Les 100 Mots Du Droit Des Affaires


Les 100 Mots Du Droit Des Affaires
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Les 100 Mots Du Droit Des Affaires


Les 100 Mots Du Droit Des Affaires
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Author : Alain Couret
language : fr
Publisher: Presses Universitaires de France - PUF
Release Date : 2010

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Les 100 Mots Du Droit Des Affaires


Les 100 Mots Du Droit Des Affaires
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Author : Alain Couret
language : fr
Publisher: QUE SAIS-JE
Release Date : 2013-08-09T00:00:00+02:00

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Réduire le droit des affaires à cent mots relève sans doute de la gageure. Et pourtant, l’exercice se justifie tant il est vrai que l’on ne peut entrer, ni évoluer dans cette discipline sans la maîtrise d’un vocabulaire à la fois précis et concis. Au travers de ces 100 définitions, apparaît aussi l’esprit des lois qui gouvernent la vie des affaires et que tout opérateur économique ne peut plus ignorer.À l’heure d’une mondialisation qui met aussi les droits en concurrence, et dans un environnement international de très grande instabilité économique, financière et même, juridique, il faut rappeler que le droit français des affaires peut servir de référence utile. Ce droit dépasse les divisions académiques entre droit privé et droit public. Il est celui de l’État et du marché, de la régulation et des libertés économiques, de la protection et de la concurrence.



50 Mots Cl S En Droit Des Affaires


50 Mots Cl S En Droit Des Affaires
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Author : Jean-Paul Branlard
language : fr
Publisher: Gualino Editeur
Release Date : 2009

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50 mots clés en Droit des affaires présente les 50 thèmes qui appartiennent aux grands classiques de cette matière et les replace dans les principes de base de notre système juridique. Il y apporte des réponses courtes, techniques et précises. Il se consulte pour rapidement voir ou revoir les points de droit essentiels. Ni plus, ni moins - mais c'est déjà beaucoup. Au total, ce livre est une initiation rapide, synthétique et directement accessible au Droit des affaires destinée aussi bien aux juristes qu'aux non-juristes. Le public : Étudiants en droit, économie, gestion, comptabilité des universités et de l'enseignement supérieur de gestion t ; Étudiants des écoles d'ingénieurs qui préparent des écrits, ou des oraux en droit des affaires ; Toute personne qui s'intéresse à l'encadrement juridique, de l'entreprise l'autour.



Le Droit Des Affaires Appliqu


Le Droit Des Affaires Appliqu
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Author : Martin Pinault
language : fr
Publisher: Presses Université Laval
Release Date : 1999

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Les 100 Mots Du Droit Anglais


Les 100 Mots Du Droit Anglais
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Author : Alexis Albarian
language : en
Publisher: Sa Lamy
Release Date : 2013-04-19

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La 4e de couverture indique : "Ce livre a vocation à définir, dans un premier temps, cent notions fondamentales propres au droit anglais afin de les rendre intelligibles pour un lectorat français en les définissant et en explicitant les précédents jurisprudentiels qui en constituent l’essence. De façon plus inédite, dans un second temps, ces notions sont confrontées au droit français afin de déterminer leurs équivalents notionnels. En outre, cet ouvrage permet de souligner le fait qu’un certain nombre de ces notions anglaises ont d’ores et déjà pénétré la sphère juridique française par l’intermédiaire, notamment, du droit international privé général ou du droit du commerce international voire du droit civil et du droit commercial. C’est, donc, là l’occasion d’une mise en lumière des métamorphoses contemporaines du droit français sous l’influence, en l’occurrence, du droit anglais dont certaines notions sont favorablement accueillies, notamment, par la Cour de cassation. On constate, en effet, une accélération de la pénétration en droit français de certaines notions issues des systèmes de Common law au cours des dernières années telles que l’« Act of God », le « Contempt of court », les « Punitive damages », le « Consequential loss », le « Mitigation of damages », l’« Estoppel », etc. Ainsi la publication d'un tel livre répond-elle à un réel besoin des milieux tant universitaires (étudiants, doctorants, enseignants-chercheurs) que professionnels (avocats, notaires, juristes d'entreprises, voire magistrats, traducteurs juridiques - ou non - linguistes voire jurilinguistes) confrontés de plus en plus souvent, notamment dans la pratique des affaires, à des notions issues du système de Common law dont le droit anglais constitue le berceau nourricier. On précisera, également, que cet ouvrage traite non seulement de 100 notions fondamentales de base mais aussi d’innombrables notions sous-jacentes dont l’importance est capitale afin de comprendre les rouages essentiels du droit anglais. Ce livre constitue, donc, à ce titre un guide fiable et efficace quant à la rédaction de contrats internationaux en ce que ceux-ci font, en règle générale, essentiellement référence à des notions et concepts d’obédience anglo-américaine. Sur ce terrain précis, l’évocation quasisystématique des solutions retenues en droit américain à l’occasion d’un très grand nombre de notices composant l’ouvrage s’avère ainsi des plus pertinentes. Partant, ce livre apparaît comme indispensable à qui souhaiterait mieux connaître le droit anglais ou, plutôt, les « mots » qui le composent..."



L Anglais Du Droit Des Affaires


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Author : Christel Diehl
language : en
Publisher:
Release Date : 2016-10-26

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L'anglais du droit des affaires recense plus de 3 000 expressions du droit des affaires qui sont toutes traduites, de l'anglais au français puis du français à l'anglais, en tête de chaque chapitre (Retenir). Ces expressions sont ensuite explicitées ou commentées en anglais, avec une aide lexicale en français (Approfondir). Cet ouvrage s'adresse en priorité aux étudiants de master de droit des affaires, aux étudiants de grandes écoles de commerce et de départements LEA ainsi qu'aux praticiens : juristes, conseillers d'entreprise, avocats, notaires, experts-comptables ou consultants. Il peut également intéresser tout étudiant ou cadre appelé à pratiquer l'anglais dans une situation professionnelle.



Terminologie Des Franz Sischen Wirtschaftsrechts


Terminologie Des Franz Sischen Wirtschaftsrechts
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Author : Alain de Schlichting
language : fr
Publisher:
Release Date : 1999

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Contrats De Commande Publique Et Activit Accessoire


Contrats De Commande Publique Et Activit Accessoire
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Author : Benjamin Valette
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2016-06-22

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Fréquemment, en marge des contrats de commande publique, leur titulaire développe une activité accessoire grâce aux moyens mis à leur disposition dans le cadre de ces contrats. L’objet de cette recherche est de scruter les questions juridiques soulevées par cette pratique, qui a d’abord un objectif économique et financier. Il s’agit, pour certains opérateurs, d’utiliser les contrats leur confiant une activité principale pour développer une activité accessoire à celle-ci et ce, dans le but de générer des recettes supplémentaires. Longtemps cette activité accessoire est apparue comme un phénomène marginal, d’où sa large ignorance par la doctrine qui ne lui a jusqu'ici consacré aucune étude spécifique. Au contraire, la recherche a révélé, dans l’activité accessoire, une situation fréquente et de grande ampleur. La présente étude met donc en lumière cette activité et fournit désormais aux parties cocontractantes les moyens de l’identifier mais aussi de l’appréhender tant dans son environnement contractuel que dans son environnement normatif. La diversité des situations étudiées crée un véritable régime juridique de l'activité accessoire du cocontractant de l'administration et constitue par la même une invitation à rompre avec une conception traditionnelle du contrat, essentiellement focalisée sur son objet principal. L'activité accessoire du cocontractant n'est pas aussi accessoire qu'il y paraît. Elle peut même, à l'occasion, constituer un contrat caché dont ni le juriste, ni l'administration ne peuvent se désintéresser plus longtemps, spécialement en ces temps de pénurie budgétaire.



Droit Des Soci T S Commerciales


Droit Des Soci T S Commerciales
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Author : François Duquesne
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2016-09-05

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Instruments juridiques au service du développement économique, les sociétés commerciales font naturellement l’objet d’une initiation pour le juriste débutant, en seconde ou troisième année de licence. Mais la densité et la complexité des règles qui en fondent l’organisation rebutent souvent au seuil de l’étude dont le domaine paraît ainsi réservé aux spécialistes. Une approche adaptée de ces règles permet de lever l’obstacle qui n’a rien d’insurmontable. Elle emprunte à la méthode des comparatistes et fait une large place à la mise en perspective des éléments qui composent les différents régimes des sociétés commerciales. Le présent ouvrage exploite les ressources de cette méthode appliquée à un contenu pédagogique soigneusement sélectionné et illustré. Après une introduction favorisant une immersion progressive du lecteur au coeur de la matière, se trouve placé sous son regard, en chacun des thèmes abordés, l’exposé exhaustif des mécanismes propres aux diverses catégories de sociétés commerciales ordonné selon une construction simple et claire : • L’existence de la société commerciale • Le fonctionnement de la société commerciale • Les mutations de la société commerciale À jour au 1er juillet 2016 L’ouvrage est à jour des nombreuses réformes qu’a subies la matière : • Ordonnance n° 2015-1127 du 10 sept. 2015 prise pour l’application de l’article 23 de la loi n° 2014-1545 du 20 déc. 2014 • Ordonnance n° 2015-1576 du 3 décembre 2015 portant transposition de la directive 2013/50/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 modifiant la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’harmonisation des obligations de transparence concernant l’information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé • Loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 • Ordonnance n° 2016-131 du 10 févr. 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations • Ordonnance n° 2016-315 du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes • Ordonnance n° 2016-394 du 31 mars 2016 relative aux sociétés constituées pour l’exercice en commun de plusieurs professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé • Projet de loi n° 3623 relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (Sapin II) • Projet de loi n° 222 ratifiant l’ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 prise pour l’application de l’article 23 de la loi n° 2014-1545 du 20 déc. 2014 • Proposition de loi n° 3680 visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises • Proposition de loi n° 790 de simplification, de clarification et d’actualisation du Code de commerce Il renferme également les dernières décisions rendues par le juge de cassation sur des questions sensibles.



Le Droit Commercial Dans Ses Rapports Avec Le Droit Des Gens Et Le Droit Civil


Le Droit Commercial Dans Ses Rapports Avec Le Droit Des Gens Et Le Droit Civil
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Author : Gabriel Massé
language : fr
Publisher:
Release Date : 1874

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