Pour Un Droit Commun
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Pour Un Droit Commun
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Author : Mireille Delmas-Marty
language : fr
Publisher: Média Diffusion
Release Date : 2016-08-29T00:00:00+02:00
Pour Un Droit Commun written by Mireille Delmas-Marty and has been published by Média Diffusion this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-08-29T00:00:00+02:00 with Social Science categories.
A la fois théorique et pratique, le livre de Mireille Delmas-Marty propose une recomposition des paysages juridiques nationaux et internationaux. L'auteur plaide pour un droit commun, dans tous les sens du terme : accessible à tous au lieu d'être réservé aux seuls interprètes officiels, commun également aux différents secteurs du droit malgré la spécialisation croissante ; commun enfin à divers États, qui n'abandonneraient pas pour autant leur identité. Sans renoncer aux acquis de la pensée juridique traditionnelle, Mireille Delmas-Marty montre que la rigueur du raisonnement peut aussi s'appliquer à des objets instables ou imprécis. Partant des droits de l'homme, l'auteur propose de fonder un " droit des droits " dont l'objectif serait de rapprocher, et non d'unifier, les différents systèmes. Un ouvrage pionnier qui ouvre la voie vers un droit pluraliste devenu " l'affaire de tous ".
Pour Un Droit Commun
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Author : Mireille Delmas-Marty
language : fr
Publisher: Seuil
Release Date : 1994
Pour Un Droit Commun written by Mireille Delmas-Marty and has been published by Seuil this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1994 with Comparative law categories.
Trois D Fis Pour Un Droit Mondial
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Author : Mireille Delmas-Marty
language : fr
Publisher: Média Diffusion
Release Date : 2016-07-25T00:00:00+02:00
Trois D Fis Pour Un Droit Mondial written by Mireille Delmas-Marty and has been published by Média Diffusion this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-07-25T00:00:00+02:00 with Social Science categories.
A l'heure des incertitudes de la mondialisation économique, le pessimisme un peu désabusé qu'il est de bon ton d'afficher à propos des droits de l'homme nous laisse littéralement déboussolés. Comment éviter à la fois l'uniformisation hégémonique et l'affrontement des particularismes ? Sans doute en apprenant à réconcilier l'économie et les droits de l'homme pour inventer un droit commun réellement pluraliste. Sur une planète en proie aux tensions qui mettent en cause l'universalisme des droits de l'homme pour inventer un droit commun réellement pluraliste. Sur une planète en proie aux tensions qui mettent en cause l'universalisme des droits de l'homme, une telle mondialisation du droit est-elle pratiquement possible ? Est-elle juridiquement raisonnable, alors que la prolifération des normes et le brouillage des repères donnent plutôt l'image d'un inquiétant désordre normatif ? Enfin, est-elle éthiquement souhaitable, alors que le respect des valeurs démocratiques n'est nullement garanti par le fonctionnement présent des institutions internationales ? Relever ces trois défis permettrait de construire un droit commun de l'humanité pour la première fois dans l'histoire.
Pour Un Droit Commun De La Responsabilit Civile Des Personnes Priv Es Et
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Author : Jeremy Antippas
language : fr
Publisher:
Release Date : 2021-02-10
Pour Un Droit Commun De La Responsabilit Civile Des Personnes Priv Es Et written by Jeremy Antippas and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-02-10 with categories.
Vers Un Droit Commun De L Humanit
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Author : Mireille Delmas-Marty
language : fr
Publisher: Les Editions Textuel
Release Date : 1996-01-01
Vers Un Droit Commun De L Humanit written by Mireille Delmas-Marty and has been published by Les Editions Textuel this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1996-01-01 with Human rights categories.
Vers Un Droit Commun De L Humanit
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Author : Mireille Delmas-Marty
language : fr
Publisher:
Release Date : 2005
Vers Un Droit Commun De L Humanit written by Mireille Delmas-Marty and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2005 with Human rights categories.
Un droit commun de l'humanité ? Cette utopie est en marche même si l'avancée du droit international affronte de violents obstacles. Le risque de voir les droits de l'homme " doublés " par le droit du commerce et l'instauration par l'Amérique d'un droit commun hégémonique sont les deux risques majeurs que l'auteur souligne dans la préface de cette nouvelle édition. Se gardant d'un universalisme des bons sentiments, Mireille Delmas-Marty plaide ici pour le droit d'une humanité à penser dans sa pluralité sans réduire à l'unité les différences politiques, religieuses, culturelles. Refusant de se laisser enfermer dans les débats techniques, cet entretien offre un recul indispensable car il dégage les liens entre fondements philosophiques et construction juridique.
La Notion De Droit Commun En Droit Civil Qu B Cois
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Author : Matthieu Juneau
language : fr
Publisher:
Release Date : 2009
La Notion De Droit Commun En Droit Civil Qu B Cois written by Matthieu Juneau and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009 with Common law categories.
Ce mémoire étudie les divers sens que prend la notion de droit commun en droit civil québécois: le plus souvent, il est vu comme droit ordinaire et comme droit fondamental général. Il explore en premier lieu l'évolution de la notion au Québec. Il examine ensuite les lieux d'expression du droit commun: surtout le Code civil, mais aussi le droit coutumier, la tradition de droit civil, et même, dans certains cas, la common law d'Angleterre. Finalement, il analyse les rôles que joue le droit commun: un rôle structurant (comme armature du droit et de la pensée juridique), un rôle de référence (vocabulaire et concepts de base), un rôle dans l'interprétation du droit et un rôle supplétif en comblant les lacunes dans les lois et les contrats. Ces rôles sont essentiels pour décrire l'importance du droit commun dans l'ordre juridique québécois.
Le Droit Commun Des Couples
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Author : Maïté Saulier
language : fr
Publisher:
Release Date : 2017-01-01
Le Droit Commun Des Couples written by Maïté Saulier and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-01-01 with categories.
Le Code civil permet à ceux qui souhaitent partager leur existence d'opter pour l'une des voies suivantes : vivre en concubinage, conclure un P.A.C.S. ou s'unir par le mariage. Tout à fait distinctes en 1999, ces trois formes de conjugalité sont de plus en plus souvent appréhendées de façon unitaire par la règle de droit, au point de pouvoir évoquer l'émergence d'un véritable droit commun des couples. Cette tendance à l'harmonisation, voire à l'uniformisation, a été clairement perçue par la doctrine et a été expliquée de plusieurs façons. Témoin d'une emprise des principes d'égalité et de non-discrimination pour les uns, ce droit commun s'expliquerait, pour d'autres, par la prise en compte de la seule communauté de vie. Ces explications nous ont toutefois semblé insatisfaisantes et c'est en observant les rapports entretenus entre couple et politique que cet élan unificateur nous a paru pouvoir être compris : le droit commun des couples existe en raison de l'utilité qu'il présente pour la réalisation des fonctions étatiques, qu'il s'agisse de ses fonctions sociales ou économiques. De lege lata, la règle de droit, moyen d'action du politique, ne reconnaît donc les couples unitairement que si cette appréhension est utile à l'État. Cette utilité est toutefois perçue ponctuellement, ce qui conduit à un droit commun lacunaire, construit par strates successives et incohérentes. Une réflexion d'ensemble sur l'utilité des couples pour la mise en oeuvre des fonctions étatiques, associée à la défense essentielle d'une préservation du pluralisme, permettrait de reconstruire, de lege ferenda, un droit commun des couples plus cohérent et plus logique.
The Public Law Private Law Divide
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Author : Mark R Freedland
language : en
Publisher: Bloomsbury Publishing
Release Date : 2006-03-01
The Public Law Private Law Divide written by Mark R Freedland and has been published by Bloomsbury Publishing this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006-03-01 with Law categories.
The contributions brought together in this book derive from joint seminars, held by scholars between colleagues from the University of Oxford and the University of Paris II. Their starting point is the original divergence between the two jurisdictions, with the initial rejection of the public-private divide in English Law, but on the other hand its total acceptance as natural in French Law. Then, they go on to demonstrate that the two systems have converged, the British one towards a certain degree of acceptance of the division, the French one towards a growing questioning of it. However this is not the only part of the story, since both visions are now commonly coloured and affected by European Law and by globalisation, which introduces new tensions into our legal understanding of what is "public" and what is "private".
Manuel Du Pauvre D Esprit Ou Droit Commun Appliqu Au Gouvernement Des Peuples
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Author : Vidal-G
language : fr
Publisher:
Release Date : 2018-02-28
Manuel Du Pauvre D Esprit Ou Droit Commun Appliqu Au Gouvernement Des Peuples written by Vidal-G and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-02-28 with categories.