Manuel De Droit Administratif Des Biens
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Manuel De Droit Administratif Des Biens
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Author : Jean-Gabriel Sorbara
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016
Manuel De Droit Administratif Des Biens written by Jean-Gabriel Sorbara and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016 with categories.
Le droit administratif des biens recouvre l'ensemble des règles de droit public applicables aux biens qui seront le plus souvent propriétés d'une personne publique. Dans un premier temps, l'auteur présente les règles particulières à la propriété publique en posant la question de la spécificité de cette propriété au regard de la propriété privée pour y répondre, ce qui est une originalité, par la négative. Dans un deuxième temps, il fait état de la distinction entre les biens du domaine public et ceux du domaine privé des personnes publiques en distinguant les régimes applicables à ces deux catégories. Dans un troisième temps, il présente les règles d'identification et le régime des travaux et ouvrages publics, ainsi que des conditions d'engagement de la responsabilité du fait des dommages qu'ils peuvent causer. Un dernier temps est consacré à l'étude des règles de l'expropriation pour cause d'utilité publique. Le manuel est à jour des dernières évolutions du droit des marchés publics et des concessions issues de l'ordonnance du 29 janvier 2016.
Droit Administratif Des Biens
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Author : Pierre Serrand
language : fr
Publisher:
Release Date : 2021-01-06
Droit Administratif Des Biens written by Pierre Serrand and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-01-06 with categories.
Droit Administratif Des Biens Domaine Public Et Priv Travaux Et Ouvrages Publics 8e D Domain
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Author : Jean-Marie Auby
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2020-06-03
Droit Administratif Des Biens Domaine Public Et Priv Travaux Et Ouvrages Publics 8e D Domain written by Jean-Marie Auby and has been published by Editis - Interforum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-06-03 with Law categories.
Un exposé analytique et didactique du droit administratif des biens Le régime juridique des biens publics est très différent de celui des biens privés, en ce qui concerne le statut de ces biens, les travaux auxquels ils donnent lieu, les modes d'acquisition, etc. Il met en oeuvre de nombreuses prérogatives de l'administration tempérées par des garanties de procédure et par le contrôle exercé par le juge administratif ou judiciaire. L'ouvrage comporte trois parties : le domaine (public/privé) ; les travaux et ouvrages publics ; l'expropriation pour cause d'utilisation publique. A jour des dernières modifications législatives, il analyse, dans une perspective théorique et pratique, l'état actuel du droit en cette matière, en tenant compte des mutations importantes de notre époque contemporaine, du fait de la montée des préoccupations de valorisation économique des biens publics, des conséquences de l'application directe du droit communautaire sur la passation des contrats publics et de la Convention européenne des droits de l'homme sur le droit de l'expropriation, etc.
Droit Administratif Des Biens
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Author : Norbert Foulquier
language : fr
Publisher:
Release Date : 2023
Droit Administratif Des Biens written by Norbert Foulquier and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023 with categories.
Droit Administratif Des Biens
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Author : Jean-Marie Auby
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2011
Droit Administratif Des Biens written by Jean-Marie Auby and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011 with Administrative law categories.
Parmi les constructions du droit administratif, il en existe trois qui tournent spécialement autour du statut des biens publics. La première concerne le régime juridique des biens appartenant à l'administration. Elle recouvre les questions relatives au domaine public et au domaine privé, aujourd'hui codifiées dans le nouveau Code général de la propriété des personnes publiques. La deuxième concerne la manière dont l'administration construit, répare, entretient les ouvrages qui lui appartiennent et les responsabilités qu'elle encourt dans le cadre de ces activités. Elle englobe les questions relatives aux travaux et ouvrages publics et, plus particulièrement, aux marchés et concessions de travaux publics. La troisième concerne le pouvoir qu'a l'administration de prendre unilatéralement possession des biens qui sont nécessaires à la réalisation d'opérations d'utilité publique. Elle a trait aux mécanismes de l'expropriation. L'ouvrage décrit ces trois constructions en tenant compte des mutations importantes qui les affectent à l'époque contemporaine du fait de la montée des préoccupations de valorisation économique des biens publics, de l'enrichissement du droit administratif des contrats, notamment de ceux ayant un objet immobilier, des conséquences de l'application directe du droit communautaire sur la passation des contrats publics et de la Convention européenne des droits de l'homme sur le droit de l'expropriation, etc.
Cours De Droit Administratif Des Biens
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Author : Xavier Braud
language : fr
Publisher:
Release Date : 2020-08-18
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Droit Administratif Des Biens
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Author : Philippe Godfrin
language : fr
Publisher: Sirey
Release Date : 2020-10-07
Droit Administratif Des Biens written by Philippe Godfrin and has been published by Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-10-07 with categories.
Le Droit Administratif Des Biens En Cartes Mentales
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Author : Jérémy Bousquet
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2022-07-26
Le Droit Administratif Des Biens En Cartes Mentales written by Jérémy Bousquet and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-07-26 with Law categories.
Ce manuel de cours permet de (re)découvrir le droit administratif des biens grâce à une approche visuelle de la matière. 43 cartes mentales illustrent ainsi des notions juridiques parfois complexes à appréhender afin d’en faciliter la compréhension.
Fiches De Droit Administratif Des Biens
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Author : Marjolaine Monot-Fouletier
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2023-05-09
Fiches De Droit Administratif Des Biens written by Marjolaine Monot-Fouletier and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-05-09 with Law categories.
30 fiches de cours pour réviser tout le Droit administratif des biens : les définitions à connaître ;les erreurs à éviter ; les points essentiels à retenir ;des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;des repères bibliographiques pour aller plus loin.
Droit Administratif Des Biens
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Author : Gustave Peiser
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2005
Droit Administratif Des Biens written by Gustave Peiser and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2005 with Administrative law categories.
Le Droit administratif des biens, consacré aux biens de l'administration, est l'un des deux ouvrages qui reprennent, l'un la fonction publique, l'autre les biens, et qui, jusqu'alors, faisaient l'objet d'un Mémento unique. Cette division en deux livres permet de mieux étudier ces deux matières. Les biens employés par l'administration sont soumis à un régime particulier et différent du droit privé. L'étude présentée dans cet ouvrage porte essentiellement sur les caractéristiques particulières des biens que possède l'administration (domaine public-domaine privé), les modes d'acquisition des biens (expropriation pour cause d'utilité publique), les travaux effectués sur les biens (travaux publics). Le Mémento est destiné essentiellement aux étudiants des facultés et aux candidats qui présentent des concours administratifs.