Le 25 mars 2007, la déclaration de Berlin officialisait l’abandon par les Vingt-Sept États membres de l’Union européenne du projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe. Le présent ouvrage a pour ambition d’appréhender l’état du droit de l’Union européenne dans le contexte de crise institutionnelle et politique engendré par cet échec. Il est le produit des…
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Author : Collectif
Genre : Political Science
Summary : Le 25 mars 2007, la déclaration de Berlin officialisait l'abandon par les Vingt-Sept États membres de l'Union européenne du projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe. Le présent ouvrage a pour ambition d'appréhender l'état du droit de l'Union européenne dans le contexte de crise institutionnelle et politique engendré par cet échec. Il est le produit des communications présentées par les membres du GERCIE (Équipe d'accueil 2110, spécialisée en droit communautaire et international à l'Université François- Rabelais de Tours) à l'occasion d'un colloque organisé conjointement avec l'Université allemande de Bochum. On y trouvera des contributions traitant de l'avenir institutionnel de l'Union européenne, mais aussi des réflexions portant sur les résistances des juridictions nationales à l'égard de la primauté du droit de l'Union, sur le dialogue des juges dans l'ensemble européen, ainsi que sur des questions relatives au troisième pilier de l'Union européenne.
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Author :
Genre : Constitutional law
Summary :
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Author : Johan Callewaert
Genre : Political Science
Summary : Provided for under the Treaty of Lisbon, the accession of the European Union to the European Convention on Human Rights is destined to be a landmark in European legal history because it will finally make it possible for individuals and undertakings to apply to the European Court of Human Rights for review of the acts of European Union institutions, which unquestionably play an increasingly important role in our daily lives. After nearly three years of negotiations, a draft agreement on European Union accession was adopted on 5 April 2013. In the light of the draft agreement, this publication offers a concise analysis of the reasons for European Union accession to the Convention, the means by which this is to be achieved and the effects it will have.
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Author : Elsa Bernard
Genre : Law
Summary : Le droit de la famille, dans sa dimension civiliste, fortement ancré dans les cultures nationales des États membres, est une matière qui ne relève pas, en principe, du droit de l’Union européenne. Pourtant, il n’est plus possible d’affirmer que la matière échappe dans son entier au droit de l’Union. De nombreux aspects de la famille sont sous influence européenne, au point que l’on voit se dessiner les contours d’une « famille européenne ». L’ouvrage propose de mettre en lumière l’acquis européen en matière de droit de la famille, au prisme du droit matériel (citoyenneté européenne, politique sociale de l’Union, fonction publique européenne...), comme du droit international privé. Le droit de la famille de l’Union s’identifie alors comme un «droit spécial» complétant la diversité des droits nationaux de la famille. Sa signification théorique et politique dans l’Union est débattue par les auteurs, autant que son devenir. Loin de demeurer fragmentaire à côté des droits nationaux des États membres, il a probablement vocation à se densifier pour offrir aux citoyens et résidents européens un droit commun de la famille au sein de l’Union. Family law, with its civil law tradition, and strong roots in the national cultures of the Member States, does not normally fall within the scope of European law. However, it is no longer possible to argue that family law is outside European law entirely. There are many aspects of the family which are subject to European influence, to the point that the outlines of a «European family» are starting to emerge. This book is intended to highlight the European experience of family law and its substantive (i.e. European citizenship, EU social policy, EU civil service...) and private international law aspects. Union law therefore contains a form of «special» family law which is shared between the Member States and supplements their national family laws. Its theoretical and political importance in the Union, as well as its future, are discussed by the authors. Far from remaining fragmented alongside the national laws of Member States, it will likely develop to offer European citizens and residents a common family law within the EU.
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Author : Jan Wouters
Genre : Law
Summary : EU commitment to human rights policies has grown following the Lisbon Treaty. Taking stock of those developments, this book describes the framework, actors, policies, and strategies of human rights across the EU and how their impact is felt. Contributed to by scholars from across the EU, this provides an in-depth and holistic view of the issues.
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Author : Union européenne. Agence des droits fondamentaux
Genre : Computer security
Summary : The aim of this handbook is to raise awareness and improve knowledge of data protection rules in European Union and Council of Europe member states by serving as the main point of reference to which readers can turn. It is designed for non-specialist legal professionals, judges, national data protection authorities and other persons working in the field of data protection.
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Author : Inge Govaere
Genre : Political Science
Summary : The European Union in the World: Essays in Honour of Marc Maresceau is dedicated to the academic career of Marc Maresceau, a world-renowned expert in EU external relations law and pioneer in EU enlargement and neighbourhood studies. With a special focus on the post-Lisbon legal framework of EU external action, the book builds further upon the implementation of the reforms initiated by the Lisbon Treaty to offer virtually all-encompassing analysis of EU external relations law by top-level specialists.
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Author : Romain Tinière
Genre : Law
Summary : Depuis le Traité d’Amsterdam, la protection des droits fondamentaux dans l’Union européenne a 30 connu d’importantes évolutions. De nouveaux textes ont été adoptés, d’abord la Charte des droits fondamentaux, ensuite le Traité de Lisbonne. Les interactions entre le système de la Convention européenne des droits de l’homme et celui de l’Union se sont accrues et l’adhésion de l’Union à la Convention a été envisagée. Remarquables, de telles évolutions se sont-elle traduites par une véritable révolution ? Ne peut-on considérer, au contraire, qu’aucun bouleversement ne s’est produit et que la permanence caractérise le développement de la protection des droits fondamentaux dans l’Union ? C’est la question à laquelle se propose de répondre le présent ouvrage, fruit du colloque annuel de la CEDECE, Association d’études européennes, qui s’est tenu à la Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier. Après être revenu sur la question, toujours actuelle, de l’autonomie du système de protection des droits fondamentaux de l’Union, l’ouvrage rassemble les contributions des spécialistes de la matière en trois parties. Sont ainsi successivement abordés la structuration apparente des fondements de la protection, la « mise à jour » des droits garantis et le renouvellement partiel des modalités de protection. L’ouvrage constitue un apport majeur pour tous les praticiens, chercheurs et étudiants que le droit de l’Union européenne et la protection des droits fondamentaux en Europe intéressent.
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Author : Catherine Flaesch-Mougin
Genre : Law
Summary : Le présent ouvrage est le résultat d’une recherche conjointe entre les Universités de Bologne, Rennes et Bruxelles sur le thème de la dimension extérieure de l’espace de liberté, de sécurité et de justice de l’Union européenne (ELSJ). Cette recherche a été soutenue par la Commission européenne dans le cadre de l’ Action Jean Monnet. Il associe des professeurs et chercheurs de renom qui conjuguent leurs compétences et situent leur analyse à l’intersection des politiques en la matière et des politiques externes de l’Union européenne. Les auteurs évaluent de manière critique l’impact du traité de Lisbonne et de la pratique de l’Union concernant la dimension extérieure de l’ELSJ. Cette dimension dont l’importance ne cesse de croître oblige l’Union à concilier des impératifs parfois contradictoires entre les objectifs sécuritaires de l’ELSJ ou ceux de l’action extérieure, ou encore avec les valeurs sur lesquelles elle est fondée. Les auteurs tentent de répondre à différentes questions induites par le nouveau système de représentation extérieure de l’Union dans le domaine de l’ELSJ : Quelles sont les retombées juridiques du nouveau système ? Quel est également son impact politique ? Ne risque-t-on pas une incursion croissante de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) dans les aspects sécuritaires de l’ELSJ ?
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Author : Catherine Haguenau-Moizard
Genre : Law
Summary : La démocratie fait partie intégrante des valeurs défendues par l’Union européenne. Pourtant, l’Union européenne souffrirait depuis son origine d’un « déficit démocratique » et deviendrait même un obstacle au bon fonctionnement démocratique des États membres. Les partisans du Brexit se sont prévalus de cet argument lors du récent référendum au Royaume-Uni. Qu’il soit fondé ou non, cet argument oblige à réfléchir sur ce qu’est, ce que pourrait être, ce que devrait être une Union européenne démocratique. Au travers de trois parties complémentaires, l’ouvrage définit : • le caractère démocratique de l’Union européenne, et notamment les pouvoirs accordés au Parlement européen ; • la démocratie au sein des États membres, de plus en plus nombreux à défendre une conception autoritaire du pouvoir ; • les pistes d’une refondation du système politique de l’Union européenne, notamment à la suite du Brexit.