Trait De Droit Administratif De La R Publique D Mocratique Du Congo
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Trait De Droit Administratif De La R Publique D Mocratique Du Congo
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Author : Jean-Marie Mboko DJ'Andima
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2021-02-02
Trait De Droit Administratif De La R Publique D Mocratique Du Congo written by Jean-Marie Mboko DJ'Andima and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-02-02 with Law categories.
Comme un appel à l’édification d’une réelle démocratie et d’un État de droit en République Démocratique du Congo, le présent Traité de droit administratif pose le fondement du droit public congolais en général, à travers ses bases idéologiques et historiques, ses principales sources d’inspiration intellectuelle et ses sources formelles en temps normal, dans le cadre de la légalité ordinaire, et en circonstances exceptionnelles, dans le cadre de la légalité d’exception. Plus spécifiquement, ce traité aborde l’organisation de l’administration publique (Administration d’État – centrale et déconcentrée –, Administration territoriale décentralisée et Administration parastatale), les modalités (police administrative et service public) et les moyens (humains, juridiques et matériels) de son action, la responsabilité des pouvoirs publics et le contrôle de l’Administration (citoyen, politique, administratif et juridictionnel). La présente édition est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.
Droit Administratif Le Statut De La Fonction Publique En Republique Democratique Du Congo Genese Evolution Problemes Et Solutions Proposees
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Author : Clément Kabange Ntabala
language : fr
Publisher:
Release Date : 2000
Droit Administratif Le Statut De La Fonction Publique En Republique Democratique Du Congo Genese Evolution Problemes Et Solutions Proposees written by Clément Kabange Ntabala and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2000 with Administrative law categories.
Trait De Droit Administratif Congolais
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Author : Félix Vunduawe te Pemako
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2007-04-16
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Comme un appel à l’édification d’une réelle démocratie et d’un État de droit en République Démocratique du Congo, le présent « Traité de droit administratif » pose le fondement du droit public congolais en général, à travers ses sources formelles, ses bases idéologiques et historiques, et ses principales sources d’inspiration intellectuelle. Plus spécifiquement, ce traité a l’avantage de rencontrer les préoccupations des étudiants, des autorités publiques, du public et autres chercheurs en droit public, sur l’organisation de l’administration publique de la République Démocratique du Congo (Administration d’État – centrale et déconcentrée –, Administration locale et Administration parastatale), les modalités (police administrative et service public) et les moyens (humains, juridiques et matériels) de son action, les conséquences dommageables de ses interventions (responsabilité de la puissance publique) et les mécanismes de son contrôle (politique, administratif et juridictionnel). La genèse et l’évolution ainsi que l’organisation et les spécificités du contentieux administratif congolais y sont, en outre, largement abordées.
Droit Administratif Congolais
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Author : Placide Moudoudou
language : fr
Publisher: Logiques Juridiques
Release Date : 2003
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L'Administration et la Justice Congolaises ont-elles réussi à créer un Droit administratif autonome ? La Décentralisation, le Contentieux administratif et la Fonction publique sont-ils, au Congo, des instruments de développement économique durable et de protection des Droits et libertés ? Il apparaît que les notions fondamentales du Droit et des Institutions administratifs, héritées du Droit administratif français, ont été mal "tropicalisées".Voici enfin un ouvrage dans lequel on peut trouver les lois, les décrets et la jurisprudence congolais commentés et analysés.
L Essentiel De Droit Public
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Author : Alphonse Makengo Nkutu
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2015-01-01
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Le droit public est souvent considéré comme le droit de l'Etat, de la société politique nationale mais également des collectivités infra-étatiques. Or l'Etat congolais évolue et le droit public est en pleine transformation. Cet ouvrage fait le point sur les analyses concernant les éléments essentiels de droit constitutionnel, l'organisation administrative, les notions et les finances publiques de la République démocratique du Congo.
Le Contentieux Administratif Dans Le Syst Me Juridique De La R Publique D Mocratique Du Congo
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Author : Ruffin Mushigo-a-Gazanga Gingombe
language : fr
Publisher: Editions Academia
Release Date : 2004
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Les Codes Larcier R Publique D Mocratique Du Congo 2010
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Author : Alex Kabinda Ngoy
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2010-08-19
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Le volume 2 du tome VI, intitulé "Droit administratif", regroupe notamment les textes législatifs relatifs aux fonctionnaires et agents de l’État ainsi que ceux afférents aux services publics existants. Sont également abordés l’aide sociale, l’enseignement, la santé, les marchés publics, le domaine de l’État, l’expropriation, l’urbanisme et la voirie, l’environnement, la culture, la jeunesse, les médias, les sports et loisirs, les poids et mesures, les funérailles et sépultures, les actes et sceaux officiels, etc.
Pr Cis De Droit Administratif Congolais
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Author : Jacques de Burlet
language : fr
Publisher:
Release Date : 1969
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Annuaire De La Commission Du Droit International 2011
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Author : International Law Commission
language : fr
Publisher: United Nations
Release Date : 2019-05-09
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La Commission du droit international est un organe dexperts, composé de « personnes possédant une compétence notoire en matière de droit international », qui uvre au développement progressif et à la codification du droit international. Annuaire de la Commission du droit international: Volume I : Comptes rendus de séance; Volume II : Texte des principaux rapports établis au cours de lannée, y compris le rapport annuel à lAssemblée générale.
L Tat Et La Propri T
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Author : Dimitri Yernault
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-08-07
L Tat Et La Propri T written by Dimitri Yernault and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-08-07 with Law categories.
Cet ouvrage vise à redéfinir une branche de l’analyse juridique d’une actualité brûlante par les mouvements longs de son histoire. Souvent défini comme résultant de l’ « interventionnisme économique public », le droit public économique gagnerait à être appréhendé comme le droit issu de la politique économique et qui encadre celle-ci. L’analyse de longue durée permet de montrer plus précisément qu’il repose en réalité sur cinq grands types de rapports qu’entretiennent les institutions de l’État et de la propriété. Discipline éminemment contingente, le droit public économique a, depuis la création de l’État belge jusqu’aux sixièmes réformes institutionnelles en cours, connu trois grands âges dont la description du cheminement structure le livre : – de 1830 à 1919, celui l’ « interventionnisme libéral » aux temps du suffrage restreint ; – de 1919 à 1980, celui de l’ « expansion continue » qui va de l’avènement du suffrage universel à la crise de la fin des Trente Glorieuses ; – de 1980 à nos jours, celui du « droit public économique contemporain » qui, depuis l’installation concomitante du fédéralisme et de l’intégration européenne par le primat de la concurrence, vit aussi sa «dépolitisation» à l’heure d’une nouvelle crise des finances publiques. Cette méthode d’analyse repose sur une description minutieuse de moments juridiques aussi bien connus que délaissés. Sont abordés les anciens régimes juridiques autrichien, liégeois, français et hollandais comme l’œuvre résolue du Gouvernement provisoire ou le statut juridique de l’économie si différent qui eut cours dans la colonie du Congo belge ; les sauvetages récurrents des banques systémiques comme ceux de l’industrie lourde ; le droit économique de guerre comme la constitution ou la privatisation de grands organismes d’intérêt public ; la régulation ou la soi-disant subsidiarité fonctionnelle de l’État… L’histoire intellectuelle de la doctrine juridique est parallèlement passée en revue. L’ouvrage offre à la fois une histoire inédite de la production normative publique dans le champ économique et un examen détaillé des tensions qui agitent un droit public économique tiraillé entre satisfaction de droits économiques et sociaux et discipline budgétaire.