Pratique Du Droit De La Presse
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Pratique Du Droit De La Presse
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Author : Christophe Bigot
language : fr
Publisher: Victoires Editions
Release Date : 2017-05-06
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La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est emblématique. Elle représente l'approche d'un compromis optimal entre l'exercice de la liberté fondamentale de l'information et la protection des droits des personnes. Son principe de liberté, encadré d'incriminations précises (la diffamation, l'injure, l'offense, la publication de fausses nouvelles, les interdictions d'informer...) et ses mécanismes de régulation de l'information, tels que les droits de réponse et de rectification, restent une référence. Ce texte pourtant ancien est, en réalité, placé sous le sceau de la modernité car il s'applique non seulement à la presse, mais aussi à tous les médias qu'ils soient écrits, audiovisuels ou numériques. La loi sur la presse est ainsi adaptée sans cesse par le juge aux problématiques nées des nouvelles technologies et des nouveaux médias et à leurs formes d'expression inconnues jusqu'alors, et régit l'ensemble du monde de la communication. Enfin, notre droit de l'information s'envisage aujourd'hui autant dans un cadre purement national que dans le contexte d'un droit européen très riche résultant de l'application de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, qui a très largement conduit le juge français à renouveler ses pratiques. Mais ce bloc de règles se trouve attaqué de toutes parts. Son régime de poursuite, autrefois unique, est de plus en plus morcelé, et le législateur n'hésite pas à extraire de la loi sur la presse certaines infractions pour renforcer leur répression. Par ailleurs, le droit de la presse est menacé par l'hégémonie du droit des données personnelles, qui voudrait s'imposer comme instrument de régulation des contenus dans l'univers numérique. Tous ces aspects sont traités et abondamment illustrés dans ce livre, dont la première édition parue en 2013 a été honorée du Prix Saintour délivré en 2014 par l'Académie des sciences morales et politiques. Cette nouvelle édition, considérablement enrichie, intègre les évolutions les plus récentes résultant notamment de l'entrée en vigueur de la loi du 27 janvier 2017 dite "Egalité et citoyenneté". Il s'agit d'un véritable manuel pratique et pédagogique destiné aux professionnels des médias et de la communication, et à tous les praticiens du droit : avocats, magistrats, juristes d'entreprises, confrontés à l'application de la loi du 29 juillet 1881.
Pratique Du Droit De La Presse
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Author : Christophe Bigot
language : fr
Publisher:
Release Date : 2019-05-22
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Pratique Du Droit De La Presse
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Author : Christophe Bigot
language : fr
Publisher:
Release Date : 2020
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Pratique Du Droit De La Presse
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Author : Christophe Bigot
language : fr
Publisher:
Release Date : 2017-04-07
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Droit De La Presse
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Author : Bruno Anatrella
language : fr
Publisher:
Release Date : 2013
Droit De La Presse written by Bruno Anatrella and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013 with categories.
Malgré son intitulé, la loi de 1881 sur la liberté de la presse ne s'applique pas uniquement à la presse, mais à toute communication publique. Elle concerne donc non seulement la presse écrite, audiovisuelle et en ligne, mais également les documentaires, livres, sites web, réseaux sociaux, communication externe des entreprises, publicité, tracts, etc. Elle a été complétée par les lois de 1982 et 1986 en matière d'audiovisuel et de 2004 pour internet. Ce livre propose une vision claire et synthétique des règles juridiques qui s'imposent aux journalistes et à toute personne réalisant une communication publique. Il est étayé d'exemples concrets et de mises en situation, afin de mieux cerner la façon dont ces règles sont appliquées par les tribunaux français, sous le contrôle des juges européens. La volonté des auteurs est de permettre aux professionnels de la presse de se repérer et d'ajuster si nécessaire leur conduite et leurs pratiques. Après un examen des responsabilités en matière de presse, des différents délits de presse, du droit de réponse et de la protection des sources des journalistes, ils proposent un entretien avec un ancien président de la Chambre de la presse duTGl de Paris, ainsi qu'une "foire aux questions" très pratique.
Le Droit De La Presse
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Author : Stéphane Hoebeke
language : fr
Publisher: Editions Academia
Release Date : 2005
Le Droit De La Presse written by Stéphane Hoebeke and has been published by Editions Academia this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2005 with Journalists categories.
Une analyse complète du droit de la presse au sens large (presse écrite, radio, télévision, Internet) manquait cruellement. L'objectif des auteurs était de combler ce vide dangereux pour la démocratie et les droits et libertés de chacun, journaliste, éditeur, producteur ou 'victime' des médias, en ce qu'il abandonnait la liberté d'expression et d'information aux hasards de lois disparates et méconnues, aux aléas de décisions de justice parfois antinomiques, aux appétits d'une doctrine souvent divisée et aux balbutiements d'une déontologie peu aguerrie. Ce pari ambitieux a été gagné, comme en témoigne le succès de la première édition du livre, devenu très vite " le livre de référence " des professionnels de la presse (Journalistes ou éditeurs) et de la justice (magistrats ou avocats). Cinq ans plus tard, la deuxième édition prolonge l'analyse et procède à une complète mise à jour de la matière, à nouveau chahutée au niveau de la loi (avec notamment l'adoption du nouveau décret sur la radiodiffusion qui a renforcé les pouvoirs du CSA) et de la jurisprudence (avec des décisions importantes relatives notamment à la censure, au secret des sources, à la vie privée, au droit à l'image, à la présomption d'innocence ou au racisme), sans oublier les enseignements de la doctrine et de la déontologie. Plus que jamais, cet ouvrage s'adresse aux journalistes et aux professionnels de la presse, aux juristes, magistrats et avocats, mais aussi à tous les acteurs, volontaires ou involontaires, et spectateurs du monde de la presse, qu'il s'agisse des hommes politiques, des hommes d'affaires, des personnalités ou des simples citoyens. Nul doute que chacun y trouvera son compte.
Le Droit De R Ponse En Mati Re De Presse
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Author : Gérard Biolley
language : fr
Publisher: R. Pichon et R. Durand-Auzias
Release Date : 1963
Le Droit De R Ponse En Mati Re De Presse written by Gérard Biolley and has been published by R. Pichon et R. Durand-Auzias this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1963 with Libel and slander categories.
Libert De La Presse Et Droits De La Personne
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Author : Alain Lacabarats
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 1997
Libert De La Presse Et Droits De La Personne written by Alain Lacabarats and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1997 with Law categories.
La loi du 29 juillet 1881 sur la liberte de la presse est ancienne. Pourtant, les difficultes d'application qu'elle suscite sont en perpetuel renouveau. Il en est ainsi des conditions de mise en oeuvre du droit de reponse, compte tenu notamment du developpement recent de la theorie dite de l'abusde ce droit, des conditions d'application de la loi du 29 juillet 1881 devant les juridictions civiles, ou encore des difficultes liees a l'information relative aux affaires judiciaires en cours. Au-dela des nombreuses questions d'ordre technique posees par la pratique actuelle du droit de la presse, l'enjeu fondamental reste celui de l'equilibre necessaire dans une democratie entre la liberte d'expression, constitutionnellement et internationalement protegee, et les droits de la personne destines a garantir la liberte individuelle.
Manuel Th Orique Et Pratique De La Libert De La Presse
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Author : Eugène Hatin
language : fr
Publisher:
Release Date : 1868
Manuel Th Orique Et Pratique De La Libert De La Presse written by Eugène Hatin and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1868 with Freedom of the press categories.
Le Droit De La Presse
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Author : Philippe Bilger
language : fr
Publisher:
Release Date : 1989
Le Droit De La Presse written by Philippe Bilger and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1989 with Freedom of the press categories.