Tout le DCG 4 – Droit fiscal
Tout le programme de l’UE 4 « Droit fiscal » sous forme de fiches mémos + s’entraîner à l’épreuve : exercices corrigés, QCM de validation, conseils et méthode, sujets corrigés et commentés.
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La Fraude Et La Contrebande Mini Res En R D Congo
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Author : Princesse Odya Kalinda
Genre : Law
Summary : Cet ouvrage expose les méandres de la fraude et de la contrebande minières, cause de l’effondrement des recettes de l’État congolais dans le secteur minier. Depuis les arrangements sur la teneur des minerais jusqu’au défaut de rapatriement des recettes d’exportation des produits miniers marchands, en passant par la sous-déclaration de la matière imposable. Dans le cadre de la lutte contre ce fléau, des services intervenants procèdent à des vérifications sur la quantité et teneur, l’acquittement des impôts, taxes, droits et redevances. La fraude minière est donc précisément définie ici en fonction des droits pénal, minier, douanier, fiscal et de la règlementation du change. Cet ouvrage met en relief le contexte d’insécurité dans la région des Grands Lacs qui paralyse le fonctionnement des services publics.
Cern
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Genre : Nuclear energy
Summary :
Catalogue Of Printed Books
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Author : British Museum
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British Museum Catalogue Of Printed Books
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Host Bibliographic Record For Boundwith Item Barcode 30112119587480 And Others
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Des Parall Les Dans L Espace
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Author : Pierre François Duchemin
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Supplement To The Official Journal Of The European Communities
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Genre : Gazettes
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Les Arm Es Fran Aises Dans La Grande Guerre
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Author : France. Armée. Service historique
Genre : World War, 1914-1918
Summary :
Livres Hebdo
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Genre : France
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