Trait Du Droit Belge Droit Constitutionnel Droit Administratif
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Trait De Droit Public Belge
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Author : Paul Errera
language : fr
Publisher:
Release Date : 1916
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Trait De Droit Public Belge
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Author : Paul Errera
language : fr
Publisher:
Release Date : 1918
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Traite De Droit Public Belge
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Author : PAUL. ERRERA
language : fr
Publisher:
Release Date : 2018
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Les Institutions Nationales De La Belgique
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Author : Maurice Damoiseaux
language : fr
Publisher:
Release Date : 1922
Les Institutions Nationales De La Belgique written by Maurice Damoiseaux and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1922 with Administrative law categories.
Dictionnaire De Droit Administratif Et De Droit Public O W
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Author : Alfred Giron
language : fr
Publisher:
Release Date : 1896
Dictionnaire De Droit Administratif Et De Droit Public O W written by Alfred Giron and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1896 with Administrative law categories.
Les Institutions Nationales De La Belgique
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Author : Maurice Damoiseaux
language : fr
Publisher:
Release Date : 1935
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Droit Constitutionnel Belge
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Author : Yves Lejeune
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2014-11-25
Droit Constitutionnel Belge written by Yves Lejeune and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-11-25 with Law categories.
Après la plus longue crise de l’histoire politique de la Belgique, la sixième réforme de l’État (2012-2014) a nécessité la révision de pas moins de quarante-sept dispositions constitutionnelles et l’adoption de très nombreuses lois spéciales, lois ordinaires et conventions de coopération entre l’État fédéral, ses Communautés et ses Régions. Le présent ouvrage entend prendre la mesure des changements que cette réforme apporte au droit constitutionnel d’un État certes frappé de plein fouet par des revendications indépendantistes, mais confronté dans le même temps à l’européanisation de son système juridique, à l’internationalisation des droits fondamentaux et à l’universalisation des préoccupations économiques, écologiques et sécuritaires. Inscrit dans la perspective du droit positif et de la théorie juridique, ce livre se caractérise notamment par une conception originale des fondements du droit constitutionnel, par la formulation d’une théorie générale des droits et libertés en droit belge, par l’inclusion des données des droits international et européen dans le cadre constitutionnel et par le réexamen des rapports entre la Constitution et le droit de l’Union européenne. Premier précis de droit constitutionnel belge en langue française intégrant l’ensemble des modifications résultant de la nouvelle réforme de l’État, il tient compte des derniers développements de l’actualité législative et jurisprudentielle. Il est conçu pour répondre aux besoins des étudiants et des praticiens du droit constitutionnel, mais aussi de tous ceux que le droit public et, plus fondamentalement, l’assise juridique de l’État et de son pouvoir intéressent.
Initiation Au Droit Constitutionnel
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Author : Didier Batselé
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2014-07-03
Initiation Au Droit Constitutionnel written by Didier Batselé and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-07-03 with Law categories.
Destiné à permettre à un large public de découvrir, de se familiariser avec et, le cas échéant, d’étudier le droit constitutionnel dans son ensemble, l’ouvrage, qui intègre les dernières réformes institutionnelles et judiciaires et est actualisé au 2 mai 2014, présente une structure qui est proche de celle de la Constitution, en vue d’en assurer l’accessibilité. Le livre expose les règles essentielles et les principes constitutionnels qui gouvernent le fonctionnement des différentes institutions de la Belgique. Après un rappel des notions fondamentales et des règles relatives à l’organisation du territoire, il balaie de manière systématique les huit titres de la Constitution et les lois de réformes institutionnelles, des droits et libertés fondamentaux au pouvoir judiciaire en passant par le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif fédéral. Il contient des développements sur les finances publiques et sur le budget et évoque la force publique. Il analyse l’organisation, les compétences et le fonctionnement des communautés et des régions. Il explique les conflits d’intérêt et de compétences et leurs modes de régulation, ainsi que les mécanismes de coopération des entités fédérale et fédérées, à la fois utiles, voire indispensables et inévitables dans un État fédéral. Il décrit enfin les relations internationales. Il est illustré par une jurisprudence abondante et récente.
Dictionnaire De Droit Administratif Et De Droit Public
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Author : Alfred Giron
language : fr
Publisher:
Release Date : 1895
Dictionnaire De Droit Administratif Et De Droit Public written by Alfred Giron and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1895 with Administrative law categories.
Le Droit Constitutionnel De La Belgique
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Author : Oscar Orban
language : fr
Publisher:
Release Date : 1906
Le Droit Constitutionnel De La Belgique written by Oscar Orban and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1906 with Belgium categories.