Le nouveau Code des douanes du Sénégal promulgué en 2014, enrichi d’un index des sujets, sous forme d’un livre numérique interactif (table des matières, renvois d’un article à un autre, liste des articles, index des sujets).
En format epub et PDF.
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Author : Jean-Luc Albert
Genre : Law
Summary : Le droit douanier est à la fois un droit historique, marqueur de souveraineté et un instrument juridique organisant et régulant les échanges économiques. Le présent manuel se consacre entièrement aux questions douanières européennes et au Code des douanes de l’Union européenne. Il présente de manière didactique et analytique l’Union douanière européenne, union particulièrement exceptionnelle au niveau mondial de par son histoire, son ancienneté, sa dimension, sa normativité, son importance économique et son effectivité. L’ouvrage traite également de la reconfiguration de l’espace douanier européen au regard du Brexit. Le droit douanier relève de normes internationales de l’Organisation mondiale du commerce et de l’Organisation mondiale des douanes, de normes régionales au travers de l’Union européenne et de normes nationales qui lui confèrent une pleine effectivité. Le présent ouvrage intègre toutes ces normes.
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Author : Claude J. Berr
Genre : Tariff
Summary : Le droit douanier a été profondément modifié depuis un demi-siècle. Longtemps considéré comme l'instrument du protectionnisme, il a dû s'adapter au contexte libéral du commerce mondial, notamment sous l'impulsion du GATT. A la suite des Accords de l'Uruguay Round, il tend à devenir le support juridique de la mondialisation des échanges. Dans le cadre régional de l'Union européenne, l'adoption du Code des douanes communautaire achève le transfert de la souveraineté des Etats en matière de politique douanière aux autorités de l'Union. Le rôle des administrations nationales n'en demeure pas moins essentiel. Chargées d'appliquer quotidiennement les règles douanières, elles doivent entretenir des relations confiantes avec les opérateurs économiques, simplifier et adapter les procédures, encourager l'exportation, mais sans, pour autant, négliger leur mission de protection de l'ordre public contre les dangers qui menacent les populations. Concilier le besoin de sécurité juridique ressenti par les acteurs du commerce international et le souci d'efficacité qui anime les pouvoirs publics dans leur lutte contre la fraude représente un défi constant. Le présent ouvrage ne vise pas seulement à décrire l'état actuel de la réglementation douanière, communautaire et nationale (taxation des marchandises, régimes douaniers, contentieux). Il s'efforce d'en dégager les grandes tendances et les fondements économiques et juridiques.
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Author : Claude J. Berr
Genre : Customs administration
Summary : A l'heure où l'Union européenne a réussi à abolir les frontières douanières entre ses membres et alors que les négociations de l'Uruguay Round ont abouti à mettre en place l'Organisation Mondiale du Commerce, le droit douanier n'est-il pas le vestige d'un protectionnisme définitivement condamné ? La réponse est donnée par l'observation des fonctions nouvelles que remplissent les techniques douanières, orientées bien davantage vers la régulation des échanges et l'aide aux entreprises exportatrices que vers la simple et classique perception des droits de douane. Avec l'adoption d'un Code des douanes communautaire, l'Union européenne s'est dotée des moyens d'intervenir efficacement dans le commerce mondial, tout en laissant aux administrations nationales le soin d'assurer la protection de l'espace communautaire et des intérêts vitaux dont elles ont la charge. Cet ouvrage vise avant tout à expliquer les mécanismes douaniers en les replaçant dans leur contexte économique et juridique contemporain.
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Author : Bourgat
Genre : Law
Summary : Code des douanes ou Recueil des lois et reglements sur les douanes en vigueur au 1er janvier 1842. T. 2 / par M. Bourgat, ..Date de l'edition originale: 1842Sujet de l'ouvrage: Douanes -- Droit -- 19e siecleCe livre est la reproduction fidele d'une oeuvre publiee avant 1920 et fait partie d'une collection de livres reimprimes a la demande editee par Hachette Livre, dans le cadre d'un partenariat avec la Bibliotheque nationale de France, offrant l'opportunite d'acceder a des ouvrages anciens et souvent rares issus des fonds patrimoniaux de la BnF.Les oeuvres faisant partie de cette collection ont ete numerisees par la BnF et sont presentes sur Gallica, sa bibliotheque numerique.En entreprenant de redonner vie a ces ouvrages au travers d'une collection de livres reimprimes a la demande, nous leur donnons la possibilite de rencontrer un public elargi et participons a la transmission de connaissances et de savoirs parfois difficilement accessibles.Nous avons cherche a concilier la reproduction fidele d'un livre ancien a partir de sa version numerisee avec le souci d'un confort de lecture optimal. Nous esperons que les ouvrages de cette nouvelle collection vous apporteront entiere satisfaction.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.frhttp: //gallica.bnf.fr/ark: /12148/bpt6k371147
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Author : Bourgat
Genre : Law
Summary : Code des douanes ou Recueil des lois et reglements sur les douanes en vigueur au 1er janvier 1842. T. 2 / par M. Bourgat, ..Date de l'edition originale: 1842Sujet de l'ouvrage: Douanes -- Droit -- 19e siecleCe livre est la reproduction fidele d'une oeuvre publiee avant 1920 et fait partie d'une collection de livres reimprimes a la demande editee par Hachette Livre, dans le cadre d'un partenariat avec la Bibliotheque nationale de France, offrant l'opportunite d'acceder a des ouvrages anciens et souvent rares issus des fonds patrimoniaux de la BnF.Les oeuvres faisant partie de cette collection ont ete numerisees par la BnF et sont presentes sur Gallica, sa bibliotheque numerique.En entreprenant de redonner vie a ces ouvrages au travers d'une collection de livres reimprimes a la demande, nous leur donnons la possibilite de rencontrer un public elargi et participons a la transmission de connaissances et de savoirs parfois difficilement accessibles.Nous avons cherche a concilier la reproduction fidele d'un livre ancien a partir de sa version numerisee avec le souci d'un confort de lecture optimal. Nous esperons que les ouvrages de cette nouvelle collection vous apporteront entiere satisfaction.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.frhttp: //gallica.bnf.fr/ark: /12148/bpt6k371147
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Author : Jean Pannier
Genre : Customs administration
Summary : Ce recueil de jurisprudence douanière rend directement accessibles en quelques minutes, grâce aux mots clés, les décisions rendues au cours des 20 dernières années en matière douanière par les juridictions françaises judiciaires et administratives et également par la Cour de justice des Communautés européennes (devenue Cour de justice de l'Union européenne) et par le Tribunal de Première Instance des Communautés. C'est un outil de travail unique en son genre. Chaque décision est précédée d'un intitulé destiné à affiner la question traitée avec indication des références bibliographiques permettant une recherche plus approfondie lorsque les décisions ont fait l'objet de commentaires. L 'ouvrage n'a aucun parti pris et se contente de présenter en les classant, sous 150 mots clés du vocabulaire douanier, plus de 1 300 décisions parmi lesquelles on trouvera de nombreux inédits de la Cour de cassation bien utiles pour les juristes et les professionnels du commerce international confrontés à un problème douanier dont les conséquences sont souvent redoutables. L'ouvrage est complété par les principaux textes douaniers cités dans les décisions, notamment les articles du Code des douanes français et du Code des douanes communautaire. Les magistrats, les avocats, les universitaires, les fonctionnaires des douanes eux-mêmes auront en main un outil de travail plus efficace que toute autre formule pour trouver la décision qu'ils recherchent en un minimum de temps. Ainsi le droit douanier qui est malheureusement rarement enseigné à l'université devient-il accessible à tous au travers de la jurisprudence récente.
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Author : Alphonse Ayessa
Genre : Customs administration
Summary : L'ouvrage est consacré aussi bien aux aspects juridiques et économiques des activités douanières qu'aux techniques des contrôles utilisées par l'Administration des douanes. Ensemble des lois et des règlements, le droit douanier ne régit pas seulement les activités douanières comme les relations entre l'Administration des douanes et ses usagers, mais il est aussi une science ayant pour objet l'étude de ces règles. Cet arsenal juridique se moule à l'organisation des services au sein desquels par leur présence tantôt ostensible et tantôt furtive les agents de douane canalisent les marchandises importées et exportées vers les bureaux où les formalités de dédouanement sont effectuées. Les litiges qui en résultent sont réglés soit par voie transactionnelle soit devant les tribunaux.