Les Grands Arr Ts De La Cour Europ Enne Des Droits De L Homme


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Author : Frédéric Sudre
language : fr
Publisher: Presses Universitaires de France - PUF
Release Date : 2004

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Cet ouvrage a été conçu non seulement pour les étudiants mais aussi pour les praticiens - magistrats, avocats, conseils -, qui sont conduits de plus en plus fréquemment à faire usage de la Convention européenne des droits de l'homme, et pour tous ceux qui souhaitent, par l'étude de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, avoir une connaissance précise du droit de la Convention.



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Author : Frédéric Sudre
language : fr
Publisher: Presses Universitaires de France - PUF
Release Date : 2003

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La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme occupe une grande place en droit interne : les avocats invoquant toujours plus la Convention européenne des droits de l'homme et les arrêts de la Cour, le juge national applique de plus en plus la Convention. Les arrêts de la Cour étant fort nombreux, ce recueil rassemble les textes des arrêts de principe de la Cour européenne.



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Author : Frédéric Sudre
language : fr
Publisher: Presses Universitaires de France - PUF
Release Date : 1997

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La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme occupe une grande place en droit interne : les avocats invoquant toujours plus la Convention européenne des droits de l'homme et les arrêts de la Cour, le juge national applique de plus en plus la Convention. Les arrêts de la Cour étant fort nombreux, ce recueil rassemble les textes des arrêts de principe de la Cour européenne.



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Author : Frédéric Sudre
language : fr
Publisher:
Release Date : 2019-09-18

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Présentation de l'éditeur : "La Convention européenne des droits de l'homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et ratifiée par la France le 3 mai 1974, fonde la protection européenne des droits de l'homme. C'est une charte vivante des droits et des libertés enrichie par une jurisprudence visant au "développement" des droits de l'homme, qui contribue à la formation d'un droit commun aux pays européens. Ce manuel reproduit des extraits significatifs des arrêts de la Cour et mentionne la portée de la jurisprudence européenne en droit interne."



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Author : Joël Andriantsimbazovina
language : fr
Publisher: Presses Universitaires de France - PUF
Release Date : 2017-06-28

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Author : Frédéric Sudre
language : fr
Publisher: Presses Universitaires de France - PUF
Release Date : 2011

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Recueil des grands arrets de la Cour europeenne des droits de l'homme classes par theme: principes directeurs, droits garantis, garantie des droits. source: Electre]"



Les Grands Arr Ts De La Cour De Justice De L Union Europ Enne 2ed Droit Constitutionnel Et Institu


Les Grands Arr Ts De La Cour De Justice De L Union Europ Enne 2ed Droit Constitutionnel Et Institu
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Author : Hélène Gaudin
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2023-06-29

Les Grands Arr Ts De La Cour De Justice De L Union Europ Enne 2ed Droit Constitutionnel Et Institu written by Hélène Gaudin and has been published by Editis - Interforum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-06-29 with Law categories.


Autorité judiciaire de l'Union, la Cour de justice de l'Union européenne assure le respect du droit dans l'interprétation et l'application des traités. Ses constructions jurisprudentielles ont édifié une Union sans cesse plus étroite entre les peuples de l'Europe et dont l'originalité réside dans son pluralisme juridique. Ce tome des Grands arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne est consacré aux caractères généraux de l'Union européenne, à ses compétences et à son système institutionnel, juridictionnel et normatif. Il éclaire en particulier les échanges nombreux et complexes de l'Union avec les juridictions et les systèmes normatifs des États membres. Depuis la dernière édition de l'ouvrage, la jurisprudence de la Cour de justice s'est considérablement enrichie, qu'il s'agisse de la nature de l'Union européenne (arrêt Wightman de 2018 sur le retrait du Royaume-Uni) et de son ordre juridique (Avis 2/13 sur l'adhésion de l'Union à la Convention européenne des droits de l'Homme), de la protection des juridictions nationales au nom des valeurs de l'Union, de la primauté spécialement dans ses rapports avec les juges constitutionnels nationaux, des rapports avec le droit international public et privé, ou encore des droits fondamentaux et de la citoyenneté de l'Union. Précieux pour les juristes et accessible aux apprentis juristes, cet ouvrage est un instrument indispensable pour retrouver les références essentielles de la jurisprudence européenne.



Le Droit International Et Europ En Des Droits De L Homme Devant Le Juge National


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Author : Sébastien van Drooghenbroeck
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2014-05-27

Le Droit International Et Europ En Des Droits De L Homme Devant Le Juge National written by Sébastien van Drooghenbroeck and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-05-27 with Law categories.


Cet ouvrage est consacré à l’examen de questions touchant à la pénétration du droit international et européen des droits de l’homme dans l’ordre juridique belge et au statut « formel » que le juge national entend lui reconnaître. Ces questions, regroupées par thèmes et sous-thèmes, sont pour certaines d’entre elles très classiques. Elles tiennent notamment : • à l’effet direct reconnu, ou non, à tel ou tel instrument de protection des droits de l’homme ; • au rang qui est le sien dans la hiérarchie des normes et à la qualité d’ « ordre public » qui lui est éventuellement associée ; • ou encore aux perspectives qu’offre le droit de la responsabilité civile aux victimes d’un manquement à ses prescrits. D’autres questions sont plus neuves : elles concernent par exemple le partage délicat des responsabilités juridictionnelles dans la mission de protection du droit international et européen des droits de l’homme face à la loi, mais aussi l’accueil réservé par nos juridictions à la soft law et à la soft jurisprudence, sans cesse plus abondantes, que charrie ce corpus juris. Les thèmes et sous-thèmes ainsi répertoriés sont analysés sous la forme de substantiels commentaires de « Grands Arrêts » jugés emblématiques, issus essentiellement de la Cour de cassation, du Conseil d’État ou de la Cour constitutionnelle. Là où les questions étudiées le justifient, la sélection opérée s’autorise des détours par Luxembourg, Strasbourg, et même La Haye. Par ailleurs, les « observations » dont chacune des décisions reproduites fait l’objet, consacrent l’attention qu’ils méritent aux avis de la Section de législation du Conseil d’État. L’ouvrage s’adresse à celles et ceux qui, au barreau, dans la magistrature ou à l’université, entendent ouvrir leur horizon et/ou approfondir leurs connaissances sur le droit international et européen des droits de l’homme.



Les Grands Arr Ts Du Droit Des Libert S Fondamentales 4e D


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Author : Xavier Bioy
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2023-07-27

Les Grands Arr Ts Du Droit Des Libert S Fondamentales 4e D written by Xavier Bioy and has been published by Editis - Interforum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-07-27 with Law categories.


L'ouvrage de grands arrêts du droit des libertés fondamentales a pour objectif de fournir des clés de compréhension du droit des libertés fondamentales par le prisme des grandes décisions des juridictions suprêmes. Sa quatrième édition est aussi l'occasion de rendre compte de l'actualité du droit des libertés. Elle a bien sûr été dominée depuis trois ans par la pandémie de la Covid-19. Elle est aussi riche. Elle s'illustre notamment par l'affirmation des droits fondamentaux en matière environnementale dans un contexte de montée du péril climatique, le resserrement des contraintes pesant sur l'Etat en matière de surpopulation carcérale à la suite d'une série de décisions des juridictions européennes et françaises, les pérégrinations judiciaires de l'ordonnance de 2017 relative à la " barémisation " des indemnités de licenciement et encore la contribution de la liberté d'expression à la protection des pratiques activistes (décrocheurs).



Grands Arr Ts Du Droit De L Environnement


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Author : Philippe Billet
language : fr
Publisher: Dalloz
Release Date : 2017-12-13

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Plus de deux siècles se sont écoulés depuis les premières décisions juridictionnelles rendues dans le domaine de ce que l'on n'appelait pas encore l'environnement industriel, dépassant les troubles de voisinage, pour se confronter au contentieux plus technique né de l'application du décret du 15 octobre 1810 relatif aux manufactures et ateliers insalubres, incommodes ou dangereux, lequel peut être considéré comme la première mise en forme scientifico-juridique du futur droit de l'environnement tel qu'en lui-même aujourd'hui. Il est venu aujourd'hui nécéessaire de rationnaliser l'étude de cette jurisprudence foisonnante, de rechercher les décisions marquantes et de les analyser en mettant en évidence la façon dont elles structurent le droit de l'environnement. Ce qu'il faut comprendre comme un grand arrêt.