TVA, bénéfices industriels et commerciaux, impôt sur les sociétés, imposition du résultat fiscal, impôt sur le revenu et prélèvements sociaux, tous ces thèmes de droit fiscal n’auront plus de secrets pour les lecteurs de ce livre.
Dans chaque chapitre, vous trouverez en effet :
• la synthèse des connaissances qu’il faut avoir ;
• des exercices d’entraînement pour…
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Author : Sébastien Layani
Genre : Droit fiscal
Summary : TVA, bénéfices industriels et commerciaux, impôt sur les sociétés, imposition du résultat fiscal, impôt sur le revenu et prélèvements sociaux, tous ces thèmes de Droit fiscal n'auront plus de secrets pour les lecteurs de ce livre. Cette édition 2014-2015 est à jour des lois de finances rectificatives pour 2014 (LFR et LFRSS) de l'été 2014.
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Author : Delphine Bouchet
Genre :
Summary : Cet ouvrage s'adresse à toute personne s'intéressant à la fiscalité. Rédigé par des praticiens reconnus avec l'appui des directeurs de la Revue de droit fiscal et des collections fiscales du JurisClasseur LexisNexis, il associe efficacité et fiabilité des réponses aux questions liées à la pratique de la fiscalité, en mettant en relief les problématiques actuelles. Les dernières actualités de chaque sujet traité sont mises en avant, constituant ainsi un outil de veille précieux pour une matière particulièrement instable. Les développements sont ponctués d'exemples, de conseils pratiques ou d'alertes, destinés à éclairer le lecteur ou insister sur les points sensibles. Les sources textuelles, administratives ou jurisprudentielles sont indiquées, avec référence à la Revue de droit fiscal. Pour une information approfondie, il est renvoyé au JurisClasseur et aux ouvrages LexisNexis dans la rubrique "Pour aller plus loin". Une table de correspondance entre les articles du Code général des impôts et les développements facilite la navigation dans l'ouvrage. Des sommaires et un index alphabétique sont également proposés.
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Author : Gildas Aubril
Genre :
Summary : Cet ouvrage présente de manière concise et pratique la fiscalité française à jour au 1er janvier 2017. Destiné à toutes les personnes intéressées par cette matière, il répond à leur besoin de trouver rapidement des réponses concrètes et précises aux questions du quotidien.
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Author : Grégory Abate
Genre :
Summary : Cet ouvrage s'adresse à toute personne s'intéressant à la fiscalité. Rédigé par des praticiens reconnus avec l'appui des directeurs de la Revue de droit fiscal et du JurisClasseur LexisNexis ainsi que de la rédaction fiscale de LexisNexis, il associe efficacité et fiabilité des réponses aux questions liées à la pratique de la fiscalité, en mettant en relief les problématiques actuelles. Les dernières actualités de chaque sujet traité sont mises en avant, constituant ainsi un outil de veille précieux pour une matière particulièrement instable. Les développements sont ponctués d'exemples, de conseils pratiques ou d'alertes, destinés à éclairer le lecteur ou insister sur les points sensibles. Les sources textuelles, administratives ou jurisprudentielles sont indiquées, avec référence à la Revue de droit fiscal ou à la Revue D.O Actualité. Pour une information approfondie, il est renvoyé au JurisClasseur et aux ouvrages LexisNexis dans la rubrique "Pour aller plus loin". Une table de correspondance entre les articles du Code général des impôts et les développements facilite la navigation dans l'ouvrage. Une table des chiffres utiles est également proposée.
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Author : Walter Roland
Genre : Law
Summary : • 32 fiches de cours pour réviser tout le contenu du droit fiscal international, les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir • 23 cas pratiques corrigés pour vérifier ses connaissances • Des repères bibliographiques • 1 index
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Author : Jean-Philippe Baur
Genre :
Summary : Qui est imposable et qui ne l'est pas? Que déclarer et que déduire? A combien de parts peut-on prétendre? Comment se démêler entre plus-value, moins-value, TVA, abattement et autres subtilités du droit fiscal? Mais aussi, quels recours pour le contribuable? Ces questions, qui ne constituent qu'un échantillon des points abordés par Jean-Philippe Baur, trouvent réponse au sein de cet ouvrage limpide et mené avec le souci de nous décrire les complexes rouages de la fiscalité française. Avec ce petit précis concernant les grands principes fiscaux français, Jean-Philippe Baur livre à tout un chacun les clés de compréhension portant tout autant sur ses droits que ses devoirs en tant que contribuable. Ne négligeant aucun des domaines essentiels de l'imposition, exposant succinctement et didactiquement les ressorts de notre méandreuse machine fiscale, ce "Mémento" se révélera être un précieux soutien pour apprivoiser sereinement les infimes nuances du droit fiscal.
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Author : Olivier Debat
Genre : Law
Summary : Une fiscalité de plus en plus lourde et omniprésente impose à tout décideur une connaissance précise des obligations fiscales des entreprises et du traitement fiscal des opérations d'affaires. C'est à cette préoccupation que répond ce Précis de droit fiscal des affaires. Par l'importance des informations fournies et un exposé méthodique, il permet aux étudiants des Universités et des Grandes Écoles d'appréhender efficacement la matière et d'en percevoir la logique grâce à son exposé didactique. Au-delà, ce Précis s'adresse à tout fiscaliste en lui permettant d'intégrer la variable fiscale dans ses décisions de gestion et de trouver la solution aux problèmes particuliers qui lui sont posés. Par ses références jurisprudentielles et bibliographiques, il constitue un excellent outil de travail pour le praticien de la fiscalité des entreprises. L'ouvrage est divisé en quatre parties : La première partie traite de l'entreprise individuelle. La deuxième partie est consacrée à l'entreprise sociétaire (bénéfice social, groupes de sociétés, situation fiscale des associés et des dirigeants...). Dans la troisième partie est présentée l'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise, c'est-à-dire la TVA. Enfin, la quatrième partie étudie l'imposition des moyens d'exploitation de l'entreprise. Cette nouvelle édition est à jour de la dernière loi de finances rectificative pour 2022 et de la loi de finances pour 2023. Sont ainsi traités la suppression de la CVAE sur 2 ans ; l'augmentation du plafond de l'impôt sur les sociétés à taux réduit pour les PME ; l'actualisation de différents seuils – franchise en base de la TVA, seuils des régimes d'imposition, retenue à la source sur les salaires, taxe sur les salaires ; la reconduction de régimes – réduction IR-PME, régime des jeunes entreprises innovantes ; la retouche du régime des subventions d'équipement ; la transmission d'universalité et TVA ; le droit d'enregistrement sur les cessions d'entreprises individuelles soumises à l'impôt sur les sociétés ; les opérations soumises à des taux réduits de TVA... Elle tient compte également de l'entrée en application de mesures issues de précédentes lois de finances (suppression de la majoration pour non adhésion à un centre de gestion agréée, taxation des acomptes sur livraison à la TVA ). Cette 22e édition fait aussi état de productions doctrinales notables (articles, dossiers, colloques) dans le domaine de la fiscalité des affaires, avec des bibliographies thématiques tout au long de l'ouvrage, soit environ une quarantaine de références complémentaires. Elle exploite également certaines doctrines administratives utiles (dispense d'agrément pour le transfert de déficit à l'occasion d'une fusion...)