Les Infractions En Droit P Nal Des Affaires
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Les Infractions En Droit P Nal Des Affaires
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Author : David Calfoun
language : fr
Publisher:
Release Date : 2019-03-05
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Les Infractions En Droit P Nal Des Affaires
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Author : David Calfoun
language : fr
Publisher:
Release Date : 2021-04-06
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Les Infractions En Droit P Nal Des Affaires
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Author : David Calfoun
language : fr
Publisher:
Release Date : 2021
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L Essentiel Du Droit P Nal Des Affaires
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Author : Évelyne Monteiro
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 2000-01-01T00:00:00+01:00
L Essentiel Du Droit P Nal Des Affaires written by Évelyne Monteiro and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2000-01-01T00:00:00+01:00 with Law categories.
Douze chapitres pour présenter - de manière synthétique et rigoureuse - l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit avoir sur le Droit pénal des affaires. Cet ouvrage a été spécialement conçu pour les étudiants des 1er et 2e cycles des facultés de Droit, ainsi que pour ceux qui sont engagés dans des filières de formation qui comprennent la connaissance du Droit pénal des affaires. Au sommaire : les appropriations frauduleuses et autres atteintes contre les biens : le vol ; l'escroquerie ; l'abus de confiance ; le recel et le blanchiment. Le droit pénal et les sociétés commerciales : les infractions relatives à la constitution des sociétés, à la publicité des sociétés, au fonctionnement des sociétés, à la dissolution et à la liquidation des sociétés. Les principales fraudes des milieux d'affaires : la fraude fiscale, les fraudes relatives à l'entreprise en difficulté, les infractions relatives au crédit, les infractions relatives à la vente ou à la prestation de services.
Le Droit P Nal Des Affaires En Sch Mas
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Author : Lobe Lobas Madeleine
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2018-01-03
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L’objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : • le cours traditionnel en page de gauche, • des schémas explicatifs en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit pénal des affaires a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : • la mise en avant des distinctions fondamentales, • la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents, • un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et ruptures. Il est destiné : • aux étudiants en Master de droit, • aux candidats aux concours d’accès au CRFPA, et à l’ENM, • aux praticiens.
Droit P Nal Des Affaires 2
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Author : Mireille Delmas-Marty
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1990-01-01T00:00:00+01:00
Droit P Nal Des Affaires 2 written by Mireille Delmas-Marty and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1990-01-01T00:00:00+01:00 with Law categories.
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Droit P Nal Sp Cial Et Droit P Nal Des Affaires
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Author : Coralie Ambroise-Castérot
language : fr
Publisher:
Release Date : 2019
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Le Droit P Nal Des Affaires Au Cameroun
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Author : Rose Djila Kouayi Kemajou
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2015-12-01
Le Droit P Nal Des Affaires Au Cameroun written by Rose Djila Kouayi Kemajou and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-12-01 with Business & Economics categories.
Dans le domaine des affaires, la liberté d'entreprendre et d'investir comporte de nombreux risques, au rang desquels le risque pénal. La délinquance en col blanc n'étant plus réservée aux grandes sociétés commerciales, les moyens de lutte et de sécurisation des investisseurs nécessitent un droit pénal des affaires dont l'objectif est la recherche d'une éthique dans ce domaine.
Le Droit P Nal Des Affaires En Sch Mas
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Author : Madeleine Lobé Lobas
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2023-01-03
Le Droit P Nal Des Affaires En Sch Mas written by Madeleine Lobé Lobas and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-01-03 with Law categories.
L’objectif de ce manuel de droit pénal des affaires est de faciliter la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : le cours traditionnel en page de gauche,des schémas explicatifs en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit pénal des affaires a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : la mise en avant des distinctions fondamentales,la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents,un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et ruptures. Il est destiné : aux étudiants en Master de droit,aux candidats aux concours d’accès au CRFPA, et à l’ENM,aux praticiens.
Le Temps En Droit P Nal Des Affaires
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Author : Laurent Saenko
language : fr
Publisher:
Release Date : 2008
Le Temps En Droit P Nal Des Affaires written by Laurent Saenko and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008 with categories.
Le droit pénal des affaires entretient avec le temps des rapports pour le moins compliqués. Théoriquement soumis au temps, le droit pénal des affaires s'avère s'en affranchir. Car le temps porte la loi pénale des affaires autant qu'il l'imprègne. Il lui offre, à elle et à son application, un domaine théorique sur lequel s'épancher. Il inspire aussi au législateur des concepts tels que l'instant, le moment, la durée ou le délai. Ces derniers, qui symbolisent juridiquement le temps, permettent la qualification des infractions et, par l'action, autorisent l'engagement de la responsabilité pénale de leurs auteurs. De la même façon, l'agent économique, notamment par le jeu de la délégation de pouvoirs ou de la fusion-scission, a appris, soit pour anticiper un risque pénal qu'il juge trop grand, soit pour échapper à sa responsabilité pénale qu'il sait possiblement engagée, à jouer sur le temps. Ce temps, intrinsèque au droit pénal des affaires, semble toutefois peu respecté. C'est qu'en effet, le moins que l'on puisse dire est que la complexité du droit pénal des affaires a mis à mal les principes fondamentaux de la matière pénale, voire ses outils - comme l'infraction par exemple - les plus établis. En réaction et à force de contracter le passé et de dilater le futur la jurisprudence a donné naissance à un éternel présent: celui des poursuites. C'est donc bien une confusion des temps qui règne au sein du droit pénal des affaires. C'est pourquoi, du temps, il importe de réfléchir aux moyens de le maîtriser.