Le Statut P Nal De L Animal


Le Statut P Nal De L Animal
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Le Statut P Nal De L Animal


Le Statut P Nal De L Animal
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Author : Marie Perrin
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2016-05-01

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Cette recherche interroge la place qu'accorde le droit pénal positif français à l'animal. La volonté est de questionner l'évolution du droit pénal sur la nature de l'animal. La récente réforme intervenue en droit civil intègre à la définition de l'animal la précision qu'il s'agit d'un "être vivant doué de sensibilité".



Introduction Au Droit De L Animal


Introduction Au Droit De L Animal
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Author : Olivier Le Bot
language : fr
Publisher:
Release Date : 2018

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La 4ème de couv. indique : "Le droit de l'animal connaît un engouement sans précédent. Il focalise, chaque jour un peu plus, l'attention des médias, des acteurs de la société civile et des juristes. Dans un format accessible à tous, ce livre offre aux juristes de formation, aux étudiants mais aussi, plus largement, au grand public une synthèse des différentes règles qui le composent. Après un panorama général abordant notamment sa formation historique et les doctrines en présence, l'ouvrage s'articule en trois parties. Une première partie sur l'animal dans les grandes branches du droit : droit pénal, droit civil, droit administratif et droit constitutionnel. Une deuxième partie sur les règles propres à certains animaux ou à certains domaines : l'animal détenu par l'homme ; l'animal de compagnie ; l'animal d'élevage ; l'animal d'expérimentation ; l'animal dans les jeux, sports et spectables ; l'animal dans les zoos ; l'animal sauvage. Il se termine par une troisième partie présentant trois questions particulièrement débattues à l'époque contemporaine : l'idée de droits fondamentaux pour les animaux ; la reconnaissance d'une personnalité juridique au profit de ceux-ci ; enfin celle de leur statut."



La Protection Animale Ou L Approche Cat Gorielle


La Protection Animale Ou L Approche Cat Gorielle
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Author : François-Xavier Roux-Demare
language : fr
Publisher: Companyédition Fondation Varenne/IFJD
Release Date : 2022-03-08

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La D Sappropriation De L Animal


La D Sappropriation De L Animal
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Author : Lucille Boisseau-Sowinski
language : fr
Publisher: Presses Universitaires de Limoges et du Limousin
Release Date : 2013

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L'animal, être vivant et sensible, peine aujourd'hui à trouver sa place dans le système juridique français. Protégé pour lui-même en droit pénal, il reste qualifié de chose mise au service de l'homme par le droit civil. Cette réification civiliste de l'animal semble cependant peu à peu dépassée : la question de la qualification juridique de l'animal est régulièrement mise en avant, tant par la doctrine que par le législateur. Pourtant, il semble que la difficulté résultant de la place de l'animal dans le système juridique français ne provienne pas directement de sa qualification juridique mais plutôt des droits applicables sur celui-ci. En effet, l'application du droit de propriété sur l'animal ne permet pas de le prendre en considération autrement que comme moyen mis au service de l'homme. Il est d'ailleurs contradictoire de considérer que l'animal est un être vivant et sensible, juridiquement protégé, et qu'il doit être soumis à un droit organisant des prérogatives directes et absolues en faveur de l'homme. Partant de ce constat, l'auteur tente de démontrer que l'application du droit de propriété sur l'animal est non seulement une source d'incohérences juridiques mais encore un frein à sa protection. Cela justifie qu'il convienne d'opérer la " désappropriation " de l'animal, en abolissant l'application du droit de propriété sur celui-ci. La soustraction de l'animal à sa qualité d'objet d'un droit de propriété remettrait cependant en cause la réification actuelle de l'animal et les droits conférés à l'homme sur celui-ci. C'est pourquoi la démarche de désappropriation de l'animal ne peut se contenter de pointer les lacunes du système actuel, ou d'envisager les mesures qui permettraient de l'améliorer, mais doit conduire à repenser la place de l'animal dans le droit français. La désappropriation de l'animal offrirait l'opportunité de faire table rase du passé et de repartir sur des bases nouvelles afin de reconstruire un statut juridique propre à celui-ci. Dans cette perspective, l'auteur propose les moyens de réaliser cette désappropriation en envisageant une réorganisation complète des rapports de l'homme et de l'animal autour d'une réflexion relative à la condition juridique adéquate de ce dernier dont dépendront les droits que l'homme peut exercer sur lui. Il tente alors d'imaginer un système d'organisation harmonieux, permettant de concilier les différents intérêts en présence, où l'homme détiendrait des droits sur l'animal en corrélation avec les droits de l'animal lui-même. La réalisation de la désappropriation, par la construction de ce nouveau système, aboutit en conclusion à la proposition d'un Code de l'animal.



L Animal 50 Uvres En Fiches Pour R Ussir Sa Dissertation De Culture G N Rale Pr Pas Commerciales Ece Ecs Ect 2021


L Animal 50 Uvres En Fiches Pour R Ussir Sa Dissertation De Culture G N Rale Pr Pas Commerciales Ece Ecs Ect 2021
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Author : Cyril Morana
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2020-06-09

L Animal 50 Uvres En Fiches Pour R Ussir Sa Dissertation De Culture G N Rale Pr Pas Commerciales Ece Ecs Ect 2021 written by Cyril Morana and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-06-09 with Social Science categories.


Aux concours d’entrée des grandes écoles de commerce, les candidats doivent rédiger une dissertation sur un thème imposé qui n’est ni une dissertation littéraire ni une dissertation philosophique mais une dissertation de culture générale. Pour ce faire, ils sont invités à puiser dans une culture littéraire et philosophique se rapportant au thème, acquise au cours de l’année. Mais afin de singulariser leur copie, ils peuvent faire appel à leur culture cinématographique, musicale, artistique, scientifique, politique. Cet ouvrage en fiches a précisément pour objectif de seconder les candidats dans cette tâche exigeante et d’analyser le thème au programme à travers : Des œuvres philosophiques Des œuvres littéraires Des œuvres cinématographiques Des œuvres artistiques Pour aller plus loin et savoir comment réinvestir ce contenu, l’ouvrage propose également des sujets de dissertation corrigés à partir d’exemples tirés de ces fiches.



Le Statut Juridique De L Assistance M Dicale La Procr Ation


Le Statut Juridique De L Assistance M Dicale La Procr Ation
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Author : Mathilde Bonnard
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2018-12-19

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Lors des premières lois de bioéthique du 29 juillet 1994, l'assistance médicale à la procréation a été conçue comme un remède. En dépit des normes qui se sont succédées, les bénéficiaires demeurent enfermés dans un carcan d'exigences traditionnelles, à savoir un papa et une maman. Or ces dernières années, des voix s'élèvent pour réclamer l'abandon de cette finalité thérapeutique de plus en plus controversée. Sujet vif, incandescent, douloureux, la procréation artificielle hante le XXIe siècle car elle conduit inéluctablement le juriste à se demander dans quelle mesure l'Homme peut s'affranchir des lois naturelles.



Et L Homme Cr A L Animal


Et L Homme Cr A L Animal
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Author : Eric Baratay
language : fr
Publisher: Odile Jacob
Release Date : 2003-03

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Il y a eu la vache " folle " tremblante et flageolante. Et les gigantesques tas de carcasses, embrasés pour éradiquer la fièvre aphteuse. Il y a désormais les bêtes clonées, bientôt produites à la chaîne comme des boîtes de conserve. Ces faits ont frappé l’opinion. Par leurs conséquences humaines, mais aussi parce qu’ils révèlent combien les animaux sont devenus dépendants des hommes. Comment en est-on arrivé là ? Comment est-on passé de la domestication des premières espèces sauvages au dressage des pitt-bulls, devenus les meilleurs amis des délinquants pour attaquer ou combattre ? Que faut-il faire des ours des Pyrénées, des loups des Alpes, des palombes du Sud-Ouest pour lesquels s’affrontent chasseurs et écologistes ? Bref, faut-il avoir peur de cette mainmise croissante de l’homme sur l’animal ? Historien, spécialiste de l’animal, Éric Baratay est professeur à l’université Jean-Moulin de Lyon.



M Langes En L Honneur Du Doyen Roger Bernardini


M Langes En L Honneur Du Doyen Roger Bernardini
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Author :
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2017-03-15

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Les « mélanges » sont un recueil d'articles rédigés par ses amis en hommage à un maître. Le doyen Roger Bernardini a été un grand serviteur de l'Université et fait partie de ces professeurs qui marquent les esprits. Ses amis ont choisi, pour intitulé de ses mélanges « Parcours pénal », champ qu'il n'a jamais cessé d'arpenter, d'explorer, d'approfondir et de rénover.



Animals In International Law


Animals In International Law
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Author : Anne Peters
language : en
Publisher: Pocket Books of the Hague Acad
Release Date : 2021

Animals In International Law written by Anne Peters and has been published by Pocket Books of the Hague Acad this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021 with Law categories.


Chapter I. Animals : a topic for international law --Chapter II. An overview of international rules on animals --Chapter III. The International Convention for the Regulation of Whaling : dead or alive? --Chapter IV. Farm animals in the law of the European Union --Chapter V. Animals in international trade law --Chapter VI. Animals in the law of armed conflict --Chapter VII. Towards international animal rights --Chapter VIII. Towards a global animal protection law.



Pour Une Communaut Humaine Et Animale


Pour Une Communaut Humaine Et Animale
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Author : Laurence Harang
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2016-03-01

Pour Une Communaut Humaine Et Animale written by Laurence Harang and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-03-01 with Philosophy categories.


Il est évident que le fait d'avoir des obligations envers les animaux n'implique pas que nous les considérions en « eux-mêmes », comme des êtres ayant une valeur intrinsèque. Il s'agit de s'interroger sur la possibilité de reconnaître à l'animal une dignité comme on reconnaît à l'homme des droits et un statut. De ce fait, reconnaître à l'animal le statut d'être sensible semble impliquer l'idée que ce dernier doit avoir des droits, mais toute la question revient à s'interroger sur l'analogie entre les droits de l'animal et ceux de l'homme.