Par ces exercices, les étudiants sont amenés à apprendre et à réviser, de manière ludique, les conditions d’application des textes et les définitions essentielles, tout en comprenant comment les appliquer. Sont abordées dans ce tome les responsabilités du fait des accidents de la circulation, du fait des produits défectueux, du fait des animaux, des bâtiments en ruine, la…
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Author : Valérie Da Silva
Genre : Law
Summary : Par ces exercices, les étudiants sont amenés à apprendre et à réviser, de manière ludique, les conditions d'application des textes et les définitions essentielles, tout en comprenant comment les appliquer. Après une introduction consacrée à la méthode, sont évoquées la responsabilité du fait personnel, la responsabilité générale du fait des choses et du fait d'autrui, la responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur et la responsabilité du commettant du fait de son préposé.
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Author :
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Author : Valérie Da Silva
Genre : Civil law
Summary : Ce livre, consacré à l'exercice du cas pratique en droit de la responsabilité, est un outil pédagogique essentiel afin de comprendre la méthode du cas pratique et d'accompagner l'étudiant dans l'apprentissage de son cours. Il est destiné plus particulièrement aux étudiants de deuxième année de licence et aux candidats à l'examen d'entrée à l'école des avocats. Par ces exercices, l'étudiant apprend et révise, de manière ludique, les conditions d'application des textes et les définitions essentielles, tout en comprenant comment les appliquer à diverses situations pratiques. Ce second tome contient les thèmes suivants : la responsabilité du fait des accidents de la circulation, la responsabilité du fait des produits défectueux et la loi du 4 mars 2002, la responsabilité du fait des animaux et des bâtiments en ruine, la responsabilité des instituteurs et des artisans. Ensuite, des cas pratiques transversaux permettent de faire le point sur l'ensemble du programme de deuxième année de licence en droit de la responsabilité.
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Author : Valérie Da Silva
Genre : Law
Summary : Par ces exercices, les étudiants sont amenés à apprendre et à réviser, de manière ludique, les conditions d'application des textes et les définitions essentielles, tout en comprenant comment les appliquer. Sont abordées dans ce tome les responsabilités du fait des accidents de la circulation, du fait des produits défectueux, du fait des animaux, des bâtiments en ruine, la responsabilité des instituteurs et des artisans. Des cas pratiques transversaux permettent de faire le point sur l'ensemble de la notion de responsabilité.
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Author : Nicole Jeanne
Genre :
Summary :
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Author : Valérie Da Silva
Genre : Study Aids
Summary : Après une introduction consacrée à la méthode, sont évoqués le concubinage, le pacte civil de solidarité (pacs), les fiançailles, le mariage, le divorce, la séparation de corps et de fait, puis le droit de la filiation. Des cas pratiques transversaux permettent ensuite de réviser l'ensemble du programme de droit de la famille. Voici un outil pédagogique essentiel à la compréhension du cas pratique et à l'accompagnement dans l'apprentissage du cours.
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Author : Valérie Da Silva
Genre : Domestic relations
Summary : Ce livre, consacré à l'exercice du cas pratique en droit de la famille, est un outil pédagogique essentiel afin de comprendre la méthode du cas pratique et accompagner l'étudiant dans l'apprentissage de son cours. Il est destiné notamment aux étudiants ayant à leur programme le droit de la famille (en général, les étudiants de première année de licence) et aux candidats à l'examen d'entrée à l'école des avocats ayant choisi cette spécialité. Par ces exercices, l'étudiant apprend et révise, de manière ludique, les conditions d'application des textes et les définitions essentielles, tout en comprenant comment les appliquer à diverses situations pratiques. Après une introduction consacrée à la méthode, sont évoqués le concubinage, le pacte civil de solidarité (pacs), les fiançailles, le mariage, le divorce, la séparation de corps et de fait, puis le droit de la filiation. Des cas pratiques transversaux permettent ensuite de réviser l'ensemble du programme de droit de la famille.
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Author : Jean-Louis Mouralis
Genre :
Summary : L'objet de cet ouvrage est de familiariser les étudiants à la technique du cas pratique ou de la consultation. Cet exercice est essentiel car il a pour but l'application de la loi au réel, ce qui est la finalité naturelle de la science juridique. La première partie de l'ouvrage propose une méthode de préparation et de rédaction de la réponse. Elle fait apparaître l'originalité du cas pratique par rapport aux autres exercices auxquels l'étudiant en droit peut être soumis, comme la dissertation ou le commentaire de loi ou d'arrêt. La deuxième partie est consacrée à des applications consistant en vingt sujets de cas pratiques suivis d'un corrigé. Pour deux d'entre eux, le sujet est décomposé de telle sorte qu'il expose les différentes phases du travail, de la lecture du sujet à la rédaction de la copie définitive en passant par les différentes feuilles de brouillon y compris le plan détaillé. Le lecteur y trouvera enfin des informations sur le cas pratique comme épreuve d'examen.
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Author : Pierre Rousseau
Genre : Law
Summary : Par principe, en droit pénal, le consentement de la victime n'est pas un fait justificatif. Néanmoins, l'absence de répression concernant certaines pratiques violentes semble indiquer que le consentement n'est pas réellement sans effet juridique en matière pénale. Cet ouvrage s'interroge sur la limite de l'autonomie personnelle en droit pénal. L'ouvrage s'attache ainsi à définir l'intégrité en tant que valeur protégée, dans un souci de cohérence du droit pénal.
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Author : Nicolas Jeanne (juriste).)
Genre :
Summary : Organisés autour des thèmes principaux du programme, les 53 cas pratiques présentés ici permettent de réviser la matière du droit des obligations dans le format de l'exercice qui sera proposé le jour de l'épreuve. Cet ouvrage est destiné aux candidats à l'examen d'entrée au CRFPA, aux différents concours d'entrée à l'ENM, et à tout étudiant voulant réviser son examen en s'entrainant à cet exercice juridique exigeant : 1. notions fondamentales, 2. le processus de formation du contrat, 3. la validité du contrat, 4. l'étendue du contrat, 5. l'inexécution du contrat, 6. la responsabilité civile extracontractuelle, 7. les quasi-contrats, 8. le régime général de l'obligation, 9. la preuve des obligations.