R Forme Du Droit Des Contrats Du R Gime G N Ral
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R Forme Du Droit Des Contrats Du R Gime G N Ral Et De La Preuve Des Obligations
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Author : Olivier Deshayes
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016
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La 4e de couv. indique : "L'ordonnance du 10 février 2016 introduit dans le Code civil 332 nouveaux articles. Elle refond entièrement la partie relative au contrat et crée deux titres, consacrés respectivement au régime général et à la preuve des obligations. Cette réforme, qui concerne tous les acteurs de l'économie et toutes les branches du droit privé, est d'une ampleur inédite. Par le nombre des dispositions concernées et par l'importance pratique de la matière dans laquelle elle intervient, elle est probablement la plus grande réforme du Code civil à ce jour. Le présent ouvrage est destiné tant aux praticiens qu'aux universitaires et aux étudiants. Il contient le commentaire approfondi, article par article, de toutes les dispositions issues de l'ordonnance. Sous chaque texte, le lecteur trouvera une analyse détaillée de son sens et de sa portée, ainsi, le cas échéant, que des mises en garde et des conseils pratiques. Une attention particulière a été portée à la mise en lumière des changements intervenus et à la coordination des textes entre eux, afin de révéler les nouvelles orientations du droit des obligations et d'en suggérer les évolutions possibles.
R Forme Du Droit Des Contrats Du R Gime G N Ral
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Author : Olivier Deshayes
language : fr
Publisher:
Release Date : 2018-10-20
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Des universitaires et auteurs de renom commentent et analysent les articles du Code civil issus de la réforme de l'ordonnance du 10 février 2016, telle que ratifiée par la loi de ratification de 2018.
Ordonnance Portant R Forme Du Droit Des Contrats Du R Gime G N Ral Et De La Preuve Des Obligations
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Author :
language : fr
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Release Date : 2016
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R Forme Du Droit Des Contrats Du R Gime G N Ral Et De La Preuve Des Obligations
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Author : Laurent Leveneur
language : fr
Publisher:
Release Date : 2017-07-06
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La collection Codes bleus : référence LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique ;- excellence codes annotés ou commentés par des auteurs de renom ; actualité à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles ; mobilité disponibles en version ebook. Cette 37e édition intègre notamment : le décret du 6 mai 2017 relatif à l'état civil (décret J21) ; le décret du 6 mai 2017 relatif au transfert aux officiers de l'état civil de l'enregistrement des déclarations, des modifications et des dissolutions des pactes civils de solidarité (décret J21) ; l'ordonnance du 4 mai 2017 relative à l'agent des sûretés ; la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siécle ; la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
Projet De R Forme Du Droit Des Contrats Du R Gime G N Ral Et De La Preuve Des Obligations
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Author : Nicolas Dissaux
language : fr
Publisher:
Release Date : 2015
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R Forme Du Droit Des Contrats Du R Gime G N Ral Et De La Preuve Des Obligations
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Author :
language : fr
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Release Date : 2016
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Projet De R Forme Du Droit Des Contrats Du R Gime G N Ral Et De La Preuve Des Obligations
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Author : France
language : fr
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Release Date : 2015
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R Forme Du Droit Des Contrats Du R Gime G N Ral Et De La Preuve Des Obligations
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Author :
language : fr
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Release Date : 2016
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La R Forme Du Droit Des Contrats Du R Gime G N Ral Et De La Preuve Des
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Author :
language : fr
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Release Date : 2018-09-04
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A propos de l'ouvrage Fruit d'un travail collectif, le présent ouvrage a été réalisé par neuf enseignants-chercheurs membres ou membres associés de l'Institut Demolombe (ex. centre de recherche en droit privé - EA 967) de la Faculté de droit de l'Université de Caen Normandie. L'ensemble des textes de l'ordonnance n° 2061-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, fait l'objet d'un commentaire individuel. il intègre les modifications apportées par la loi du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance de 2016 et entrant en vigueur le 1er octobre 2018. Le principal objectif de cet ouvrage est pédagogique. Il s'adresse avant tout aux professionnels ainsi qu'aux étudiants soucieux d'avoir une présentation analytique, et donc précise, de la réforme. Il a été conçu pour rendre facilement accessible et permettre une appréhension efficace des nouveaux textes. Dans ce but, les apports de la réforme face aux solutions du droit antérieur ont été systématiquement mis en avant. Ont également été mises en avant les incertitudes - encore assez nombreuses - qui entourent l'interprétation de certains articles mais la volonté a toujours été de proposer des pistes de réflexion de nature à sécuriser, autant que de possible, l'application des nouveaux textes. Points forts - Ouvrage indispensable pour tout comprendre de la réforme du Droit des contrats - Intègre les dispositions de la loi de ratification du 20 avril 2018 Commentaire article par article - La réforme de la réforme décryptée - La jurisprudence mise à jour et analysée
Le Nouveau Droit Des Contrats
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Author : Corinne Renault-Brahinsky
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016-04-19
Le Nouveau Droit Des Contrats written by Corinne Renault-Brahinsky and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-04-19 with Contrats categories.
L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations constitue une réforme majeure puisqu'elle réécrit entièrement les Titres III à IV bis du Livre III du Code civil. Cette ordonnance, qui n'entrera en vigueur que le 1er octobre 2016, touche plus de 350 articles du code notamment en codifiant les solutions de jurisprudence antérieures. En 22 fiches cet ouvrage présente de manière synthétique et complète le contenu des modifications apportées au Code civil ; il aidera le professionnel ainsi que l'étudiant à appréhender rapidement le contenu des nouvelles règles du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.