Toutes les familles, des plus modestes aux plus fortunées, sont concernées par des considérations d’ordre fiscal. C’est dire l’importance de ce précis extrêmement didactique, enrichi d’explications claires et agrémenté d’exemples chiffrés. Il s’agit du seul ouvrage spécifiquement consacré au droit fiscal de la famille.
Sont traités :
l’imposition des revenus familiaux…
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Author : Frédéric Douet
Genre : Income tax
Summary : Toutes les familles, des plus modestes aux plus fortunées, se trouvent sous l'emprise du droit fiscal. Paradoxalement, aucun ouvrage n'était encore spécifiquement consacré au droit fiscal de la famille. C'est dire l'importance de ce Précis extrêmement didactique, enrichi d'explications claires et agrémenté d'exemples chiffrés. Sont traités : * L'imposition des revenus familiaux (impôt sur le revenu, contribution sociale généralisée, contribution au remboursement de la dette sociale et prélèvement social de 2%) ; * Les aspects fiscaux de l'organisation du patrimoine familial (mariage, divorce, concubinage, PACS, usufruit, indivision, viager, sociétés civiles et trust) ; * L'imposition du patrimoine familial (ISF, taxes foncières, taxe d'habitation et taxe sur les logements vacants) ; * Les aspects fiscaux de la transmission à titre gratuit du patrimoine familial (droits de succession, droits de donations et contrats d'assurance vie) ; * Le contrôle fiscal, le contentieux fiscal et la gestion du risque fiscal. Les thèmes étudiés dans ce Précis en font un ouvrage de référence permettant de répondre pleinement aux questions des étudiants, des professionnels et des contribuables en matière de droit fiscal de la famille.
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Author : Frédéric Douet
Genre :
Summary : Toutes les familles, des plus modestes aux plus fortunées, se trouvent sous l'emprise du droit fiscal. Paradoxalement, aucun ouvrage n'est encore spécifiquement consacré au droit fiscal de la famille. C'est dire l'importance de précis extrêmement didactique, enrichi d'explications claires et agrémenté d'exemples chiffrés. Sont traités : - l'imposition des revenus familiaux (impôt sur le revenu et prélèvements sociaux) ; - les aspects fiscaux de l'organisation du patrimoine familial (mariage, divorce, concubinage, PACS, usufruit, indivision, viager, sociétés civiles et trust) ; - l'imposition du patrimoine familial (ISF taxes foncières, taxe d'habitation et taxes sur les logements vacants) ; - les aspects fiscaux de la transmission à titre gratuit du patrimoine familial (droits de succession, droits de donation et contrats d'assurance-vie) ; - le contrôle fiscal, le contentieux fiscal et la gestion du risque fiscal. Les thèmes étudiés dans ce précis en font un ouvrage de référence permettant de répondre pleinement aux questions des étudiants, des professionnels (avocats, experts-comptables, juristes d'entreprise, notaires) et des contribuables en matière de droit fiscal de la famille.
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Author : Frédéric Douet
Genre : Income tax
Summary : Toutes les familles, des plus modestes aux plus fortunées, se trouvent sous l'emprise du droit fiscal. Paradoxalement, aucun ouvrage n'était encore spécifiquement consacré au droit fiscal de la famille. C'est dire l'importance de ce précis extrêmement didactique, enrichi d'explications claires et agrémenté d'exemples chiffrés. Sont traités : l'imposition des revenus familiaux (impôt sur le revenu, contribution sociale généralisée, contribution au remboursement de la dette sociale, prélèvement social de 2 % et la contribution de 0,3 % additionnelle à ce prélèvement) ; les aspects fiscaux de l'organisation du patrimoine familial (mariage, divorce, concubinage, PACS, usufruit, indivision, viager, sociétés civiles et trust) ; l'imposition du patrimoine familial (ISF, taxes foncières, taxe d'habitation et taxe sur les logements vacants) ; les aspects fiscaux de la transmission à titre gratuit du patrimoine familial (droits de succession, droits de donation et contrats d'assurance vie) ; le contrôle fiscal, le contentieux fiscal et la gestion du risque fiscal. Les thèmes étudiés dans ce précis en font un ouvrage de référence permettant de répondre pleinement aux questions des étudiants, des professionnels et des contribuables en matière de droit fiscal de la famille. Le recueil d'Exercices de droit de la famille (paru dans la même collection et écrit en collaboration avec Me François Lemaire, notaire à Caen) constitue le complément indissociable de ce précis.
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Author : Frédéric Douet
Genre :
Summary :
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Author : Frédéric Douet
Genre : Families
Summary : Toutes les familles, des plus modestes aux plus fortunées, se trouvent sous l'emprise du droit fiscal. Paradoxalement, aucun ouvrage n'était encore spécifiquement consacré au droit fiscal de la famille. C'est dire l'importance de ce précis extrêmement didactique, enrichi d'explications claires et agrémenté d'exemples chiffrés. Sont traités : l'imposition des revenus familiaux (impôt sur le revenu, contribution sociale généralisée, contribution au remboursement de la dette sociale, prélèvement social, contributions de 0,3 % et de 1,1 % additionnelles à ce prélèvement et contribution exceptionnelle sur les hauts revenus) ; les aspects fiscaux de l'organisation du patrimoine familial (mariage, divorce, concubinage, PACS, usufruit, indivision, viager, sociétés civiles, trust et fiducie) ; l'imposition du patrimoine familial (ISF, taxes foncières, taxe d'habitation et taxe sur les logements vacants) ; les aspects fiscaux de la transmission à titre gratuit du patrimoine familial (droits de succession, droits de donation et contrats d'assurance-vie) ; le contrôle fiscal, le contentieux fiscal et la gestion du risque fiscal. Les thèmes étudiés dans ce précis en font un ouvrage de référence permettant de répondre pleinement aux questions des étudiants, des professionnels et des contribuables en matière de droit fiscal de la famille. Le recueil d'Exercices de droit fiscal de la famille (paru dans la même collection et écrit en collaboration avec Me François Lemaire, notaire à Caen) constitue le complément indissociable de ce précis.
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Author : Frédéric Douet
Genre : Familie
Summary : Impôt sur le revenu, optimisation fiscale du patrimoine familial, mariage, divorce, PACS, concubinage, droits de donation et de succession, ISF : toutes les familles, des plus modestes aux plus fortunées, se trouvent sous l'emprise du droit fiscal. Paradoxalement, aucun ouvrage n'était encore spécifiquement consacré au droit fiscal de la famille. C'est dire l'importance de ce précis extrêmement didactique, enrichi d'explications claires et agrémenté d'exemples chiffrés. Sont traités : l'imposition des revenus familiaux (impôt sur le revenu, contribution sociale généralisée, contribution au remboursement de la dette sociale, prélèvement social de 2 % et les contributions de 0,3 % et de 1,1 % additionnelles à ce prélèvement) ; les aspects fiscaux de l'organisation du patrimoine familial (mariage, divorce, concubinage, PACS, usufruit, indivision, viager, sociétés civiles et trust) ; l'imposition du patrimoine familial (ISF, taxes foncières, taxe d'habitation et taxe sur les logements vacants) ; les aspects fiscaux de la transmission à titre gratuit du patrimoine familial (droits de succession, droits de donation et contrats d'assurance vie) ; le contrôle fiscal, le contentieux fiscal et la gestion du risque fiscal. Les thèmes étudiés dans ce précis en font un ouvrage de référence permettant de répondre pleinement aux questions des étudiants, des professionnels et des contribuables en matière de droit fiscal de la famille. Le recueil d'Exercices de droit fiscal de la famille (paru dans la même collection et écrit en collaboration avec Me François Lemaire, notaire à Caen) constitue le complément indissociable de ce précis.
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Author : Frédéric Douet
Genre : Income tax
Summary : Toutes les familles, des plus modestes aux plus fortunées, se trouvent sous l'emprise du droit fiscal. Paradoxalement, aucun ouvrage n'était encore spécifiquement consacré au droit fiscal de la famille. C'est dire l'importance de ce précis extrêmement didactique, enrichi d'explications claires et agrémenté d'exemples chiffrés. Sont traités : l'imposition des revenus familiaux (impôt sur le revenu, contribution sociale généralisée, contribution au remboursement de la dette sociale, prélèvement social de 2 % et la contribution de 0,3 % additionnelle à ce prélèvement) ; les aspects fiscaux de l'organisation du patrimoine familial (mariage, divorce, concubinage, Pacs, usufruit, indivision, viager, sociétés civiles et trust) ; l'imposition du patrimoine familial (1SF, taxes foncières, taxe d'habitation et taxe sur les logements vacants) ; les aspects fiscaux de la transmission à titre gratuit du patrimoine familial (droits de succession, droits de donation et contrats d'assurance-vie) ; le contrôle fiscal, le contentieux fiscal et la gestion du risque fiscal. Les thèmes étudiés dans ce précis en font un ouvrage de référence permettant de répondre pleinement aux questions des étudiants, des professionnels et des contribuables en matière de droit fiscal de la famille. Le recueil d'Exercices de droit de la famille (paru dans la même collection et écrit en collaboration avec M. François Lemaire, notaire à Caen) constitue le complément indissociable de ce précis.