Trait Du Droit Belge Droit Constitutionnel Droit Administratif

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El Ments De Droit Administratif


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Author : Philippe Bouvier
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-07-29

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Cet ouvrage s’articule en quatre grandes parties. La première d’entre elles comprend les notions liminaires, étant l’objet, la spécificité et les sources du droit administratif. La deuxième partie est consacrée aux personnes de droit public qui composent l’administration et aux lois du service public auxquelles elle est assujettie. Ces développements donnent de mesurer à quel point le monde de l’administration est en constante mutation. L’administration en action forme l’objet de la troisième partie. Sont d’abord passés ici en revue, les variétés d’actes administratifs, leurs traits essentiels, puis, plus particulièrement, ces catégories d’actes formées par les polices et les sanctions administratives. Viennent par après les principes généraux de la fonction publique et les questions touchant aux biens de l’administration. Dans la quatrième partie, après avoir formulé quelques considérations générales sur le contentieux administratif, les auteurs s’attachent à décrire les modes de prévention des contestations (motivation des actes administratifs, publicité de l’administration…), pour s’attarder ensuite sur les contrôles, administratif et juridictionnel, auxquels l’administration est soumise. Les règles qui gouvernent la responsabilité des pouvoirs publics viennent clore le propos.

Les Institutions De La Belgique


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Author : Marc Uyttendaele
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2014-10-16

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Dans un État comme la Belgique, plus encore qu’ailleurs, le spécialiste du droit constitutionnel a un devoir de pédagogie. Il doit, avec modestie et détermination, donner aux citoyens les instruments de compréhension du système politique national. L’ambition de cet ouvrage est d’offrir une explication des traits essentiels du système politique. Il ne s’agit pas d’une oeuvre de vulgarisation. En effet, ce terme est insultant à l’égard du lecteur. Il induit l’idée qu’il faudrait s’abaisser ou l’abaisser pour lui permettre d’accéder à la compréhension de ce qui est exposé. Il s’agit, au contraire, sans concession à la nécessaire rigueur de l’exposé, de livrer une vision épurée des institutions belges. Bâti sur une structure claire et simple, le présent ouvrage est organisé en quatre chapitres : un État constitutionnel, démocratique, parlementaire et fédéral; les institutions fédérales; les entités fédérées; les juridictions. De la sorte, il vise à offrir le socle minimal de compréhension des institutions de la Belgique et de la vie politique nationale, afin de les rendre intelligibles, sinon familières.

Revue Du Droit Public Et De La Science Politique En France Et L Tranger


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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1978

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Trait De Droit Administratif De La R Publique D Mocratique Du Congo


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Author : Jean-Marie Mboko DJ'Andima
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2021-02-02

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Comme un appel à l’édification d’une réelle démocratie et d’un État de droit en République Démocratique du Congo, le présent Traité de droit administratif pose le fondement du droit public congolais en général, à travers ses bases idéologiques et historiques, ses principales sources d’inspiration intellectuelle et ses sources formelles en temps normal, dans le cadre de la légalité ordinaire, et en circonstances exceptionnelles, dans le cadre de la légalité d’exception. Plus spécifiquement, ce traité aborde l’organisation de l’administration publique (Administration d’État – centrale et déconcentrée –, Administration territoriale décentralisée et Administration parastatale), les modalités (police administrative et service public) et les moyens (humains, juridiques et matériels) de son action, la responsabilité des pouvoirs publics et le contrôle de l’Administration (citoyen, politique, administratif et juridictionnel). La présente édition est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.

R Pertoire De L Administration Et Du Droit Administratif De La Belgique


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Author : Charles de Brouckere
language : fr
Publisher:
Release Date : 1836

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Revue De L Administration Et Du Droit Administratif De La Belgique


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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1855

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Assembl E Parlementaire Documents De S Ance Session Ordinaire De 2004 Troisi Me Partie Juin 2004 Volume V


Assembl E Parlementaire Documents De S Ance Session Ordinaire De 2004 Troisi Me Partie Juin 2004 Volume V
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Author : Conseil de l'Europe
language : fr
Publisher: Council of Europe
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Assembl E Parlementaire Documents De S Ance Session Ordinaire De 2004 Troisi Me Partie Juin 2004 Volume V written by Conseil de l'Europe and has been published by Council of Europe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on with Political Science categories.