Le Nouveau Droit Des March S Publics En Belgique
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Le Nouveau Droit Des March S Publics En Belgique
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Author : Yves Cabuy
language : fr
Publisher:
Release Date : 2013
Le Nouveau Droit Des March S Publics En Belgique written by Yves Cabuy and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013 with Government purchasing categories.
Avec l’entrée en vigueur de la loi du 15 juin 2006, le droit des marchés publics connaît sa plus importante réforme depuis plus d’un demi-siècle. L’ouvrage propose une analyse systématique de tous les articles de la loi du 15 juin 2006 et de ses arrêtés d’exécution remis dans un contexte à la fois doctrinal, jurisprudentiel et pratique. L’ensemble est présenté en dix chapitres selon le déroulement logique d’un marché public depuis sa qualification jusqu’à sa réception en passant par sa publicité, le dépôt des candidatures et des offres, la vérification du droit d’accès et de la capacité financière, économique et technique des candidats et des soumissionnaires, l’analyse des offres, l’attribution, la conclusion, l’information et la communication des décisions, et enfin l’exécution. Complété d’une très large bibliographie, d’un index et d’une table des matières détaillés, l’ouvrage propose différents niveaux de lecture et rencontrera les préoccupations tant du juriste d’entreprise que du praticien des services publics, de l’avocat spécialisé et de tout opérateur économique candidat ou soumissionnaire de marchés publics.
Le Droit Des March S Publics L Aune De La R Forme Du 1er Juillet 2013
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Author : Sarah Ben Messaoud
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2014-03-31
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Attendue depuis de nombreuses années, la réforme de la réglementation belge des marchés publics est – enfin – entrée en vigueur le 1er juillet 2013. Cette réforme, qui assure la transposition des directives européennes 2004/17/CE et 2004/18/CE adoptées par le Parlement européen et le Conseil le 31 mars 2004, a été l’occasion d’opérer un travail de clarification et de structuration des lois et arrêtés d’exécution qui gouvernent le droit de la commande publique. Sans être une complète révolution, cette nouvelle réglementation a introduit plusieurs modifications aux régimes d’attribution et d’exécution des marchés publics. Ainsi, de manière non exhaustive, l’on relève que le champ d’application de la réglementation est précisé pour tenir compte des enseignements de la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne ; le rôle des centrales d’achat ou de marchés est consacré dans la loi ; de nouvelles procédures et modalités d’attribution sont introduites dans le régime classique par l’accordcadre, le dialogue compétitif et le système d’acquisition dynamique ; une nouvelle approche est prévue pour la formulation des spécifications techniques. Un peu plus de six mois après l’entrée en vigueur de la réforme, l’ambition du colloque organisé par le Jeune Barreau est de proposer aux praticiens une analyse de questions choisies du droit de la commande publique, à la lumière des modifications intervenues.
La Nouvelle R Glementation Des March S Publics De Travaux De Fournitures Et De Services
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Author : Philippe Horemans
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2015-04-09
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La réglementation des marchés publics a été récemment revue par le législateur belge et le dernier volet de cette réglementation est paru au Moniteur du 14 février 2013. Ces nouvelles dispositions sont applicables aux marchés publics annoncés à partir du 1er juillet 2013. Ce guide est le fruit d’une quinzaine de formations organisées dans le but de familiariser les fournisseurs, les prestataires de services, les entrepreneurs, les architectes et les maîtres de l’ouvrage publics aux nouvelles dispositions. Il regroupe les 60 questions les plus fréquemment posées par ces acteurs de terrain et propose autant de réponses pratiques. Toute personne qui n’est pas spécialiste de cette matière trouvera dans cet ouvrage une formation accélérée et la réponse à la plupart des questions qu’elle se pose actuellement en droit des marchés publics.
Le Nouveau Droit Des March S Publics
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Author : François Lichère
language : fr
Publisher: L' Hermès
Release Date : 2004-01-01
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Le Nouveau Droit Des March S Publics En Belgique
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Author : Yves Cabuy †
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-10-01
Le Nouveau Droit Des March S Publics En Belgique written by Yves Cabuy † and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-10-01 with Law categories.
Avec l’entrée en vigueur de la loi du 15 juin 2006, le droit des marchés publics connaît sa plus importante réforme depuis plus d’un demi-siècle. L’ouvrage propose une analyse systématique de tous les articles de la loi du 15 juin 2006 et de ses arrêtés d’exécution remis dans un contexte à la fois doctrinal, jurisprudentiel et pratique. L’ensemble est présenté en dix chapitres selon le déroulement logique d’un marché public depuis sa qualification jusqu’à sa réception en passant par sa publicité, le dépôt des candidatures et des offres, la vérification du droit d’accès et de la capacité financière, économique et technique des candidats et des soumissionnaires, l’analyse des offres, l’attribution, la conclusion, l’information et la communication des décisions, et enfin l’exécution. Complété d’une très large bibliographie, d’un index et d’une table des matières détaillés, l’ouvrage propose différents niveaux de lecture et rencontrera les préoccupations tant du juriste d’entreprise que du praticien des services publics, de l’avocat spécialisé et de tout opérateur économique candidat ou soumissionnaire de marchés publics.
Le Droit Des March S Publics L Aune De La R Forme Du 1er Juillet 2013
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Author : Sarah Ben Messaoud
language : fr
Publisher:
Release Date : 2014-03-14
Le Droit Des March S Publics L Aune De La R Forme Du 1er Juillet 2013 written by Sarah Ben Messaoud and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-03-14 with categories.
Attendue depuis de nombreuses années, la réforme de la réglementation belge des marchés publics est enfin entrée en vigueur le 1er juillet 2013. Cette réforme, qui assure la transposition des directives européennes 2004/17/CE et 2004/18/CE adoptées par le Parlement européen et le Conseil le 31 mars 2004, a été l'occasion d'opérer un travail de clarification et de structuration des lois et arrêtés d'exécution qui gouvernent le droit de la commande publique. Sans être une complète révolution, cette nouvelle réglementation a introduit plusieurs modifications aux régimes d'attribution et d'exécution des marchés publics. Ainsi, de manière non exhaustive, l'on relève que le champ d'application de la réglementation est précisé pour tenir compte des enseignements de la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union Européenne ; le rôle des centrales d'achat ou de marchés est consacré dans a loi ; de nouvelles procédures et modalités d'attribution sont introduites dans le régime classique par l'accord-cadre, le dialogue compétitif et le système d'acquisition dynamique ; une nouvelle approche est prévue pour la formulation des spécifications techniques. Un peu plus de six mois après l'entrée en vigueur de la réforme, l'ambition du colloque organisé par le Jeune Barreau est de proposer aux praticiens une analyse de questions choisies du droit de la commande publique, à la lumière des modifications intervenues.
La Passation Et L Ex Cution Des March S Publics
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Author : Ann Lawrence Durviaux †
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-10-02
La Passation Et L Ex Cution Des March S Publics written by Ann Lawrence Durviaux † and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-10-02 with Law categories.
La passation et l’exécution des marchés publics dans les secteurs classiques et spéciaux sont présentées sous un angle comparatif et synthétique dans ce premier commentaire des arrêtés des 15 juillet 2011 et 16 juillet 2012 pour le volet passation et l’arrêté du 14 janvier 2013 pour le volet exécution. L’ouvrage propose une présentation claire de ces arrêtés entrés en vigueur au 1er juillet 2013, en soulignant l’évolution par rapport au droit antérieur, les éléments communs aux secteurs classiques et spéciaux, ainsi que les éléments spécifiques à chacun de ceux-ci. Sont notamment abordés : • le régime des variantes (surtout facultatives et libres), des options, des marchés à lots ; • la limitation ou interdiction des offres communes en procédure restreinte ou en procédure négociée avec publicité ; • certains aspects du régime relatif au délai d’engagement ; • le régime de la déclaration sur l’honneur relative aux cas d’exclusion, des offres déposées tardivement par la faute du pouvoir adjudicateur ; • la procédure négociée directe avec publicité et les procédures spécifiques que sont le dialogue compétitif (cependant entré en vigueur dès le 28 septembre 2011), le système d’acquisition dynamique, l’enchère électronique (et, dans une certaine mesure, l’accord-cadre – cependant déjà connu en droit belge pour certains aspects – et le nouveau régime de l’exécution des marchés.
Le Dialogue Comp Titif Et Les March S Publics Complexes
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Author : Kim Eric Möric
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-03-06
Le Dialogue Comp Titif Et Les March S Publics Complexes written by Kim Eric Möric and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-03-06 with Law categories.
Depuis le 28 septembre 2011, un nouveau mode de passation des marchés publics complexes est entré en vigueur en droit belge : le dialogue compétitif. L’ajout d’un nouveau mode de passation des marchés publics est un élément assez rare pour s’y intéresser. Bien qu’attrayant par sa flexibilité, de nombreuses questions se posent sur sa mise en œuvre. Pour la première fois en droit belge, un ouvrage est spécifiquement dédié à l’analyse des possibilités et des limites de cette nouvelle procédure. L’auteur envisage, étape par étape, les questions qui se posent dans la mise en œuvre du dialogue compétitif et les réponses que l’on peut y apporter.
Le Droit Des March S Publics En Belgique
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Author : Georges Dereau
language : fr
Publisher:
Release Date : 2019-11-20
Le Droit Des March S Publics En Belgique written by Georges Dereau and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-11-20 with categories.
Avec l?entrée en vigueur de la loi du 17 juin 2016, le droit des marchés publics connaît une nouvelle réforme très importante, après celle de 2006.00L?ouvrage propose une analyse systématique de tous les articles de la loi du 17 juin 2016 et de ses arrêtés d?exécution remis dans un contexte à la fois doctrinal, jurisprudentiel et pratique. L?ensemble est présenté en neuf chapitres selon le déroulement logique d?un marché public depuis sa qualification jusqu?à sa réception en passant par sa publicité, le dépôt des candidatures et des offres, la vérification de l?absence de motifs d?exclusion et de la capacité financière, économique et technique des candidats et des soumissionnaires, l?analyse des offres, l?attribution, la conclusion, l?information et la communication des décisions, et enfin l?exécution.00Complété d?une large bibliographie et d?une table des matières détaillée, l?ouvrage propose différents niveaux de lecture et rencontrera les préoccupations tant du juriste d?entreprise que du praticien des services publics, de l?avocat spécialisé et de tout opérateur économique candidat ou soumissionnaire de marchés publics.
Le Nouveau March De L Nergie
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Author : Guy Block
language : fr
Publisher: Anthemis
Release Date : 2007
Le Nouveau March De L Nergie written by Guy Block and has been published by Anthemis this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007 with Electric utilities categories.