Les Grands Arr Ts De La Propri T Intellectuelle 3e D
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Les Grands Arr Ts De La Propri T Intellectuelle 3e D
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Author : Michel Vivant
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2020-01-01
Les Grands Arr Ts De La Propri T Intellectuelle 3e D written by Michel Vivant and has been published by Editis - Interforum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-01-01 with Law categories.
Un recueil des grands jugements et arrêts en propriété intellectuelle, classé thématiquement et commentés par des experts Un recueil des grands jugements et arrêts en propriété intellectuelle présente une utilité évidente, compte tenu de l'étendue de la matière et de son actualité. Ces grands arrêts recouvrent en effet, par un classement thématique, la propriété littéraire et artistique, mais aussi la propriété industrielle à travers le droit des brevets, le droit des marques, la contrefaçon, les dessins et modèles, les obtentions végétales... Ils offrent également un aperçu de l'incidence du droit de l'Union européenne sur la matière, ce dernier ayant parfois tendance à privilégier l'économie par rapport à la culture. Ils permettent aussi de tenir compte de l'évolution récente de cette matière, très vivante, liée souvent à la mondialisation de l'économie, et à la société d'information qui se manifeste par de nouvelles techniques de reproduction et de communication. Les deux nouvelles décisions portent sur la déchéance de marque avec un commentaire de Yann Basire et l'autre sur la propriété intellectuelle, la régulation et compliance avec un commentaire de Marie-Anne Frison-Roche. Par ailleurs, les auteurs ont surtout cherché à coller aux évolutions jurisprudentielles avec l'important arrêt Klasen de la 1re chambre civile de la Cour de cassation en matière de droit d'auteur ou aux évolutions législatives (européennes ou nationales telles que la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création).
Les Grands Arr Ts De La Propri T Intellectuelle
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Author : Michel Vivant
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2003
Les Grands Arr Ts De La Propri T Intellectuelle written by Michel Vivant and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2003 with Industrial property categories.
Si la codification est récente en France, il ne faut pas oublier que ce pays fut parmi les premiers, voici plus de deux siècles, à reconnaître la propriété intellectuelle. Mais ici comme ailleurs la loi n'est qu'un aspect des choses et une grande loi comme celle de 1957 sur le droit d'auteur était largement la reprise de solutions jurisprudentielles acquises. La jurisprudence, diversifiée aujourd'hui, nationale mais aussi européenne, prolongée par des décisions émanant d'institutions qui, sans être à strictement parler des juridictions, disent le droit comme l'Office européen des brevets ou l'Office des marques, est tout aussi active et créatrice. La Cour de justice des Communautés a même profondément bouleversé l'économie des propriétés intellectuelles. Le Conseil constitutionnel a apporté sa pierre, inattendue, à l'édifice. Les juridictions judiciaires suggèrent des réflexions nouvelles (sur la finalité des droits par exemple). La notion d'originalité en matière de droit d'auteur est dessinée par les seuls tribunaux et un contrat comme la licence de brevet entièrement façonné par eux... Principes fondamentaux ou " recettes pratiques " : on pourrait multiplier les exemples. L'interprète, le praticien, l'étudiant ne peuvent ignorer cette construction qui, jour après jour, remodèle une matière désormais essentielle au point qu'on a pu dire qu'elle était peut-être la " nouvelle frontière " du nouveau millénaire. Ces " grands arrêts " sont ainsi l'outil indispensable qui permettra à tous de retrouver les décisions majeures que tout un chacun se doit de connaître mais aussi de découvrir des décisions moins fameuses mais spécialement riches d'enseignements, offrant ainsi références " incontournables " et occasions d'un regard renouvelé.
Les Grands Arr Ts De La Propri T Intellectuelle
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Author : Michel Vivant
language : fr
Publisher: Dalloz
Release Date : 2015
Les Grands Arr Ts De La Propri T Intellectuelle written by Michel Vivant and has been published by Dalloz this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015 with Industrial property categories.
Un recueil des grands jugements et arrêts en propriété intellectuelle présente une utilité évidente, compte tenu de l'étendue de la matière et de son actualité. Ces grands arrêts recouvrent en effet, par un classement thématique, la propriété littéraire et artistique, mais aussi la propriété industrielle à travers le droit des brevets, le droit des marques, la contrefaçon, les dessins et modèles, les obtentions végétales...Ils offrent également un aperçu de l'incidence du droit de l'Union européenne sur la matière, ce dernier ayant parfois tendance à privilégier l'économie par rapport à la culture. Ils permettent aussi de tenir compte de l'évolution récente de cette matière, très vivante, liée souvent à la mondialisation de l'économie, et à la société d'information qui se manifeste par de nouvelles techniques de reproduction et de communication.
Droit De La Propri T Intellectuelle 3e Dition
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Author : Piotraut Jean-Luc
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2016-01-19
Droit De La Propri T Intellectuelle 3e Dition written by Piotraut Jean-Luc and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-01-19 with Law categories.
La notion de propriété intellectuelle recouvre tout à la fois les domaines de la propriété littéraire et artistique, d’une part, et de la propriété industrielle, d’autre part. Or, alors même que le législateur français a édicté un Code de la propriété intellectuelle et que nombre d’universités offrent des enseignements en droit de la propriété intellectuelle, les ouvrages en langue française sur le sujet traitent généralement, soit de propriété littéraire et artistique, soit de propriété industrielle. Aussi ce manuel présente-t-il successivement, suivant l’ordre du Code de la propriété intellectuelle, d’abord la propriété littéraire et artistique, à travers le droit d’auteur et les droits voisins, ensuite la propriété industrielle, à travers les dessins et modèles, le brevet d’invention et la marque. Et pour chacun des droits considérés sont exposés, enrichis des derniers développements législatifs et jurisprudentiels, outre les règles internes, les aspects européens et internationaux, désormais incontournables. Principalement destiné aux étudiants des facultés de droit, l’ouvrage – qui intègre des extraits de décisions de justice, des tableaux et des schémas – pourra aussi intéresser les praticiens du droit non spécialistes de la discipline ainsi que, le cas échéant, toute personne susceptible de rencontrer des problèmes de protection de ses créations (que celles-ci concernent des projets de recherche scientifique ou de développement technologique, les domaines des arts et des lettres, de la communication, du commerce ou de l’industrie).
Droit Des Propri T S Intellectuelles 3e Dition
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Author : Bruguière Jean-Michel
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2018-07-24
Droit Des Propri T S Intellectuelles 3e Dition written by Bruguière Jean-Michel and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-07-24 with Law categories.
Les propriétés intellectuelles (le droit d’auteur, le droit des brevets, le droit des marques, etc.) connaissent aujourd’hui une expansion continue. Dans les matières (avec les biotechnologies, les créations informatiques, etc.), elles n’ont en effet cessé d’accroître leur domaine. Dans l’espace, depuis l’adoption des célèbres ADPIC, tous les pays de la planète ont vocation à les consacrer. Le présent ouvrage retrace ici cette irrésistible ascension tout en démontrant les limites du mouvement. En adoptant le parti pris de l’unité de ces propriétés, et à partir des exemples les plus actuels, il s’efforce de répondre à plusieurs questions : • Quel est l’objet des prérogatives ? • À qui sont-elles reconnues et selon quelles conditions ? • En quoi consiste ce droit ? • Comment peut-on le défendre et l’exploiter ? Ce livre s’adresse aux étudiants de Master, juristes ou non, curieux de découvrir la propriété intellectuelle dans son ensemble, aux praticiens (avocats, juristes d’entreprises, conseils en propriété industrielle…). Il n’a pas l’ambition de se substituer aux nombreux traités et précis existants mais de donner les clefs permettant d’entrer avec intelligence – c’est-à-dire aussi bien d’un point de vue technique que d’un point de vue plus « philosophique » - dans le sujet.
La Protection Internationale Et Europ Enne Du Droit De La Propri T Intellectuelle
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Author : Jean-Sylvestre Bergé
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2015-06-11
La Protection Internationale Et Europ Enne Du Droit De La Propri T Intellectuelle written by Jean-Sylvestre Bergé and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-06-11 with Law categories.
Cet ouvrage analyse de manière synthétique et accessible les sources, principes et mécanismes de mise en oeuvre de la protection européenne et internationale de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, brevets, dessins et modèles, marques, indications géographiques). Il s’articule autour d’une présentation des grandes questions que le juriste doit aborder en présence d’un droit de propriété intellectuelle susceptible d’être revendiqué dans un contexte global. L’analyse est étayée par des extraits de textes et de jurisprudences. Elle est complétée par le traitement de situations permettant d’expliciter la mise en oeuvre du droit européen et international de la propriété intellectuelle dans différents environnements juridiques de niveau national, régional ou international.
Fiches De Droit De La Propri T Intellectuelle
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Author : Carine Bernault
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2021-10-05
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33 fiches pour réviser tout le cours de Droit de la propriété intellectuelle : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;des repères bibliographiques pour aller plus loin ;1 index.
Les Grands Arr Ts Du Droit De La Sant 3e D
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Author : Claudine Bergoignan-Esper
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2020-12-09
Les Grands Arr Ts Du Droit De La Sant 3e D written by Claudine Bergoignan-Esper and has been published by Editis - Interforum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-12-09 with Law categories.
L'ambition de cette 3e édition des Grands arrêts du droit de la santé est de porter à la connaissance de ses lecteurs, en les situant dans la vaste perspective et prospective juridique et sociologique qui caractérise cet ouvrage, les décisions les plus récentes et les plus topiques en droit médical et hospitalier public et privé. La Cour européenne des droits de l'homme, le Cour de justice des communautés européennes, le Conseil constitutionnel, la Cour de cassation, le Conseil d'État essentiellement, ont fait évoluer ces cinq dernières années des domaines tels que la responsabilité du fait des dispositifs médicaux et des médicaments, y compris les vaccins, utilisés en médecine, la procréation, la recherche sur l'embryon, le règlement amiable des accidents médicaux, la fin de vie, la santé en détention, les conséquences sanitaires des essais nucléaires, la santé au travail. Sont traités également, au travers de quelques arrêts, la problématique de la preuve, essentielle pour l'effectivité du droit à réparation, le numérique en santé et l'état d'urgence sanitaire lié à la pandémie de la Covid-19.
Droit De La Propri T Intellectuelle
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Author : Jean-Luc Piotraut
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2024-01-02
Droit De La Propri T Intellectuelle written by Jean-Luc Piotraut and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2024-01-02 with Law categories.
La notion de propriété intellectuelle recouvre tout à la fois les domaines de la propriété littéraire et artistique, d’une part, et de la propriété industrielle, d’autre part. Or, alors même que le législateur français a édicté un Code de la propriété intellectuelle et que nombre d’universités offrent des enseignements en droit de la propriété intellectuelle, les ouvrages en langue française sur le sujet traitent généralement, soit de propriété littéraire et artistique, soit de propriété industrielle. Aussi ce manuel présente-t-il successivement, suivant l’ordre du Code de la propriété intellectuelle, d’abord la propriété littéraire et artistique, à travers le droit d’auteur et les droits voisins, ensuite la propriété industrielle, à travers les dessins et modèles, le brevet d’invention et la marque. Et pour chacun des droits considérés sont exposés, enrichis des derniers développements législatifs et jurisprudentiels, outre les règles internes, les aspects européens et internationaux, désormais incontournables. Principalement destiné aux étudiants des facultés de droit, l’ouvrage – qui intègre des extraits de jurisprudence, des tableaux et des schémas – pourra aussi intéresser les praticiens du droit non spécialistes de la discipline ainsi que, le cas échéant, toute personne susceptible de rencontrer des problèmes de protection de ses créations (que celles-ci concernent des projets de recherche scientifique ou de développement technologique, les domaines des arts et des lettres, de la communication, du commerce ou de l’industrie).
Methods And Perspectives In Intellectual Property
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Author : Graeme B. Dinwoodie
language : en
Publisher: Edward Elgar Publishing
Release Date : 2013-11-29
Methods And Perspectives In Intellectual Property written by Graeme B. Dinwoodie and has been published by Edward Elgar Publishing this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-11-29 with Law categories.
The diversity of methods used and perspectives displayed in intellectual property law scholarship is now quite vast. This book brings together scholars from around the globe to discuss these methods and provide insights into how they are best used.