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Le Nouveau Droit De La Famille Au Maroc


Le Nouveau Droit De La Famille Au Maroc
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La Moudawana Le Nouveau Droit De La Famille Au Maroc


La Moudawana Le Nouveau Droit De La Famille Au Maroc
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Author : Omar Mounir
language : fr
Publisher: Marsam Editions
Release Date : 2005

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Présente et commente le code de la famille en vigueur au Maroc depuis 2004, la Moudawana, qui s'applique aux Marocains mais aussi à leurs conjoints à travers le monde.



La Moudawana


La Moudawana
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Author : Omar Mounir
language : fr
Publisher:
Release Date : 2005

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Les Voies D Une Modernisation Enfin Efficiente Du Code De La Famille Marocain


Les Voies D Une Modernisation Enfin Efficiente Du Code De La Famille Marocain
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Author : Soufyane El Mortaja Oukhiti
language : fr
Publisher:
Release Date : 2021

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A la suite de son indépendance, le Maroc a entamé sa modernisation juridique en adoptant une série de codes et de lois. L'un de ces textes fut le code de statut personnel, la Moudawana de 1958. Perçu comme une révolution législative, ce code s'avéra être un échec sur le plan social. L'évolution sociale et la libéralisation de la parole dans le Maroc des années 1980 ont donné lieu à des revendications socio-économiques, englobant notamment le droit de la femme et la reconnaissance de son rôle au sein de la famille. Malgré les efforts du législateur, la réforme n'a pas eu les effets escomptés.Il faut attendre 2004, pour que le Maroc se dote à nouveau d'un nouveau droit de la famille et d'un Code de la famille. Ces nouvelles dispositions, perçues comme un vrai pas en avant, furent rapidement insuffisantes. C'est dans ce but que les acteurs du droit au Maroc essaient de travailler aujourd'hui dans un seul but : donner au Maroc un nouveau droit de la famille, respectueux des droits fondamentaux que le pays s'est engagé à protéger, en même temps que son référentiel religieux, qui fait partie de l'identité marocaine.



L Volution Du Droit De La Famille Au Maroc


L Volution Du Droit De La Famille Au Maroc
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Author : Mina Zouggarhe
language : fr
Publisher:
Release Date : 2009

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L'étude de l'évolution du droit de la famille au Maroc a pour but d'analyser le conflit historique, moderniste-conservateur, et son influence sur la condition de la femme marocaine. Le conflit se manifeste d'une part, entre la gauche qui se base sur des références internationales, et d'autre part, les conservateurs qui rejettent toute idée de changement ou de réforme, par crainte d'abandonner la charia. Depuis la promulgation du code de statut personnel, toute réclamation des modifications éclate en polémiques. Cela divise la société en courant, ce qui nécessite à chaque fois l'intervention du Roi. Dans ce sens, l'arbitrage royal consiste de rapprocher les deux tendances, en vue d'apaiser le climat politique au Maroc ; La raison pour laquelle le Roi Hassan II, en 1992, a appelé à ne pas politiser la cause féminine. En effet le Code de la famille promulgué le 10 octobre 2003, a été un point d'équilibre entre les deux courants. Il a essayé de consacrer le principe d'égalité entre l'homme et la femme dans certains domaines seulement : le mariage, le divorce et le renforcement des droits de l'enfant. Après des années d'application, les époux rencontrent des difficultés pour mettre en œuvres les dispositions de la nouvelle loi de la famille, surtout avec l'augmentation des mariages des mineurs, la stagnation de projet de caisse d'entraide social, et le non recours des tribunaux aux empreintes génétiques pour établir la filiation.



Guide Pratique De Droit Familial Tranger


Guide Pratique De Droit Familial Tranger
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Author : Association pour le droit des étrangers (Bruxelles)
language : fr
Publisher:
Release Date : 2005

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Le Divorce Pour Discorde En Droit Marocain Sous Le Nouveau Code De La Famille


Le Divorce Pour Discorde En Droit Marocain Sous Le Nouveau Code De La Famille
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Author : Rabia Boussahmain
language : fr
Publisher:
Release Date : 2014

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Le rétablissement de l'égalité rompue entre les époux était l'une des questions épineuses qui ont motivé les différentes réclamations des réformes du droit de la famille au Maroc.La nouvelle voie de divorce pour discorde s'inscrit dans cette logique qui est d'octroyer à la femme le droit de se libérer du lien de mariage sans qu'elle ait besoin d'établir aucun motif, tout comme le droit du mari à la répudiation.La procédure de discorde, d'origine purement religieuse, est appelée à assurer une double fonction, d'une part, répondre à la question du référentiel religieux, d'autre part, rétablir l'égalité entre les sexes lors de la rupture du lien conjugal. Mais la réglementation législative de cette institution cache un consensus entre les deux courants : conservateur traditionaliste et celui favorable à la promotion des droits de la femme, ce qui ne manque de se répercuter sur la pratique jurisprudentielle et l'appréhension doctrinale de la procédure de divorce et menace l'existence même des motifs classiques de divorce voire de la répudiation.



La R Forme Du Droit De La Famille


La R Forme Du Droit De La Famille
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Author : Marième N'Diaye
language : fr
Publisher: Les Presses de l'Université de Montréal
Release Date : 2016-05-01T00:00:00-04:00

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Dans plusieurs pays musulmans, le statut juridique des femmes dans le droit de la famille fait débat. Ainsi, les États, premiers responsables de l'élaboration des lois, se retrouvent devant un défi de taille en tentant à la fois d'intégrer les normes internationales d'égalité entre les sexes et de respecter les prescriptions islamiques. De plus, ils voient leur autorité contestée par les acteurs religieux qui considèrent que le droit de la famille, traditionnellement régi par les normes coutumières et religieuses, est sacré, et qu'il n'a donc pas à être réformé. La comparaison entre les deux pays où la religion musulmane est majoritaire - le Sénégal, une république laïque, et le Maroc, une monarchie où elle est religion d'État - montre la diversité des islams et de la charia, mais ne s'y attarde pas uniquement. Elle met également en lumière la progression des luttes féministes, menées sur plusieurs fronts, et l'importance des capacités et des sources de légitimité de l'État pour mener à bien la réforme.



Guide Pratique De Droit Familial Tranger


Guide Pratique De Droit Familial Tranger
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Author : Sylvie Saroléa
language : fr
Publisher:
Release Date : 2005

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Le Code Marocain De La Famille


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Author : Marie-Claire Foblets
language : fr
Publisher: Emile Bruylant
Release Date : 2005

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L'ouvrage est un commentaire du Code marocain de la famille, entré en vigueur en février 2004. L'accent est mis sur les incidences de ce nouveau Code pour les Marocains résidant à l'étranger, particulièrement au regard du droit international privé en Europe. Des propositions pratiques, comme l'introduction de clauses dans le contrat de mariage, sont faites pour éviter les problèmes liés aux différences de lois. Le texte du Code marocain de la famille est reproduit en français, en néerlandais et en arabe.



Le Divorce En Droit International Priv


Le Divorce En Droit International Priv
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Author : Si Mohamed Akhdi
language : fr
Publisher:
Release Date : 2015

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