Le Ons De Droit De La Protection Sociale
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Le Ons De Droit De La Protection Sociale
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Author : Philippe Coursier
language : fr
Publisher:
Release Date : 2021
Le Ons De Droit De La Protection Sociale written by Philippe Coursier and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021 with categories.
A l'heure de son 75e anniversaire, la Sécurité sociale connaît bien des vicissitudes qui ne sont pas sans rapport avec les tempêtes essuyées dans notre pays ces dix dernières années, comme la crise financière de 2007-2008, les mouvements sociaux des "gilets jaunes" en 2018-2019 et plus récemment, la pandémie liée à la Covid-19. Dans le même temps, les mutations rencontrées par notre société, en raison notamment d'une accélération de la mondialisation et d'une augmentation des technologies de l'information et de la communication, en sus d'une démographie particulièrement défavorable, obligent à réviser les contours d'un système de protection sociale vieillissant, parvenu au bout de sa logique. Certains enjeux se précisent et des réformes sont entamées (retraites, dépenses de santé, dépendance, politiques et prestations familiales, etc.). Ces dernières invitent à un important "débat de société" dans la mesure où les systèmes sociaux contribuent non seulement à augmenter le pouvoir d'achat des assurés sociaux, mais aussi à affecter de façon concomitante l'économie générale du pays et des entreprises, en pesant par exemple par des prélèvements obligatoires en même temps qu'en termes de dépenses publiques. Or, le système de protection sociale participe du "contrat social" qui cimente notre société. Dès lors, une certaine prudence s'impose au risque, sinon, de voir le corps social se crisper et rejeter certains des changements proposés par les dirigeants. En dix leçons, cet ouvrage appréhende de façon simple mais précise l'ensemble des enjeux et thématiques qui font la richesse du droit de la protection sociale d'aujourd'hui. Sans leur maîtrise il paraît difficile d'imaginer l'organisation qui devra être la sienne demain.
Droit De La Protection Sociale
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Author : Francis Kessler (juriste).)
language : fr
Publisher:
Release Date : 2022
Droit De La Protection Sociale written by Francis Kessler (juriste).) and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022 with categories.
Droit Du Travail Et Protection Sociale
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Author : Martine Meunier-Boffa
language : fr
Publisher:
Release Date : 1998
Droit Du Travail Et Protection Sociale written by Martine Meunier-Boffa and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1998 with categories.
Droit De La Protection Sociale
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Author : Francis Kessler
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2012
Droit De La Protection Sociale written by Francis Kessler and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012 with Sécurité sociale / Droit / France / ram / (frpbn)11951140 categories.
Le droit de la protection sociale accompagne, dans ses diverses expressions, toutes les étapes de la vie d'une personne. Il est objet de nombreux débats politiques et de rudes controverses idéologiques. Il est droit de l'intervention publique mais également expression de l'initiative privée de mise en oeuvre de la solidarité. Les grands traits des régimes obligatoires, les mécanismes complémentaires de prise en charges de risques sociaux, les règles de l'indemnisation sociale, celles de l'aide et de l'action sociale et les particularités du contentieux y afférent sont exposés de façon synthétique. Cet ouvrage est à jour des réformes retraites de 2010-2011 et des multiples modifications des règles de financement de la protection sociale, y compris de 2012. Ce manuel s'adresse prioritairement aux étudiants de licence ou de master de droit, d'AES ou de sciences politiques ou administratives. Il intéressera les candidats aux concours comportant des épreuves de questions sociales ou tout profane qui souhaite découvrir des règles structurantes de notre société.
Droit De La Protection Sociale
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Author : Robert Charvin
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2007-05-01
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Une lecture positiviste du droit de la protection sociale ne rend pas intelligible le sens de l'évolution (régressive) de l'assurance maladie, de l'indemnisation du chômage et de l'assurance retraite. Toutefois, le droit est révélateur de la réalité d'une politique "sociale". Dans l'ensemble de l'Union européenne, le processus en cours consiste à quitter le champ de la solidarité pour celui de l'assistance contractualisée, tout en avançant vers le système du système nord-américain. Cet ouvrage présente la protection sociale en France, en expliquant le pourquoi du mouvement de recul qui n'est pas encore arrivé à son terme.
Droit De La Protection Sociale
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Author : Francis Kessler
language : en
Publisher:
Release Date : 2021
Droit De La Protection Sociale written by Francis Kessler and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021 with categories.
Droit De La Protection Sociale
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Author : Emeric Jeansen
language : fr
Publisher: Lexis Nexis
Release Date : 2013-07-11
Droit De La Protection Sociale written by Emeric Jeansen and has been published by Lexis Nexis this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-07-11 with categories.
La 4e de couverture indique : "Sans cesse remis sur l'ouvrage par un législateur hésitant, le droit de la protection sociale est particulièrement riche et mouvant. Au carrefour de nombreuses matières, il conjugue des mécanismes de finances publiques, de droit social, de droit des assurances et de droit des obligations. Il est ainsi à la fois une branche du droit de l'entreprise et une composante du droit public. Une autre spécificité du droit de la protection sociale tient dans son double rôle. Cette matière organise d'abord l'indemnisation des victimes d'un risque social en prenant en charge les frais occasionnés par celui-ci. Le droit de la protection sociale assure ensuite l'équilibre financier des régimes d'indemnisation. L'ouvrage propose, dans une présentation pédagogique, une étude complète des différentes facettes de la matière. Révélateurs de sa grande actualité, des arrêts de la Cour de cassation, choisis parmi les plus récents, illustrent les différents points traités. Destiné en priorité aux étudiants de L3 ou M1 droit et AES, l'ouvrage peut également servir à ceux qui préparent un examen ou un concours où le droit de la protection sociale figure au programme."
Cours De Droit Social
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Author : Emmanuelle Clément
language : fr
Publisher:
Release Date : 2021-07-13
Cours De Droit Social written by Emmanuelle Clément and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-07-13 with categories.
Droit Social
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Author : Dominique Grandguillot
language : fr
Publisher:
Release Date : 2012
Droit Social written by Dominique Grandguillot and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012 with categories.
L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles du Droit du travail et du Droit de la protection sociale est présenté, dans cet ouvrage, de façon claire et structurée en deux grandes parties : la première sur le droit du travail traite des différents acteurs de la vie sociale, de la formation, de l'embauche, des différents contrats de travail, des modes de rupture du contrat de travail, des conditions de travail (durée du travail, congés...), des institutions représentatives des salariés et des conflits individuels et collectifs ; la deuxième sur le droit de la protection sociale traite de la protection sociale du salarié par une présentation de la Sécurité sociale, des différentes prestations existantes (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, accident du travail...) de la CMU, du RSA, de la prévoyance dans l'entreprise et de l'indemnisation des salariés sans emploi. Cette partie est à jour de la récente réforme des retraites. Tout y est développé, méthodiquement décrit et expliqué pour constituer le véritable guide social qui permettra à l'étudiant d'apprendre et de maîtriser les règles du Droit social. Cette 14e édition intègre l'ensemble des textes législatifs et réglementaires les plus récents ainsi que les différents chantiers sociaux en cours. Ce livre s'adresse à tous les étudiants des filières de l'enseignement supérieur de gestion et de l'enseignement juridique. C'est l'outil de travail pour apprendre et maîtriser les règles du droit social.
Droit Europ En De La Protection Sociale
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Author : Ismaël Omarjee
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2017-12-04
Droit Europ En De La Protection Sociale written by Ismaël Omarjee and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-12-04 with Law categories.
L’action de l’Union européenne dans le domaine de la protection sociale est souvent réduite à la coordination des régimes nationaux de sécurité sociale. Tout en examinant en détail ce système de coordination, l’ouvrage tente d’aller au-delà, en montrant l’influence des politiques de l’Union sur l’organisation et le contenu des systèmes nationaux. Il débute par une présentation du cadre institutionnel à travers les compétences, les sources et les acteurs. Limitées à la coordination, les compétences de l’Union dans le domaine de la protection sociale ont suivi l’extension des compétences sociales jusqu’à permettre le rapprochement des législations nationales sans que, toutefois, celui-ci ne connaisse de véritable concrétisation. Quant aux sources, elles ne se limitent pas au seul droit de l’Union. Il faut aussi compter avec celles du Conseil de l’Europe, riches d’instruments d’harmonisation et de coordination qui ont grandement influencé le droit de l’Union, notamment sur le terrain des droits fondamentaux. La présentation tend à faire ressortir une véritable interaction entre les sources européennes, sans oublier les emprunts à l’OIT. Présentée en détail, notamment à travers les règles de conflits de lois et l’abondante jurisprudence de la Cour de justice, la coordination des régimes nationaux se révèle être un puissant instrument au service du marché intérieur, en particulier de la mobilité des personnes. L’ouvrage insiste sur les effets dans le domaine de la protection sociale, des dynamiques en cours dans la construction européenne telles que la mobilisation des droits fondamentaux et de la citoyenneté européenne au profit des migrants. Il n’élude cependant pas les tensions nées de l’exercice de la libre circulation par les citoyens, qu’il s’agisse du détachement des travailleurs, dont les règles apparaissent comme insuffisantes pour lutter contre le dumping social, ou de la volonté des États de préserver leurs ressources budgétaires par la limitation des droits sociaux accordés aux migrants. La dernière partie de l’ouvrage est consacrée au phénomène de convergence des droits nationaux. L’influence des grandes orientations des politiques économiques et de la méthode ouverte de coordination sur les systèmes nationaux de protection sociale contribue incontestablement à une européanisation de la protection sociale d’inspiration libérale. Mais le phénomène de convergence passe aussi par la soumission aux principes de l’Union et en particulier aux exigences d’égalité de traitement et de libre concurrence.