Regards Sur Le Droit De L Union Europ Enne Apr S L Chec Du Trait Constitutionnel


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Revue Du Droit De L Union Europ Enne


Revue Du Droit De L Union Europ Enne
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2003

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Europe De L Int Gration La F D Ration


Europe De L Int Gration La F D Ration
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Author :
language : fr
Publisher: Academia
Release Date : 2012-09-01

Europe De L Int Gration La F D Ration written by and has been published by Academia this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012-09-01 with Social Science categories.


L'échec du traité établissant une constitution pour l'Europe en 2005 aurait dû doucher les espoirs fédéralistes. Toutefois, malgré cet échec, le paysage institutionnel de l'UE dessine les contours d'un nouveau fédéralisme européen. À la fois plus originale et plus modeste qu'une Union formellement constitutionnalisée semble émerger une Fédération européenne, différente du vieux rêve des États-Unis d'Europe, dont cet ouvrage invite à penser les mécanismes.



The Accession Of The European Union To The European Convention On Human Rights


The Accession Of The European Union To The European Convention On Human Rights
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Author : Johan Callewaert
language : en
Publisher: Council of Europe
Release Date : 2014-12-01

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Provided for under the Treaty of Lisbon, the accession of the European Union to the European Convention on Human Rights is destined to be a landmark in European legal history because it will finally make it possible for individuals and undertakings to apply to the European Court of Human Rights for review of the acts of European Union institutions, which unquestionably play an increasingly important role in our daily lives. After nearly three years of negotiations, a draft agreement on European Union accession was adopted on 5 April 2013. In the light of the draft agreement, this publication offers a concise analysis of the reasons for European Union accession to the Convention, the means by which this is to be achieved and the effects it will have.



Trait De Droit Europ En De L Environnement


Trait De Droit Europ En De L Environnement
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Author : Patrick Thieffry
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2015-11-10

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Le présent ouvrage est la 3e édition du Traité de droit de l’environnement de l’Union européenne qui explicite et approfondit, pour les besoins des professionnels et des chercheurs, la synthèse publiée en 2014 dans le Manuel du même nom, également au sein de la collection Droit de l’Union européenne. Ce double niveau d’approche est particulièrement justifié par le fait qu’œuvre monumentale de près de cinquante années, fragmentée, complexe et évolutive du fait tant des phénomènes environnementaux que de contraintes constitutionnelles, politiques et économiques, le Droit de l’environnement de l’Union n’en commande pas moins dans une très large mesure les législations nationales des vingt-huit États membres. À quelques semaines de la Conférence de Paris sur le climat, cette 3e édition dresse un état des lieux des réformes législatives intervenues, toujours significatives, depuis le traité de Lisbonne et le « plan d’action-climat », et peut-être surtout d’une jurisprudence particulièrement nourrie et qui manifeste une appropriation de la matière aussi bien par les juridictions nationales que par la Cour de justice et le Tribunal de l’Union. Le droit européen de l’environnement reste profondément marqué par des sources d’inspiration libre-échangistes en dépit des progrès de la politique commune de l’environnement et de la montée en puissance de la politique de l’énergie et du principe d’intégration. Gouvernance et management environnementaux s’insèrent dans un cadre complexe, au sein duquel une conciliation doit s’opérer entre objectifs économiques et environnementaux autour de concepts tels que la recherche d’un niveau élevé de protection respectueux de la proportionnalité, de l’égalité et… du développement durable. Un rappel de ce cadre permet une présentation synthétique et dynamique des centaines de mesures qui fournissent les paramètres environnementaux de l’activité humaine, des grands domaines de l’environnement aux objets ayant un impact sur celui-ci. Le succès des instruments économiques est confirmé par le caractère incontournable des marchés de droit d’émission de gaz à effet de serre ou de la responsabilité élargie du producteur à la fin de vie de ses produits, plus que par l’éco-fiscalité. Quant à l’intégration des exigences de la protection de l’environnement dans les autres politiques, elle régule les tensions inévitables avec les règles du marché, la politique agricole commune ou la santé humaine. La politique de l’énergie, instituée par le traité de Lisbonne, doit quant à elle encore tester les frontières de son domaine d’intervention avec celui de la politique de l’environnement.



Handbook On European Data Protection Law


Handbook On European Data Protection Law
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Author : Union européenne. Agence des droits fondamentaux
language : en
Publisher:
Release Date : 2014

Handbook On European Data Protection Law written by Union européenne. Agence des droits fondamentaux and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014 with Computer security categories.


The aim of this handbook is to raise awareness and improve knowledge of data protection rules in European Union and Council of Europe member states by serving as the main point of reference to which readers can turn. It is designed for non-specialist legal professionals, judges, national data protection authorities and other persons working in the field of data protection.



La Semaine Juridique


La Semaine Juridique
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2005

La Semaine Juridique written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2005 with Law categories.




Courts In Federal Countries


Courts In Federal Countries
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Author : Nicholas Aroney
language : en
Publisher: University of Toronto Press
Release Date : 2017-01-01

Courts In Federal Countries written by Nicholas Aroney and has been published by University of Toronto Press this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-01-01 with Law categories.


Courts in Federal Countries examines the role high courts play in thirteen countries, including Australia, Brazil, Canada, Germany, India, Nigeria, Spain, and the United States.



Rep Re


Rep Re
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2011

Rep Re written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011 with French periodicals categories.




Qui Doit Gouverner


Qui Doit Gouverner
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Author : Pierre-Henri Tavoillot
language : fr
Publisher: Grasset
Release Date : 2011-11-02

Qui Doit Gouverner written by Pierre-Henri Tavoillot and has been published by Grasset this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011-11-02 with Philosophy categories.


Qui doit gouverner ? Cette question, que chacun se pose avant de mettre son bulletin dans l’urne, est aussi celle de la philosophie politique depuis son origine. Le citoyen d’aujourd’hui est ainsi, sans toujours le savoir, l’héritier d’une longue tradition d’hésitation et de perplexité. Est-ce un seul, plusieurs ou tous, qui doivent gouverner ? Et au nom de quoi ? De leur compétence, de leur charisme, de leur sens du service ? Vote-t-on par analyse, par fidélité, par affinité ? Ce livre se propose de faire l’inventaire des grandes réponses qui ont scandé l’histoire de la politique et de la pensée. Elles nous instruisent sur la nature de la démocratie contemporaine et les dilemmes qui la traversent ; car si nous sommes désormais convaincus que c’est le peuple qui doit gouverner, nous sommes encore très loin de savoir ce qu’est le peuple en vérité et quel est le portrait de son meilleur représentant. C’est pourtant là que se trouve la clé du passage à l’âge adulte des démocraties, qui, loin d’être vieilles et fatiguées, comme on le dit parfois, semblent encore trop juvéniles. Peut-être leur faut-il aujourd’hui moins « s’indigner » que prendre la mesure de l’extrême difficulté de l’exercice du pouvoir à l’âge de la mondialisation.



Le Conseil Constitutionnel


Le Conseil Constitutionnel
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Author : Michel Verpeaux
language : fr
Publisher:
Release Date : 2007

Le Conseil Constitutionnel written by Michel Verpeaux and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007 with Constitutional courts categories.


La Constitution de 1958 a instauré pour la première fois en France un véritable contrôle de constitutionnalité en créant le Conseil constitutionnel.Soumis à l'origine à de vives critiques, il a acquis une légitimité au fil des ans, élargissant le champ de ses décisions à la définition des libertés publiques et des droits fondamentaux. Cet ouvrage, rédigé par des constitutionnalistes de renom, présente l'institution (statut, nomination, fonctionnement...) et son rôle tant comme juge de l'élection qu'en matière de protection des droits et libertés. Il replace le Conseil constitutionnel dans son environnement juridictionnel, en le comparant avec les autres juridictions françaises, ainsi qu'avec les institutions étrangères équivalentes. Il s'interroge enfin sur les évolutions prévisibles ou souhaitables.