Le R Gime Juridique Des March S Publics
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Le R Gime Juridique Des March S Publics
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Author : abdelhamid zoubaa
language : fr
Publisher:
Release Date : 2011
Le R Gime Juridique Des March S Publics written by abdelhamid zoubaa and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011 with categories.
Le R Gime Juridique Des March S Publics
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Author : Daniel Chabanol
language : fr
Publisher:
Release Date : 2007
Le R Gime Juridique Des March S Publics written by Daniel Chabanol and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007 with Public contracts categories.
Qu'il s'agisse de la passation, de l'exécution technique, du règlement financier ou encore de la réception de l'ouvrage, les droits et obligations des différents acteurs d'un marché public, multiples et complexes, exigent une connaissance parfaite des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et de leurs applications jurisprudentielles. Enrichie et augmentée, cette nouvelle édition de l'ouvrage précédemment intitulé Marchés publics de travaux propose une approche pratique, abordant en premier lieu les marchés publics dans le droit des contrats administratifs, puis les situant par rapport aux autres contrats administratifs. Il se consacre en deuxième lieu à la présentation du droit des marchés publics et notamment aux règles communautaires et internes régissant leur passation. Il traite enfin des droits, missions et responsabilités de tous les acteurs d'un marché public de travaux, au stade de l'exécution technique comme à celui de l'exécution financière. Véritable traité par l'étendue et la précision de ses informations, le Régime juridique des marchés publics apporte également une lecture pratique du droit applicable et une description efficace des procédures en vigueur. Cette nouvelle édition intègre et commente le Code des marchés publics 2006, synthétise la jurisprudence la plus récente, fournissant ainsi des réponses concises et concrètes aux nombreuses questions que suscitent la passation et l'exécution d'un marché public de travaux, notamment. La maniabilité et l'accessibilité de l'ouvrage sont renforcées par un index très détaillé. Le régime juridique des marchés publics constitue l'ouvrage de référence des maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, entrepreneurs, sous-traitants, bureaux d'études et conducteurs d'opération qui y trouveront le cadre juridique et les modalités pratiques de leur intervention.
La Passation Des March S Publics
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Author : Catherine Ribot
language : fr
Publisher:
Release Date : 2007
La Passation Des March S Publics written by Catherine Ribot and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007 with categories.
C'est au moment de la passation que se cristallisent les principales difficultés juridiques, que se retrouvent les astuces de l'ingénierie juridique et que se multiplient les calculs stratégiques. Souvent, le régime juridique du marché public sera une conséquence du mode de passation choisi, et l'étape de la passation du contrat semble être pour beaucoup de praticiens un moment redouté. Le droit de la passation des marchés publics est soumis à des caractéristiques contradictoires. De manière constante et réitérée, est affirmée la nécessité d'encadrer rigoureusement les procédures de passation. Il s'agit à la fois de ne pas laisser les décideurs publics démunis face aux risques d'une mauvaise utilisation des deniers publics et de les protéger d'un développement désordonné du marché concurrentiel. En même temps, s'affirme la préoccupation de ne pas étouffer les décideurs publics par la multiplication des règles, en accroissant leur complexité pour tenter de saisir de la manière la plus précise et la plus complète possible la réalité de l'action publique. Entre ces deux écueils, le droit de la passation se développe, propulsé par les textes communautaires et nationaux, guidé par les interprétations juridictionnelles. Dans cet ouvrage de fond, didactique et pratique, droit des marchés publics expliqué et stratégies commentées éclairent, à la lumière de la jurisprudence, la phase délicate et complexe de la passation.
L Application Du R Gime Juridique Des March S Publics Proc Dure Adapt E Dans Les Collectivit S Publiques En France
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Author : Sancy Verdi Lenoble Matschinga
language : fr
Publisher:
Release Date : 2009
L Application Du R Gime Juridique Des March S Publics Proc Dure Adapt E Dans Les Collectivit S Publiques En France written by Sancy Verdi Lenoble Matschinga and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009 with categories.
Créée par le code des marchés publics de 2004, la procédure adaptée concerne les marchés publics d'un montant inférieur aux seuils communautaires définis par les directives. Celles-ci édictent des règles de passation valables uniquement pour les marchés de montants plus importants. Toutefois, si les acheteurs publics déterminent librement les modalités de passation des petits marchés, ceux-ci doivent respecter les principes fondamentaux de la commande publique, lesquels impliquent le respect des obligations de publicité et de mise en concurrence. Or, l'objectif de simplification ou d'efficacité de l'achat conduit parfois à mettre à mal sa sécurité juridique. L'étude de la mise en oeuvre de cette liberté surveillée par les collectivités publiques révèle des pratiques nuancées entre allègement et alourdissement procéduraux. Les marchés de faible montant sont ainsi devenus le terreau de l'innovation contractuelle tout en étant au coeur de la création d'un nouveau métier d'acheteur public.
Le R Gime Juridique Des March S Publics Proc Dure Adapt E
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Author : Sancy Matschinga
language : fr
Publisher: Omniscriptum
Release Date : 2018-02-28
Le R Gime Juridique Des March S Publics Proc Dure Adapt E written by Sancy Matschinga and has been published by Omniscriptum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-02-28 with categories.
Cr e par le code des march s publics de 2004, la proc dure adapt e concerne les march s publics d'un montant inf rieur aux seuils d finis par les directives communautaires. Celles-ci dictent des r gles de passation valables uniquement pour les march s de montants plus importants. Toutefois, si les acheteurs publics d terminent librement les modalit s de passation des petits march s, ceux-ci doivent respecter les principes fondamentaux de la commande publique, lesquels impliquent le respect des obligations de publicit et de mise en concurrence. Or, l'objectif de simplification ou d'efficacit de l'achat conduit parfois mettre mal sa s curit juridique. L' tude de la mise en oeuvre de cette libert surveill e par les collectivit s publiques r v le des pratiques nuanc es entre all gement et alourdissement proc duraux. Les march s de faible montant sont ainsi devenus le terreau de l'innovation contractuelle tout en tant au coeur de la cr ation d'un nouveau m tier d'acheteur public. Cet ouvrage est destin aux professionnels de la commande publique ainsi qu'aux entreprises priv es soumissionnant aux march s publics, sans oublier les tudiants int ress s par la mati re.
Droit Public Des Affaires
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Author : Sophie Nicinski
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016-09-27
Droit Public Des Affaires written by Sophie Nicinski and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-09-27 with categories.
Le droit public des affaires est le droit des relations entre l'administration et les opérateurs économiques. Il regroupe ce que l'on appelle communément le droit public économique (administration de l'économie et entreprises publiques) et le droit de la commande publique. Cette discipline repose sur trois piliers, que sont les trois positions de l'administration vis-à-vis du monde économique, les trois corpus de règles constituant le droit public des affaires. Tout d'abord, l'administration réglemente, influence, oriente, dirige ou protège le marché et ses opérateurs économiques. C'est la régulation de l'économie, qui renvoie aux prérogatives de l'administration pour limiter, encadrer l'accès au marché, définir sa structure, réglementer son fonctionnement, préserver son caractère concurrentiel et aider les opérateurs. Ensuite, l'Etat ou les autres personnes publiques peuvent être eux-mêmes opérateurs fournisseurs de biens et de services sur le marché. Cette participation au marché est réglée par le régime juridique applicable au secteur public, composé d'entreprises publiques. Enfin, les personnes publiques, en position de demandeurs sur le marché, engagent une relation de collaboration avec les opérateurs économiques, pour satisfaire leurs besoins. Cette collaboration est régie par le droit de la commande publique au sens large, incluant le régime des contrats immobiliers ayant un objet économique. La cinquième édition est à jour des réformes récentes du droit de la commande publique, incluant les ordonnances n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concessions, ainsi que leurs textes d'application. Pour la première fois, le droit public des affaires est abordé sous l'angle des trois fonctions de l'administration vis-à-vis de l'économie, étudiées dans un seul et même ouvrage destiné aussi bien aux étudiants de masters 1 et 2 qu'aux professionnels.
Droit De La Finance Alternative
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Author : Jean-Marc Moulin
language : en
Publisher: Bruylant
Release Date : 2017-05-11
Droit De La Finance Alternative written by Jean-Marc Moulin and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-05-11 with Political Science categories.
La finance est en crise ; mais elle est indispensable à la vie des hommes en société. Cependant, il serait abusif de considérer "la finance" comme un tout homogène. En effet, loin de la finance conventionnelle qui fait la une de l'actualité, il existe une finance dite alternative qui tente de placer et de maintenir l'Homme au centre de son projet et à l'horizon de son ambition. Cet ouvrage, premier du genre, se propose de présenter sous forme d'études réalisées par des spécialistes du droit financier, les manifestations de cette finance alternative, les outils, instruments et techniques juridiques qui existent et qui permettent de concilier finance et humanisme. À travers l'analyse des critères de développement durable ou religieux appliqués à la finance, des monnaies alternatives, du microcrédit, de la notation extra-financière, du mutualisme et du coopératisme en finance, du crowdfunding, des fonds éthiques, du financement associatif, du financement alternatif de l'habitat ou du soutien des collectivités publiques aux entreprises, ce livre fait, en France comme en Espagne, au Royaume-Uni, en Grèce et au Canada, un tour d'horizon complet de ce segment du secteur financier souvent méconnu et qui offre néanmoins aux Hommes de réaliser leurs projets dans la perspective d'un mieux-être collectif. Pour rompre avec l'idée que la finance n'est que spéculation et prédation.
Procurement By International Organizations
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Author : Elisabetta Morlino
language : en
Publisher: Cambridge University Press
Release Date : 2019-01-24
Procurement By International Organizations written by Elisabetta Morlino and has been published by Cambridge University Press this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-01-24 with Business & Economics categories.
Investigates the relationship between international organizations and private subjects under the unexplored perspective of procurement by international organizations.
L Essentiel Du Droit Des March S Publics 2013 2014
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Author : Frédéric Allaire
language : fr
Publisher:
Release Date : 2007
L Essentiel Du Droit Des March S Publics 2013 2014 written by Frédéric Allaire and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007 with Law categories.
Ce livre présente en 8 chapitres l’ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de ce qu’est le droit des marchés publics. Ce régime juridique consiste donc à faire émerger l’ensemble des obligations qui pèsent sur les collectivités publiques lors de la passation de leurs marchés. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique de ces obligations qui inspirent l’ensemble des règles de droit des marchés publics. - Étudiants en licence et master droit - Étudiants des autres cursus universitaires : AES, sciences économiques... - Candidats aux concours de la fonction publique Frédéric Allaire est maître de conférences (HDR) à la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes. Il est également directeur du Master 2 Droit public des affaires.
La Passation Et L Ex Cution Des March S Publics
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Author : Ann Lawrence Durviaux †
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-10-02
La Passation Et L Ex Cution Des March S Publics written by Ann Lawrence Durviaux † and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-10-02 with Law categories.
La passation et l’exécution des marchés publics dans les secteurs classiques et spéciaux sont présentées sous un angle comparatif et synthétique dans ce premier commentaire des arrêtés des 15 juillet 2011 et 16 juillet 2012 pour le volet passation et l’arrêté du 14 janvier 2013 pour le volet exécution. L’ouvrage propose une présentation claire de ces arrêtés entrés en vigueur au 1er juillet 2013, en soulignant l’évolution par rapport au droit antérieur, les éléments communs aux secteurs classiques et spéciaux, ainsi que les éléments spécifiques à chacun de ceux-ci. Sont notamment abordés : • le régime des variantes (surtout facultatives et libres), des options, des marchés à lots ; • la limitation ou interdiction des offres communes en procédure restreinte ou en procédure négociée avec publicité ; • certains aspects du régime relatif au délai d’engagement ; • le régime de la déclaration sur l’honneur relative aux cas d’exclusion, des offres déposées tardivement par la faute du pouvoir adjudicateur ; • la procédure négociée directe avec publicité et les procédures spécifiques que sont le dialogue compétitif (cependant entré en vigueur dès le 28 septembre 2011), le système d’acquisition dynamique, l’enchère électronique (et, dans une certaine mesure, l’accord-cadre – cependant déjà connu en droit belge pour certains aspects – et le nouveau régime de l’exécution des marchés.