Le March En Droit Des March S Publics


Le March En Droit Des March S Publics
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Pr Cis Du Droit Des March S Publics


Pr Cis Du Droit Des March S Publics
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Author : Stéphane Braconnier
language : fr
Publisher: Le Moniteur
Release Date : 2012

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Depuis 2006, le Code des marches publics a connu dix-sept modifications significatives qui ont cree un environnement juridique complexe. La 4e edition de cet ouvrage, notamment a jour de la circulaire du 14 fevrier 2012 et de la jurisprudence la plus recente, analyse la reglementation des marches publics et des contrats connexes. Ce manuel analyse les notions fondamentales de la reglementation des marches publics (sources, contrat, cocontractants), le role de chacun des intervenants du marche et etudie le deroulement du contrat, de sa passation a son execution aussi bien technique que financiere. Enfin, un chapitre traitant du reglement des litiges clot l'ouvrage. Ces differents points sont etudies au moyen des textes officiels tels que les directives communautaires ou le Code des marches publics, mais aussi de la jurisprudence europeenne et nationale. Son approche pedagogique offre l'exhaustivite de l'analyse ainsi que des references bibliographiques et jurisprudentielles indispensables pour maitriser tous les aspects juridiques d'un marche public. Enfin, un index thematique et une bibliographie generale completent l'ouvrage pour en faire un outil de reference a destination des praticiens et des chercheurs.



Le Prix En Droit Des March S Publics


Le Prix En Droit Des March S Publics
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Author : Domenico Di Cicco
language : fr
Publisher:
Release Date : 2022

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Droit Des March S Publics Au Cameroun


Droit Des March S Publics Au Cameroun
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Author : Jacques Biakan
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2011

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Cet ouvrage est le résultat de plusieurs années de recherche sur un thème d'actualité constante, dont les origines se situent avant même l'accession de l'Etat du Cameroun à l'indépendance. Sur le plan scientifique, l'auteur met en exergue, à travers les méthodes et les moyens appropriés, la relation contractuelle entre les personnes publiques (Etat, collectivités territoriales décentralisées, établissements publics administratifs, entreprises publiques) et les opérateurs économiques, dans le cadre de la réalisation de travaux, de fourniture de biens ou de services. Sur le plan technique, l'étude menée apporte des éclairages sur la complexité de l'objet des marchés publics, dont la mise en oeuvre nécessite une pluralité de compétences juridiques sans doute, mais aussi économiques et financières. Elle utilise également les ressources de l'analyse politique et constitutionnelle, dès lors que les marchés publics sont conçus comme un instrument de développement économique et social du pays. De ce point de vue, l'auteur fait de son ouvrage une source de connaissances techniques et procédurales en matière de marchés publics. Le livre est destiné aux étudiants, chercheurs, praticiens et aux acteurs publics et privés.



Ex Cution Des March S Publics


Ex Cution Des March S Publics
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Author : Benjamin Martinez
language : fr
Publisher: Le Moniteur
Release Date : 2022-06-29

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En plus de créer un nouveau cahier des charges consacré à la maîtrise d’œuvre, la réforme des CCAG de 2021 a modifié les règles d’exécution des marchés publics, instaurant une nouvelle relation entre l’acheteur et son contractant. Une fois le marché public attribué, certaines contraintes demeurent, notamment en matière de paiement ou de déclaration de sous-traitance, qu’il convient de maîtriser pour veiller à la bonne exécution du marché. À jour des dernières réformes législatives et jurisprudences, cette quatrième édition détaille, de manière accessible, la mise en œuvre de tout type de marché et décrypte en 27 chapitres chacune des phases d’exécution : suivi, sous-traitance, garantie, paiement, décompte, réception, recours amiables, etc. Structuré sous forme de fiches pratiques, Exécution des marchés publics permet de : – disposer d’une vue d’ensemble de l’exécution des marchés publics ; – maîtriser le cadre juridique de l’exécution (nouvelle réglementation des marchés publics, CCAG, règles de la comptabilité publique, etc.) ; – suivre le déroulement d’un marché pour limiter les erreurs et les contentieux ; – organiser la fin du marché, notamment la procédure de réception des marchés de travaux, etc. ; – gérer les litiges lors de l’exécution des marchés publics. De nombreux tableaux récapitulatifs de la réglementation et des schémas (procédures, délais, etc.) illustrent le contenu, permettant de sécuriser tous les types de marché. L’ouvrage est complété d’exemples, de conseils pratiques et de modèles qui en font un outil à utiliser au quotidien. Cet ouvrage s’adresse à tous les praticiens des marchés publics : responsables marché, gestionnaires, comptables, assistants des maîtres d’œuvre, maîtres d’œuvre, etc.



Le Nouveau Droit Des March S Publics En Belgique


Le Nouveau Droit Des March S Publics En Belgique
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Author : Yves Cabuy †
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-10-01

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Avec l’entrée en vigueur de la loi du 15 juin 2006, le droit des marchés publics connaît sa plus importante réforme depuis plus d’un demi-siècle. L’ouvrage propose une analyse systématique de tous les articles de la loi du 15 juin 2006 et de ses arrêtés d’exécution remis dans un contexte à la fois doctrinal, jurisprudentiel et pratique. L’ensemble est présenté en dix chapitres selon le déroulement logique d’un marché public depuis sa qualification jusqu’à sa réception en passant par sa publicité, le dépôt des candidatures et des offres, la vérification du droit d’accès et de la capacité financière, économique et technique des candidats et des soumissionnaires, l’analyse des offres, l’attribution, la conclusion, l’information et la communication des décisions, et enfin l’exécution. Complété d’une très large bibliographie, d’un index et d’une table des matières détaillés, l’ouvrage propose différents niveaux de lecture et rencontrera les préoccupations tant du juriste d’entreprise que du praticien des services publics, de l’avocat spécialisé et de tout opérateur économique candidat ou soumissionnaire de marchés publics.



Pratique Du Droit De La Construction


Pratique Du Droit De La Construction
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Author : Patricia Grelier Wyckoff
language : fr
Publisher: Editions Eyrolles
Release Date : 2017

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La 4e de couverture indique : "Le Code des marchés publics et l'ordonnance de 2005 sont abrogés. Une nouvelle réglementation des marchés publics est entrée en vigueur en 2016. La réforme du Code civil a vu le jour et une nouvelle édition de la norme Afnor NF P03 001 est sortie en 2017. En prenant en compte ces réformes et l'évolution de la jurisprudence cet ouvrage répond notamment aux questions suivantes : Faut-il faire du lot séparé ou de l'entreprise générale? Quelles sont les règles sur la sous-traitance? Comment lutter contre les offres anormalement basses? Quelle procédure de passation choisir? Quels sont les recours des entreprises évincées? Qu'est-ce qu'une retenue de garantie? Comment gérer les incidents en cours d'exécution? Qu'est-ce qu'un marché au forfait? Comment gérer le compte prorata? Quel est le formalisme de la réception des travaux? Quels sont les délais de paiement des entreprises? Tous les professionnels et les futurs professionnels de la construction trouveront dans ce livre de référence périodiquement mis à jour les réponses à ces questions ainsi qu'à toutes les autres questions que soulèvent les marchés de travaux"



Le R Gime Juridique Des March S Publics


Le R Gime Juridique Des March S Publics
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Author : Daniel Chabanol
language : fr
Publisher: Le Moniteur Editions
Release Date : 2005

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Qu'il s'agisse de la passation, de l'exécution technique, du règlement financier ou encore de la réception de l'ouvrage, les droits et obligations des différents acteurs d'un marché public, multiples et complexes, exigent une connaissance parfaite des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et de leurs applications jurisprudentielles. Enrichie et augmentée, cette nouvelle édition de l'ouvrage précédemment intitulé Marchés publics de travaux propose une approche pratique, abordant en premier lieu les marchés publics dans le droit des contrats administratifs, puis les situant par rapport aux autres contrats administratifs. Il se consacre en deuxième lieu à la présentation du droit des marchés publics et notamment aux règles communautaires et internes régissant leur passation. Il traite enfin des droits, missions et responsabilités de tous les acteurs d'un marché public de travaux, au stade de l'exécution technique comme à celui de l'exécution financière. Véritable traité par l'étendue et la précision de ses informations, le Régime juridique des marchés publics apporte également une lecture pratique du droit applicable et une description efficace des procédures en vigueur. Cette nouvelle édition synthétise la jurisprudence la plus récente et fournit ainsi des réponses concises et concrètes aux nombreuses questions que suscitent la passation et l'exécution d'un marché public de travaux. La maniabilité et l'accessibilité de l'ouvrage sont renforcées par un index très détaillé. Le Régime juridique des marchés publics constitue l'ouvrage de référence des maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, entrepreneurs, sous-traitants, bureaux d'études et conducteurs d'opération qui y trouvent le cadre juridique et les modalités pratiques de leur intervention.



Le Droit Des March S Publics L Aune De La R Forme Du 1er Juillet 2013


Le Droit Des March S Publics L Aune De La R Forme Du 1er Juillet 2013
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Author : Sarah Ben Messaoud
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2014-03-31

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Attendue depuis de nombreuses années, la réforme de la réglementation belge des marchés publics est – enfin – entrée en vigueur le 1er juillet 2013. Cette réforme, qui assure la transposition des directives européennes 2004/17/CE et 2004/18/CE adoptées par le Parlement européen et le Conseil le 31 mars 2004, a été l’occasion d’opérer un travail de clarification et de structuration des lois et arrêtés d’exécution qui gouvernent le droit de la commande publique. Sans être une complète révolution, cette nouvelle réglementation a introduit plusieurs modifications aux régimes d’attribution et d’exécution des marchés publics. Ainsi, de manière non exhaustive, l’on relève que le champ d’application de la réglementation est précisé pour tenir compte des enseignements de la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne ; le rôle des centrales d’achat ou de marchés est consacré dans la loi ; de nouvelles procédures et modalités d’attribution sont introduites dans le régime classique par l’accordcadre, le dialogue compétitif et le système d’acquisition dynamique ; une nouvelle approche est prévue pour la formulation des spécifications techniques. Un peu plus de six mois après l’entrée en vigueur de la réforme, l’ambition du colloque organisé par le Jeune Barreau est de proposer aux praticiens une analyse de questions choisies du droit de la commande publique, à la lumière des modifications intervenues.



L Essentiel Du Droit Des Marches Publics 2012 2013


L Essentiel Du Droit Des Marches Publics 2012 2013
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Author : Frédéric Allaire
language : fr
Publisher:
Release Date : 2012

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Ce livre présente en 8 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de ce qu'est le Droit des marchés publics. L'analyse du droit des marchés publics consiste donc à faire émerger l'ensemble des obligations qui pèsent sur l'administration lorsqu'elle conclut des contrats pour satisfaire certains de ses besoins. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique de ces obligations qui inspirent l'ensemble des règles de droit des marchés publics.



Changement De Paradigme En Droit Des March S Publics


Changement De Paradigme En Droit Des March S Publics
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Author : Mario Marti
language : fr
Publisher: Stämpfli Verlag
Release Date : 2022-11-22

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Le droit des marchés publics, révisé et harmonisé au niveau de la Confédération et des cantons, marque une étape décisive pour les marchés publics. Désormais, les marchés sont adjugés à l'offre la plus avantageuse et non plus à l'offre la moins chère. Les critères de qualité sont nettement renforcés par rapport au pur critère du prix. Le nouvel article énonçant le but qui met l'accent sur l'utilisation durable des fonds publics est symptomatique du bouleversement à l'œuvre au sein de la culture d'adjudication. Les soumissionnaires ont besoin d'être sensibilisés à ces changements et d'être soutenus dans leur pratique. Quant aux adjudicateurs, ils doivent prendre conscience du fait que la nouvelle culture d'adjudication est une chance à saisir afin de renforcer la qualité des projets de construction et d'infrastructure et de relever les défis à venir. L'ouvrage de Mario M. Marti, docteur en droit et avocat, propose un état des lieux dans ce domaine et un guide pratique pour les personnes confrontées au quotidien à des appels d'offres dans le secteur de la construction.