Le Juge Administratif Et La Primaut Du Droit Communautaire
DOWNLOAD eBooks
Download Le Juge Administratif Et La Primaut Du Droit Communautaire PDF/ePub or read online books in Mobi eBooks. Click Download or Read Online button to get Le Juge Administratif Et La Primaut Du Droit Communautaire book now. This website allows unlimited access to, at the time of writing, more than 1.5 million titles, including hundreds of thousands of titles in various foreign languages. If the content not found or just blank you must refresh this page
Le Juge Administratif Et La Primaut Du Droit Communautaire
DOWNLOAD eBooks
Author : Charles-Edouard Delvallez
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2011-05-01
Le Juge Administratif Et La Primaut Du Droit Communautaire written by Charles-Edouard Delvallez and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011-05-01 with Law categories.
Aujourd'hui présent dans tous les secteurs du droit administratif, d'une complexité croissante, le maniement du droit communautaire est délicat. La reconnaissance de sa primauté et la sanction de sa violation qui en découle sont des questions redoutables pour le juge administratif devant continuellement concilier le respect des engagements communautaires de l'Etat et sa souveraineté.
Le Juge Administratif Et L Inapplicabilit Directe Des Normes Communautaires
DOWNLOAD eBooks
Author : Michel-Eudes Kouto
language : fr
Publisher:
Release Date : 2019-02-08
Le Juge Administratif Et L Inapplicabilit Directe Des Normes Communautaires written by Michel-Eudes Kouto and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-02-08 with categories.
Regards Sur Le Droit De L Union Europ Enne Apr S L Chec Du Trait Constitutionnel
DOWNLOAD eBooks
Author : Collectif
language : fr
Publisher: Presses universitaires François-Rabelais
Release Date : 2013-05-22
Regards Sur Le Droit De L Union Europ Enne Apr S L Chec Du Trait Constitutionnel written by Collectif and has been published by Presses universitaires François-Rabelais this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-05-22 with Political Science categories.
Le 25 mars 2007, la déclaration de Berlin officialisait l'abandon par les Vingt-Sept États membres de l'Union européenne du projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe. Le présent ouvrage a pour ambition d'appréhender l'état du droit de l'Union européenne dans le contexte de crise institutionnelle et politique engendré par cet échec. Il est le produit des communications présentées par les membres du GERCIE (Équipe d'accueil 2110, spécialisée en droit communautaire et international à l'Université François- Rabelais de Tours) à l'occasion d'un colloque organisé conjointement avec l'Université allemande de Bochum. On y trouvera des contributions traitant de l'avenir institutionnel de l'Union européenne, mais aussi des réflexions portant sur les résistances des juridictions nationales à l'égard de la primauté du droit de l'Union, sur le dialogue des juges dans l'ensemble européen, ainsi que sur des questions relatives au troisième pilier de l'Union européenne.
Les Mutations Du Droit De L Administration En Europe
DOWNLOAD eBooks
Author : Gérard Marcou
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2000-11-01
Les Mutations Du Droit De L Administration En Europe written by Gérard Marcou and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2000-11-01 with Law categories.
Après une longue période de développement des droits nationaux, l’intégration européenne semble conduire à un rapprochement des systèmes juridiques, par la formation d'un droit supraétatique européen. Pourtant l’analyse des mutations que le droit de l’administration a connues au cours des dernières décennies révèle, au contraire, la permanence et la capacité d’adaptation des systèmes nationaux juridiques. Le droit comparé met ainsi en évidence l’importance du droit de l’administration dans la constitution de "l’identité nationale des Etats membres" de l’Union européenne. Ce pluralisme juridique apparaît comme une donnée de base incontournable.
Le Droit International Le Droit Europ En Et La Hi Rarchie Des Normes
DOWNLOAD eBooks
Author : Terry Olson
language : fr
Publisher: PUF
Release Date : 2015-12-31T00:00:00+01:00
Le Droit International Le Droit Europ En Et La Hi Rarchie Des Normes written by Terry Olson and has been published by PUF this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-12-31T00:00:00+01:00 with Law categories.
La hiérarchie des normes établie dans les droits internes aux Etats suppose l'idée de supériorité d'une norme sur une autre. En France l'acte administratif doit respecter la loi qui elle-même doit se conformer au droit international (article 55 de la Constitution) et au droit constitutionnel (article 61 de la Constitution). Mais ce schéma théorique ne correspond pas toujours à la réalité et l'éventuel non-respect de la hiérarchie des normes ne sera pas nécessairement sanctionné. D'où l'existence de conflits difficiles à trancher avec des décisions parfois favorables au droit d'origine externe au droit étatique. Cette "note" fait le point sur ce sujet.
L Obligation De Renvoi Pr Judiciel La Cour De Justice
DOWNLOAD eBooks
Author : Laurent Coutron
language : en
Publisher: Primento
Release Date : 2014-05-27
L Obligation De Renvoi Pr Judiciel La Cour De Justice written by Laurent Coutron and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-05-27 with Law categories.
Amorcé par l’arrêt Köbler, un mouvement jurisprudentiel récent a conduit la Cour de justice à concevoir divers mécanismes qui permettent aux justiciables de sanctionner, directement ou indirectement, une juridiction nationale qui a méconnu son obligation de renvoi préjudiciel. C’est ainsi que les justiciables pourront solliciter la remise en cause de la chose décidée, voire de la chose jugée ou encore, chercher à engager la responsabilité «judiciaire» de l’État. On pressent pourtant que les solutions, très restrictives, forgées par la Cour de justice sont supplantées par les dispositifs nationaux. Ceux-ci paraissent en effet plus aisés à actionner, voire plus performants, qu’il s’agisse de la violation du droit au juge légal, comme en Allemagne ou en Espagne, ou encore de l’introduction du dispositif législatif suédois. La présentation – sans égal à ce jour – de près de vingt rapports nationaux permettra de mieux apprécier l’effectivité de la protection juridictionnelle dont disposent les justiciables via le renvoi préjudiciel. L’intérêt de cet ouvrage est d’autant plus vif que l’adhésion prochaine de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme se traduira vraisemblablement par une revitalisation des dispositions permettant de sanctionner une violation de l’obligation de renvoi préjudiciel. Cet ouvrage s’adresse principalement aux magistrats et aux avocats, ainsi qu’aux universitaires spécialisés dans l’étude du droit processuel.
Droit Communautaire G N Ral
DOWNLOAD eBooks
Author : Guy Isaac
language : fr
Publisher:
Release Date : 1989
Droit Communautaire G N Ral written by Guy Isaac and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1989 with Law categories.
Recoge: 1.Système institutionnel des Communautés - 2.Système juridique des Communautés - 3.Système judiciaire des Communautés.
Droit G N Ral De L Union Europ Enne 11e D
DOWNLOAD eBooks
Author : Marc Blanquet
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2018-10-10
Droit G N Ral De L Union Europ Enne 11e D written by Marc Blanquet and has been published by Editis - Interforum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-10-10 with Law categories.
Nées dans les années cinquante, les Communautés européennes ont constitué le fondement de l'Union européenne instaurée par le Traité de Maastricht en 1992. En vigueur depuis le 1er décembre 2009, le Traité de Lisbonne met désormais en place la seule Union européenne, qui a succédé à la Communauté européenne. Le droit de l'Union européenne est une source de plus en plus importante de droit français, dont la spécificité et l'autonomie par rapport au droit international ne sont plus discutées. Il n'en est que plus essentiel de comprendre que ce droit issu des sources européennes n'est pas un droit étranger, ni même un droit extérieur : il est le droit propre de chacun des États membres tout autant que son droit d'origine purement nationale, avec cette particularité qu'étant un droit commun à plusieurs États, il ne peut être entravé dans son application par un droit national particulier. Le droit général de l'Union européenne a pour objet l'étude des caractéristiques communes à toutes les branches du droit de l'Union, à la différence du droit spécial s'intéressant aux règles applicables dans tel ou tel domaine. Le droit général permet de souligner la spécificité du système politique et de l'ordre juridique communautaire, à savoir la construction d'une démocratie européenne, un système institutionnel d'exercice en commun des compétences, et un système juridique et judiciaire quasi fédéral et totalement inédit. Cette onzième édition, intégrant les développements récents des jurisprudences de la Cour de justice de l'Union européenne et des juridictions françaises ou d'autres États membres, souligne particulièrement comment peut fonctionner une Union regroupant des États membres qui restent pleinement des États ; à cet égard, elle vise à perpétuer l'ardente volonté de " faire comprendre l'Europe " qui était celle du professeur Guy Isaac qui rédigea les sept premières éditions de ce manuel, de 1983 à 1999. L'ouvrage s'adresse aux étudiants, à la fois pour les différents niveaux de la licence et les années de master ; il recouvre les programmes des cours d'" institutions européennes ", de " droit européen " ou " droit de l'Union européenne ", mais également de " contentieux européen ". Il sera également utile à tous ceux (avocats, magistrats, fonctionnaires, opérateurs économiques, hommes politiques) que concerne l'application concrète du droit de l'Union européenne. Permettant une connaissance mais surtout une compréhension du phénomène de l'intégration européenne, il pourra et devrait intéresser enfin tout citoyen européen.
Droit Administratif
DOWNLOAD eBooks
Author : Nadine Poulet-Gibot Leclerc
language : fr
Publisher: Editions Bréal
Release Date : 2007
Droit Administratif written by Nadine Poulet-Gibot Leclerc and has been published by Editions Bréal this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007 with categories.
Des fiches pratiques pour réviser, une synthèse complète du cours, une préparation efficace aux examens, une consultation rapide sur un point précis. Cette troisième édition intègre les évolutions majeures qu'a connues le droit administratif ces dernières années en matière de décentralisation et de déconcentration, mais aussi en ce qui concerne la loi, les ordonnances, les règlements autonomes, la justice administrative, le contrôle du juge administratif. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants de licence et de master, ainsi qu'à ceux qui préparent des concours administratifs. Il permet également une découverte rapide de la matière par les non spécialistes.
L Application Judiciaire Du Droit De L Union Europ Enne
DOWNLOAD eBooks
Author : Ami Barav
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2015-08-26
L Application Judiciaire Du Droit De L Union Europ Enne written by Ami Barav and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-08-26 with Law categories.
Les décisions rendues par les juridictions de l’Union européenne sont, incontestablement, l’élément 10 moteur du développement et de l’affermissement du droit de l’Union et constituent la pierre angulaire du processus d’intégration. Exerçant des compétences de nature diverse en raison de la typologie des recours qui leur sont attribués, la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne interprètent et appliquent les traités et les actes de droit dérivé, tranchent des questions de droit et indiquent aux juridictions nationales appelées à connaître du contentieux relevant, entièrement ou partiellement, du droit de l’Union, la voie à suivre pour s’y conformer. Les études rassemblées dans le présent recueil, publiées originairement entre 1974 et 2011, traitent de l’application judiciaire du droit de l’Union européenne. Leur lecture permet de cerner la genèse de certaines solutions dégagées par la jurisprudence dans plusieurs domaines, de retracer le cheminement de la démarche suivie par les juridictions concernées, de comprendre la motivation et la portée des solutions finalement retenues, d’en mesurer les avancées et les reculs par rapport à la jurisprudence actuelle et d’appréhender l’ampleur des tâches assignées aux juridictions nationales agissant en leur qualité de juges de droit commun du droit l’Union européenne et, par là, d’apprécier l’étendue de la protection juridictionnelle dont bénéficient les titulaires des droits issus des traités.