Droit hospitalier

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Author : Marie-Laure Moquet-Anger
Genre :

Summary : Le droit hospitalier couvre un champ qui dépasse aujourd'hui la sphère des établissements publics, communément appelés hôpitaux et d'où il tire son appellation. Ce Manuel expose les règles communes qui encadrent l'activité des établissements de santé publics comme privés tout en soulignant les différences résultant de leur nature juridique et des divers modes d'exercice des professions de santé. Intégrant les modifications apportées à la loi « Hôpital, patients, santé, territoires » par la loi du 10 août 2011 ainsi que la réforme des soins psychiatriques résultant de la loi du 5 juillet 2011, cette deuxième édition à jour au 1er janvier 2012, s'articule en trois parties. La première présente le système de santé dans lequel les établissements de santé occupent une place prépondérante. La deuxième aborde les règles relatives à l'encadrement des activités des établissements ainsi qu'à leurs modalités de gestion et aux statuts des personnels. La troisième, consacrée au patient hospitalisé, explique les droits et obligations des personnes, sujets et acteurs de l'activité hospitalière, et des responsabilités qui en découlent. Enseigné en master, le droit hospitalier, outre une dimension institutionnelle incontournable, offre un contenu matériel dense et stimulant, à la croisée du droit objectif et des droits subjectifs, du droit écrit et des sources jurisprudentielles, du droit privé et du droit public. Ce manuel s'adresse aux étudiants qui souhaitent devenir gestionnaires d'établissements de santé ou avocats spécialisés en responsabilité médicale ou encore intégrer la fonction publique hospitalière, ainsi qu'aux professionnels et aux représentants des usagers du système de santé désireux de mieux appréhender ce secteur de l'activité économique et sociale en pleine mutation.

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Author : Arnaud Lami
Genre :

Summary : Ce manuel "Droit hospitalier" présente le régime juridique applicable à tous les établissements de santé : hôpitaux publics, cliniques privées, établissements privés à but non lucratif... Dans un contexte de changements législatifs et réglementaires fréquents, on y analyse de manière synthétique et accessible : - les questions institutionnelles (organisation, décentralisation, déconcentration, tutelles, contrôles...), - les aspects organisationnels (gestion des établissements, mécanismes de financement...), - les relations entre les différents acteurs (situation des patients, mécanismes de responsabilité...). L'ouvrage s'adresse aux étudiants en droit, aux candidats aux concours administratifs, aux avocats et aux professionnels de la santé.

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Author : Marie-Laure Moquet-Anger
Genre :

Summary :

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Author : Marc Dupont
Genre :

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Author : Michel Bélanger
Genre : Medical care

Summary :

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Author : Claudine Bergoignan-Esper
Genre : Law

Summary : Un ouvrage abordant les aspects théoriques et pratiques du droit hospitalier TOUT SAVOIR SUR LE DROIT HOSPITALIER Ce manuel intègre la loi relative à la bioéthique du 2 août 2021 et analyse l'impact sur les organisations hospitalières de la crise sanitaire internationale liée à la Covid-19. Cette nouvelle édition revient également sur les nombreuses et récentes réformes en la matière : les lois sur l'état d'urgence sanitaire, l'ordonnance du 11 mars 2020 sur les majeurs protégés, la loi " Rist " du 26 avril 2021 faisant suite au "Ségur" de la santé, ainsi que l'ordonnance du 17 mars 2021 relative aux groupements hospitaliers de territoire (GHT) et à la médicalisation des décisions à l'hôpital. "Ma santé 2022" présenté en septembre 2018 qui prévoit la mise en place d'un collectif de soins, la création de 4000 postes d'assistants médicaux, une structuration de l'activité des hôpitaux adaptée aux territoires, la mise en place du parcours financés au forfait et enfin la création d'un espace numérique de santé. S'agissant des droits des malades, l'ouvrage mentionne les dernières évolutions des textes et de la jurisprudence concernant l'information des personnes sur leur santé, la circulation des données de santé, le dossier médical, le principe du secret, le traitement des données personnelles par les nouvelles technologies (création d'un espace numérique de santé) et toutes autres questions relatives au numérique en santé. Enfin, dans le domaine de la responsabilité médicale, cette nouvelle édition intègre la création de l'action de groupe en santé et les décisions de jurisprudence nouvelles sur l'exercice médical en établissement de santé.

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Author : Jean Imbert
Genre : History

Summary : Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.