Les Droits Maghr Bins Des Personnes Et De La Famille L Preuve Du Droit Fran Ais
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Les Droits Maghr Bins Des Personnes Et De La Famille L Preuve Du Droit Fran Ais
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Author : Jacqueline Pousson-Petit
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2009-09-01
Les Droits Maghr Bins Des Personnes Et De La Famille L Preuve Du Droit Fran Ais written by Jacqueline Pousson-Petit and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009-09-01 with Law categories.
Cet ouvrage poursuit une double comparaison : la première concerne les droits maghrébins. Au-delà d'un certain pluralisme, ils conservent un noyau dur commun : un droit pénal particulier de la famille et un ordre public familial imprégnés de droit musulman classique ; leurs évolutions sont convergentes. La deuxième comparaison confronte le droit français aux droits précités, qui leur oppose des réponses de plus en plus paradoxales voire incohérentes. Le couple mixte franco-maghrébin cristallise toutes ces tensions.
Les Probl Mes Juridiques Pos S Par L Immigration Et L Int Gration Des Maghr Bins En France
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Author : Georges Gassiot
language : fr
Publisher:
Release Date : 1990
Les Probl Mes Juridiques Pos S Par L Immigration Et L Int Gration Des Maghr Bins En France written by Georges Gassiot and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1990 with categories.
LA THESE COMPORTE TOUT D'ABORD UNE ETUDE DU CORAN, FONDEMENT DE LA RELIGION MUSULMANE, AINSI QUE DE LA SUNNA QUI CONTIENT LES PAROLES (DITS) ET ECRITS (HADITS) DU PROPHETE MOHAMED, L'ENSEMBLE CONSTITUANT LA LOI (CHARIA) QUI GUIDE LE CROYANT DANS TOUS LES ACTES DE SA VIE. ELLE CONTIENT EN OUTRE LA COMPARAISON DES DIFFERENTES INSTITUTIONS REGIES PAR LE DROIT MUSULMAN AVEC CELLES QUI LEUR CORRESPONDENT EN DROIT FRANCAIS: LE MARIAGE ET SA DISSOLUTION, LA FILIATION ET SES EFFETS, L'EXERCICE DES DROITS SUR LE PATRIMOINE, LES SUCCESSIONS, LES TESTAMENTS. LES CONFLITS DE LOIS APPARAISSENT NOMBREUX ET IMPORTANTS. L'IMMIGRATION DES MUSULMANS MAGHREBINS POSE AINSI DES PROBLEMES QU'IL FAUT RESOUDRE, LORSQU'ELLE A POUR BUT L'INSTALLATION DEFINITIVE SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS. IL FAUT ALORS ASSIMILER PROGRESSIVEMENT LE MUSULMAN, POUR, A L'ISSUE DE CE PROCESSUS, L'INTEGRER A LA COMMUNAUTE FRANCAISE. LA DIFFICULTE PROVIENT ESSENTIELLEMENT DE L'ISLAM, QUI N'EST PAS SEULEMENT UNE RELIGION IMPOSANT AU CROYANT UN CERTAIN NOMBRE D'ACTES RITUELS, MAIS ENCORE UN SYSTEME VISANT A SAISIR L'INTEGRALITE DE L'EXISTENCE INDIVIDUELLE ET COLLECTIVE. L'INTEGRATION EST UN ACTE DE VOLONTE DONT L'AUTEUR POURRA CONTINUER A RESPECTER SES OBLIGATIONS PUREMENT RELIGIEUSES.
Les Normes Juridiques Internationales Relatives La Protection Des Droits De La Femme Et De L Enfant En Afrique
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Author : Remy Bernard Ngombe
language : fr
Publisher:
Release Date : 2019
Les Normes Juridiques Internationales Relatives La Protection Des Droits De La Femme Et De L Enfant En Afrique written by Remy Bernard Ngombe and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019 with categories.
Le XXIe siècle se veut un siècle de la promotion et la protection des personnes vulnérables et de la lutte contre la discrimination. La communauté internationale s'intéresse davantage à la condition problématique de la femme et de l'enfant en tant que facteur révélateur de l'état global d'avancée sociale de la société. Or, l'Afrique demeure le continent ou le nombre de personnes vulnérables est le plus important de la planète. L'Organisation de l'Unité Africaine en son temps et l'Union Africaine ont déjà fait montre de leur engagement à s'attaquer aux problèmes concernant les femmes et les enfants à travers des mécanismes de protection des droits de l'homme bien définis. En effet, tout un arsenal juridique a été mis en place pour protéger les droits des femmes et des enfants. Au premier rang desquelles s'inscrivent les deux pactes de 1966 directement issus de la déclaration universelle des droits de l'homme, l'un sur les droits civils et politiques, l'autre sur les droits sociaux, économiques et culturels ; la convention relative aux droits de l'enfant ; la charte africaine des droits de l'homme et des peuples, la charte africaine des droits de l'enfant ; le protocole relatif aux droits des femmes, la déclaration des droits de l'enfants de 1989.La mise en œuvre de ces instruments juridiques est encore fragmentaire. Comme dans tous les accords internationaux, le plus grand défi est de passer de l'état de ratification à l'intégration de ces accords dans les législations nationales et leur mise en application afin que tous puissent jouir de leurs droits. Le droit international relatif aux droits de l'homme, dans sa forme actuelle, prohibe la discrimination et la violence contre les femmes et les enfants. Il représente le cadre juridique dans lequel les obligations des Etats en matière de promotion et de protection des droits fondamentaux des femmes et des enfants sont déterminées et évaluées. La pierre angulaire de cet édifice juridique est la convention sur l'élimination de toutes formes de discrimination à l'égard des femmes et la convention sur les droits de l'enfant. La crise économique mondiale, les conflits en cours ont entraîné des violences systématiques commises à l'encontre des femmes et des enfants. Ces violences se sont traduites au Sénégal par une dislocation de la famille et par l'effritement des solidarités traditionnelles. La vulnérabilité des femmes et des enfants au sein de la cellule familiale a entraîné le développement de pratiques telles que la mendicité, la délinquance, la prostitution, les enfants abandonnés, le mariage forcé, ... L'analyse de la condition actuelle de la femme et de l'enfant au Sénégal nous amène à nous poser des questions suivantes : Il s'agit d'évaluer le degré d'intégration par le Sénégal des normes internationales dans son droit interne. Les entraves culturelles, religieuses et politiques ne constituent-elles pas un obstacle à l'effectivité des normes internationales ? Comment amener les praticiens à tenir compte des normes internationales dans le règlement des différends dans les rapports de familles ?
Les Solidarit S Entre G N Rations
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Author :
language : en
Publisher: Primento
Release Date : 2013-03-06
Les Solidarit S Entre G N Rations written by and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-03-06 with Law categories.
L’ampleur des enjeux humains, économiques et sociaux posés par la question des solidarités entre générations a conduit l’International society of Family Law (ISFL) à choisir ce thème pour son XVe congrès mondial. Plus de 200 intervenants, venus de 50 pays, ont abordé ces questions sous l’angle juridique, mais aussi philosophique, économique et anthropologique. Cet ouvrage présente une partie de ces communications organisées autour de deux grands thèmes : l’enfant au cœur des solidarités familiales et la prise en charge des aînés par la famille. Des phénomènes tels que l’allongement de la durée de la vie, l’urbanisation des populations, la difficulté d’entrée sur le marché du travail ou encore l’éclatement des modèles familiaux traditionnels marquent notre monde contemporain et impliquent la disparition d’anciennes solidarités et l’apparition de nouvelles solidarités redessinant les relations entre générations, posant alors le problème du sort des personnes les plus fragiles : les enfants, les malades, les handicapés et, surtout, les personnes âgées. – Quel est alors le rôle de la famille et des collectivités dans la protection de ces personnes ? – Quels rapports entre solidarités publiques et solidarités privées ? – Quels sont les droits et libertés reconnus aux personnes que l’âge, la maladie ou le handicap, placent en situation de dépendances ? Telles sont les questions au cœur de cet ouvrage. The importance of the human, economic and social issues caused by the question of generations’ solidarities led the International Society of Family Law to choose this theme for its XVIth World Congress (Lyon, July 19-23rd 2011). More than 200 speakers from 50 countries studied these questions from the legal angle, but also philosophic, economic and anthropological. This work collects a part of these papers about two great issues: the child, as the center of family solidarities; and the support for elders by family. Phenomena such as increasing life expectancy, population urbanization, labor-market entry barriers, decline of traditional family patterns, mark in depth our contemporary world and involve old solidarity disappearance and new solidarity emergence, reshaping relations between generations while bringing up the problem of the fate of the most vulnerable: children, the sick, disabled, and especially elderly people. – What then is the role of families and communities in protecting these people? – What is the relationship between public and private solidarity? – What are the rights and freedoms of people placed by age, illness or disability in a dependence situation? These are the issues addressed by the authors of this book.
Mariage Des Mineurs Une Enfance Menac E Par Une L Gislation Indulgente
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Author : Abdellah Kourkouz
language : fr
Publisher: GRIN Verlag
Release Date : 2023-03-24
Mariage Des Mineurs Une Enfance Menac E Par Une L Gislation Indulgente written by Abdellah Kourkouz and has been published by GRIN Verlag this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-03-24 with Law categories.
Travail de Recherche de l’année 2018 dans le domaine Droit - Droit communautaire/européen, Droit international, Droit privé international, , cours: Droit Prive, langue: Français, résumé: Les droits des mineurs se présentent comme l’une des plus importantes problématiques de la société contemporaine. Les changements législatifs enregistrés durant ces dernières années ont été tellement significatifs qu’ils ont pu faire penser à un véritable tournant dans le rapport entre mineurs et justice et de manière plus générale entre enfance et société. On ne peut nier dès lors la tendance de certaines personnes à recourir aux mariages précoces, c’est pour cela que ces derniers représentent un fléau social à remédier. A travers cette problématique, on peut se poser certaines questions qu’on aura la chance de traiter tout au long de notre travail. Quelle est la position du législateur marocain par rapport au mariage des mineurs? Quelles sont les causes du mariage des mineurs au Maroc, ainsi que ses conséquences? Quels sont les facteurs socio-économiques qui contribuent à l’aggravation de ce fléau? On répondra à ces questions selon deux parties ; une première qui sera dédiée à l’aspect juridique et procédural concernant le mariage des mineurs, notamment le mariage de l’incapable en première sous partie, puis les prérogatives du juge de la famille en deuxième sous partie. Puis une seconde partie relative à l’aspect social qui traitera les facteurs socio-économiques menant au mariage des mineurs en première sous parties, puis ses conséquences en deuxième sous partie.
Droit De La Famille Des Femmes Fran Aises Et Maghr Bines
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Author : Centre pour l'initiative citoyenne et l'accès aux droits des exclus (Montpellier).
language : fr
Publisher:
Release Date : 2007-02-01
Droit De La Famille Des Femmes Fran Aises Et Maghr Bines written by Centre pour l'initiative citoyenne et l'accès aux droits des exclus (Montpellier). and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007-02-01 with categories.
Le Recours Une Convention Bilat Rale Dans Les Relations Familiales Internationales
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Author : Aouatif Abida
language : fr
Publisher:
Release Date : 2009
Le Recours Une Convention Bilat Rale Dans Les Relations Familiales Internationales written by Aouatif Abida and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009 with categories.
Cette recherche porte sur l’étude de la Convention franco-marocaine du 10 août 1981 relative au statut des personnes, de la famille et à la coopération judiciaire. Dans le cadre des relations familiales internationales, cette Convention a été le premier accord entre un pays de droit d’inspiration religieuse et un pays de droit de conception laïque. L’objet de la Convention n’est pas aussi large que son titre le laisse entendre. La première partie de l’étude consiste donc à préciser son domaine et à dresser un bilan de son application en France et au Maroc. Il s’agit aussi de mettre en évidence les lacunes du texte et les difficultés importantes résultant de l’absence de communauté juridique entre les droits français et marocain. La seconde partie propose des solutions aux différentes lacunes. Elle envisage aussi l’avenir de la Convention dans l’optique d’une conciliation de droits, d’inspiration pourtant très différente et de permettre par un jeu d’équilibre une cohérence dans le statut des personnes ayant des contacts avec les deux systèmes de droits notamment les doubles nationaux franco-marocains.
L Enfant N Hors Mariage Et Le Droit Alg Rien
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Author : Houari Belarbi
language : fr
Publisher:
Release Date : 2002
L Enfant N Hors Mariage Et Le Droit Alg Rien written by Houari Belarbi and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002 with categories.
La famille cellule de base de l'organisation sociale en Algérie et dans l'islam, est traditionnellement la famille étendue, patriarche et agnatique. Aucune relation n'est admise en dehors des liens du mariage, car c'est l'ilicite par excellence. Le code algérien fidèle à la chari'a et au droit musulman ne reconnaît aucune relation hors mariage, et la famille devant obéir à la morale familiale coranique, on reconnait l'existence d'aucune famille naturelle, pas plus de famille monoparentale que même d'enfant naturel. Le code de la famille algérien ne reconnaît que la filiation légitime issue du mariage. La famille dans le droit musulman est basée sur le patriarcat et ne se prolonge que par les mâles. L'enfant compte dans la famille de son père et non de sa mère. Lorsque la mère se désiste, l'enfant est dit "abandonné", si la société le prend en charge, il est dit assisté, parfois, il a la chance d'être recueilli et même adopté par une autre famille. Mais malgré la normalisation légale des enfants sans nom, leur statut reste anormal, car tout être humain qui naît a besoin de ces parents sur les plans biologique, affectif et légal. Le problème de l'enfance abandonnée est nouveau par son ampleur dans le monde musulman. Il est lié à l'éclatement des structures sociales traditionnelles sous l'effet conjugué d'un facteur interne qui est le relâchement des valeurs morales, et d'un facteur externe qui est l'influence culturelle de l'occident. Aujourd'hui dans tous les pays musulmans y compris les plus consefvateurs, des milliers d'enfants abandonnés sont recueillis dans les institutions publiques, et le phénomène se trouve aggravé par le refus de la société à l'admettre et à le solutionner dans le cadre d'une morale sociale islamique. L'enfant a droit à ses père et mère et d'être élevé parmi eux; c'est d'ailleurs au nom des spécificités algériennes en matière de filiation et d'adoption que l'Algérie a émis des réserves lors de son adhésion à la convention internationale des droits de de l'enfant en novembre 1989. Les dispositions du code de la santé du 23 octobre 1976 qui prévoyaient une aide publique aux mères célibataires et à leurs enfants ont, en effet été supprimées par la loi du 16 février 1985 relative à la protection et la promotion de la santé.
L Ordre Public En Droit International De La Famille
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Author : Fabien Cadet
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2005
L Ordre Public En Droit International De La Famille written by Fabien Cadet and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2005 with Conflict of laws categories.
L'accélération mondiale des flux migratoires depuis une vingtaine d'années impose désormais au juge international de traiter de véritables "conflits de civilisations" en matière familiale. Ainsi, les tribunaux se trouvent confrontés à des institutions étrangères relevant d'une conception du droit de la famille radicalement opposée à celle qui prévaut en Europe, comme, par exemple, la polygamie et la répudiation. L'ordre public, en tant que garant des principes fondamentaux du droit de la famille, prend dès lors une nouvelle dimension et occupe un rôle central dans le traitement des litiges internationaux. Il doit concilier deux impératifs contradictoires : le respect du droit étranger et celui des droits fondamentaux. Dans la recherche de cet équilibre délicat, la jurisprudence a été contrainte d'adapter la notion traditionnelle d'ordre public en ayant recours à un critère de déclenchement objectivé. Le présent travail, par une approche comparative incluant le droit français et le droit espagnol, s'attache à définir et à analyser les spécificités de ce nouvel ordre public qui entend répondre aux défis actuels de la mondialisation des flux de personnes. La mise en oeuvre d'un ordre public objectivé répond à une double fonction. Il s'agit d'abord, d'introduire un facteur de hiérarchisation des systèmes d'exception qui permette au juge de définir des solutions juridiques mieux adaptées à l'extrême diversité actuelle des conflits familiaux. La deuxième fonction de cet "ordre public objectivé" est la définition d'un véritable ordre public de proximité qui se caractérise par un indice multicritère de localisation.
Les Grandes Tendances De L Volution Du Droit Des Personnes Et De La Famille Dans Les Pays Musulmans
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Author : Jean-Maurice Verdier
language : fr
Publisher:
Release Date : 1968
Les Grandes Tendances De L Volution Du Droit Des Personnes Et De La Famille Dans Les Pays Musulmans written by Jean-Maurice Verdier and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1968 with categories.