Droit De La Police
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Droit De La Police
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Author : Hervé Vlamynck
language : fr
Publisher:
Release Date : 2007
Droit De La Police written by Hervé Vlamynck and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007 with Criminal investigation categories.
Le seul ouvrage qui fasse le point sur les prérogatives des forces de sécurité : police, gendarmerie et douanes. À jour des différentes réformes et de la jurisprudence récente, il expose les pouvoirs que ces administrations mettent en œuvre et les techniques procédurales qu'elles développent dans les différents cadres juridiques, pour mener à bien les enquêtes qui leur sont confiées par l'autorité judiciaire. Les régies de fonctionnement entre ces différents services et les principes que les magistrats appliquent au quotidien, dans leur mission de direction et de contrôle de la police judiciaire sont expliqués. Il accorde une large place aux nombreux aspects de droit international qui ont profondément modifiés la matière, et offre des aperçus historiques pour bien appréhender cette constante évolution législative qui la caractérise. Cet ouvrage combine les approches théorique et pratique, et propose de nombreux exemples et cas concrets. II s'adresse à un large public de professionnels (policiers, gendarmes, douaniers, magistrats, avocats) mais aussi aux étudiants qui préparent les différents concours administratifs et examens. Au-delà, l'ouvrage intéressera ceux qui souhaitent connaître l'étendue de leurs droits face à la police. À jour des lois prévention de la délinquance, équilibre de la procédure pénale et portant réforme de la récidive.
Droit De La Police Administrative
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Author : Charles-Édouard Minet
language : fr
Publisher:
Release Date : 2007
Droit De La Police Administrative written by Charles-Édouard Minet and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007 with categories.
Mission essentielle des collectivités publiques, la police administrative désigne l'activité de l'administration consistant à édicter les normes juridiques et à accomplir les actes matériels nécessaires pour assurer la sauvegarde de l'ordre public. Par sa nature même, elle est susceptible de porter des atteintes importantes aux libertés fondamentales ; elle est donc en permanence au cœur du débat public, en particulier dans une société de plus en plus préoccupée par sa sécurité. Après avoir défini les contours du sujet, en détaillant le contenu de la notion d'ordre public et en distinguant la police administrative de la police judiciaire, la première partie de l'ouvrage dresse un panorama complet -et à jour des dernières évolutions jurisprudentielles et législatives, notamment la loi de prévention de la délinquance du 5 mars 2007- des règles générales qui gouvernent la matière : répartition et combinaison des compétences, diversité des mesures de police et modes d'exécution, contentieux de la légalité et de la responsabilité, etc. La seconde partie de l'ouvrage est consacrée à la présentation de quelques polices spéciales d'usage courant (réunions et manifestations, cinéma, habitat, expulsion des occupants sans titre du domaine public, etc.). Chaque chapitre est complété par des références bibliographiques et une partie " Pour aller plus loin " consacrée à un sujet d'actualité ou de réflexion. Ce manuel s'adresse aussi bien aux étudiants (facultés de droit, instituts d'études politiques) et aux candidats aux concours de la fonction publique, qui y trouveront un outil d'apprentissage et de réflexion adapté, qu'aux praticiens de la police administrative et aux citoyens, soucieux de connaître le cadre dans lequel s'exercent leurs libertés et leurs activités quotidiennes.
Le Droit De La Police
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Author : André Decocq
language : fr
Publisher:
Release Date : 1998-01-01
Le Droit De La Police written by André Decocq and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1998-01-01 with Criminal investigation categories.
Plusieurs raisons ont conduit à la totale refonte de la première édition de 1991... Une prise de conscience La police participe, au premier chef, au maintien de l'ordre public conciliateur de toutes les libertés. La contrainte indispensable à cette fin est puisée dans le droit public comme dans le droit privé. Dans la " matière pénale ", la procédure établie par la police judiciaire fonde tous les autres actes procéduraux. Une nullité affectant un acte de police judiciaire peut donc entraîner l'annulation de toute la procédure consécutive. Une jurisprudence abondante Les revues juridiques l'attestent. La jurisprudence du Conseil d'Etat demeure volumineuse quant au contentieux de la responsabilité. La Chambre criminelle rend un nombre croissant d'arrêts consacrés à la police, du fait du contentieux de la nullité ou du contrôle de la motivation des actes de police... La jurisprudence du Conseil constitutionnel comme celle de la Cour européenne des droits de l'Homme ne sont pas moins significatives. Des réformes multiples De nombreuses réformes législatives ont, avec la jurisprudence, contribué à poursuivre l'œuvre de structuration de notre matière, au point que nul ne s'étonne aujourd'hui à l'évocation d'un " droit de la police ", à l'instar d'autres branches spécialisées du droit. Une complexité croissante Complexité qui résulte du développement de la police technique et scientifique, d'une véritable " privatisation " de la sécurité, comme de la mondialisation de la criminalité sous toutes ses formes, qu'il s'agisse du terrorisme, du trafic de stupéfiants, de la délinquance financière ou des atteintes à l'environnement, etc., mondialisation qui a astreint les Etats à développer l'entraide répressive internationale (Interpol, Europol, Schengen...). A n'en pas douter, cet ouvrage constituera un outil de travail quotidien pour les magistrats, les avocats, les responsables de l'ordre public : membres du corps préfectoral, maires, policiers ou gendarmes, mais aussi pour les professeurs de droit qui, de plus en plus nombreux, s'intéressent à ce domaine.
La Police Nationale
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Author : Jean Jacques Gleizal
language : fr
Publisher:
Release Date : 1974
La Police Nationale written by Jean Jacques Gleizal and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1974 with Police categories.
Droit Policier
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Author : Québec (Province)
language : fr
Publisher:
Release Date : 2008
Droit Policier written by Québec (Province) and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008 with Police categories.
Droit De La Police En R Publique Du B Nin
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Author : Olivier Damien
language : fr
Publisher:
Release Date : 2023
Droit De La Police En R Publique Du B Nin written by Olivier Damien and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023 with Police categories.
Trait De Droit De La Police Et De La S Curit
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Author : Pascal Mbongo
language : fr
Publisher: LGDJ
Release Date : 2014-12-23
Trait De Droit De La Police Et De La S Curit written by Pascal Mbongo and has been published by LGDJ this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-12-23 with categories.
Le droit de la police et de la sécurité désigne le maillage français des autorités de police, des forces publiques de sécurité (police nationale, gendarmerie nationale, douane, administration pénitentiaire, polices municipales). Ces autorités et ces forces ont une double activité normative et opérationnelle dense et variée, qui va de la protection des personnes et des biens jusqu'à la police judiciaire, en passant parla prévention de la criminalité et de la délinquance, la police administrative, la recherche de renseignements ou le maintien de l'ordre. Loin d'être monopolistique, la "force publique" voulue par la Déclaration de 1789 voit exister à ses marges des activités privées de sécurité, des personnes physiques ou morales privées investies ou non de prérogatives de puissance publique. L'existence et l'action de ces personnes physiques ou morales sont néanmoins maîtrisées par l'Etat. La double activité normative et opérationnelle des autorités de police et des forces publiques de sécurité est balisée par une importante réglementation internationale ou européenne dont Interpol, te système d'information Europol, le système d'information Schengen, les centres de coopération policière et douanière à la frontière ou les commissariats communs ne sont que les expressions tes plus visibles. Le Conseil constitutionnel, la Cour européenne des droits de l'Homme, tes contrôles administratifs (corps d'inspection, contrôleur général des lieux de privation de liberté, défenseur des droits) et les juridictions administratives et judiciaires, ne s'efforcent pas moins de soumettre au droit et à un idéal supérieur de liberté une fonction policière de l'Etat travaillée par une contradiction tendancielle entre son inscription dans l'Etat de droit et une tentation de s'en abstraire au nom d'une logique propre.
La Police Dans L Etat De Droit
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Author : Cédric Moreau de Bellaing
language : fr
Publisher:
Release Date : 2006
La Police Dans L Etat De Droit written by Cédric Moreau de Bellaing and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006 with categories.
La thèse porte sur les relations qu'entretiennent un Etat de droit et une police démocratique, ainsi que sur les tensions que leurs qualifications respectives induisent. La perpétuelle possibilité d'une controverse portant sur la nature de l'une et de l'autre les oblige en effet à produire un réel travail visant à conserver et à assumer les tensions qui résultent de ces exigences normatives. L'objet de cette thèse est la description pratique et matérielle de ces efforts, en s'appuyant sur une étude des dispositifs étatiques de codage, de régulation et d'administration du travail policier. Deux d'entre eux vont faire l'objet de ce travail : les écoles de police assurant la formation initiale, d'une part, et les services internes de discipline, d'autre part. L'étude des principes qui imprègnent les enseignements et des difficultés pratiques que rencontrent les écoles de police lorsqu'elles doivent surmonter les complexités liées à son statut de cadre théorique du métier policier, apporte des réponses empiriques aux interrogations théoriques qui se posent à la police démocratique et à l'Etat de droit. Ensuite, l'analyse de l'activité quotidienne d'une instance de contrôle interne de la police nationale permet la mise en évidence du travail effectué par l'institution pour garantir la police "démocratique" et "l'Etat de droit". Les services policiers de discipline offrent ainsi un point de vue singulier sur l'institution qui, par l'intermédiaire des mises en cause que constituent les accusations à l'encontre des policiers, est amenée à expliciter ce qui fonde concrètement sa "violence légitime" et son rapport spécifique au public.
La Police Administrative
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Author : Xavier Prétot
language : fr
Publisher:
Release Date : 2018-09-11
La Police Administrative written by Xavier Prétot and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-09-11 with categories.
Conformément aux principes issus de la Révolution française, la police administrative repose sur l'équilibre entre les exigences de l'ordre public et la garantie des libertés publiques. Fondée sur une conception stricte, essentiellement matérielle de l'ordre public, à la fois préventive et curative, elle tend à préserver, en imposant à chacun une discipline minimale, le respect et la conciliation des libertés de tous et concourt à l'équilibre social. Principe politique, la police administrative entretient également des liens étroits avec le droit : c'est la règle de droit qui en fonde l'existence, en précise les conditions d'exercice et en fixe les limites, et s'il faut se garder de toute appréhension par trop contentieuse de la question, la compréhension de la police administrative ne saurait être complète sans une approche juridique. En dépit de l'intérêt relatif qu'elle suscite de la part de la doctrine, elle occupe ainsi une place de choix dans le droit administratif, quand bien même elle ne tend pas à se fondre, à présent, dans l'ensemble quelque peu imprécis du "droit de la sécurité intérieure", voire du "droit de la sécurité". S'il est vrai que le droit positif est aujourd'hui foisonnant, et que la jurisprudence s'avère parfois imprécise, voire teintée de subjectivisme, la police administrative n'en procède pas moins, en définitive, d'un ensemble de principes directeurs qui lui donnent consistance et stabilité. C'est à l'examen et à la mise en perspective de ces derniers que s'attache cet ouvrage, à l'aide d'exemples tirés de la loi, de la jurisprudence et de la doctrine, voire de la pratique administrative, offrant ainsi au lecteur une synthèse d'ensemble d'une matière plus subtile qu'une première approche ne le laisse parfois supposer.
La Notion De Police Administrative
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Author : Etienne Picard
language : fr
Publisher: Presses universitaires de Rouen et du Havre
Release Date : 1984
La Notion De Police Administrative written by Etienne Picard and has been published by Presses universitaires de Rouen et du Havre this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1984 with Political Science categories.
La police, pilier principal de tout droit administratif, demeure insaisissable tant qu'on cherche à y voir une catégorie technique. Au contraire elle s'éclaire quand on en fait une notion conceptuelle. En tant que telle, l'auteur la définit comme fonction disciplinaire de l'institution primaire libérale, fonction d'ordre public ou de nécessité, rendant compte à la fois de sa nature, sa structure et son régime.