Les Indispensables Du Droit M Dical
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Les Indispensables Du Droit M Dical
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Author : Magali Bouteille-Brigant
language : fr
Publisher:
Release Date : 2023-06-13
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Les Indispensables Du Droit M Dical
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Author : Bouteille-Brigant Magali
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2016-04-26
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34 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de droit médical grâce à : des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d’application. Fiche n° 1 : Les sources externes du droit médical Fiche n° 2 : Les sources internes du droit médical Partie n° I : Droit médical commun Fiche n° 3 : La qualité de médecin Fiche n° 4 : Indépendance professionnelle et liberté thérapeutique du médecin Fiche n° 5 : Le secret médical Fiche n° 6 : L’exercice libéral Fiche n° 7 : L’exercice non libéral Fiche n° 8 : L’assurance responsabilité civile professionnelle obligatoire Fiche n° 9 : Accès aux soins et liberté de choix du médecin par le patient Fiche n° 10 : La dignité de la personne humaine Fiche n° 11 : Inviolabilité du corps humain et de l’espèce humaine Fiche n° 12 : La non-patrimonialité du corps humain Fiche n° 13 : Le droit à l’oubli Fiche n° 14 : Le consentement à l’acte médical Fiche n° 15 : L’obligation d’information Fiche n° 16 : L’accès au dossier médical Fiche n° 17 : La nature de la responsabilité du médecin Fiche n° 18 : Le principe de responsabilité pour faute des professionnels et établissements de santé Fiche n° 19 : La notion de faute Fiche n° 20 : Le préjudice Fiche n° 21 : Le lien de causalité Fiche n° 22 : Les infections nosocomiales Fiche n° 23 : L’indemnisation au titre de la solidarité nationale Fiche n° 24 : L’action de groupe médicale Fiche n° 25 : Le principe de responsabilité pénale du médecin Fiche n° 26 : La responsabilité disciplinaire du médecin Partie n° II : Droit médical spécial Fiche n° 27 : Don d’organe et don de sang Fiche n° 28 : Les recherches biomédicales Fiche n° 29 : L’assistance médicale à la procréation Fiche n° 30 : Les diagnostics anténataux Fiche n° 31 : La recherche sur l’embryon Fiche n° 32 : La gestation pour autrui Fiche n° 33 : La fin de vie Fiche n° 34 : La recherche sur la personne décédée
Les Indispensables Du Droit M Dical
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Author : Magali Bouteille Brigant
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2023-06-13
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42 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de droit médical grâce à : des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d’application. Fiche n° 1 : Les sources externes du droit médical Fiche n° 2 : Les sources internes du droit médical Partie n° 1 : Droit médical commun Fiche n° 3 : La qualité de médecin Fiche n° 4 : Indépendance professionnelle et liberté thérapeutique du médecin Fiche n° 5 : Le devoir de secret en matière médicale Fiche n° 6 : Les dérogations au secret médical Fiche n° 7 : L’exercice libéral Fiche n° 8 : L’exercice non libéral Fiche n° 9 : L'exercice de la médecine à distance: la télémédecine Fiche n° 10 : Accès aux soins et liberté de choix du médecin par le patient Fiche n° 11 : La dignité de la personne humaine Fiche n° 12 : L’inviolabilité du corps humain Fiche n° 13 : L’inviolabilité de l’espèce humaine Fiche n° 14 : La non-patrimonialité du corps humain et ses corollaires Fiche n° 15 : Le consentement à l’acte médical Fiche n° 16 : Le droit au refus de soins Fiche n° 17 : L’obligation d’information Fiche n° 18 : L’accès au dossier médical Fiche n° 19 : La nature de la responsabilité du médecin Fiche n° 20 : Le principe de responsabilité pour faute des professionnels et établissements de santé Fiche n° 21 : La notion de faute Fiche n° 22 : Les exceptions au principe de responsabilité pour faute : les infections nosocomiales Fiche n° 23 : Les exceptions au principe de responsabilité pour faute : la responsabilité du fait des produits de santé défectueux Fiche n° 24 : Le préjudice Fiche n° 25 : Le lien de causalité Fiche n° 26 : Les procédures d'indemnisation des accidents médicaux, affectations iatrogènes et infections nosocomiales Fiche n° 27 : L’indemnisation au titre de la solidarité nationale Fiche n° 28 : L’action de groupe médicale Fiche n° 29 : L’assurance responsabilité civile professionnelle obligatoire Fiche n° 30 : Le principe de responsabilité pénale du médecin Fiche n° 31 : La responsabilité disciplinaire du médecin Partie n° 2 : Droit médical spécial Fiche n° 32 : Don et prélèvements d'organes Fiche n° 33 : Don de sang humain Fiche n° 34 : La diversité des recherches impliquant la personne humaine Fiche n° 35 : Le régime des recherches soumises à la loi Jardé Fiche n° 36 : L’assistance médicale à la procréation Fiche n° 37 : Les diagnostics anténataux : médecine fœtale et diagnostic préimplantatoire Fiche n° 38 : La recherche sur l’embryon Fiche n° 39 : L'interruption volontaire de grossesse Fiche n° 40 : La gestation pour autrui Fiche n° 41 : La fin de vie Fiche n° 42 : La recherche scientifique sur la personne décédée
Le Droit De La Sant En Sch Mas
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Author : Safia Bouabdallah
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2022-07-19
Le Droit De La Sant En Sch Mas written by Safia Bouabdallah and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-07-19 with Law categories.
L'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : le cours traditionnel en page de gauche,des schémas en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit de la santé a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : la mise en avant des distinctions fondamentales,la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents,un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et des ruptures. Il est destiné : aux étudiants en Master de droit,aux étudiants en Médecine.
Biomedicine The Family And Human Rights
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Author : Marie-Thérèse Meulders-Klein
language : en
Publisher: BRILL
Release Date : 2002-04-01
Biomedicine The Family And Human Rights written by Marie-Thérèse Meulders-Klein and has been published by BRILL this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002-04-01 with Law categories.
This volume examines the impact of advances in genetics and assisted reproduction technologies on family law, human rights and the rights of the child, including the effects of international treaties on national legislation. It surveys the theoretical, ethical and legal discussions with regard to biotechnology and family law issues and the search for a balance between safeguarding respect for human rights and fundamental freedoms and the need to ensure freedom of research. However, biotechnology impinges not only on isolated individuals and their rights, but also on unborn children, the family as a network of living relationships and the basic structure of any society, as well as the foundation of parentage and kinship, social organization as a whole and, finally, mankind itself. As the attention of the World turns to cloning, this book will contribute to the search for a balance between the rights and freedoms of born and yet to be born human beings and the quest for new technologies.
Fiches De Droit De La Sant Et De Droit M Dical Rappels De Cours Et Exercices Corrig S
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Author : Elshoud Stéphane
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2017-11-21
Fiches De Droit De La Sant Et De Droit M Dical Rappels De Cours Et Exercices Corrig S written by Elshoud Stéphane and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-11-21 with Law categories.
le contenu - 30 fiches de cours pour réviser tout le cours de Droit de la santé et droit médical : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir - des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances - des repères bibliographiques pour aller plus loin - 1 index
Droit M Dical Et Biom Dical
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Author : Gilles Genicot
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2010-05-21
Droit M Dical Et Biom Dical written by Gilles Genicot and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010-05-21 with Law categories.
Cet ouvrage a obtenu le prix 2011 de l’Association française de droit de la santé. Il s’agit d'un nouveau prix, remis pour la première fois en 2011, qui récompense un ouvrage étranger remarquable en droit de la santé. Ce prix est financé par la Fondation Léa et Napoléon Bullukian dont le siège est à Lyon. Le droit médical et biomédical belge se présente en 2010 sous la forme d’un ensemble de textes modernes, équilibrés et respectueux de la personne, dont les droits fondamentaux sont mis au premier plan. Au cours de la dernière décennie, appuyé par une jurisprudence et une doctrine progressistes, le législateur s’est employé à redessiner les contours juridiques de la relation de soins et des divers actes dont le corps humain peut faire l’objet, dans un but thérapeutique ou scientifique. Si certaines inquiétudes demeurent, l’essentiel est d’affirmer que chacun a la maîtrise de son propre corps, tout en balisant cette prérogative d’indispensables limites juridiques et éthiques. Le droit (bio)médical contemporain combine ainsi l’autonomie de la personne et la protection dont elle doit bénéficier. Le législateur belge a notamment fait œuvre courageuse et humaniste en concevant la fin de vie sous l’angle de l’autodétermination du malade, plutôt qu’à l’aune des obligations du médecin. Parallèlement, plusieurs interventions de la Cour de cassation ont contribué à clarifier le paysage de la responsabilité médicale, qu’il y aura lieu d’articuler, à l’avenir, avec le nouveau régime plus objectif d’indemnisation des accidents médicaux. L’ouvrage dresse un panorama complet du droit médical et biomédical belge actuel : aspects juridiques de la relation entre médecins et patients, responsabilité médicale et réglementation de diverses interventions corporelles, de la naissance à la mort. Les règles et le raisonnement juridiques qu’il décrit, inspirés par une vision moderne et tolérante, rendent la personne maître de son corps et de son destin, suffisamment protégée contre les abus et toujours libre de ses choix.
Global Health Law
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Author : Michel Bélanger
language : en
Publisher: Archives contemporaines
Release Date : 2011
Global Health Law written by Michel Bélanger and has been published by Archives contemporaines this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011 with Medical care categories.
La Responsabilit Civile Du Fait Du M Dicament En Droit Suisse
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Author : Madeleine Hirsig-Vouilloz
language : fr
Publisher: Stämpfli Verlag
Release Date : 2022-08-12
La Responsabilit Civile Du Fait Du M Dicament En Droit Suisse written by Madeleine Hirsig-Vouilloz and has been published by Stämpfli Verlag this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-08-12 with Law categories.
Sujet d'actualité par excellence, cette contribution présente de manière critique et synthétique, en s'appuyant sur la doctrine et la jurisprudence suisse et internationale la plus récente, les responsabilités, au niveau civil, que peuvent engager les divers acteurs du secteur pharmaceutique et médical, que ce soient l'entreprise pharmaceutique, le médecin, le pharmacien ou l'Etat, lorsqu'un patient subit un dommage du fait d'un médicament. Elle commente également la théorie de l'intermédiaire qualifié mise en exergue par le Tribunal fédéral dans l'affaire Yasmin et y apporte un regard critique. Les conditions d'application de la responsabilité du fait des produits de la LRFP, étudiées notamment à la lumière de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, sont examinées en détail, tout comme les responsabilités contractuelle et délictuelle qui pourraient entrer en ligne de compte. Ces régimes de responsabilité permettant rarement à la victime d'un accident médicamenteux d'obtenir réparation, cet ouvrage envisage alors d'autres voies pour y parvenir, tels les fonds d'indemnisation, l'action collective ou l'abandon pur et simple du système de responsabilité civile. Enfin, le médicament y est particulièrement défini et les différentes procédures d'autorisation de mise sur le marché (y compris celles ayant trait au COVID-19), ainsi que la surveillance de celui-ci par Swissmedic y sont exhaustivement présentées.
Trait De Droit M Dical
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Author : Yves Donzallaz
language : fr
Publisher: Stämpfli Verlag
Release Date : 2021-05-19
Trait De Droit M Dical written by Yves Donzallaz and has been published by Stämpfli Verlag this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-05-19 with Law categories.
Le premier des trois volumes consacrés au droit médical vise à définir le cadre de l'étude. L'approche se veut large. En effet, il n'est pas envisageable d'aborder cette matière sans réserver une place aux fondements constitutionnels du droit médical, dès lors que les dernières décennies ont vu l'émergence d'un véritable corpus constitutionnel du droit de la santé. La présentation des dispositions constitutionnelles régissant ce domaine est complétée par celle des principales lois édictées en application de ces normes: LPméd, LPSan, LAMal, LRH, LPMA, LEp, LRCS, loi sur la transplantation, LDEP etc. La relation avec le droit cantonal n'est bien entendu nullement ignorée. Le droit interne n'est toutefois, tant s'en faut, le seul à régir cette matière. Le droit international joue, au travers des traités impératifs – CEDH, Convention d'Oviedo – un rôle moteur extrêmement important, complété qu'il est par une multitude de textes relevant de la soft law. Principe directeur de l'activité étatique, le respect de la dignité humaine, du début à la fin de la vie, crée le pont incontesté entre le droit et l'éthique dont les principes sont essentiels pour la bonne compréhension du monde des soins. Bienfaisance, non-malfaisance, autonomie et justice encadrent en effet toutes les activités médicales. Exprimés dans des textes associatifs (ASSM, Association Médicale Mondiale), par des autorités spécialisées (CNE, CCNE) ou dans des documents issus des institutions internationales, ces principes donnent souvent une consistance aux dispositions légales par définition générales et abstraites. La jurisprudence ne l'ignore pas... Enfin, le monde médical est aussi celui de la technique: les règles de l'art, les bonnes pratiques et l'EBM sont alors les mots-clés.