Pr Cis De Droit Civil Des Biens
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Pr Cis De Droit Civil Des Biens
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Author : Vincent Kangulumba Mbambi
language : fr
Publisher: Academia
Release Date : 2012-06-01
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En droit congolais, sur le sol, des droits concurrents de nature coutumière ou de droit positif peuvent être exercés par les particuliers, les communautés locales et par l'Etat. Comment le législateur congolais s'y est-il pris pour réglementer le domaine foncier qui est aussi forestier, minier et immobilier et assurer les uns et les autres ?
Droit Civil Les Biens
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Author : François Terré
language : fr
Publisher:
Release Date : 2010
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Droit Civil
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Author : Alex Weill
language : fr
Publisher:
Release Date : 1974
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Droit Civil Introduction Les Personnes Les Biens
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Author : Gérard Cornu
language : fr
Publisher:
Release Date : 1980
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Manuel De Droit Civil
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Author : Pierre Voirin
language : fr
Publisher:
Release Date : 1984
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Pr Cis De Droit Des Biens
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Author : Nicolas Bernard
language : fr
Publisher:
Release Date : 2013
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Ce 'Précis de droit des biens' vise un public composé aussi bien de praticiens et d'académiques que d'étudiants. Sans prétendre à l'exhaustivité (doctrinale notamment), il entend offrir un point de vue synoptique sur la matière, tout en veillant à assurer une présentation aussi condensée et accessible que possible, (nombreuses) illustrations jurisprudentielles à l'appui. Entre autres spécificités de cet ouvrage, la figure de la propriété fonction sociale reçoit ici de substantiels développements. Par ailleurs, une part belle est réservée aux applications contemporaines de certains droits réels, emphytéose et superficie en tête: la ville de Louvain-la-Neuve, la commune d'Etterbeek et les montages immobiliers fondés sur les techniques de démembrement de la propriété. Riches d'enseignements pour la discipline du droit des biens, ces particularités et expériences justifient amplement l'examen approfondi qui leur est consacré.
Manuel De Droit Des Biens
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Author : Pascale Lecocq
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-01-11
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Enseigner et apprendre les fondements du droit des biens relève, à certains égards, du défi. D’abord, il existe en ce domaine une impérieuse nécessité d’un ancrage fort dans un contexte factuel constaté avec précision, ancrage qui ne doit toutefois point occulter de complexes analyses théoriques. Ensuite, et à l’exception de quelques matières telle la copropriété forcée d’immeubles ou groupes d’immeubles bâtis, la norme législative est stable, confinant, dans certains cas, à l’obsolescence, et la connaissance efficace du droit passe alors nécessairement par l’étude d’une série de grands arrêts de principe, et ce, matière fédérale belge oblige, dans une approche forcément bilingue. Enfin, très souvent, bien que les tensions humaines soient extrêmes en la matière, les enjeux économiques sont relativement modestes et un calcul de rentabilité s’opère inévitablement. Au départ de ces constats, le présent manuel a été conçu en deux tomes. D’une part, cet ouvrage contenant l’étude des diverses classifications de « biens » et celle des droits de propriété et de copropriété, et, d’autre part, un second livre, à venir, reprenant l’examen des droits réels, principaux, portant sur la chose d’autrui : usufruit (usage et habitation), servitude, superficie et emphytéose. Quant à la méthode, nous avons opté pour une présentation de la matière en deux niveaux de lecture : au-delà d’un exposé des notions et mécanismes de base, sont repris des développements qui soit permettent l’approfondissement de questions plus complexes ou controversées avec renvois à des articles ou ouvrages ciblés, soit consistent en la relation, brève mais éclairante, de cas de jurisprudence sélectionnés et relativement récents. Notre projet est de servir ainsi les intérêts des étudiants et des praticiens et, qui sait, de susciter l’une ou l’autre vocation, voire la passion, chez ceux qui, enfants, n’ont probablement pas rêvé de mur mitoyen ou d’accession immobilière.
Pr Cis De Droit Civil
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Author : Gabriel Baudry-Lacantinerie
language : fr
Publisher:
Release Date : 1883
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Droit Des Biens
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Author : Annie Chamoulaud-Trapiers
language : fr
Publisher:
Release Date : 2003
Droit Des Biens written by Annie Chamoulaud-Trapiers and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2003 with categories.
Le droit des biens est une des branches du droit civil. Son objet est l'étude des relations entre une personne et une chose qui vont de la simple possession à la propriété collective. Cet ouvrage constitue pour l'étudiant un instrument de travail simple, précis et clair pour aborder le droit civil des biens. Il peut être un guide utile pour tous ceux qui veulent comprendre les relations juridiques des personnes avec les biens.
Les Lib Ralit S Et Les Successions
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Author : Paul Delnoy
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2009-11-24
Les Lib Ralit S Et Les Successions written by Paul Delnoy and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009-11-24 with Law categories.
Nul juriste ne peut se permettre de méconnaître le régime civil des libéralités et des successions. D’abord, d’un point de vue fondamental, il constitue un élément non négligeable de la théorie du patrimoine, institution centrale, s’il en est, de notre système juridique. Ensuite, d’un point de vue pratique, les libéralités et les successions sont des modes de transfert des biens trop usités et à l’origine de trop de difficultés pour pouvoir être ignorés. La complexité de ce régime est toutefois telle qu’elle en décourage souvent plus d’un d’en entreprendre ou d’en reprendre l’étude. Aussi bien l’objet du présent ouvrage est de dessiner l’économie générale du système, d’en proposer une synthèse en omettant volontairement les détails, sans pour autant négliger la réflexion qu’inspire ce corps de règles si prompt à révéler les valeurs auxquelles notre société semble tenir. L’ouvrage est émaillé de cas pratiques, de références bibliographiques et de suggestions de lectures qui permettront aux praticiens et aux étudiants d’approfondir la matière.