Droit de la police

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Author : Hervé Vlamynck
Genre : Criminal investigation

Summary : Le seul ouvrage qui fasse le point sur les prérogatives des forces de sécurité : police, gendarmerie et douanes. À jour des différentes réformes et de la jurisprudence récente, il expose les pouvoirs que ces administrations mettent en œuvre et les techniques procédurales qu'elles développent dans les différents cadres juridiques, pour mener à bien les enquêtes qui leur sont confiées par l'autorité judiciaire. Les régies de fonctionnement entre ces différents services et les principes que les magistrats appliquent au quotidien, dans leur mission de direction et de contrôle de la police judiciaire sont expliqués. Il accorde une large place aux nombreux aspects de droit international qui ont profondément modifiés la matière, et offre des aperçus historiques pour bien appréhender cette constante évolution législative qui la caractérise. Cet ouvrage combine les approches théorique et pratique, et propose de nombreux exemples et cas concrets. II s'adresse à un large public de professionnels (policiers, gendarmes, douaniers, magistrats, avocats) mais aussi aux étudiants qui préparent les différents concours administratifs et examens. Au-delà, l'ouvrage intéressera ceux qui souhaitent connaître l'étendue de leurs droits face à la police. À jour des lois prévention de la délinquance, équilibre de la procédure pénale et portant réforme de la récidive.

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Author : André Decocq
Genre : Criminal investigation

Summary :

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Author : Québec (Province)
Genre : Police

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Author : Alfred Seresia (avocat)
Genre :

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Author : Olivier Damien
Genre : Police

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Author : Xavier Prétot
Genre :

Summary : Conformément aux principes issus de la Révolution française, la police administrative repose sur l'équilibre entre les exigences de l'ordre public et la garantie des libertés publiques. Fondée sur une conception stricte, essentiellement matérielle de l'ordre public, à la fois préventive et curative, elle tend à préserver, en imposant à chacun une discipline minimale, le respect et la conciliation des libertés de tous et concourt à l'équilibre social. Principe politique, la police administrative entretient également des liens étroits avec le droit : c'est la règle de droit qui en fonde l'existence, en précise les conditions d'exercice et en fixe les limites, et s'il faut se garder de toute appréhension par trop contentieuse de la question, la compréhension de la police administrative ne saurait être complète sans une approche juridique. En dépit de l'intérêt relatif qu'elle suscite de la part de la doctrine, elle occupe ainsi une place de choix dans le droit administratif, quand bien même elle ne tend pas à se fondre, à présent, dans l'ensemble quelque peu imprécis du "droit de la sécurité intérieure", voire du "droit de la sécurité". S'il est vrai que le droit positif est aujourd'hui foisonnant, et que la jurisprudence s'avère parfois imprécise, voire teintée de subjectivisme, la police administrative n'en procède pas moins, en définitive, d'un ensemble de principes directeurs qui lui donnent consistance et stabilité. C'est à l'examen et à la mise en perspective de ces derniers que s'attache cet ouvrage, à l'aide d'exemples tirés de la loi, de la jurisprudence et de la doctrine, voire de la pratique administrative, offrant ainsi au lecteur une synthèse d'ensemble d'une matière plus subtile qu'une première approche ne le laisse parfois supposer.

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Author : Charles-Édouard Minet
Genre :

Summary : Mission essentielle des collectivités publiques, la police administrative désigne l'activité de l'administration consistant à édicter les normes juridiques et à accomplir les actes matériels nécessaires pour assurer la sauvegarde de l'ordre public. Par sa nature même, elle est susceptible de porter des atteintes importantes aux libertés fondamentales ; elle est donc en permanence au cœur du débat public, en particulier dans une société de plus en plus préoccupée par sa sécurité. Après avoir défini les contours du sujet, en détaillant le contenu de la notion d'ordre public et en distinguant la police administrative de la police judiciaire, la première partie de l'ouvrage dresse un panorama complet -et à jour des dernières évolutions jurisprudentielles et législatives, notamment la loi de prévention de la délinquance du 5 mars 2007- des règles générales qui gouvernent la matière : répartition et combinaison des compétences, diversité des mesures de police et modes d'exécution, contentieux de la légalité et de la responsabilité, etc. La seconde partie de l'ouvrage est consacrée à la présentation de quelques polices spéciales d'usage courant (réunions et manifestations, cinéma, habitat, expulsion des occupants sans titre du domaine public, etc.). Chaque chapitre est complété par des références bibliographiques et une partie " Pour aller plus loin " consacrée à un sujet d'actualité ou de réflexion. Ce manuel s'adresse aussi bien aux étudiants (facultés de droit, instituts d'études politiques) et aux candidats aux concours de la fonction publique, qui y trouveront un outil d'apprentissage et de réflexion adapté, qu'aux praticiens de la police administrative et aux citoyens, soucieux de connaître le cadre dans lequel s'exercent leurs libertés et leurs activités quotidiennes.