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La France Jug E Par L Allemagne


La France Jug E Par L Allemagne
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L Examen Du Fait Par Le Juge Administratif En France Et En Allemagne


L Examen Du Fait Par Le Juge Administratif En France Et En Allemagne
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Author : Michel Fromont
language : fr
Publisher:
Release Date : 1969

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L Volution Des Conceptions Doctrinales Et Jurisprudentielles Relatives Au Pouvoir De D Cision De L Administration En Allemagne Et En France Depuis 1860


L Volution Des Conceptions Doctrinales Et Jurisprudentielles Relatives Au Pouvoir De D Cision De L Administration En Allemagne Et En France Depuis 1860
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Author : Reine Wakote-Falco
language : fr
Publisher:
Release Date : 2011

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La question de l'étendue du contrôle juridictionnel sur le pouvoir discrétionnaire est apparue au milieu du XIXème siècle avec la forte revendication, par les particuliers, d'une meilleure protection contre l'administration de leurs droits et libertés nouvellement reconnus. L'Allemagne et la France ont tous deux confié ce contrôle au juge administratif. La présente étude retrace les cheminements parcourus par le juge administratif, en Allemagne et en France, pour étendre son contrôle sur le pouvoir de décision reconnu à l'autorité administrative. Elle prend aussi en considération les conceptions doctrinales allemandes qui, dès les débuts, ont clairement distingué entre le pouvoir discrétionnaire stricto sensu (Ermessen) et le pouvoir de décision résultant des notions indéterminées (unbestimmter Begriff!) contenues dans la norme d'habilitation. De part et d'autre du Rhin, les techniques de contrôle élaborées, à l'origine, par le juge administratif, ont reposé sur les principes de légalité et d'État de droit prévalant respectivement en France et en Allemagne. Ces principes invitent à s'interroger sur la spécificité du contrôle juridictionnel exercé sur le pouvoir de décision de l'autorité administrative. Leur application par le juge administratif fait apparaître d'indéniables éléments de convergence entre les deux pays, notamment en raison du développement des droit européens, obligeant à s'interroger sur la spécificité du contrôle juridictionnel en la matière.



E Pluribus Unum Liber Amicorum Georges A L Droz On The Progressive Unification Of Private International Law


E Pluribus Unum Liber Amicorum Georges A L Droz On The Progressive Unification Of Private International Law
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Author : Georges Droz
language : en
Publisher: Kluwer Law International B.V.
Release Date : 1996-06-07

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The unification of Private International Law is a goal to which all the contributors to this impressive volume have committed themselves, and one which seems increasingly to attract the attention of legal practitioners, researchers, writers and legislators. The essays give a unique overview of the current state of the law with respect to those areas which have been unified, or which are susceptible to unification. Insights are given into national as well as international practice, and theoretical aspects have not been neglected.





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Author :
language : en
Publisher: Odile Jacob
Release Date :

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Les Diff Rends Territoriaux Devant Le Juge International


Les Diff Rends Territoriaux Devant Le Juge International
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Author : Géraldine Giraudeau
language : en
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
Release Date : 2012-12-03

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Arbitral and judicial decisions dealing with territorial land and maritime disputes bear the mark of compromising. They draw boundaries situated between the respective pretentions of the parties and ensure an equitable share of spaces and resources. This phenomenon of compromising symptomatically appears in the jurisprudence dealing with territorial disputes, because of their specific nature, and the geostrategic, economic and emotional factors at stake. It is also due to the remarkable flexibility of applicable norms and principles, which provides a vast power of appreciation to the judge. This study enhances how the content of the decisions is used in order to reach a balanced solution and demonstrates that the international judge focuses on peacekeeping considerations. Les décisions arbitrales et judiciaires relatives aux différends territoriaux terrestres et maritimes sont marquées par une tendance transactionnelle. Elles consacrent des tracés frontaliers situés entre les revendications respectives des parties et assurent plus globalement un équitable partage des espaces et des ressources. Ce phénomène de compromis s’exprime symptomatiquement dans la jurisprudence relative aux différends territoriaux en raison de la nature de ces litiges et de leurs enjeux géostratégique, économique et émotionnel. Il est aussi dû à la particulière flexibilité des règles et des principes applicables. Cette étude témoigne de l’instrumentalisation qui est faite du contenu des décisions juridictionnelles au profit de solutions équilibrées et démontre que le juge international est avant tout tourné vers la mission pacificatrice de son office.



L Acc S Au Juge


L Acc S Au Juge
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Author : Virginie Donier
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-09-04

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L’accès au juge est traditionnellement présenté comme un droit fondamental en raison des liens étroits qu’il entretient avec l’accès au(x) droit(s). Il revêt une fonction particulière en ce sens qu’il permet la réalisation et la garantie d’autres droits. Situé au carrefour des questions relatives à l’effectivité des droits dans la mesure où il fait office de « droit passerelle », ou encore de vecteur, il constitue souvent un préalable indispensable à l’exercice d’autres droits. Dès lors, la singularité de la place qu’occupe le droit d’accès au juge dans tout ordre juridique justifie pleinement qu’un ouvrage lui soit consacré. Celui-ci vise à mettre en exergue et à s’interroger sur les éléments de droit ou de fait permettant d’en assurer l’effectivité, et ainsi, à déterminer l’étendue de l’offre de justice. Le prisme retenu pour analyser cette problématique est volontairement transversal, associant des analyses de droit privé, de droit public, de droit comparé, de sociologie et d’économie. Dans un contexte de globalisation du droit, une telle approche permet de croiser les regards et d’analyser les évolutions communes, ou au contraire, les divergences existant entre les différentes branches du droit selon les enjeux en présence. À travers cette problématique très générale, l’ouvrage permet de s’interroger sur la coexistence d’une première tendance visant à réguler les flux de contentieux et d’une seconde préoccupation liée à la volonté de toujours mieux garantir l’accès au juge, dans le souci de faire progresser l’État de droit. Il apporte ainsi des pistes de réflexion et des réponses permettant de dépasser l’apparente contradiction entre ces deux objectifs.



Common European Legal Thinking


Common European Legal Thinking
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Author : Hermann-Josef Blanke
language : en
Publisher: Springer
Release Date : 2015-09-24

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Common European Legal Thinking emanates from the existence of a shared European legal culture as especially reflected in the existence of a common European constitutional law. It denotes a body of individual constitutional principles – written and unwritten – that represent the common heritage of the constitutions of the Member States. Taking into account the two major European organisations, the Council of Europe and especially the European Union, the essays of this Festschrift discuss a range of constitutional principles, including the rule of law, democracy, and the exercise of political power in a multilevel system which recognises fundamental rights as directly applicable and supreme law. Other essays examine the value of pluralism, the commitment of private organisations to uphold public values, principles or rules, and the objectives and methods of a transnational science of administrative law. These articles highlight the fact that the Ius Publicum Europaeum Commune is “politically” in the making, which can often be seen in the shape of general legal principles. The publication recognises the role of Albrecht Weber as a forerunner of Common European Legal Thinking.



Le Tiers Impartial Et Ind Pendant En Droit International Juge Arbitre M Diateur Conciliateur


Le Tiers Impartial Et Ind Pendant En Droit International Juge Arbitre M Diateur Conciliateur
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Author : Catherine Kessedjian
language : fr
Publisher: BRILL
Release Date : 2021-02-22

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Le tiers impartial et indépendant a pris une telle importance dans la création normative juridique qu’il a paru nécessaire de se pencher sur ce personnage qui cristallise un grand nombre de critiques, probablement à la mesure du pouvoir accru qui lui est conféré. C’est à cette tâche que le présent volume est consacré. L’auteur emmène le lecteur à travers le dédale de la maison justice : contexte théorique et philosophique, aspects historiques, architecture, iconographie, méthodes décisionnelles, modes alternatifs, les dialogues divers mis en place entre les tiers et avec les experts. L’objectif de l’auteur est de susciter l’esprit critique du lecteur en lui permettant de se poser des questions qu’il n’a pas l’habitude d’énoncer.



Recueil Des Cours Collected Courses 1932


Recueil Des Cours Collected Courses 1932
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Author : Academie De Droit International De La Ha
language : en
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
Release Date : 1968-12-01

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Recueil Des Cours Collected Courses 1930


Recueil Des Cours Collected Courses 1930
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Author : Academie De Droit International De La Ha
language : en
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
Release Date : 1968-12-01

Recueil Des Cours Collected Courses 1930 written by Academie De Droit International De La Ha and has been published by Martinus Nijhoff Publishers this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1968-12-01 with Law categories.