D Rogation Aux Conventions Fiscales
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Mod Le De Convention Fiscale Concernant Le Revenu Et La Fortune 2010 Version Compl Te
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Author : OECD
language : fr
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 2013-02-11
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Cette édition contient le texte intégral du Modèle de Convention fiscale tel qu’il se lisait le 22 juillet 2010, y compris les articles et ses commentaires, les positions des économies non membres, la Recommandation de l’OCDE, les notes historiques (remontant désormais jusqu’à 1963), la liste des conventions conclues et les rapports antérieurs.
Mod Le De Convention Fiscale Concernant Le Revenu Et La Fortune 2014 Version Compl Te
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Author : OECD
language : fr
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 2016-03-03
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Cette publication est la neuvième édition de la version complète du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune publié par l’OCDE. Cette édition contient le texte intégral du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune tel qu’il se lisait le 15 juillet 2014.
Mod Le De Convention Fiscale Concernant Le Revenu Et La Fortune 2017 Version Compl Te
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Author : OECD
language : fr
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 2019-08-09
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Cette publication est la dixième édition de la version complète du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’OCDE. Cette version complète contient le texte intégral du Modèle de Convention fiscale tel qu'il se lisait 21 novembre 2017, y compris les articles et les commentaires correspondants, les positions des économies non membres, la Recommandation du Conseil de l'OCDE, les notes historiques et les rapports antérieurs. La version complète du Modèle de convention fiscale de l'OCDE est publiée régulièrement en fonction des mises à jour périodiques.
Mod Le De Convention Fiscale Concernant Le Revenu Et La Fortune Version Abr G E 2010
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Author : OECD
language : fr
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 2011-08-25
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Cette publication est la huitième édition de la version abrégée du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’OCDE. Il contient le texte tel qu'il se lisait le 22 22 juillet 2010.
Mod Le De Convention Fiscale Concernant Le Revenu Et La Fortune Version Abr G E 2017
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Author : OECD
language : fr
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 2018-12-06
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Cette publication est la dixième édition de la version abrégée du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’OCDE. Cette version abrégée contient le texte intégral du Modèle de Convention fiscale tel qu'il se lisait le 21 novembre 2017, excluant toutefois les notes historiques et les rapports antérieurs qui sont inclus ...
Codex De L Expert Comptable Et Du Conseil Fiscal 2014
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Author :
language : fr
Publisher: Wolters Kluwer Belgium
Release Date :
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Projet Ocde G20 Sur L Rosion De La Base D Imposition Et Le Transfert De B N Fices Emp Cher L Octroi Inappropri Des Avantages Des Conventions Fiscales Action 6 Rapport Final 2015
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Author : OECD
language : fr
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 2017-07-16
Projet Ocde G20 Sur L Rosion De La Base D Imposition Et Le Transfert De B N Fices Emp Cher L Octroi Inappropri Des Avantages Des Conventions Fiscales Action 6 Rapport Final 2015 written by OECD and has been published by OECD Publishing this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-07-16 with categories.
Endiguer l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) est une priorité absolue pour les pouvoirs publics des pays du monde entier. En 2013, les pays de l’OCDE et du G20 ont adopté un Plan d’action en 15 points, à l’élaboration duquel ils ont œuvré de concert et sur un pied d’égalité, pour lutter contre le BEPS.
La Mise En Uvre De La Convention Anti Corruption De L Ocde Rapport Sur La France 2003
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Author : OECD
language : fr
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 2005-09-27
La Mise En Uvre De La Convention Anti Corruption De L Ocde Rapport Sur La France 2003 written by OECD and has been published by OECD Publishing this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2005-09-27 with categories.
Ce rapport passe en revue les dispositions légales et les institutions en place en France pour lutter contre la corruption d’agents publics étrangers, et évalue leur efficacité. Il examine les mécanismes introduits dans les secteurs public et privé ...
Jurisprudence Generale Repertoire Methodique Et Alphabetique De Legislation De Doctrine Et De Jurisprudence En Matiere De Droit Civil Commercial Criminel Administratif De Droit Des Gens Et De Droit Public
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Author : Desire Dalloz
language : fr
Publisher:
Release Date : 1849
Jurisprudence Generale Repertoire Methodique Et Alphabetique De Legislation De Doctrine Et De Jurisprudence En Matiere De Droit Civil Commercial Criminel Administratif De Droit Des Gens Et De Droit Public written by Desire Dalloz and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1849 with categories.
National Union Catalog
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Author :
language : en
Publisher:
Release Date : 1979
National Union Catalog written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1979 with Catalogs, Union categories.
Includes entries for maps and atlases.