Droit De L Am Nagement De L Urbanisme Et De L Habitat 2006
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Droit De L Am Nagement De L Urbanisme Et De L Habitat
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Author : Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (Paris)
language : fr
Publisher:
Release Date : 2003
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Droit De L Am Nagement De L Urbanisme De L Habitat
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Author : Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat
language : fr
Publisher:
Release Date : 2007
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Droit De L Am Nagement De L Urbanisme Et De L Habitat 2005
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Author : Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (Paris)
language : fr
Publisher:
Release Date : 2005
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Droit De L Am Nagement De L Urbanisme De L Habitat
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Author : Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (France)
language : fr
Publisher:
Release Date : 2008
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Droit De L Am Nagement De L Urbanisme De L Habitat
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Author : GRIDAUH,
language : fr
Publisher: Le Moniteur Editions
Release Date : 2006
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Les tables du DAUH visent à faciliter l'accès aux informations contenues dans l'ensemble de la collection pour les années 1996 à 2005 incluse. Dans la première partie, la jurisprudence fait l'objet de trois tables : thématique, chronologique et par noms des parties. Pour chaque arrêt cité, la table chronologique fait figurer l'abstract et l'ensemble des références bibliographiques. Dans la deuxième partie, la doctrine est envisagée par des tables, thématique et par nom d'auteur, d'une part pour les études publiées par le DAUH et d'autre part pour celles qui y sont mentionnées et commentées. Dans la troisième partie, les textes (traités, directives communautaires, lois, ordonnances, décrets, arrêtés, circulaires...) sont présentés dans une table thématique et une table chronologique. Les tables décennales découlent du, DAUH mais elles peuvent être utilisées indépendamment de celui-ci. S'agissant de la jurisprudence, la table chronologique ne se contente pas seulement d'indiquer une décision en renvoyant au DAUH correspondant, elle s'attache aussi à livrer toutes les données bibliographiques de la décision en question, auxquelles le lecteur pourra se reporter même s'il ne possède pas l'annuaire concerné. S'agissant de la doctrine, les tables informent de tous les ouvrages et articles de périodiques dont le DAUH a rendu compte. Ces tables 1996-2006 sont donc destinées à faciliter les recherches de tous ceux qui, pour des raisons diverses, ont à faire avec le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat de ces dix dernières années.
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Author :
language : fr
Publisher: Le Moniteur
Release Date : 2017-06-07
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Publié chaque année depuis 21 ans, le DAUH est la mémoire du droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat. Le DAUH est le seul inventaire annuel commenté des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales, ce qui en fait un recueil incontournable pour la maîtrise de la matière. Ainsi, cette 21e édition, comme les précédentes, comprend trois parties : La première partie comporte un dossier intitulé "Mieux utiliser le droit de l'urbanisme pour prévenir les risques naturels", ainsi qu'une étude des incidences de la loi du 7 juillet 2016 "relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine" sur les espaces protégés et l'urbanisme. La deuxième partie de l'ouvrage rend compte de l'évolution des textes officiels, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique au cours de l'année écoulée au travers de 13 chroniques thématiques : administration et acteurs, aménagement du territoire, planification et règles d'urbanisme, protection de la nature et de l'environnement, patrimoine culturel immobilier, politique foncière, fiscalité et participations, opérations d'aménagement, autorisations d'urbanisme, contentieux, habitat et politique de la ville, etc. Enfin, la troisième partie, consacrée aux différents droits de l'urbanisme étrangers, comporte la présentation du nouveau Code de développement territorial de la région wallonne.
Droit De L Am Nagement De L Urbanisme De L Habitat
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Author : Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (France).
language : fr
Publisher:
Release Date : 2012
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Droit De L Am Nagement De L Urbanisme Et De L Habitat
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Author : Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (Paris)
language : fr
Publisher:
Release Date : 2006
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Droit De L Am Nagement De L Urbanisme De L Habitat 2009
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Author : Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (France)
language : fr
Publisher:
Release Date : 2009
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Droit De L Am Nagement De L Urbanisme De L Habitat 2014
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Author : GRIDAUH,
language : fr
Publisher: Le Moniteur Editions
Release Date : 2014
Droit De L Am Nagement De L Urbanisme De L Habitat 2014 written by GRIDAUH, and has been published by Le Moniteur Editions this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014 with categories.
Publié chaque année depuis 1996, le DAUH présente toutes les évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales de l'année échue. Il constitue le seul inventaire annuel commenté de ces évolutions, ce qui en fait un recueil incontournable pour la connaissance de la matière. Cette 18e édition, comme les précédentes, comporte trois parties. La première partie présente des études, signées par des spécialistes reconnus, sur des sujets d'actualité tels que : le volet urbanisme de la loi ALUR du 24 mars 2014 ; la réforme du contentieux de l'urbanisme par l'ordonnance du 18 juillet 2013 ; les ordonnances du 3 octobre 2013 relatives au programme intégré pour le logement et aux dérogations possibles aux règles d'urbanisme dans les zones " tendues " où l'offre de logement est très inférieure à la demande ; l'apport de la loi du 27 décembre 2012 et de l'ordonnance du 5 août 2013 aux régimes d'information et de participation du droit de l'urbanisme ; les incidences de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne en droit de l'urbanisme français en 2013.Dans la deuxième partie, l'ouvrage rend compte de l'évolution des textes officiels, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique au cours de l'année écoulée au travers de 13 chroniques thématiques : administration et acteurs, aménagement du territoire, planification et règles d'urbanisme, protection de la nature et de l'environnement, patrimoine culturel immobilier, politique foncière, fiscalité et participations, opérations d'aménagement, autorisations d'urbanisme, contentieux, habitat et politique de la ville, etc. Enfin, la troisième partie, consacrée au droit de l'urbanisme étranger, présente cette année les évolutions récentes intervenues en Allemagne et en Suisse, ainsi qu'une étude d'ensemble sur le droit de l'urbanisme en Pologne. Ouvrage indispensable aux juristes et aux professionnels de l'aménagement et de l'urbanisme, le DAUH 2014 constitue un outil précieux et opérationnel pour comprendre les mutations majeures que connaissent ces deux matières depuis plusieurs années.