Vers Un Droit D Acc S L Information Publique
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Le Principe De Transparence
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Author : Martial Pasquier
language : fr
Publisher: EPFL Press
Release Date : 2013-02-28
Le Principe De Transparence written by Martial Pasquier and has been published by EPFL Press this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-02-28 with Government information categories.
La transparence administrative et l’accès à l’information sont devenus quasi incontournables dans les pays démocratiques que ce soit pour accroître la confiance des citoyens ou pour faciliter leur participation à la vie politique. Pourtant, si pratiquement nul ne se risque à critiquer ce principe, la réalité de son application diffère considérablement d’un pays à l’autre avec des résistances de la part des administrations, un usage parfois faible de la part des ayants-droits mais aussi des effets inattendus comme une réduction de la confiance. Cet ouvrage discute de la transparence en trois parties: la situation en Suisse, celle dans l’Union européenne et dans plusieurs pays de par le monde et finalement l’analyse de problèmes particuliers liés à l’application de ce principe. Il offre une photographie large de la situation dans différents pays et systèmes politico-administratifs et propose une discussion sur de nombreux enjeux permettant d’accroître ou de réduire l’accès à l’information.
Droit Public
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Author : Renaud Thielé
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2024-03-26
Droit Public written by Renaud Thielé and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2024-03-26 with Law categories.
Cet ouvrage comporte successivement : un guide méthodologique des différents formats d’épreuve de droit : oral, question à réponse courte, dissertation, et note opérationnelle ;un cours, composé de treize leçons, permettant d’acquérir une vision d’ensemble problématisée du droit public et prépare à l’épreuve de la dissertation de droit public ;un total de 278 fiches techniques actualisées, permet d’appréhender, de manière problématisée mais avec la précision technique attendue d’un professionnel, tous les concepts du droit public. Cet ouvrage s’adresse aux étudiants étudiant le droit public, et des préparationnaires des concours (INSP, INET, EN3S, Quay d’Orsay, ENM).
Le Droit La Communication Rapport Sur L Tat De La Question
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Author : Desmond Fisher
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1983-01-01T00:00:00+01:00
Le Droit La Communication Rapport Sur L Tat De La Question written by Desmond Fisher and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1983-01-01T00:00:00+01:00 with Law categories.
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Index To Canadian Legal Periodical Literature
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Author :
language : en
Publisher:
Release Date : 2000
Index To Canadian Legal Periodical Literature written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2000 with Law categories.
Les Pratiques De La Supply Chain Durable
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Author : Anicia Jaegler
language : fr
Publisher: ISTE Group
Release Date : 2024-01-19
Les Pratiques De La Supply Chain Durable written by Anicia Jaegler and has been published by ISTE Group this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2024-01-19 with Science categories.
Alors que les supply chains sont plus que jamais essentielles au fonctionnement de notre société, leurs impacts environnemental et sociétal font souvent l’objet de critiques fondées. Transformer celles-ci pour les rendre plus durables et responsables demande souvent beaucoup de temps et de ressources. L’objectif de cet ouvrage est de présenter un certain nombre de bonnes pratiques simples, permettant de réduire ces impacts négatifs et de rendre la supply chain plus vertueuse. Cet ouvrage est conçu comme un véritable manuel pratique de cette transformation. Il explore ses différentes facettes ainsi que celles de la conception du produit, de l’approvisionnement à la gestion et à la performance des opérations logistiques. Il offre un guide d’actions pour la transformation durable de la supply chain, en fournissant des éléments du cadre juridique pour les actions possibles et des outils pour mesurer la performance qui peut être atteinte.
Droit Europ En De La Commande Publique
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Author : Stéphane de La Rosa
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2021-02-08
Droit Europ En De La Commande Publique written by Stéphane de La Rosa and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-02-08 with Law categories.
Le cadre juridique européen est central pour connaître, comprendre et appliquer les règles qui régissent les contrats de la commande publique, marchés publics, contrats de concession, partenariats public-privé, contrats spécifiques. Les textes adoptés en 2014 – directives relatives aux marchés publics (2014/24 et 2014/25) et directive relative à l’attribution des contrats de concession (2014/23) –, les principes fondamentaux d’égalité de traitement, de non-discrimination et de transparence et les exigences qui découlent des libertés économiques sont devenus incontournables dans la pratique des contrats publics. La seconde édition de ce manuel, à jour de la transposition des directives adoptées en 2014 dans l’ensemble des États membres de l’Union (et du Code de la commande publique en France), présente en cinq parties les sources du droit européen de la commande publique (directives, principes fondamentaux, règles de l’OMC), le champ matériel et organique des règles applicables, les règles de passation, le régime de l’exécution des contrats et les recours issus du droit de l’Union. Il propose une présentation exhaustive, qui intègre les marchés spécifiques (activités en réseau, marchés de défense, marchés de l’Union, marchés de transport), l’articulation avec le droit de la concurrence (aides d’État, pratiques anticoncurrentielles) et les conséquences de la crise sanitaire liée au Covid-19. L’ouvrage comporte de nombreux exemples, une présentation pédagogique et complète de la jurisprudence européenne et de décisions internes (près de 400 entrées de jurisprudence) ainsi qu’une mise en perspective des évolutions contemporaines de la commande publique avec leur fonction économique et sociale. Le manuel s’adresse aux étudiants de niveau master, aux magistrats, aux avocats en droit public des affaires et plus généralement à l’ensemble des praticiens de la commande publique – en collectivités ou dans les entreprises, publiques et privées.
Vers De Nouveaux Rapports Entre L Thique Et Le Droit
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Author : Willy Apollon
language : fr
Publisher: Les Editions Fides
Release Date : 1991
Vers De Nouveaux Rapports Entre L Thique Et Le Droit written by Willy Apollon and has been published by Les Editions Fides this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1991 with Law and ethics categories.
On aimerait croire Cicéron quand il affirme que les lois sont offertes comme des "semences de moeurs" et qu'il convient de les tenir pour l'expression de "la droite raison". On serait alors assuré d'une féconde harmonie entre les énoncé du droit et les exigences de la morale. Mais les questions ne tardent pas à fuser. Le droit serait-il, comme le suggère Cicéron, antérieur à l'élaboration des normes morales ou, à l'inverse, serait-il plutôt le reflet des valeurs établies par une société? Dans l'exercice de son mandat, le législateur reste-t-il asservi aux contingences de la politique ou sait-il garder en perspective les prémisses légitimes de l'instance éthique? Est-il abusif d'affirmer que les morales ont longtemps cherché à "faire la loi" alors que la loi chercherait aujourd'hui à "faire la morale"? Nos sociétés démocratiques seraient-elles ainsi en train de dériver vers une sorte d'impérialisme juridique? Telles sont quelques-une des interrogations qui ont présidé à la préparation de cet ouvrage qui invite à un vaste questionnement.
Liability Of The Crown
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Author : Peter W. Hogg
language : en
Publisher: Thomson Carswell
Release Date : 2011
Liability Of The Crown written by Peter W. Hogg and has been published by Thomson Carswell this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011 with Government liability categories.
"With government having assumed an important role in most areas of economic and social life, issues relating to potential legal liability for wrongful or negligent activity have taken on increasing importance. When things go wrong, whether it involves matters as diverse as problems with the blood supply, with unsafe drinking water, or the failure of a major financial institution, those who suffer loss inevitably look to whether their losses can be traced back to government or regulatory failure.
Journal G N Ral De L Instruction Publique Et Des Cultes
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1865
Journal G N Ral De L Instruction Publique Et Des Cultes written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1865 with categories.
Les Codes Th Matiques Larcier
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Author : Willem Debeuckelaere
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2015-03-02
Les Codes Th Matiques Larcier written by Willem Debeuckelaere and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-03-02 with Law categories.
Ce Code rassemble la législation relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, tant sur le plan supranational et national (fédéral) que sur le plan des communautés et des régions.