Le droit constitutionnel a souvent été considéré comme un « enseignement impossible », une « science encyclopédique », voire une « hydre à mille têtes ». Le professeur Paulo Ferreira da Cunha réalise dans ce court traité de droit constitutionnel la prouesse de présenter cette matière de façon complète et synthétique.
A la fois spécialiste de…
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Author : Paulo Ferreira da Cunha
Genre : Law
Summary : Le droit constitutionnel a souvent été considéré comme un « enseignement impossible », une « science encyclopédique », voire une « hydre à mille têtes ». Le professeur Paulo Ferreira da Cunha réalise dans ce court traité de droit constitutionnel la prouesse de présenter cette matière de façon complète et synthétique. A la fois spécialiste de droit constitutionnel et philosophe du droit, Paulo Ferreira da Cunha envisage tous les aspects du droit constitutionnel depuis les grandes théories philosophiques fondatrices et les valeurs et vertus constitutionnelles qui les sous-tendent, jusqu’aux plus récentes évolutions du droit constitutionnel qui ont abouti ici comme ailleurs à la globalisation. On revisitera dans ce traité toutes les grandes matières constitutionnelles: la constitution et les savoirs, la méthodologie constitutionnelle, les relations entre les constitutions la société et la politique, l’éthique constitutionnelle, la théorie de l’Etat et sa crise, l’interprétation et l’application de la constitution, notamment par la procédure de la justice constitutionnelle. Tout cela uni par le fil de la globalisation constitutionnelle et de la constitutionnalisation de tout l’univers juridique. Sa perspective internationale sur le droit constitutionnel et ses références à des constitutions différentes, aux institutions européennes, et à des auteurs de pays et de langues diverses font de cet ouvrage une référence rare et précieuse pour le spécialiste, le chercheur et l’étudiant, mais aussi pour le lecteur « profane » désireux de mieux comprendre le phénomène les aspects juridiques de la mondialisation.
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Author : Pascal Mahon
Genre :
Summary :
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Author : François Chevrette
Genre : Canada
Summary :
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Author : Frédéric Rouvillois
Genre :
Summary : Ce manuel en deux volumes (1. Fondements et pratiques?; 2. La Ve République) est destiné aux étudiants en première année de licence de droit et aux élèves des Instituts d'études politiques, ainsi qu'aux candidats aux concours de la fonction publique.Le droit constitutionnel régit l'organisation et le fonctionnement de l'État, c'est-à-dire du pouvoir institutionnalisé, compétent pour édicter et sanctionner l'ensemble des règles juridiques. Ce droit occupe donc une position suprême, qui explique son importance, mais aussi nombre de ses caractéristiques : sa perméabilité aux évolutions politiques et sociales, sa dimension nécessairement idéologique et sa paradoxale fragilité. Le droit de la Constitution est forcément un droit différent : c'est en partant de ce constat qu'on doit en étudier les principes et les concepts fondamentaux, ainsi que la manière dont ils s'inscrivent dans une pratique. Cet ouvrage analyse les fonctions et les structures de l'État (première partie), avant de s'intéresser au pouvoir (deuxième partie) et à un mode particulier d'exercice de ce pouvoir - la démocratie - puis aux pratiques françaises du parlementarisme, de 1875 à 1958 (troisième partie). Table des abréviations Introduction Présentation Chapitre premier. La notion d'état Chapitre II. L'organisation de l'État Chapitre III. Les fonctions de l'État Présentation Chapitre premier. Un pouvoir organisé : la constitution Chapitre II. Un pouvoir délimité et justifié Présentation Chapitre premier. La démocratie : une notion ouverte Chapitre II. Modalités de la démocratie représentative Chapitre III. Pratiques françaises du parlementarisme Glossaire critiqueBibliographie Index des noms Index des constitutions Index des matières.
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Author : Frédéric Rouvillois
Genre : Law
Summary : Ce manuel en deux volumes (1. Fondements et pratiques ; 2. La Ve République) est destiné aux étudiants en première année de licence de droit et aux élèves des Instituts d’études politiques, ainsi qu’aux candidats aux concours de la fonction publique. Le droit constitutionnel régit l’organisation et le fonctionnement de l’État, c’est-à-dire du pouvoir institutionnalisé, compétent pour édicter et sanctionner l’ensemble des règles juridiques. Ce droit occupe donc une position suprême, qui explique son importance, mais aussi nombre de ses caractéristiques : sa perméabilité aux évolutions politiques et sociales, sa dimension nécessairement idéologique et sa paradoxale fragilité. Le droit de la Constitution est forcément un droit différent : c’est en partant de ce constat qu’on doit en étudier les principes et les concepts fondamentaux, ainsi que la manière dont ils s’inscrivent dans une pratique. Cet ouvrage analyse les fonctions et les structures de l’État (première partie), avant de s’intéresser au pouvoir (deuxième partie) et à un mode particulier d’exercice de ce pouvoir – la démocratie – puis aux pratiques françaises du parlementarisme, de 1875 à 1958 (troisième partie).
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Author : Aurélien Baudu
Genre : Law
Summary : Le manuel indispensable du droit constitutionnel contemporain Cet ouvrage constitue tout à la fois un manuel classique consacré aux institutions de la Ve République et leur histoire et un commentaire détaillé des articles de la Constitution et de son Préambule qui en sont le support juridique. Droit constitutionnel contemporain, devenu un classique du genre, se compose de deux volumes qui couvrent le programme de chacun des deux semestres de la première année en faculté de droit et AES, mais aussi des Instituts d'études politiques. Il est également recommandé pour la préparation des concours administratifs de catégorie A. Ce volume 1 est consacré à la théorie générale du droit constitutionnel,aux grands régimes politiques européens et des États-Unis et à l'histoire constitutionnelle de la France. Il est éclairé de façon nouvelle par la référence à des textes constitutionnels, jurisprudentiels ou doctrinaux.
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Author : Frédéric Rouvillois
Genre : Law
Summary : Ce manuel en deux volumes (1. Fondements et pratiques ; 2. La Ve République) est destiné aux étudiants en première année de licence de droit et aux élèves des Instituts d’études politiques, ainsi qu’aux candidats aux concours de la fonction publique. La Ve République est née de la volonté de restaurer un État fort et de rendre au pouvoir exécutif un rôle prépondérant. Mais les cohabitations successives et les révisions constitutionnelles favorables au renouveau du Parlement ont malmené ce schéma initial. C’est dans cette perspective, celle d’une fragilisation, qu’il faut envisager la Ve République. Après avoir évoqué la genèse de la Constitution du 4 octobre 1958, cet ouvrage présente les institutions qu’elle met en place – le peuple, le président de la République, puis le couple gouvernement/Parlement – (première partie), avant de s’attacher à sa dimension "normative" (seconde partie), c’est-à-dire aux règles qu’elle contient ou qu’elle organise sous l’égide du Conseil constitutionnel, nouveau "gardien de la Constitution".
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Author : Frédéric Rouvillois
Genre :
Summary : Le droit constitutionnel régit l'organisation et le fonctionnement de l'Etat, c'est-à-dire du pouvoir institutionnalisé, compétent pour édicter et sanctionner l'ensemble des règles juridiques. Ce droit occupe donc une position suprême, qui explique son importance, mais aussi nombre de ses caractéristiques : sa perméabilité aux évolutions politiques et sociales, sa dimension nécessairement idéologique et sa paradoxale fragilité. Le droit de la Constitution est forcément un droit différent : c'est en partant de ce constat qu'on doit en étudier les principes et les concepts fondamentaux, ainsi que la manière dont ils s'inscrivent dans une pratique. Cet ouvrage analyse les fonctions et les structures de l'Etat (première partie), avant de s'intéresser au pouvoir (deuxième partie) et à un mode particulier d'exercice de ce pouvoir - la démocratie - puis aux pratiques françaises du parlementarisme, de 1875 à 1958 (troisième partie).
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Author : Michel Troper
Genre : Constitutional law
Summary : Prix René Cassin décerné par l'Académie des sciences morales et politiques de l'Institut de France le 18 novembre 2013. La tradition de la science juridique européenne a longtemps fait une place, à côté des manuels de droit constitutionnel destinés à des étudiants débutants ou des monographies portant sur des questions spécifiques, à des traités ambitieux qui témoignent de " l'état de l'art ". C'est avec cette tradition qu'il est nécessaire de renouer en raison des profondes transformations qui ont affecté aussi bien le fond du droit constitutionnel que la science qui le prend pour objet. Le renouveau du droit constitutionnel résulte en grande partie du prodigieux développement de la justice constitutionnelle. II est aussi façonné par la naissance d'un ordre juridique européen et international qui dépasse le cadre de l'Etat. Enfin ce mouvement se conjugue avec une force du discours constitutionnel qui se diffuse dans le débat politique économique et social à l'échelle planétaire. Ce droit est donc aujourd'hui mondial. II opère à l'aide de concepts généraux et désormais souvent universels. D'autre part, le droit constitutionnel ne peut plus être analysé sans référence à d'autres disciplines que la science juridique. II fallait donc un ouvrage qui soit international par son objet, par sa méthodologie et par ses auteurs. Ce traité devait également être conçu et rédigé à un niveau théorique assez élevé mais accessible au plus grand nombre, pour permettre de rendre compte de l'infinie variété des droits positifs et des pratiques contemporaines. De fait, il réunit quelques-uns des plus grands noms de la discipline, qui appartiennent à des cultures juridiques différentes, à des écoles doctrinales diverses mais ont l'habitude de débattre entre elles. Ce traité est le lieu de ces débats et sera une référence pour ceux qui les poursuivent et contribuent à la culture constitutionnelle commune.
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Author : Pierre Pactet
Genre :
Summary : Le manuel classique de Pierre Pactet et de Ferdinand Mélin-Soucramanien s'adresse aux étudiants des facultés de droit, des instituts d'Etudes politiques, aux candidats aux concours administratifs, ainsi qu'à tous ceux que la vie politique et institutionnelle ne laisse pas indifférents. Couvrant l'ensemble de la matière, il étudie successivement les données fondamentales des régimes politiques, les grands régimes étrangers (notamment, Allemagne, Chine, Etats-Unis, Grande-Bretagne, Italie, Japon et Russie), l'histoire constitutionnelle française, et consacre plus de la moitié de ses développements à la Ve République, qui fait l'objet d'une analyse détaillée et complète. Conformément à une orientation qui a pris beaucoup d'importance, cet ouvrage met l'accent sur les problèmes juridiques et contentieux, sans négliger pour autant l'Histoire et la vie politique, en s'attachant toujours à en donner une présentation aussi claire et accessible que possible. La 32e édition est à jour de tous les changements intervenus jusqu'en août 2013. Ils concernent les régimes étrangers, en particulier les États-Unis, lors des élections de novembre2012, Barack Obama a été élu pour un second mandat, mais aussi, par exemple, l'Italie et le Japon, qui sont confrontés à une instabilité gouvernementale inquiétante. Ces changements concernent aussi, bien sûr, le régime de la Ve République. Dans notre pays, la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, qui a profondément modifié la Constitution de 1958, continue de produire ses effets. En particulier, il peut être observé que l'engouement pour la question prioritaire de constitutionnalité ne se dément pas. Depuis le 1er mars 2010, plusieurs milliers de questions de constitutionnalité ont été soulevées devant l'ensemble des juridictions françaises. En faisant entrer la Constitution dans les prétoires des tribunaux, la question prioritaire de constitutionnalité contribue à diffuser plus largement la culture de la Constitution. Sur le plan politique, le fait marquant aura été bien évidemment l'élection de François Hollande à la présidence de la République, le 6 mai 2012, et la confirmation de cette victoire lors des élections législatives de juin 2012. Un nouveau cycle politique est désormais ouvert, une présidence se voulant « normale » succédant à « l'hyper-présidence » de Nicolas Sarkozy entre 2007 et 2012.