C’est pour son actualité et pour les transformations qu’elle connaît que la matière pénale a été choisie comme thème de ce numéro. L’improvisation apparente et l’imprécision des lignes directrices imposent au chercheur un devoir élémentaire de réserve critique : de quoi parlons-nous ? Pourquoi certains mots s’imposent-ils dans le discours des juristes ?
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Author : Dorvaux|Sueur
Genre :
Summary :
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Author : Frédéric Debove
Genre :
Summary : Cet ouvrage de la "collection 100" chez Sirey, propose 100 questions à choix multiple, pour réviser efficacement une épreuve de droit pénal de concours administratif ou d'université. Les questions abordent tous les aspects du droit pénal (l'infraction, le procès, la peine) et de la procédure pénale. Ce sont essentiellement les concours de la justice, de la police et de la gendarmerie qui comportent une épreuve de droit pénal.
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Author : Geneviève Dorvaux
Genre : Law
Summary : C'est pour son actualité et pour les transformations qu'elle connaît que la matière pénale a été choisie comme thème de ce numéro. L'improvisation apparente et l'imprécision des lignes directrices imposent au chercheur un devoir élémentaire de réserve critique : de quoi parlons-nous ? Pourquoi certains mots s'imposent-ils dans le discours des juristes ?
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Author : Christine Guillain
Genre :
Summary : La participation criminelle, questions d'actualité : Au cours des dernières années, la participation criminelle s'est vue questionnée sous différentes facettes : la détermination des modes de participation (corréité et complicité), la participation par omission, l'élément subjectif et l'imputation des circonstances aggravantes aux coauteurs et complices... L'auteur fait le point sur ces différents aspects de la participation criminelle. L'entraide judiciaire internationale active en matière pénale et la recherche des avoirs criminels : L'auteur présente les principaux outils de la coopération judiciaire internationale en matière pénale, qui tendent à permettre le gel ou la confiscation des avantages patrimoniaux tirés des infractions. Les traités conclus au sein du Conseil de l'Europe, reflets d'une prise de conscience de l'importance de l'approche économique de la criminalité organisée, sont tout particulièrement examinés. Ils constituent, pour les praticiens du droit pénal, les moyens les plus efficaces en vue de la localisation et de l'appréhension rapide de biens illicites. Indemnité de procédure en matière pénale, pas si simple : L'introduction de l'indemnité de procédure en matière pénale ne s'est pas faite sans difficulté. Elle a suscité de nombreuses questions et a provoqué une efflorescence jurisprudentielle depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2008. Une mise au point s'imposait. Le tribunal de l'application des peines, enjeux et perspectives : La loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine a largement redessiné le paysage du droit pénitentiaire et participé à la création d'un véritable droit de l'exécution des peines. L'auteur rappelle les lignes de force de la loi de 2006, dresse le bilan des six premières années d'existence du tribunal de l'application des peines et fait le point sur les questions récemment posées par l'actualité et la réforme engrangée par la loi du 17 mars 2013.
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Author : Christine Guillain (sous la direction de)
Genre : Law
Summary : Au cours des dernières années, la participation criminelle s’est vue questionnée sous différentes facettes : la détermination des modes de participation (corréité et complicité), la participation par omission, l’élément subjectif et l’imputation des circonstances aggravantes aux coauteurs et complices... L’auteur fait le point sur ces différents aspects de la participation criminelle. L’entraide judiciaire internationale active en matière pénale et la recherche des avoirs criminels. L’auteur présente les principaux outils de la coopération judiciaire internationale en matière pénale, qui tendent à permettre le gel ou la confiscation des avantages patrimoniaux tirés des infractions. Les traités conclus au sein du Conseil de l’Europe, reflets d’une prise de conscience de l’importance de l’approche économique de la criminalité organisée, sont tout particulièrement examinés. Ils constituent, pour les praticiens du droit pénal, les moyens les plus efficaces en vue de la localisation et de l’appréhension rapide de biens illicites. L’introduction de l’indemnité de procédure en matière pénale ne s’est pas faite sans difficulté. Elle a suscité de nombreuses questions et a provoqué une efflorescence jurisprudentielle depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2008. Une mise au point s’imposait. La loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d’exécution de la peine a largement redessiné le paysage du droit pénitentiaire et participé à la création d’un véritable droit de l’exécution des peines. L’auteur rappelle les lignes de force de la loi de 2006, dresse le bilan des six premières années d’existence du tribunal de l’application des peines et fait le point sur les questions récemment posées par l’actualité et la réforme engrangée par la loi du 17 mars 2013.
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Author : Stamatios Tzitzis
Genre : Law
Summary : La philosophie penale donne d'abord a penser a une philosophie se rapportant au droit. Toutefois, elle est loin de se reduire a une reflexion philosophique sur le droit penal ou sur la conception de la peine. Elle n'est donc pas une simple consideration philosophique de la theorie ou de la science du droit penal. Il s'agit plutot d'une discipline qui s'ouvre sur le chemin philosophique de l'etre penal pour etudier ses modes d'etre phenomenologiques, objet de la science juridique. Mais, en les analysant, elle les depasse, afin de presenter la totalite de ce qui compose l'univers penal, dans son apparence et dans sa profondeur. De cette maniere, la philosophie penale vise a devoiler, a travers le caractere normatif du droit penal, ce qui fonde le penal et renvoie a sa finalite.
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Author : Jules Messinne
Genre : Criminal law
Summary : La Conférence du Jeune Barreau de Mons a souhaité organiser un colloque dont le sujet intéresse tout praticien du droit soucieux d'assurer au mieux la défense des intérêts de son client, cité à comparaître devant les juridictions pénales. Cette journée d'étude porte sur différents aspects du droit pénal, matière en perpétuelle évolution. Nous vous proposons d'aborder la loi sur le blanchiment, le droit de la preuve, les écoutes et la surveillance de télécommunication, la représentation du prévenu, la prescription de l'action publique, la confiscation, la loi relative aux infractions terroristes et les méthodes particulières de recherche. Sylvie Vallée, Présidente de la Conférence du Jeune Barreau de Mons