Trait De Droit Des Affaires
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Droit Des Affaires
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Author : Yves Guyon
language : fr
Publisher:
Release Date : 1977
Droit Des Affaires written by Yves Guyon and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1977 with categories.
Le Droit Des Affaires Appliqu 2e Dition
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Author : Martin Pinault
language : fr
Publisher: Presses de l'Université Laval
Release Date : 2014-02-04T00:00:00-05:00
Le Droit Des Affaires Appliqu 2e Dition written by Martin Pinault and has been published by Presses de l'Université Laval this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-02-04T00:00:00-05:00 with Business & Economics categories.
Les ouvrages généraux en droit des affaires sont souvent théoriques et abstraits et l'exposition des lois et leur analyse ne suffit pas toujours au non-initié pour avoir une compréhension satisfaisante de l'environnement juridique de l'entreprise. La transition de la théorie à la pratique est souvent ardue après la seule consultation d'un ouvrage général. Pour compléter les manuels de base en droit des affaires, l'auteur a privilégié une approche pratique de la matière en démontrant l'application des principales dispositions légales dans des contextes concrets. Les exemples utilisés sont souvent des cas réels tirés de la jurisprudence et illustrent bien les principales règles relatives aux points suivants : les sociétés ; les compagnies ; la publicité légale des entreprises ; la protection des entreprises ; les devoirs des administrateurs ; les relations de travail dans l'entreprise ; le financement et la faillite. Ce livre intéressera toutes les personnes qui désirent comprendre les aspects légaux des actes commerciaux.
Droit Des Affaires
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Author : Yves Guyon
language : fr
Publisher:
Release Date : 1980
Droit Des Affaires written by Yves Guyon and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1980 with categories.
Droit Des Affaires
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Author : Yves Guyon
language : fr
Publisher:
Release Date : 1998
Droit Des Affaires written by Yves Guyon and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1998 with Business enterprises categories.
L'Ouvrage expose de manière complète, mais aussi synthétique que possible, les aspects fondamentaux du droit des affaires (commerçants, sociétés, principales opérations commerciales)). Il insiste particulièrement sur les questions d'actualité, notamment le droit de la concurrence et de la consommation, l'information des épargnants, les re-structurations d'entreprises, la publicité légale, etc. Bien qu'étant principalement un ouvrage d'enseignement, ce manuel constitue aussi un instrument de recherche. En effet ses réflexions originales et ses références à des sources documentaires peu exploitées par ailleurs contribuent à une approche renouvelée du droit commercial.
Principes Et Pratiques Du Droit Commercial
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Author : Francis Lemeunier
language : fr
Publisher:
Release Date : 1978
Principes Et Pratiques Du Droit Commercial written by Francis Lemeunier and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1978 with Commercial law categories.
Droit Du Commerce International Et Des Investissements Trangers
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Author : Mathias Audit
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016-10-04
Droit Du Commerce International Et Des Investissements Trangers written by Mathias Audit and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-10-04 with categories.
Le traitement juridique des relations économiques internationales fait appel à deux ensembles de règles : celles du droit du commerce international et celles du droit des investissements étrangers. Traditionnellement présentées comme distinctes et abordées comme telles, l'une et l'autre branche n'en sont pas moins étroitement liées : si la première représente le cadre normatif dans lequel s'inscrit toute opération économique internationale, la seconde y introduit des mécanismes spécifiques, voués à encadrer et éventuellement protéger les opérations tendant à l'obtention ou au développement d'un actif sur le territoire d'un État étranger. Ce constat de complémentarité fonde l'approche du présent ouvrage, qui consiste à traiter tout à la fois de chacune des deux branches. Sont abordés successivement le statut juridique des acteurs impliqués dans les relations économiques internationales (sociétés commerciales mais aussi États et autres collectivités publiques), le régime des opérations et le contentieux, tant judiciaire qu'arbitral. L'ouvrage s'adresse aux étudiants suivant des enseignements relatifs au droit du commerce international, au droit des investissements étrangers ou à des aspects plus particuliers tels que les contrats internationaux, l'arbitrage ou le contentieux judiciaire international. Il s'adresse également aux professionnels du droit dont la pratique a trait aux affaires internationales. La première édition de cet ouvrage a reçu le prix du livre juridique décerné par le Conseil constitutionnel et le Club des juristes en octobre 2015. Mathias AUDIT est professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1). Sylvain BOLLÉE est professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1). Pierre CALLÉ est professeur à l'Université Paris-Saclay (Paris-sud).
Droit Des Soci T S Commerciales
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Author : François Duquesne
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2016-09-05
Droit Des Soci T S Commerciales written by François Duquesne and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-09-05 with Law categories.
Instruments juridiques au service du développement économique, les sociétés commerciales font naturellement l’objet d’une initiation pour le juriste débutant, en seconde ou troisième année de licence. Mais la densité et la complexité des règles qui en fondent l’organisation rebutent souvent au seuil de l’étude dont le domaine paraît ainsi réservé aux spécialistes. Une approche adaptée de ces règles permet de lever l’obstacle qui n’a rien d’insurmontable. Elle emprunte à la méthode des comparatistes et fait une large place à la mise en perspective des éléments qui composent les différents régimes des sociétés commerciales. Le présent ouvrage exploite les ressources de cette méthode appliquée à un contenu pédagogique soigneusement sélectionné et illustré. Après une introduction favorisant une immersion progressive du lecteur au coeur de la matière, se trouve placé sous son regard, en chacun des thèmes abordés, l’exposé exhaustif des mécanismes propres aux diverses catégories de sociétés commerciales ordonné selon une construction simple et claire : • L’existence de la société commerciale • Le fonctionnement de la société commerciale • Les mutations de la société commerciale À jour au 1er juillet 2016 L’ouvrage est à jour des nombreuses réformes qu’a subies la matière : • Ordonnance n° 2015-1127 du 10 sept. 2015 prise pour l’application de l’article 23 de la loi n° 2014-1545 du 20 déc. 2014 • Ordonnance n° 2015-1576 du 3 décembre 2015 portant transposition de la directive 2013/50/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 modifiant la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’harmonisation des obligations de transparence concernant l’information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé • Loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 • Ordonnance n° 2016-131 du 10 févr. 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations • Ordonnance n° 2016-315 du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes • Ordonnance n° 2016-394 du 31 mars 2016 relative aux sociétés constituées pour l’exercice en commun de plusieurs professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé • Projet de loi n° 3623 relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (Sapin II) • Projet de loi n° 222 ratifiant l’ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 prise pour l’application de l’article 23 de la loi n° 2014-1545 du 20 déc. 2014 • Proposition de loi n° 3680 visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises • Proposition de loi n° 790 de simplification, de clarification et d’actualisation du Code de commerce Il renferme également les dernières décisions rendues par le juge de cassation sur des questions sensibles.
Le Droit Des Affaires En France
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Author : Barthélémy Mercadal
language : fr
Publisher:
Release Date : 1992
Le Droit Des Affaires En France written by Barthélémy Mercadal and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1992 with Business enterprises categories.
Droit Commercial
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Author : Philippe Merle
language : fr
Publisher:
Release Date : 2023-09-07
Droit Commercial written by Philippe Merle and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-09-07 with Corporation law categories.
Ce précis présente une vue d'ensemble du droit des sociétés commerciales et des groupes de sociétés ainsi qu'une étude détaillée du fonctionnement de chaque type de société, spécialement la SARL, la SA et la SAS. Le droit fiscal est analysé le plus souvent sous forme de tableaux et d'exemples. Les règles applicables sont exposées avec clarté, dans le souci constant d'une application concrète, et illustrées de nombreux exemples tirés de la vie des affaires. Il est à jour des dernières dispositions législatives et réglementaires, notamment de l'ordonnance du 24 mai 2023 portant réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d'actifs et opérations transfontalière des sociétés commerciales. Le Précis intégre également les dispositions fiscales issues de la loi de finances pour 2023 ansi que la jurisprudence du Conseil d'Etat la plus récente. L'ouvrage est le plus complet dans le recensement des décisions jurisprudentielles. Afin de faciliter les recherches, les numéros de pourvoi des arrêts de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat sont indiqués. Un index alphabétique très détaillé permet au lecteur de trouver facilement réponse aux questions qu'il se pose. De nouvelles entrées ont été introduites : "Casino", "cumcum", "devoir de vigilance", "informations extra-financières", "harcèlement par des minoritaires", "partage de la valeur", "say on climate", "taxonomie", etc. Cette 27e édition du Précis, témoignage de son succès, est un outil privilégié pour tous ceux, étudiants ou praticiens, qui veulent se familiariser avec les mécanismes du droit des sociétés.
D Veloppements R Cents En Droit Commercial Vii
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Author : Peter Henry
language : fr
Publisher: Stämpfli Verlag
Release Date : 2021-08-05
D Veloppements R Cents En Droit Commercial Vii written by Peter Henry and has been published by Stämpfli Verlag this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-08-05 with Law categories.
Cet ouvrage rassemble les actes issus des présentations de la demi-journée de droit de l'entreprise 2019 organisée par le CEDIDAC et consacrée au thème du groupe de sociétés. Les deux premières contributions ont trait à l'inadéquation du droit des sociétés à régir le mode de fonctionnement d'une entreprise qui atteint une certaine dimension ; elles soulèvent des questions liées à la gouvernance des groupes internationaux et à la détermination des compétences résiduelles des organes dirigeants des filiales. Les deux autres articles décrivent la réglementation du groupe en droit bancaire. Ils décrivent les modalités par lesquelles l'autorité exerce une surveillance consolidée et mettent en évidence l'impact du régime too big to fail sur la gouvernance des banques systémiques. Le phénomène du groupe est l'un des sujets les plus débattus et les plus passionnants du droit de sociétés. Ce livre offre un tableau contrasté de la manière dont il est saisi en droit suisse.