décrets d'application et la loi de ratification) permet de comprendre le nouveau droit du travail applicable, ses règles et leurs usages possibles, ses fortes évolutions, en donnant des points de repère fiables. En s'appuyant sur les sources du droit du travail (Code du travail réformé, jurisprudence, conventions et accords collectifs, droit européen) et sur ses institutions en évolution (inspection du travail, justice du travail), l'ouvrage traite : de l'emploi (rupture conventionnelle, individuelle et collective, du contrat de travail, accord de performance collective, contrats de chantier et de projet, redéfinition du licenciement économique, contrôle administratif du PSE, indemnisation plafonnée du licenciement injustifié, délais pour saisir le juge, prêts de main d'œuvre...) ; du travail (obligation légale de sécurité de l'employeur, avantages catégoriels conventionnels, télétravail, forfaits en jours, inaptitude médicale, droits de la personne – égalité de traitement, discrimination, harcèlements (sexuel, moral(, procédures d'alerte –, liberté d'expression sur les réseaux sociaux, religieuse au travail...) ; des relations professionnelles (représentativités syndicales, salariée et patronale ; négociations dans les entreprises, nouveau droit du comité social et économique, période transitoire pour les CE, DP et CHSCT, restructuration des branches professionnelles...)." [Source : 4e de couv.]

Le Grand Livre Du Droit Du Travail En Pratique

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Author : Michel Miné
language : fr
Publisher: Editions Eyrolles
Release Date : 2016

Cet 28e édition a intégré les évolutions légales de l'été 2015 : la loi Macron modifiant la procédure prud'homale et le droit du licenciement économique, mais aussi la loi Rebsamen sur le dialogue social (simplifier le fonctionnement des institutions représentatives du personnel). Sans oublier les évolutions jurisprudentielles (strict encadrement du forfait-jours, religion au travail et licenciement, prise d'acte de la rupture, premiers arrêts du Conseil d'Etat sur le contrôle administratif des PSE) et les 61 principes de la réforme du droit du travail émis par Robert Badinter. Un livre indispensable pour les étudiants, les professionnels et les non-spécialistes.

Le Grand Livre Du Droit Du Travail En Pratique

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Author : GILLES THEOPHILE.
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016

Le Grand Livre Du Droit Du Travail En Pratique written by GILLES THEOPHILE. and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016 with LAW categories.

Le Grand Livre Du Droit Du Travail En Pratique

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Author : Michel Miné
language : fr
Publisher: Editions Eyrolles
Release Date : 2021-11-11

INCONTOURNABLE : rend compréhensible la complexité du nouveau droit du travail. ACTUALISÉ : permet de saisir les évolutions les plus récentes du droit du travail. DOCUMENTÉ : donne accès aux principaux articles du Code du travail et aux principales jurisprudences. Cet ouvrage est entièrement à jour des récentes évolutions du droit du travail, et en particulier des nouvelles règles concernant le dialogue social dans l'entreprise. Cette édition présente l'ensemble du nouveau dispositif légal ainsi que les importantes décisions rendues par la Cour de cassation sur : la mise en place, les attributions et le fonctionnement du Comité social et économique, l'institution représentative du personnel dans toute entreprise d'au moins 11 salariés ; la négociation d'entreprise, centre de gravité de la négociation collective et lieu déterminant d'élaboration de règles dans de nombreux domaines (temps de travail et rémunération, qualité de vie au travail, Comité social et économique, etc.). D'autres nouveautés juridiques importantes viennent modifier le quotidien professionnel dans l'entreprise, notamment : la mesure et l'enregistrement du temps de travail, le respect des durées maximales du travail et des repos minimums, la preuve des heures effectuées, les forfaits-jours ; les contrats à durée déterminée et les contrats de travail temporaire, les dérogations, la requalification en contrat à durée indéterminée ; le télétravail ; la formation professionnelle ; les libertés et droits de la personne dans l'entreprise, l'égalité de traitement et la non-discrimination, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes, le respect de la vie privée ; la santé et la sécurité au travail, l'obligation légale de sécurité de l'employeur, les règles de protection sanitaire face à la pandémie, le harcèlement moral et les risques psychosociaux ; les dispositifs de rupture collective de contrats de travail (licenciements économiques, accords de performance collective et accords de rupture conventionnelle collective).

Le Droit Du Travail En Pratique

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Author : Yves Delamotte
language : fr
Publisher:
Release Date : 1996

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Le Contrat De Travail Aspects Th Oriques Et Pratiques

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Author : Viviane Vannes
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-04-17

Le Contrat De Travail Aspects Th Oriques Et Pratiques written by Viviane Vannes and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-04-17 with Law categories.

L’ouvrage, conçu comme un manuel juridique du contrat de travail, se veut à la fois théorique et pratique. Théorique, d’abord, parce qu’il analyse de manière systématique l’ensemble des dispositions légales qui règlent la formation, l’exécution et la dissolution du contrat de travail, théorique ensuite parce qu’il examine de manière minutieuse l’application qui en est faite par la jurisprudence, et l’interprétation qui en est donnée par la doctrine. Pratique, parce qu’il ambitionne d’apporter une réponse juridique aux nombreuses questions qui se posent actuellement dans la vie d’un contrat de travail. Il examine dès lors et notamment les critères d’existence du contrat de travail et des autres relations de travail non salariées au regard de la conception nouvelle du lien de subordination distinguant dans les relations de travail, l’autorité juridique et l’autorité économique. Il s’attache à l’analyse des modalités requises à la formation du contrat, aux règles applicables à la responsabilité professionnelle du travailleur, au transfert d’entreprise, aux différentes causes de suspension du contrat de travail et à leurs régimes de protection spécifiques, enfin aux modes de cessation du contrat de travail réglés par le code civil et la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. L’ouvrage s’attache essentiellement à déterminer les règles légales ou jurisprudentielles qui régissent aujourd’hui le contrat de travail, malmené plus que tout autre contrat de droit commun, par les contingences de la vie économique et ses inévitables répercussions sur la vie contractuelle. La référence de plus en plus fréquente aux règles de droit civil, donc au principe de l’autonomie de la volonté, pour le réglementer, et l’adoption régulière de nouvelles législations ou dispositions insérées dans les lois-programmes en vue de restreindre la protection des travailleurs en sont des exemples frappants. La publication de l’ouvrage vient donc à point.

Le Droit Du Travail En Pratique

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Author : Yves Delamotte
language : fr
Publisher: Editions d'Organisation
Release Date : 1990

Le Droit Du Travail En Pratique written by Yves Delamotte and has been published by Editions d'Organisation this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1990 with Travail categories.

Le Droit Du Travail En Pratique

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Author : Michel Miné
language : fr
Publisher: Editions Eyrolles
Release Date : 2015-07-09

Le Droit Du Travail En Pratique written by Michel Miné and has been published by Editions Eyrolles this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-07-09 with Business & Economics categories.

Une référence depuis 32 ans. Incontournable, rendant accessible la complexité du droit du travail. Actualisé, permettant de saisir les évolutions récentes du droit du travail. Documenté, avec les principaux articles du Code du travail et des extraits des décisions essentielles de jurisprudence. Cet ouvrage aide à comprendre le droit du travail applicable, ses règles et leurs usages possibles, ses évolutions, en donnant des points de repère fiables. Il permet, entre autres, d'appréhender les débats en cours : temps de travail et repos dominical, dialogue social, risques psychosociaux. En s'appuyant sur les différentes sources du droit du travail (directives européennes, lois et décrets, jurisprudence, conventions et accords collectifs) et sur ses institutions en évolution (inspection du travail, justice du travail), l'ouvrage souligne les nouveautés récentes et traite : de l'emploi (nouvelles règles applicables aux plans de sauvegarde de l'emploi et aux procédures de licenciement économique, aux actions en justice, rupture conventionnelle du contrat de travail, mobilité géographique et professionnelle, CDD, modification du contrat, discriminations, harcèlements,...) ; du travail (obligation de sécurité de résultat de l'employeur, temps partiel, forfaits en jours, travail de nuit, égalité de traitement dans les avantages catégoriels conventionnels, articulation entre l'accord collectif et le contrat de travail, congés payés, "qualité de vie au travail", expression sur les réseaux sociaux,...) ; des relations professionnelles (représentativité syndicale, droits des comités d'entreprise et des CHSCT modifiés, élections professionnelles, négociations obligatoires - égalité entre les femmes et les hommes, pénibilité, contrats de génération, GPEC,...).

Guide Pratique Du Droit Du Travail

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Author : Marc Feyereisen
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2017-03-16

Guide Pratique Du Droit Du Travail written by Marc Feyereisen and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-03-16 with Law categories.

Tout employeur et tout salarié doit être conscient que le droit du travail est très formaliste et requiert souvent un écrit sous réserve de diverses sanctions, soit civiles, soit pénales. Le Guide pratique du droit du travail contient les textes les plus souvent sollicités, en donne un certain nombre d’explications, détaille la jurisprudence dominante par rubrique et contient de nombreux modèles de contrats et de lettres.

Le Droit Du Travail

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Author : Alain Supiot
language : fr
Publisher: QUE SAIS-JE
Release Date : 2019-02-27T00:00:00+01:00

Le Droit Du Travail written by Alain Supiot and has been published by QUE SAIS-JE this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-02-27T00:00:00+01:00 with Law categories.

Détenir les clés d’intelligibilité du droit du travail est aussi important d’un point de vue pratique, pour qui est engagé dans la vie professionnelle, que d’un point de vue théorique, pour qui veut comprendre les bases juridiques de l’économie de marché et les grands problèmes sociaux contemporains. Organisé autour des concepts fondamentaux du droit du travail (contrat de travail, liberté professionnelle, subordination, représentation, négociation et action collective, temps de travail, salaire, sécurité physique et de l’emploi), cet ouvrage replace aussi ce droit dans une perspective historique et internationale.

Le Grand Livre Du Droit Du Travail En Pratique

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