La Police Dans L Etat De Droit
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De L Tat De Police L Etat De Droit Ou R Flexions Sur Le R Le De La Police Dans Un Tat De Droit
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Author : Chaker Mzoughi
language : fr
Publisher:
Release Date : 2015
De L Tat De Police L Etat De Droit Ou R Flexions Sur Le R Le De La Police Dans Un Tat De Droit written by Chaker Mzoughi and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015 with categories.
Le R Le De La Police Dans Un Etat De Droit
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Author : Mahamat Zene Youssouf
language : fr
Publisher:
Release Date : 2015
Le R Le De La Police Dans Un Etat De Droit written by Mahamat Zene Youssouf and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015 with Administrative law categories.
La Police Dans L Etat De Droit
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Author : Cédric Moreau de Bellaing
language : fr
Publisher:
Release Date : 2006
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La Notion De Police Administrative
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Author : Vincent Tchen
language : fr
Publisher: La Documentation Française
Release Date : 2007
La Notion De Police Administrative written by Vincent Tchen and has been published by La Documentation Française this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007 with Administrative law categories.
L'étude porte sur les difficultés en matière d'application des polices administratives ayant trait aux libertés publiques individuelles, et présente les lignes d'une évolution possible de la notion de police administrative, des pratiques et des choix stratégiques de l'action publique.
La Notion De Police Administrative
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Author : Etienne Picard
language : fr
Publisher: Presses universitaires de Rouen et du Havre
Release Date : 1984
La Notion De Police Administrative written by Etienne Picard and has been published by Presses universitaires de Rouen et du Havre this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1984 with Political Science categories.
La police, pilier principal de tout droit administratif, demeure insaisissable tant qu'on cherche à y voir une catégorie technique. Au contraire elle s'éclaire quand on en fait une notion conceptuelle. En tant que telle, l'auteur la définit comme fonction disciplinaire de l'institution primaire libérale, fonction d'ordre public ou de nécessité, rendant compte à la fois de sa nature, sa structure et son régime.
Justice Gendarmerie Et Police
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016
Justice Gendarmerie Et Police written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016 with categories.
Libert S Individuelles Et Police En Droit Am Ricain Et Fran Ais
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Author : Willy Lubin
language : fr
Publisher:
Release Date : 1996
Libert S Individuelles Et Police En Droit Am Ricain Et Fran Ais written by Willy Lubin and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1996 with categories.
L'ETUDE DES LIBERTES INDIVIDUELLES ET POLICE EN DROIT AMERICAIN ET FRANCAIS MET EN EXERGUE TOUTE LA PROBLEMATIQUE DECOULANT DES POUVOIRS ACCORDES OU A ACCORDER A LA POLICE DANS UN ETAT DE DROIT DEMOCRATIQUE : POUVOIR D'ARRESTATION, POUVOIR DE S'IMMISCER DANS LA STRICTE INTIMITE DE LA VIE PRIVEE... ETC. DANS UN TEL CONTEXTE, LA PRESOMPTION D'INNOCENCE EST TOUT SIMPLEMENT VIDEE DE SON IMPORTANCE. AUX ETATS-UNIS ET EN FRANCE, LA POLICE DISPOSE DE POUVOIRS LEGAUX EXORBITANTS ET ELLE EST TRES BIEN PROTEGEE FACE A LA JUSTICE EN CE QUI CONCERNE LA RESPONSABILITE DE SES ACES. PARADOXALEMENT, D'UNE PART, LES TEXTES PROTEGEANT LES LIBERTES DE L'INDIVIDU CONTRE LES ABUS DE LA POLICE N'ACCORDENT QU'UNE ILLUSION DE PROTECTION ET, D'AUTRE, LES CONTROLES DE SES ACTS, QUI SONT CENSES ETRE EXERCES SOIT PAR LE POUVOIR EXECUTIF SOIT PAR LE POUVOIR JUDICIAIRE OU PAR LES CITOYENS SONT INEFFICACES. DE CE FAIT, LES ETATS-UNIS ET LA FRANCE, EN DEPIT DE TOUTE VRAISSEMBLANCE, N'ACCORDENT PAS UNE GARANTIE ET UNE PROTECTION SUFFISANTES AUX LIBERTES INDIVIDUELLES. L'AGGRAVATION DE LA SITUATION DANS CERTAINS QUARTIERS DITS A RISQUE ET LA MULTIPLICATION DES BAVURES POLICIERES SONT, ENTRE AUTRES, LE RESULTAT DE LA POLITIQUE CRIMINELLE REPRESSIVE ET SELECTIVE APPLIQUEE DANS LES DEUX PAYS. PAR AILLEURS, SUR LE PLAN DE LA COMPARAISON STRICTE, LE SYSTEME AMERICAIN N'OFFRENT PAS UNE MEILLEURE PROTECTION QUE LE SYSTEME FRANCAIS. SUR CERTAINS POINTS, ILS SEMBLENT MEME ETRE COMPLEMENTAIRES.
Le Contr Le Juridictionnel Des Mesures De La Police Administrative
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Author : Janina Grasser
language : fr
Publisher: GRIN Verlag
Release Date : 2012-09-21
Le Contr Le Juridictionnel Des Mesures De La Police Administrative written by Janina Grasser and has been published by GRIN Verlag this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012-09-21 with Law categories.
Essai de l’année 2010 dans le domaine Droit - Autres systèmes juridiques, Comparaison de droits, note: 16/20, Université Paris-Sorbonne (Paris IV) , langue: Français, résumé: « La liberté est la règle, la restriction de police l ́exception »1. Cette formule du commissaire du gouvernement Corneille résume bien l ́esprit du contrôle du pouvoir de police.Le contrôle du pouvoir de police résulte d ́un compromis entre deux nécessités:Premièrement la nécessité de maintenir l ́ordre public et deuxièmement celle de ne pas porter atteinte aux libertés publiques et individuelles.Maintenir l ́ordre public, ça veut dire assurer la trilogie classique, objective: la sécurité publique, la tranquillité publique et la salubrité publique. En outre une partie de la doctrine considère qu ́il y a d ́autres éléments, des buts secondaires de l ́ordre public: la sauvegarde de l ́esthétique des lieux publiques et la moralité publique.Mais tout d ́abord il faut se demander ce qui est la police administrative. La police administrative peut être définie comme activité qui vise à assurer le maintien de l ́ordre public, sans tendre à la recherche ou à l ́arrestation des auteurs d ́une infraction déterminée. Contrairement à la police administrative la police judiciaire est chargée de constater les infractions à la loi pénale, d ́en rassembler les preuves et d ́en rechercher l ́auteur.Cette distinction est d ́une grande importance pour déterminer le droit applicable et la compétence juridictionnelle. Les litiges de la police judiciaire relèvent du droit privé et des juridictions judiciaires. Cependant les litiges de la police administrative relèvent du droit administratif. Pour la police administrative les juridictions administratives sont compétentes.Le contrôle juridictionnel des mesures de la police administrative est donc à la charge des juge administratif.En outre il faut clarifier ce qui est une « mesure » de la police administrative. Tout d ́abord une mesure de la police administrative est une acte unilatérale.
Organisation Et Fonctionnement De La Police D Etat Droit Communal Tr
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Author : Albert Michel
language : en
Publisher:
Release Date : 1919
Organisation Et Fonctionnement De La Police D Etat Droit Communal Tr written by Albert Michel and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1919 with categories.
Trait De Droit De La Police Et De La S Curit
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Author : Pascal Mbongo
language : fr
Publisher: LGDJ
Release Date : 2014-12-23
Trait De Droit De La Police Et De La S Curit written by Pascal Mbongo and has been published by LGDJ this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-12-23 with categories.
Le droit de la police et de la sécurité désigne le maillage français des autorités de police, des forces publiques de sécurité (police nationale, gendarmerie nationale, douane, administration pénitentiaire, polices municipales). Ces autorités et ces forces ont une double activité normative et opérationnelle dense et variée, qui va de la protection des personnes et des biens jusqu'à la police judiciaire, en passant parla prévention de la criminalité et de la délinquance, la police administrative, la recherche de renseignements ou le maintien de l'ordre. Loin d'être monopolistique, la "force publique" voulue par la Déclaration de 1789 voit exister à ses marges des activités privées de sécurité, des personnes physiques ou morales privées investies ou non de prérogatives de puissance publique. L'existence et l'action de ces personnes physiques ou morales sont néanmoins maîtrisées par l'Etat. La double activité normative et opérationnelle des autorités de police et des forces publiques de sécurité est balisée par une importante réglementation internationale ou européenne dont Interpol, te système d'information Europol, le système d'information Schengen, les centres de coopération policière et douanière à la frontière ou les commissariats communs ne sont que les expressions tes plus visibles. Le Conseil constitutionnel, la Cour européenne des droits de l'Homme, tes contrôles administratifs (corps d'inspection, contrôleur général des lieux de privation de liberté, défenseur des droits) et les juridictions administratives et judiciaires, ne s'efforcent pas moins de soumettre au droit et à un idéal supérieur de liberté une fonction policière de l'Etat travaillée par une contradiction tendancielle entre son inscription dans l'Etat de droit et une tentation de s'en abstraire au nom d'une logique propre.